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(( registres renferment confusément U de suite des (If pièces qni concernent ces différents départements. (( D'ailleurs l'intérêt public U celui des particuliers « exigent que ces titres restent réunis dans un même (( dépôt & confiés à un même surveillant chargé de (( leur conservation & autorisé à en délivrer des ex- (( péditions. » (Lettre & mémoire du 25 mars 1790 )

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I . J'en pourrais citer plusieurs , il suffira de reproduire le rapport du préfet de la Haute-Vienne sur la conduite de l'intendant de Limoges. Ce rapport, du !"• octobre 1807, répondait à la circulaire de cette année, mais on avait encore ces souvenirs bien présents : ff Lorsque les administrations départementales (( durent remplacer les intendants, celui de la gênéc( ralité de Limoges (M. Meulan d'Ablois) se conforma « strictement à ce qui était prescrit , soit par la loi, c( soit par les instructions du Gouvernement : en (( conséquence, il fit faire le triage des papiers con- « cernant l'administration générale, & de ceux qui (( intéressaient seulement les localités. La première «c partie devait, aux termes de la loi, rester déposée « au département qui comprenait le chef-lieu de l'ina tendance ; la seconde partie devait être remise aux « départements dont elle intéressait spécialement le

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territoire. Lorsque tous les papiers d'administration générale furent réunis, on les divisa entre quatre grandes sections : 1° justice; 2^ police; 3° finances ; 4" niilitaire. Ils furent ensuite sous-divisés par matières & par dossiers étiquetés U numérotés ; un inventaire sommaire en contenait la désignation de telle sorte qu'on pouvait sans peine retrouver surle-champ toutes les pièces auxquelles on voulait recourir. Les papiers locaux furent divises par départements & ensuite sous-divisés par ordre de matières, c'est-à-dire : justice, — police, — finances , — militaire, — affaires de communes , — — charges locales, etc., &c. On prit à l'égard de ces papiers èc pour chaque département les mêmes précautions que pour les papiers d'administration générale; il en fut fait un inventaire séparé pour chaque département. Le travail , ainsi préparé, fut présenté par l'intendant, avec tous les papiers, aux commissaires des divers départements, préposés pour les recevoir, & qui s'étaient réunis à Limoges à l'hôtel de l'intendance. L'étendue de la généralité de Limoges (elle comprenait 950 communes), & plus encore la bizarrerie de la circonscription, la firent morceler par six départements, savoir : la Haute-Vienne, — la Corrèze, — la Creuse, — les Deux-Charentes, — la Dordogne & la Vienne.

Chaque commissaire, ayant une expédition de l'in-

« ventaire des papiers d'administration générale Se. « une expédition de l'inventaire des papiers locaux « de son département , reconnut tous ces papiers U « reçut ceux qui devaient lui être livrés. Tous ces « commissaires furent édifiés de l'ordre qui régnait « dans ce travail très-considérable ; j'ai ouï dire qu'il (( était effectivement digne d'éloge par les soins « qu'on y avait apportés. Lorsque tous les commis- (( saires eurent pris les papiers locaux, l'intendant a porta le zèle U l'obligeance jusqu'à faire placer, « dans l'ordre prescrit par l'inventaire , tous les pa- « pisrs d'administration générale aux archives de « l'intendance, qui devenaient celles du département « de la Haute-Vienne. On peut, sans exagérer, dire (( qu'il y avait environ trente quintaux de papiers, « dont les plus anciens remontaient à Tannée 160), (( U parmi lesquels se trouvaient des mémoires très- « précieux sur un grand nombre d'objets imporitants. « Après cette opération, Tintendant rendit un compte « détaillé de tous les fonds qu'il avait eus à sa dispo- « sition. Ce compte, divisé par année & par nature (( de fonds depuis U compris [780 jusques & com- « pris les neuf premiers mois de 1 790, fut fait oc- « tuple, a6n que chaque département pût connaître « les répétitions qu'il avait droit de faire sur les som- (( mes restant en caisse. L'intendant, ayant obtenu i( une décharge complète 86 satisfaisante, quitta

