EXPÉDITIONS. G

livres et même les plus précieux manuscrits que viennent lui emprunter pour leurs études une foule de personnes qui ont seulement besoin, pour obtenir cette faveur , de s'être fait connattre par quelques travaux littéraires et d'avoir justifié de leur demeure et de leur qualité. C'est donc une faveur accordée avec la plus généreuse libéralité. Aux Archives de Tempire il ne peut en être de même y et le prêt au dehors y a toujours été rigoureusement interdit. Pendant ces vingt dernières années il n'a été accordé, que nous sachions, qu'à trois écrivains trèshaut placés. Ils ne Tout obtenu que sur un ordre spécial du ministre de rintérieur, et la permission n'était pas générale, mais restreinte à de certains documents déterminés.

Dans Torigine, Tinterdiction était bien plus formelle encore ; il fallait une loi pour faire sortir une pièce des Archives de la république; les membres de l'Assemblée nationale, les comités eux-mêmes étaient soumis à la même règle, et pendant Tadministration de M. Camus (1789-1805), les ministres recevaient des Archives nationales tous les renseignements, tontes les expéditions dont ils avaient besoin , mais jamais une pièce ne leur était confiée.

Cette rigueur, à Tégard du gouvernement lui-même, est tombée en désuétude depuis que les ministères versent aux Archives leurs papiers, et redemandent souvent des dossiers d^affaires qu'on croyait terminées et qui ne le sont pas.

Expéditions. — Tout dépositaire public d'archives est tenu de délivrer expédition des pièces renfermées dans son dépôt, et dont la connaissance importe à des tiers. C'est le directeur général seul, aux Archives de l'empire, qui signe les expéditions', et sa signature a toujours fait foi devant toutes les juridictions.

Cette signature est mise au bas d'une formule ainsi conçue :

a Vu et coliationaé par nous directeur général des Archives de Tempire sur l'original (ou la copie, ou etc.) déposé à la section.... des Archives de Tempire sous le n».... de la série.... En foi de quoi nous avons signé la présente expédition et fait apposer le sceau desdites Archives. »

La formule était véridique du temps de M. Camus, mais de nos jours elle est devenue purement de style, car le chef de rétablissement n'a véritablement pas le temps qu'il faudrait pour collationner toutes les expéditions qu'il délivre. Un em-

i . Dans l'origine , les chefs des dépôis domanial et jndiciaire signaient eDX-mèmes les expéditions délivrées dans lear dépôt et avaient pour les anthenliqner nu sceau spécial.

ployé de la seclion à laquelle appartient la pièce demandée grossoie Texpédilion et un autre, qui la collationne, y appose son parafe ; mais celui qui écrit ne signe rien et le directeur, qui signe, ne collationne rien. Ce n est assurément pas an système propre à garantir la parfaite fidélité des expéditions. Cette fidélité serait plus sûre., et en même temps la vérité serait sauvée 9 si les chefs de section signaient ces expéditions après les avoir collationnées , et que le directeur n'intervint que pour légaliser leur signature.

Il est rare que la section historique ait des expéditions à délivrer; mais les autres divisions de l'établissement en ont au contraire un assez grand nombre; les sections judiciaire, administrative et domaniale en sont quelquefois accablées. Le nombre total des expéditions sortant chaque année de rétablissement s*est élevé dans ces dernières années à 5 ou 600 rôles par an; en 1851 il a été de 562; en 1852, il a atteint le chiffre de 925 rôles.

Les expéditions faites à la demande des différents ministères s'exécutent sans frais; mais les particuliers n'en obtiennent qu'en payant certains droits, à moins qu'ils ne produisent un certificat d'indigence signé du maire de la commune dans laquelle ils sont domiciliés. Ces droits sont de 2 fr. par chaque rôle d'expédition, plus 1 fr. pour une recherche, quel que soit le nombre de rôles expédiés par suite de la recherche ; plus le prix du papier timbré (25 centimes la feuille). Les expéditions de plans se payent 3 fr. par décimètre carré.

