ARRÊTÉ DU 8 PRAIRIAL AN YIII

(Voy. p.«.)

Art. i*^. Les Archives nationales, ainsi que les deux sections qui en dépendent , connues sous le nom d*arehives judiciaires et d'archives domaniales, seront établies dans les lieux qui seront désignés parles consuls.

2. Les Archives nationales resteront, quant à présent, dans la partie des bâtiments du palais du Corps législatif qu'elles occupent ; la section judiciaire restera au Palais-de-Justice ; la section domaniale sera transportée au palais national des sciences et des arts, dans le local qui sera incessamment désigné.

3. Toutes les pièces, actes et autres objets déposés aux Archives jusqu'au 4 nivôse dernier y demeureront sans qu'il en soit rien distrait. L'archiviste y fera apporter, sans délai , les actes des deux conseils et des commissions législatives qui n'y ont pas encore été déposés.

4. Il sera proposé au Corps législatif une loi pour déterminer la nature, la forme et les époques des dépôts qui doivent être faits aux Archives nationales par divers corps constitués de la république.

Les actes ou pièces qui ont été déposés aux Archives depuis le 4 nivôse dernier y seront conservés , ainsi que les dépôts qui pourront y être faits ultérieurement en vertu des règlements ou arrêtés du Sénat conservateur, du Corps législatif ou du Tribunat.

5. Les travaux ordonnés et conmiencés aux Archives pour la rédaction et impression des tables analytiques , des procès-verbaux aes assemblées nationales et autres objets, seront continués.

0. II sera rendu compte aux consuls, dans le délai d'un mois, de l'éUt

des travaux faits par le Biiroatt du triage des titres , de ceax qui pourraient rester à faire diaprés les titres qui sont encore dans ce dépôt.

7. La bibliothèque établie auprès du Corps législatif demeurera proYÎsoirement sous la direction de Tarcbiviste dans le local où elle est actuellement placée.

Le salon de lecture ou conférence passera à la disposition du Corps législatif, et la dépense sera prise sur les fonds qui lui sont assignés.

La bibliothèque sera ouverte aux membres du Sénat consenrateur, du Tribunat, du Corps législatif et du conseil d^Etat.

8. L'archiviste sera nommé et révocable par le premier consul : il sera sous son autorité immédiate. 11 lui proposera les mesures nécessaires pour la sûreté du dépôt des archives.

9. Le traitement de Tarchiviste est, à compter du 1*' nivôse dernier, de la somme de dix mille francs. 11 sera tenu d'habiter au lieu où les Archives nationales sont ou seront établies ; il ne pourra s^absenter sans la permission du gouvernement.

10. L'archiviste nommera les employés de ses bureanx, les gardiens et employés des dépôts sous ses ordres; il en présentera chaque année Tétat, avec la fixation de leur traitement , à l'approbation du premier consul. 11 présentera en même temps Tétat des dépenses nécessaires aux archives et à la bibliothèque.

i 1 . Chaque année , diaprés ses états , il sera demandé au Corps législatif un fonds pour les Archives nationales. L'archiviste, après avoir arrêté l'état de dépenses de chaque mois, l'adressera au ministre de l'intérienr, qui Tordonnancera.

Les fonds pour les neuf derniers mois de Tan VIII et pour les premiers mois de Tan IX seront tels qu'ils ont été réglés par les lois des 3 nivôse et 2o ventôse derniers.

12. L'archiviste rendra compte, chaque année, des fonds mis à sa disposition en la manière qui a été ou qui sera réglée par les divers administrateurs des dépenses publiques.

13. Le présent arrêté, qui sera imprimé au BuUetin 4bs lois, sera adressé jpar le secrétaire d'Etat au ministre de Tintérieur et à l'arcbiviste, qui rendront compte de son exécution au premier consul.

Le premier consul^ signé BONAPARTE.

Par le premier consul :

Le secrétaire d'État , signé Hugues B. Markt. Le ministre de la justice, signé Abriai..