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(( Limoges le 16 octobre 1790. Immédiatement après « son départ, les commissaires des six départements, « autres que celui de la Haute-Vienne, demandèrent « à prendre une communication particulière, U sans '( déplacement, des papiers concernant les princi- « paux objets d'administration générale ; ils voulaient, (( disaient-ils , Taire des copies ou des extraits des « pièces les plus essentielles, afin de mettre leurs « administrations respectives à portée de connaître « tout ce qu'il leur importait de savoir. Les adminis- (r trateurs de la Haute-Vienne, trop confiants U ne « sentant point dans ce moment le prix du dépôt « dont la garde leur était confiée, livrèrent leurs a archives. En très-peu de jours elles furent dépouil- « lées de ce qu'elles renfermaient de plus précieux ; « l'ordre fut totalement dérangé & les papiers brouille lés de manière à ne plus s'y reconnaître. Ce fut a au point que le conseil général du département de « la Haute-Vienne, s' étant réuni le i*"^ novembre « 1790 pour entrer en fonction U distribuer le tract vail, se trouva dans le plus grand embarras, à « défaut de renseignements sur les principales parties « du service. Les débris des ai'chives furent remis à « la garde d'un jeune homme peu digne de confiance, « qui dilapida une partie des papiers restants. Fort « peu de temps après on vendit, comme domaine « national, la maison où étaient les archives ; cette

318 P^g^ ^<^9y ^oie i.

<( maison, contiguë à Thôtel de l'intendance, en faî- « sait partie intégrante, puisqu'elle avait été conte struite en 1785 pour y placer les bureaux & les « archives. Lorsque la maison fut livrée à l'acquéi'eur, « il fallut trouver, dans le logement qu'occupait l'in- « tendant, un emplacement pour les bureaux de l'ada ministration départementale. Le district, la munia cipalité U plusieurs comités de différentes natures « demandèrent U obtinrent place dans le même bâti- (( ment; quelques administrateurs y prirent leur « logement personnel, l'encombrement devint extrême. (( Les archives (on les nommait alors papiers de l'an- « cien régime) furent méprisées; on pilla, on vendit, « on brûla à peu près tout ce qui restait de papiers. « Ce qu'il en existe aujourd'hui est si peu de chose « qu'on n'en peut retirer aucune utilité : ce ne sont « que des lambeaux relatifs à quelques routes, à « d'anciens ateliers de chanté, ou à d'autres objets (r de détail, sans- intérêt pour le gouvernement. Tous « les mémoires, toutes les instructions, tous les bons (( renseignements qui se trouvaient dans l'ancienne (( intendance, ont absolument disparu. Telles sont, « Monseigneur, les affligeantes vérités que j'ai à pré- « senter à Votre Excellence , relativement aux archi- (( ves sur lesquelles vous sembliez fonder quelque « espoir. Aussi, lorsque j'ai dû m'occuper de la « statistique de mon département, je me suis trouvé

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« sans aucun des documents qu'auraient dû me pro- (( curer les anciennes archives. » Les archives de Limoges ont péri dans l'incendie de la préfecture, le 13 décembre i8a^.

a. M. de Ballainvilier , intendant du Languedoc, écrit une dépêche très-sage sur ce sujet au ministre de Tintérieur, en date du 8 juillet 1 790 : cr II est à « craindre que les assemblées des départements ne (f refusent de souscrire à la distinction marquée & (( qu'elles ne s'opposent à la rétention &. aux renvois c( à Paris des papiers exceptés de la remise. Ils prête tendront que tous les papiers regardent la province (( &. qu'ils doivent rester entre leurs mains &. dans « les archives des départements. Dans les circonstances « présentes, on doit s'attendre à toute sorte de pré- « tentions ; il est vraisemblable que celle-ci sera éle- « vée. Quelle conduite dois-je tenir dans cette occur- « rence? Croyez- vous que l'ostensibilité de votre lettre « la fera disparaître U. déterminera les commissaires « à l'abandonner? C'est ce dont j'oserais douter. Au « moins voudra-t-on vérifier les papiers réservés, & (( alors que deviendra le secret de la confiance inté- (( rieure qui sert de base à la division prescrite dans a la lettre? Dans le second cas, celui où les papiers « devraient être renvoyés à Paris avant l'opération avec (( les assemblées des départements, ce renvoi serait (( impraticable, il ne faut pas se le dissimuler. Dan<%

320 Pag^ to^, note j; page iio^ note t,

« ce moment plus que jamais, les yeux sont ouverts « sur tout ce qui se passe à l'intendance. Ils ont d'ail- « leurs de grands moyens pour être éclairés. Celui (( qui entreprendrait ce renvoi serait exposé aux dés- « agréments les plus fâcheux. J'ai l'honneur de vous « faire ces observations & de vous prier de les peser « dans votre sagesse & de me donner vos ordres à « cet égard. »