Au moment où les Archives de l'empire tendaient à devenir les archives centrales de l'Europe entière, on avait fondé de vastes espérances sur le produit des expéditions. Le ministre de Tintérieur, M. de Montalivet, rendit le 6 mai 1812 un arrêté rédigé en trois langues, en français, en italien et en allemand, dans lequel il prescrivit un tarif très-exagéré qui fut loin de produire les résultats qu'on en attendait. Le simple droit de faire faire une recherche aux Archives pouvait être payé jusqu'à 30 fr. par pièce comnCiuniquée et 3 fr. par registre. Dans certains cas les expéditions pouvaient donner lieu à un droit de 20 fr. par rôle. Cet arrêté avait été rédigé par Daurou, mais sous l'inspiration immédiate de l'empereur * ; il ne fut pas possible de l'exécuter plus de quelques mois. On en vint bientôt à

1. L'article 11 , qai n'est pas le moins exagéré de tous, appartient en propre aa ministre de rintérieor, qai l'ajoata ao projet de Daunou.

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ne rien percevoir pour les simples communications, et à n'exiger, pour les expéditions, que le plus faible degré de Téchelie de droits excessifs qu'on avait voulu établir. Réduit à ces termes, le règlement du 6 mai 1812 est encore en vigueur aujourd'hui. 11 se trouve rapporté ci-après, aux Pièces justificatives. . Le produit des exp^itions encaissé chaque année par les Archives est versé au Trésor. Le chiffre en est ordinairement de 1,500 à â,500 fr. ; une seule fois, en 1826, il s'est élevé à 4,050 fr., et une autre fois, en 1817, à 3,216. Sauf ces deux exceptions, il n'a jamais atteint 3,000 fr., et il est descendu , en 1813, à 936 fr., et, en 181^8, à 830.

Sceau. — Le sceau des Archives, apposé au bas des expéditions délivrées par rétablissement, est destiné à prouver, concurremment avec la signature dii garde général ou directeur, Tauthenticité de lexpédition. Le sceau sans la signature ou la signature sans le sceau sont également insuffisants "pour valider la pièce. Cependant il faut observer que. dans Tusage Tappositiondu sceau est un fait matériel exécuté par un employé (le commis d^ordre), sur un ordre du directeur, après que celui-ci a signé. Par conséquent, Vexpédilion revêtue d'un sceau sans signature ne serait pas seulement non acceptable , elle serait par cela seul suspecte ; tandis que la signature^ mise qu'elle est nécessairement au bas d'une phrase qui contient Tordre d'apposer le . sceau*, pourrait jusqu'à un certain point suppléer à ce dernier. Depuis leur création, les Archives ont eu déjà neti/* sceaux différents, en sorte que la vérification du sceau devient de plus en plus compliquée. Il serait donc utile, à plusieurs points de vue , d'avoir la figure de chacun de ceux qui ont é(é successivement employés, avec la date du jour où Ion a commencé d'en faire usage. Mais une liste aussi exacte, l'administration ellemême ne pourrait plus aujourd'hui la présenter. J'y suppléerai de mon mieux par les renseignements suivants :

1. Le premier de ces sceaux est ordonné et décrit dans la loi du 12 septembre 1790 en ces termes : « Le sceau des expéditions portera pour type ces mots : La Nation, la Loi et le Roi j pour légende : Archives nationales de France. »

2. L'un des premiers actes de la Convention fut de changer le sceau où le nom du roi figurait. Dans son procès- verbal du 22 septembre 1792 , on lit :

i . Voyez la formule pins liant , p. 6:».

60 ARCHIVLS DK L RMPIHE.

« Un membre demande , et la Convenlion décrète que le sceau des Archives sera changé et portera pour type une femme appuyée d'une main sur un faisceau , tenant de l'autre main une lance surmontée d'un bonnet de la liberté , et pour légende ces mots : Archives de la République française, »

Ce sceau, que voici , répond exactement aux prescriptions du décret.

3. Le sceau de Tempire n'a pu, comme on Ta vu plus haut, page 16 , remplacer que vers le mois de février t805, celui à% la république.

Ce sceau était celui dont on se servait au chef-lieu des 'Archives; mais à la même époque , les sections judiciaire et doma-