I . Les archives du comté de Montbéliard formaient

un magnifique ensemble de 307,301 pièces. Voici la répartition qui en fut faite à la suite de ce déplorable morcellement. Le département du Doubs eut 13 8,41 1 pièces; le département de la Haute-Saône, 31,795» le département du Haut-Rhin, :io,i5 5, c'est-à-dire 190,361 pour les trois départements; les Archives centrales de Paris, à elles seules, en prirent 1 16,840, triées rapidement & un peu au hasard, dans tous les fonds, & a choisies, dit le rapport, à raison de leur «r ancienneté ou de leur importance historique, qui « les rattachaient naturellement aux collections que « possèdent les archives du royaume, » On remarquera ce naturellement j il est précieux à conserver. M. Babey, archiviste du Doubs, n'a pu, dans son inventaire des archives de Besançon, étouffer ses regrets. 11 les exprime très-modérément : « En 1839, « un délégué du mini.-tère de l'intérieur fut envoyé « de Paris à Montbéliard pour présider à la réparti- « tion de ces archives entre les départements , avec {( la regrettable autorisation d'en distraire toute la (( partie hi-torique pour le dépôt des Archives Impé- « riales. Ce qui resta dès lors aux départements « copartageants ne consista guère qu'en documents « concernant les communes &. les particuliers. »

2. Le chef de section des Archives du Royaume peignait bien, dans un rapport qu'il adressait à Daunou, le 13 octobre 1839, la surprise peu agréable qu'il

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allait causer au maire de Mortain, & ses propres inquiétudes : « M. le sous-préfet n'a pas cru devoir « faire connaître au maire de la ville le but réel de « ma mission, mais il doit, au prochain jour, lui « donner communication de la lettre ministérielle, « par laquelle je suis autorisé à diriger sur Paris les « documents qui me paraîtraient devoir être réunis « à la section historique des Archives du Royaume. « Il m'a, d'ailleurs, affirmé que cette mesure ne « souffrirait aucune difficulté ; toutefois, je ne serai (( pas tranquille tant que les chartes ne seront pas « emballées. »

3 . Toutes les propositions de ce genre viennent de Daunou, et leur exagération rencontre partout des objections, si bien qu'on finit, fort mal à propos, je l'avoue, par lui refuser des demandes très-justifiées. Ainsi le ministre lui répond, le 5 septembre 1809 : « Vous avez proposé, le 10 juillet dernier, de réunir « au dépôt des archives tous les papiere d'un intérêt « général qui existent à la préfecture de Versailles, « tous ceux d'une date ancienne qui se trouvent (( dans les ministères, à la secrétairerie d'État, & qui « ont cessé d'être utiles pour le travail journalier. Il (( conviendrait, sans doute, que tous les papiers de (' cette espèce fussent réunis dans le dépôt central ; « mais si on y apportait les anciens papiers qui sont « à Versailles, il n'y aurait pas de raison pour qu'on

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«n'y déposât pas tous ceux des archives des autres c départements. En l'an xi, j'ai proposé, par un « rapport à l'Empereur, 'cette organisation ; Sa Majesté n'a point encore prononcé. Je pense q'il cona vient d'attendre sa décision, elle déterminera l'es- « pèce de papiers qui doivent rester dans les archives a départementales U ceux qui devront être envoyés a aux Archives de l'Empire. »

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I . Retirer des expéditions à délivrer aux particutiers une recette qui puisse contre-halancer la dépense, était pour Daunou, après la mise en ordre, la fin où parait devoir tendre l'organisation des archives. 11 se figurait que ce produit suffirait aussi bien à Paris que dans les cours impériales U au chef-lieu de département, pour couvrir les dépenses. Il caressait cette idée U il la reproduit partout. C'était une illusion, U il n'y aurait pas lieu de s'en préoccuper si elle n'avait pas influé beaucoup sur les règlements, d'une manière contraire à l'accès facile &. aux communications libérales. Il fallait faire argent des recherches U des expéditions ; on conçoit qu'on les taxât d'après plusieurs catégories : avec date, sans date, avec nom, sans nom. Le fisc s'installait là oi!i la libéralité la plus entière doit régner. Ce système est resté en vigueur