). Dans le rapport du secrétaire général, faisant fonction d'archiviste, du département du Gers, en réponse à la circulaire de 1817, je lis : a L'intendant « en place eu commenceiriént de la Révolution, se « flattant, sans doute, qu'il serait apporté sous peu des « tempéraments aux excès des opinions alors domia nantes, crut bien faire que de déposer secrètement a dans des maisons particulières les papiers qu'il re> a gardait comme les plus importants. N'ayant jamais « été réclamés, ces papiers ont été vendus à l'épi- « cier. »

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I . « Je présume qu'il ne s'élèvera aucune difficulté « entre les assemblées de département & moi, rela- « tivement aux papiers de l'intendance ; mais si, contre « mon attente, on me demandait des pièces qui , « d'après les instructions que j'ai reçues, ne dussent « pas être remises aux nouveaux corps administratifs.

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« pourrais-je, monsieur le ministre, communiquer « votre lettre du 34 juin, ou faudrait-il céder? » (Lettre de rintendant de Limoges, ij juillet 1790). On lui répond défaire ce que les convenances locales exigeront : c'était ne pas répondre dans un cas où il fallait dire oui ou non. Mais c'était le moment de la grande défaillance gouvernementale.

2, A Lille, dans la séance du a 8 août 1790, l'intendant Pajot, suivant les instructions de trois ministres, voulut réserver un certain nombre de cartons, pour les leur renvoyer, ainsi qu'au roi, comme contenant le général du royaume ; il se trouva que ces instructions n'étaient pas conformes à celles qu'on lui présentait ni à la teneur des décrets : « Le sieur Pa- « jot nous a présenté des instructions suivant lesquelles « il n'a été chargé de faire la remise que des papiers a qui avaient rapport aux différentes parties d'admia nistration qui venaient d'être confiées aux assem- « blées administratives, &. il lui était enjoint, après « avoir terminé l'opération avec ces assemblées, de (( faire repasser aux ministres de Sa Majesté ceux des « papiers relatifs à leurs départements respectifs qu'il « ne serait point dans le cas de remettre aux direc- (( toires, comme étant étrangers à leur administra- « tion; mais les instructions adressées au sieur Pajot « se trouvant contraires à celles qui nous ont été donce nées par le directoire du département du Nord, par

322 P^g^ ^iOy ^*ote 2»

« lesquelles nous avons été chargés d'inventorier & « de nous faire remettre la totalité des papiers de Tin* (( tendance, nous lui avons observé que nous ne pou- H vions nous dispenser de remplir ces instructions & « de comprendre dans l'inventaire, comme devant « être remise au directoire, la généralité des papiers « déposés dans les archives U dans les bureaux de « l'intendance. Ledit sieur Pajot nous a répondu qu'il « était bien éloigné d'élever la moindre difficulté sur « l'objet de notre mission, mais qu'étant comptable € envers les ministres de Sa Majesté de sa conduite &. n de l'exécution des ordres qu'ils lui adressaient, k, i( voulant concilier sa déférence aux instructions du « directoire qui se trouveraient conformes aux décrets c( de l'Assemblée nationale sanctionnés par le roi, avec (( celle que les devoirs de sa place lui imposent en- « vers les ministres de Sa Majesté de qui il tient ses « pouvoirs, il nous a prié de vouloir bien faire mettre « à part & désigner particulièrement dans l'inventaire « l'espèce de papiers indiqués dans les instructions « qu'il avait été chargé de renvoyer aux divers minis- « très, sur le motif qu'ils n'avaient pas de rapport aux « objets dont les assemblées administratives auraient a à s'occuper, se réservant ledit sieur Pajot de leur « rendre compte de l'objet de nos instructions qui se (( trouvent contraires aux siennes &. de leur demander (( la conduite qu'il aurait à tenir relativement à la dis-

