Voy. cet arrêté aux Pièces justificatives

2. Les deDZ membres chargés de la rechercbe des titres judiciaires.

3. Voyez la suite U*arrètés contradictoires des 21 prairial an IV, 27 germinal an V, 4 nivôse et ih pluviôse an Vil; puis d'une part les adresses, mémoires et lettres imprimées du Bureau, le rapport de Lebrun au Conseil des Anciens, du 4 prairial an V ; d'antre part les comptes rendus annuels, faits par Camus, de l'état des Archives et des dépenses de cet établissement.

4. C'est le chiffre donné par le Bureau lui-même dans le compte rendu de ses travaux qu'il adressa au ministre des finances le 25 thermidor an Vil! (13 août 1800). Dans un

ont apportées à ce labeur^ il suffit de dire qu'au plus {qrt de ses démêlés avec eux l'inflexible Camus a toujours cru devoir leur rendre hommage à cet égard. Dans son compte rendu de Télat des Archives au !«' prairial an VII, il demandait la suppression du Bureai^ du triage au nom des intérêts du trésor; mais il ajoutait : « Les plaintes que je crois avoir à former contre eux sous d'autres rapports ne m'empêcheront pas de répéter ici la déclaration impartiale et vraie que plusieurs de ces citoyens sont des personnes intelligentes, actives, appliquées, et qu'il était impossible de confier le triage des titres à des mains plus habiles. » -

Un arrêté des consuls, en date du 1" pluviôse an IX ( 21 janvier 1801), prononça la suppression du Bureau du triage, et vers la fin de la même année, le 1^' prairial an X (23 octobre 1801), une partie de ses membres et des employés qu'ils s'étaient adjoints entrèrent en fonctions aux Archives nationales , où ils formèrent la division qui reçut le nom de Bureau des monuments historiques, et plus tard celui de Section historique.

Ainsi parvint M. Camus, après dix ans d'efforts , de luttes et de persévérance, à empêcher le morcellement des titres de l'ancienne monarchie, à réunir en un corps le dépôt des titres domaniaux, celui des titres judiciaires, celui enfin des documents relatifs à l'histoire, et à réaliser, pour Paris du moins, le projet qu'il avait formulé dès 1789, à l'Assemblée constituante, de rassembler dans un seul lieu tout ce qui restait de documents relatifs à l'histoire du passé de la France.

Quelque temps auparavant, le 8 prairial an VllI (28 mai 1800), un arrêté des consuls avait complètement modifié l'organisation des Archives de la république. Cet arrêté détache, en principe, de l'Assemblée nationale, c'est-à-dire, à cette époque, du Corps législatif, le dépôt des Archives qui en avait dépendu jusque-là, et déclare que ce dépôt sera établi dans un local distinct. 11 annonce la proposition d'une loi qui devra déterminer

précédent rapport en date da mois de brumaire au VII (octobre-novembre 1798), le Bureaa exposait au même ministre que cert trente-denx dépOts iniportnts avaaient été jusque-là examinés et qu'il en restait trente-cinq à soumettre au premier débrouillement. Parmi ces derniers se trouvaient ceux de l'archevêché de Paris, des abbayes de Sainte- Geneviève, Saint-Germain-des-Prés , Saint-Victor, les archives de la maison de Condc ài Écouen et de la maison d'Aiguillon, formant ii elles seules la charge- de vingt voitures. Les membres du Bureau ajoutent « que les opérations par eux faites avaient produit pfus • d'un million pesant de papiers ou parchemins inutiles qui avaient été mis à la disposi- « lion de la république. »

historique; 1789-1854. 13

la nature, la forme et les époques des versements que feront désormais aux Archives nationales les divers corps constitués de la république. L'archiviste, jusqu'alors élu par TAssemblée, est, depuis l'arrêté , nommé par le premier consul, et, s'il y a lieu , révoqué par lui. Son traitement est porté de 6,000 à 10,000 fr.) il présente Tétat annuel des dépenses à faire et rend compte, en la forme ordinaire, des dépenses qui ont été faites ; enfin il nomme lui même tous les employés de ses bureaux, aussi bien que les simples gardiens et gagistes *.

Tel est Pacte qui a constitué les Archives nationales sur le pied où elles sont à peu près aujourd'hui , en réalisant le projet conçu dès longtemps par les esprits éclairés d'en faire un établissement distinct des archives de l'assemblée.

Le premier consul prit, le k thermidor suivant (23 juillet 1800), un autre arrêté ainsi conçu : « Le citoyen Camus, archiviste actuel, est nommé garde des Archives nationales. » Le 2 frimaire an IX (23 novembre 1800), il fit présenter au Corps législatif une loi sur les versements que différents corps ou administrations devaient à l'avenir apporter aux Archives; mais cette loi n'ayant pas été adoptée, le mode et l'époque des versements demeurèrent, comme ils étaient auparavant, et comme ils sont encore aujourd'hui, affranchis de toute règle.

Camus n'était pas étranger à l'arrêté du 8 prairial *. Il se hâta de compléter l'heureux effet de cette mesure d'organisation en établissant dans son dépôt un classement des diverses parties dont il se composait , et*en s'occupanl d'y joindre des moyens suffisants de recherche pour satisfaire aux demandes du public. Il ne semble pas qu'il ait songé à faire exécuter d'inventaires complets des papiers des assemblées nationales ^ dont il possédait, ainsi que les employés placés sous ses oi^res^ une connaissance parfaite , et dont les plus importants étaient d^ailleurs l'objet d'une publication qui s'exécutait aux Archives sous sa direction '. L'immense dépôt des archives judiciaires, d'un usage également facile entre les mains de M. Terrasse^ ne donna pas lieu non plus à beaucoup de travaux de ce genre ; mais la partie domaniale s'enrichit vers cette époque des précieux répertoires