I. CONSEIL DU ROI

Les assemblées du conseil du roi se divisaient en 5 sections : 1^ le conseil d'État; 2r le conseil des dépêches ; 3"* le conseil 4es finances; k'' le conseil des parties ou conseil privé ; 5» le conseil de comnxerce. Le conseil d'État proprement dit traitait les affaires politiques 9 et ses décisions n'avaient aucun caractère judiciaire ; le conseil de commerce donnait de simples avis. Les conseils des finances , des dépêches et des parties rendaient de véritables arrêts. Les arrêts émanés du conseil des parties sont placés dans la section judiciaire; ceux rendus par le conseil des finances et par le conseil des dépêches se trouvent classés , an nombre de 2^860 articles j sous la lettre E y dont ils forment la tête. Les arrêts de ces deux derniers conseils forment plusieurs séries chronologiques y dont chacune répond à un ministère ou à une subdivision de ministère, mais qui toutes sont incomplètes en ce que le commencement y manque. C'étaient les greffiers ou secrétaires du conseil du roi qui dans Porigine étaient dépo^ sitaires des minutes de ces arrêts; d'où il résultait fort souvent qu^entre les mains de leurs héritiers , elles étaient perdues ou détruites. Plusieurs arrêts du conseil, dont le premier fut rendu le 21 mai 165^, ordonnèrent qu'elles fussent remises aux secrétaires en exercice par leurs prédécesseurs ou, à leur défaut, par leurs veuves, héritiers ou premiers commis. Mais ces arrêts ayant été mal exécutés, d'autres décisions, rendues en I66k et >Ians les années suivantes , poursuivirent la réunion de tous ces

papiers en un seul dépAi, au Louvre, sous la responsabilité d^nn « conseiller secrétaire garde des anciennes nainutes du conseil *. » La translation au Louvre n'eut lieu qaen 1721. On a vu plus haut (page 5, note 1) que ce dépôt y était encore en

E, 1-1683. Arrêts du conseil d*État en finances ou sur requête (conseil des finances), rangés par ordre chronologique, de 1593 à 1791 (1683 portefeuilles, dont chacun renferme environ 400 arrêts).

E, 1684-3860. Arrêts du conseil d*État en commandement ou de propre mouvement (conseil des dépêches), 1611-1791 ; (077 registres, dont chacun renferme environ 250 arrêts).