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« position des papiers par eux indiqués, dont il dece mandait que la remise fût différée jusqu'à ce qu'ils eussent fait connaître au sieur Pajot les intentions ff de Sa Majesté à cet égard, sauf à nous à rendre au « directoire tel compte, & à prendre d'après de nou- « velles instructions de sa part tel parti qu'il sera jugé « convenable. Nous avons cru pouvoir acquiescer aux « représentations & demandes dudit sieur Pajot, en « ce qu'elle ne tendent pas à arrêter le cours de nos « opérations; en conséquence nous sommes convenus « qu'on mettrait à part & qu'on annoterait particu- « lièrement dans l'inventaire ceux des papiers que les a instructions adressées au sieur Pajot désignent « comme ne présentant pas de rapport avec les dif- « rentes parties d'administration dont lesdits dépar- « tements vont être chargés, & que la remise desdits « papiers, qui resteront sous notre main, demeurera « suspendue jusqu'à ce que le sort en ait été réglé « ultérieurement. »

3 . « L'an 1 79 1 , le i j janvier, nous maire & offia ciers municipaux de la ville de Pau, noug sommes « assemblés dans la salle ordinaire de la municipalité « d'où nous sommes partis décorés de nos écharpes « sous l'escorte du guet & des valets de ville U nous « sommes rendus au palais. — Le concierge ayant « ouvert la porte de la salle de la chambre des r( comptes, nous y sommes entrés & avons trouvé

324 P^gc ^tty noies t et 2; page itiy note i .

trois armoires à deux battants, fermées à cief, b

« un petit bureau aussi à deux portes fermées à clef,

u contenant les registres, minutes k autres papiers

« de ladite chambre. » (Procès- verbal.)

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1. C'est l'article 40 de la loi du 6 mars 1791. Il porte que les officiers municipaux des lieux où il y avait des justices ci-devant royales, seigneuriales, municipales & de mairie, reconnaîtront & lèveront les scelles qu'ils ont apposés sur les greffes & feront transporter les minutes & registres au greffe du tribunal de district, dont le greffier se chargera,

2. Un rapport de l'administration du Gard, du 16 pluviôse an iv(5 février 1796], explique Timpossibilité de faire venir ces papiers au district : « Presque « tous les voituriers se refusant à faire les transports, « parce qu'ils veulent être payés en valeurs métalli- <( ques, nous ne faisons venir de ces papiers que les a plus essentiels pour les affaires courantes. »

Page 112.

I. Je n'ai pas signalé l'intervention officielle du ministre de la justice dans ces brùlementSj U cependant elle demande une mention parce qu'elle a certainement beaucoup aggravé nos pertes U qu'elle prouve que

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rinduence officielle agissait, avec tous ses moyens, pour activer la destruction. Le 17 juillet 179J le comité de salut public propose à la Convention le décret sur l'abolition entière des droits féodaux, & l'article 6 est ainsi conçu : a Les ci-devant seigneurs, les feu- « distes commissaires à terrier, notaires & autres dé- « positaires de titres constitutifs ou récognitifs de « droits supprimés par le présent décret seront tenus (r de les déposer au greffe des municipalités des lieux; a ceux qui seront déposés avant le i o août prochain « seront brûlés ledit jour en présence du conseil gé- « néral de la commune & des citoyens, le surplus « sera brûlé après l'expiration des trois mois. » Ce ne fut pas une lettre morte, le ministre de la justice admoneste ainsi son collègue de l'intérieur dans une dépêche du 24 septembre 179J : « J'ai dénoncé plu- « sieurs fois à votre prédécesseur, mon cher collègue, « la négligence d'un grand nombre de municipalités, a qui n'oiU pas encore levé les scelljés apposés sur les « greffes des justices supprimées; cette négligence « coupable arrête l'exécution de la loi du 1 7 juillet « dernier qui ordonne le brùlement des jugements ou « arrêts qui porteraient reconnaissance de droits sup- « primés ou qui les renseigneraient, a

2. Je me tais sur les désordres qui furent la conséquence de la loi du i j février 1790, j'en ai peutêtre assez dit ; cependant il serait regrettable de ne

pas opposer aux avocats de ces abominations autant de preuves qu'on en peut fournir. En voici encore quelques-unes qu'on réunira à la note ) de la page ix. En général il n'y a pas un département qui n'ait eu son bhjlement plus ou moins désastreux. J'en juge d'après les réponses que firent les préfets de la France à une circulaire du ministre de l'intérieur. Voici celles qui méritent d'être relevées :

« Les belles archives de l'abbaye de Molesmes fua rent pillées de telle sorte, lors de leur triage, que la vingtième partie seulement en parvint à Dijon. » (Lettre de l'administration du département de laCôted'Or, du 17 vendémiaire an iv.)

