SUCCESSION LAW ET ANCIENNE COMPAGNIE DES INDES

Succession Law. Jugement qui nomme 1< s sieurs Péchevin père et fils séquestres. Inventaire des pièces • oiilenues dans les différents cartons de Tancienne compagnie des Indes. Liste des pensionnaires. Comptes du sieur J.-B. Péchevin avec pièces justificatives, 1724-64. Jugements , ventes de meubles et immeubles, bordereaux, comptes, délibérations, procès-verbaux, etc., de la même succession. Procédures devant les commissaires du consfil de 1721 à 1747. Jugements desdits commissaires du 1" janvier 1747. Procédure devant la cour des aides de 1722 à 1772 et de 1777 à 1779. Journal du séquestre de M. Law du 26 mai 1736 au 1'' septembre 1759.

SÉRIE H. Administrations locales.

Alsace. Frais communs et particuliers de la province, 1788- 89. — Réclamations contre l'établissement des muoicipalités. — Conseil souverain de Colmar. Remboursement d'offices supprimés. Gages d'officiers. — Haras, 1766-89.

Ahibiis. Haras, 1776 90.

Artois. États d'Artois : impositions , 1709-16 -y cahiers des Assemblées, 1715-18; affaires diverses des états, 1718-30; cahiers des états, 1720-30; Assemblées et cahiers des étals, 1731-45; affaires diverses des années 1744-50. — Débals des députés du tiers état contre la noblesse et le clergé au sujet des abonnements des octrois , 1751-63. Octrois et autres affaires des villes. Pièces relatives aux droits et impositions sur les boissons, 1741-57. — Affaires contentieuses; communautés de Vitry, Saint- Aubert, etc. ; fortifications d'Aire. — Chemins; terrains pris pour les fortifications; ouvrages publics. — intendance. Écoulement des eaux du Calaisis, de l'Angle, de Bredenarde , de Reminghen et de la rivière d'Aa, 1730-37. — Juridiction des communes, 1762. — Mémoires, observations, cic, concernant les municipalités, 1771-74. — Épizoolie, 1771-76,

ISO AKCmVES De L empire.

Emprunts fails par les élals, 1726-90. — Registres dfvers des affaires des élats d'Arlois , 1761-91.

AccH. Logement militaire et casernement des troupes. Remboursements d*offîces supprimés. — Affaires diverses de la province. — Haras, 1776-90. — États de Nébouzan : impositions, franc-salé, octrois municipaux, droits réservés, chemins, 178^- 89.— Mémoires divers de la Société royale d'agriculture d*Auch.

Béarn. Procès-verbaux des états , 1785 89. -— Parlement de Pau. — Chemins. Canaux. Ville de Pau j château et prisons. Corps municipaux. Office de grand voyer. Navigation du gave de Pau. Régie générale. Droits réservés. Domaines. Affaires diverses de la province. Haras , 1776-85.

Bordeaux. Remboursements d'ofûces supprimés. Gages d*officiers. Intendances. Bastilles de Monl-de-Marsan , Turzau et Gabardan. Haras, 1776-90.

Bourges. Dépenses, 1787. Affaires diverses. Haras, 1776-90.

Bourgogne. Cahiers des états des années 1719, 1722, 1725, 1729-31, 1737, 1740, 1743, 1755, 1756, 1768-64, 1770-82. — Cahiers des élats de Bugey, Bresse et Gex , 1730, 1746, 1755, 1756, 1758-64, 1770-82. — Affaires diverses , 1718-27, 1728, 1729, ,1730-34, 1743 47, 1778-82. — Instructions du roi pour l'assemblée des états, 1712-27, 1730-60, 1769. — Intendance : affaires diverses, 1722-91. ~ Trésorier des élats de Bourgogne, 1752. — Registre des élats de Bourgogne, 1761-82. — Affaire concernant les pépinières de Bresse. Droits réservés. Dons gratuits des villes, 1774. Comptes du trésorier, 1775 76. — Remontrances du parlement. Commission pour la vérification des dettes des communautés de la province , 1740. — Canaux de Dijon à Saint-Jean-de-Lône, de Dole, de la Saône et du Charolais, 1781. — Cabiers des élats de Provence et autres pièces concernant l'administration de ce pays, 1767-82. Lettres, réclamations, mémoires adressés en 1789 à M. Necker par divers particuliers et corporations de Languedoc. — Premier projet du canal de Charolais ; délibération des états ; plaintes et réclamations; devis et plans, 1781-84-, situation du canal au l'^' janvier 1790. — Mémoires , arrêts et autres pièces concernant les canaux de Bourgogne et les états de Provence et de Bretagne. — Visite de la rivière du Doobs en 1785. Navigation de la Saône et autres rivières. Chemins, 1775-79. Chemins de la ville

