SECTION LÉGISLATIVE. G-BB

conslitoés et des sociétés populaires (190 articles; 21 septembre 1792-4 brumaire an IV).

C III^'C Fl^. Conseil des Cinq-Cents : — Minutes des procès-verbaux. — Messages des Anciens et du Directoire. — Lettres des députés en mission, des ministres, des administrations, etc., adressées à ce conseil (103 articles; 4 brumaire an IV-19 brumaire an YIII).

C ///*-C yi^. Conseil des anciens : — Minutes des procèsverbaux et pièces annexées. — Messages des Cinq-Cents et du Directoire (126 articles ; h brumaire an I V-19 brumaire an VIII).

C ^//^-C Xir^. Tribunal : — Notes pour les procès-verbaux et pièces annexées. — Messages du Sénat et du Corps législatif (52 articles; 11 nivôse an VIIMSOT).

C r7/*-C XIF^. Corps législatif : —Notes pour les procèsverbaux et pièces annexées. — Messages. Lettres des ministres et des députés. — Pétitions individuelles (27 articles; 11 nivôse an VlII-an XII).

SÉRIE D. Missions des députés et papiers des comités.

D, §§ 1, 2 et 3. Papiers des députés en mission dans les départements et en Belgique. 1793; ans II et III (163 articles).

D l'XLV. Comités de législation, — de constitution, — de division, — des lettres de cachet, — des finances, — des droits féodaux, — mililaire, — de la marine, — ecclésiastique, — des colonies, — des recherches et rapports, — des pétitions et correspondance, — de sûreté générale et de surveillance, — de salut public, etc. 1789-an IV (1233 cartons, 3§2 reçistres).

SÉRIE AA. Mélanges (85 cartons).

SÉRIE BB. Versements du ministère de la justice effectués dans les années 1827, 1834, 1848.

BQ7. Direction du personnel.

Personnel et discipline des cours et tribunaux. — Organisation du notariat. — Officiers ministériels.

BB //. Direction des affaires civiles et du sceau.

Division civile. — Constatations d'absences. — Dispenses. — Demandes de changement de noms. — Autorisations de

l)i ARCHIVES DE L EMPIRE.

servir à Tétranger, elc. — Adresses des cours et tribunaux. — Circulai reSt

])B ///. Direction des affaires criminelles et des grâces.

Division criminelle. — Tribunaux spéciaux. — Cour de cas* salioii. — Cours prévôlales. — Tribunaux révolutionnaires et militaires. — Haute cour nationale. — Haute cour de justice. — Recours en grâce. — Exécuteurs.

BBir. Comptabilité.

Correspondance. — Pensions. — Frais de justice.

SÉRIE E. Ancienne administration de la France.