Le député au Corps législatif Barillon écrit au ministre de l'intérieur, le a6 nivôsean ix (6 janvier 1801), pour être autorisé à faire le triage de ce qui reste des papiers du monastère de Chambon, dans la Creuse : « Le chartrier des bénédictins de Chambon a été « plusieurs fois spolié & la meilleure partie brûlée en « 1793. Cependant il reste encore quelques papiers, « parmi lesquels peut-être il s'en trouvera d'utiles à « des acquéreurs de biens nationaux. » Barillon probablement ne soupçonnait pas à ces documents d'autre utilité, mais l'intention est bonne.

Angers. « Un grand nombre de volumes ont été a brûlés ici en 1793, comme titres de féodalité, b (( parmi ceux-là on doit principalement regretter les

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(c registres capitulaires de la cathédrale de Sainttf Maurice d'Angers, tous régulièrement tenus depuis « le IX* siècle. Ce qui reste de ces différents capitu- « laires ne consiste plus qu'en quelques assises de o fiefs, des registres de déclarations dans lesquels « on a retrouvé des rentes dont le service était inter- « rompu & qui ont servi de dotation aux établisse- « ments de bienfaisance. » (Lettre du préfet de Maine-et-Loire au ministre de l'intérieur, du la octobre 1807.)

Rennes. « Quantité de registres-ont été lacérés, il « n'en reste plus que moitié ou tiers des feuillets; les «r aveux n'ont pas été épargnés, plus de cinq cent « mille de cette sorte d'actes ont été destinés à « Tanéantissement. En l'an iv b Tan^v, il a été délia vré à l'arsenal, pour faire des gargousses, des a quantités considérables de parchemins ; le quaa trième jour complémentaire de l'an viii , il en fut a envoyé encore quatre fortes charretées. » (Rapport du préfet au ministre de l'intérieur, en 18 17.)

On trouve des renseignements du même genre dans les rapports adressés à Daunou par les archivistes en mission. Le 15 septembre i8ia il annonce au ministre que l'un d'eux est revenu du Dauphiné U que le résultat de son voyage est triste : « Treize a collections précieuses Qnt été détruites en 1 793 , &. (T il ne reste plus rien à recueillir des anciens titres

328 Piige 112^ noie j; p^fg^ ti^^ noie i,

« ni de la province du Dauphiné, ni des établisse- « inents ecclésiastiques qu'elle renfermait. »

) . a Deux administrateurs du département de la « Haute-Loire, les citoyens Cueffier b Gros, corn- « posant avec d'autres citoyens de la commune du d Fuy un banquet civique le i*' pluviôse^ jour de u l'anniversaire de la punition du dernier roi, ont a approuvé la proposition qui y a été faite de brû- « 1er les papiers des anciens comités de surveillance u déposés dans le local où était le banquet, U l'incin nération a été effectuée par ces deux administra- « teurs mêmes, d (Lettre au ministre.)

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I. C'était dom de Villevieille. Pour appuyer sa candidature il écrivit de l'abbaye de Saint-Germaindes-Prés, où il résidait, le 2 novembre 1791,3 M. de Lessart, ministre de l'intérieur, une lettre qu'il me semble utile de faire connaître : a Monsieur, j'àp- « prends que le roi s'occupe en ce moment d'un « choix de personnes capables de remplir ses vues « pour la conservation & l'emploi des titres, chartes « & papiers renfermés dans les greffes, dépôts U ar- « chives des anciens pays d'états de son royaume. « Mon goût, mon amour pour le travail ne me per- « met pas de retenir mon empressement à offrir

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(( mes services au gouvernement, &. à lui demander (( que les connaissances que je crois avoir acquises (( sur les anciennes chartes U les manuscrits soient <r employées. J'ose l'espérer, avec d'autant plus de « confiance, que je sais que Sa Majesté vient d'hono- « rer dom Pacotte, l'un de mes confrères, d'une « commission pour la ci-devant province de Langue- « doc. Veuillez me permettre, monsieur, que, sans « blesser les lois de la modestie, je vous expose les a titres sur lesquels je m'appuie pour obtenir l'objet a de ma demande. Depuis plus de trente ans, je me a suis assidûment livré à des travaux de cette espèce. a Dès l'an 1761, sur la présentation de mes supé- « rieurs directs, j'ai été employé par le ministère à « la collection des chartes & diplômes qui peuvent a servir à l'histoire générale du droit public de la « France. J'ai travaillé pendant cinq années de suite « à cet ouvrage, que je n'ai quitté qu'après en avoir « conçu un autre, que je destinais à cette classe de « citoyens qui depuis la fondation de notre monar- « chie n'a pas cessé de produire des héros U une a infinité d'hommes extrêmement utiles à leur patrie. « Cet immense travail est tout prêt, il fera connaître tt plus de deux cent mille chartes ou titres, tous d'une a date antérieure au xvi'^ siècle Se dont j'ai vu les a originaux. Plusieurs fois le gouvernement m'a hot noré de commissions délicatef^ I& j'ai tout lieu de