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à l'étranger jusqu'à nos jours, U l'honneur de l'administration française est de n'avoir considéré le revenu des archives que comme un accessoire & de s'être attachée au véritable profit, qui est l'utilité des études. Daunou aurait désiré donner en toute hâte une grande publicité à cette concentration d'archives, aBn qu'à l'étranger les intéressés, cherchant leurs archives, sussent où ils pouvaient trouver leurs actes de propriété, ainsi que leurs papiers de famille, & en demandassent des expéditions taxés. Il écrit en ce sens au ministre de l'intérieur, qui lui répond, le 6 novembre 1 8 1 o : « Vous m'annoncez que les trois « séries des archives de Vienne, dont l'inventaire est « terminé, pourraient donner lieu à la délivrance d'un (( grand nombre d'expéditions, si on savait en Alleu magne que ces papiers sont à Paris. Je vous prie « de m'adresser la note que vous pensez que l'on « pourrait insérer dans les journaux allemands. » Le 35 du même mois, le ministre avait, sur un si petit détail, consulté l'empereur : « L'intention de Sa « Majesté est que cette mesure soit ajournée jusqu'à « ce que le travail du dépouillement des archives « germaniques soit entièrement terminé. »

A propos des archives de Pi se & des papiers que le ministre de l'intérieur désire y laisser, Daunou insiste pour que des titres de propriété d'un intérêt purement local soient envoyés à Paris malgré l'opposition des

autorités municipales & des habitants. Le motif vrai en est donné ; c'est le revenu probable des expéditions. On réclamait des titres de deux natures : 1° titres servant au recouvrement de sommes dues au Trésor; Daunou passe condamnation } 2® titres dont les acquéreurs de biens vendus et de rentes transférées et les propriétaires actuels de dotations peuvent demander des expéditions authentiques, « Je ne puis m'emo pêcher d'observer, dit-il, que les expéditions seraient a délivrées dans les Archives de l'Empire, sans aucune « lenteur, U dès l'instant même où elles seraient « demandées, que la promptitude des recherches U a des transcriptions compenserait les délais que la distance des lieux pourrait entraîner, & qu'enfin le « seul moyen d'assurer aux Archives de l'Empire une a recette qui puisse un jour se mesurer avec leur a dépense serait de réunir de toutes parts des titres « pareils à ceux-là. » (Juillet 1813.)

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I . La protestation bien connue de Quatremère de Quincy ne concernait que des pièces de musée &. des objets d'art provenant non pas de monuments auxquels on les aurait arrachés, mais de collections factices qui ne différaient en rien du musée de Paris. Les chevaux dorés de Saint-Marc avaient déjà fait la

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moitié du chemin en venant de Constantinople à Venise. Cette protestation était, d'ailleurs, un manifeste d'opposition &. une manœuvre de parti. Elle n'eut aucun écho.

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I, Le 7 mai 1808, un décret impérial avait ordonné la réunion, à Turin, des archives des départements transalpins. On ne songeait pas encore à Paris. On forma un autre dépôt à Bruxelles pour les archives belges, tous deux dépendant des Archives de l'Empire. Cela restait dans de sages proportions. C'est le 2 févrieri8io que le décret ordonnant le transport des archives de Rome fut signé : « Article 1*'. Les « archives du Vatican, de la Daterie, de la Péniten- « cerie & autres, sous quelque dénomination que ce « soit, seront transportées à Paris, & placées dans <f notre palais des Archives. Article II. Les papiers « pris dans les archives de Vienne, relatifs au gou- « vernement de Venise, à la chancellerie romaine, à « la Belgique, arrivés à Nassau, seront également « transportés à Paris, «c placés dans notre palais des « Archives. »

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