« croire qu*il a été satisfait de la fidélité avec laquelle d je m'en suis acquitté. — C'est d'après ces titres « que j'ose espérer, monsieur, que vous daignerez « m'accorder une des commissions à donner dans a les anciens pays d'états où il n'y en a pas encore « de données. » Le président de l'assemblée administrative du département d'llle-&-Vilaine reçoit cette lettre avec la recommandation du ministre b donne à celui-ci les raisons qui ont fait préférer le sieur Duval. 11 m'a semblé que l'impression douce que j'ai ressentie à la lecture de la lettre de dom de Villevieille serait partagée par mes lecteurs; ils admireront cette sérénité à Paris k à la fin de 17919 ils regretteront que des hommes de cette trempe, U il y en avait une quantité alors, n'aient pas été partout chargés du triage b de la garde de nos archives.

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I. Bergerac, député des Basses-Pyrénées, écrit en faveur de Rache, candidat à la place d'archiviste à Pau : « Le suffrage du directoire du département (( doit être un titre bien puissant en sa faveur, au- (( près d'un ministre qui comme vous, monsieur, ne « consultez, pour la nomination aux places, que le « mérite &. le talent. » (Paris, 10 décembre 1791, à M. Cayer de Gerville, ministre de l'intérieur.) Malgré

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r«tte r^commandalion, un »i(*ur N^ron, beaucoup plus capable, fut nommé, Il exerçait depuis tnnu ant la place de commis au tréfor des chartes de la maison &> couronne de Navarre, Dan» une lettre fort lagement rédigée, il parle lui-même de lei deux concurrent! , en homme if>écial, sans rien àter du mérite de ce% deux citoyens t ils n'ont aucune connaissance d'archives ni arrangements de papiers,

a. Toutes leii foii que l'attaque, J'ai à cc^ur dt* m'appuyer lur un fait k d'en donner la f>reuve. Ainii dam une ville importante k éclairée comme* Dijon, |e voit un adminiitrate ur habile faire un choix excellent, k qui était conforme aux recommandations des membres de» états de Bourgogne : c'était un sieur Chariot, premier commis des archives de ces états depuiH 1780, k que M. de Bourbon-Busset qualifiait de sujet très -capable de remplir la place de dépositaire archiviste à Dijon, 6* qui l'exercerait d'autant mieux qu'il a fait différents travaux propres k accélérer la liquidation ^ 6* réunit des connaissances relatives tant aux papiers des archives qu'à tous les détails de l'ancienne comptabilité & de l'ancienne administration» Dès que cette nomination, signée par le roi, le t6 octobre 1791, se répandit dans la ville, le directoire du département déclara qu'(7 regardait ce choix comme un outrage scandaleux pour les bons citoyens ^ qui remettait un dépôt pré'

cieux à un figent dévoué aux plus cruels ennemis de la constitution j dont le moindre inconvénient serait d'entretenir d Dijon les criminelles espérances des Contre-révolutionnaires, Le directoire adressa encore une seconde protestation en date du 39 octobre 1 791, dans laquelle il reproche à celui qui est nommé son aversion pour la constitution & son attachement à la cause des contre-révolutionnaires . Il soutient qu il y aurait du danger à lui confier des archives dans lesquelles il existait une quantité de pièces infiniment importantes à l'histoire des abus qui avaient nécessite la révolution, une foule de preuves de la tyrannie des anciens privilégiés & des titres précieux pour les biens nationaux, M. de Bourbon-Busset défendit son choix en prouvant les capacités toutes spéciales de cet archiviste &c la connaissance profonde qu'il avait des archives de la Bourgogne : « 11 pourra faire en six (( mois ou un an, avec un nombre d'aides suffisant, « ce que tout autre, avec les mêmes facilités, ne <( ferait pas en deux ou quatre années. Au surplus on « ne -conteste pas ses talents ni sa capacité, on lui « reproche ses opinions. — Ses intérêts politiques « consistent à ne pas perdre sa place, ils consistent « aujourd'hui à conserver celle que vous lui avez « obtenue des bontés du roi. Sa conduite, sous les « rapports politiques, n'a mérité aucun reproche. « Constamment occupé dans son bureau, il n'a jamais

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(r paru dans aucune de ces assemblées qui ont été « déclarées suspectes. » { Lettre du 22 novembre 1791.) En même temps le sieur Chariot écrit à l'un des députés de la Bourgogne pour avoir son appui, celui-ci lui répond de Mâcon le 4 novembre 1791 : « On ne peut donner cette place à personne qui (( puisse la remplir mieux que vous soit par vos ta- « lents, soit par vos connaissances acquises dans « cette partie. Je suis on ne peut plus fâché de la « tracasserie qu'on vous élève & que je crains bien «c qui ne réussisse, dans les circonstances présentes ; « je puis vous assurer au nom de tous mes collègues » ( les députés des départements de la Bourgogne ) c( actuels qu'ils n'y ont aucune part, mais je ne puis « vous répondre de ceux qui vont nous succéder. » Les élections se firent, comme on sait, pour l'Assemblée législative, dans une couche d'opinion &c d'intelligence inférieures. On imposa aux candidats la destitution de l'archiviste comme une condition de vote. Les députés qui .représentaient les départements coupés dans la province de Bourgogne signèrent ensemble une protestation le 24 janvier 1792, &c Roland le destitua le 24 novembre 179a, en qualité de président du conseil exécutif provisoire, ayant pour collègues Le Brun, Monge U Clavière .

3. Le 15 janvier 1792, un nommé Belbèze est nommé archiviste de l'Ariége sur le vu de son certi-

ficat de ciyismg qui, après avoir été affiche fendant trois jours à la porte de la commune, a prouvé que ce citoyen a montré dans toutes circonstances les sentiments d'un vrai républicain. On s'éuit servi à Paris, pour sa nomination, du papier en usage au ministère de l'intérieur, mais comme cette commission portait l'empreinte & les traces de la royauté, il l'a renvoyée au ministre. On s'empressa de lui écrire sur un autre papier décoré des attributs républicains, & il consent à exercer ces fonctions en se conformant religieusement à tous les arrêtés de destruction &. de brûlement qui venaient de Paris. Le 27 nivôse an II, il écrit au ministre de l'intérieur : « Ayant a été instruit par un membre du département que « tu avois écrit à l'administration pour prandre « leur avis, à l'effet de sçavoir sy un archiviste estoit (( nécessaire dans le département, &c qu'il étoit ques- (t tion dans ta lettre de mon certificat de civisme, je « l'envoi cy-joint. Deux membres me dirent encore « que comme certains que leurs confrères feignioit a de ne pas connoftre la nécessité d'un archiviste a pour l'avenir, U que je ferois bien de leur prézanter « une pétition (il se conforme à ce conseil } ; je te (( dirai en bon républiquain que je ne serais pas sur> « pris quand la majorité seroit pour le non. » Cest dans ce ton U avec cette orthographe qu'on présentait ses titres; ils suffisaient pour être nommé, &

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Belbèze était encore archiviste de l'Ariége en 1 796. 4. Cette curieuse révélation m'est fournie par un extrait des registres du département de la Dordogne & de la séance du deuxième jour des sans-culotides de l'an second de l'ère républicaine. Cette récompense donnée à un archrviste pour un service de ce genre, est entourée d'une sorte de protestation en faveur des lettres fit des arts. Il y est dit par exemple que l'administration du département, considérant que les monuments des sciences & des arts sont des dépôts que les administrations doivent se faire un devoir sacré de surveiller j & qu'ayant senti ce besoin, elle institue le sieur Prunis pour arracher au temps destructeur les semences qui doivent germer dans le champ fécond que l'esprit républicain défriche; qu'il est digne d'un peupU libre d'avoir des historiens qui lui soient particulièrement consacrés pour célébrer ses vertus & sa victoire sur les tyrans qui l'avaient asservi; que Prunis surveillera dans tous les districts le catalogue des livres nationaux, tableaux & médailles, 6r continuera ses recherches sur l'histoire physique^ morale & littéraire pour alimenter de plus en plus le génie républicain, 6r graver en traits ineffaçables dans les jeunes cours V horreur des rois 6» de la tyrannie.

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