SECTION ADMINISTKATIYK. II. lit

(ie Beaune. Digue construite dans le Rhône par les Savoyards, du côté du Bugey, 1726-28. — Instance entre les élats et ]a chambre des comptes de Dôle^ taille des biens nobles en Franche-Comté 9 1758 80. — Affaire des élats généraux contre le parlement de Dijon et la cour des aides de Paris, 1782-85. Instance entre les états et les commissaires aux revues, 1729. Conflit de juridiction avec le parlement de Paris pour les gabelles des communautés briounaises, 1782-86. — Liquidations d'offices de commissaires des aides au bailliage d*Âuxerre, 1774. — Impositions de la ville de Cravan , 1777. Union de la Dombes à la Bresse. Partage des biens communaux ; échanges et droils de parcours en Bourgogne et en Bresse, 1776. — Remontrances de la chambre des comptes et du parlement de Dijon. Instances diverses. Transport et approvisionnement de grains^ 1770-75. Affaires conlentieuses, 1780-81. Mémoires et pièces relatifs à la ville et au port de Versoix, 1767-84.. Affaires diverses concernant Dijon , la Bresse, le Bugey et le pays de Gex, 1726-91. Édits, arrêts, etc., relatifs à l'administration delà Bourgogne. Enregistrement d'arrêts, 1783-90. Haras, 1756-90.

Bretagne. Instructions pour l'assemblée des élats de Bretagne, mémoires, cahiers, remontrances, procès-verbaux de l'assise des états, etc., de 1705 à 1789 (203 liasses). Règlements divers concernant rassemblée des états. Trésorier des états et receveur général. Régie générale, 1791. — Parlement de Bretagne, 1718-74. Correspondance du parlement, 1764-65. Élats de fonds arrêtés en rassemblée des étals , 1717-52. Arrêt touchant l'abonnement du dixième du revenu , 1748-86. — Ferme du Port-Louis, 1752-91. Ferme des devoirs de Bretagne, 1748- 86. Octrois de la ville de Nantes , 1777-82 Chambre des comptes de Nantes. Pièces relatives à l'incendie de Rennes, 1720-48. Édifices publics, octrois, emprunts et affaires diverses de Rennes, 1773-88. — États des feux affranchis et anoblis dans chacune des paroisses de la province, 1575-1640. — Abonnement de la capitalion et taxation en vertu des édits de 1577, 1638 et 1640. Fourrages, casernements, étapes. États de fonds en 1789. — États touchant l'imposition des milices et sommes avancées aux miliciens pour vêtemenls, 1735-36. — Dons gratuits et administration des villes. Dons et gratifications, 176i-84. Grands chemins, 1717-66. Ponts et chaussées, digues

122 AKCHIYËS D£ L EMPIRE.

de i>oI et de Chàteauneof ; réclamations contre les étals ; affaires diverses, 1768-81. Milices gardes-cAtes et milices de terre, 174&-66. Liquidation des commissaires aax saisies réelles, 1720-30. Défrichements. Postes. Mendicité. Tabac , 1784 85. Ports de Pornic et de Paimbœuf , 1786. Pièces , minâtes et extraits concernant les affaires de la province. Convocation des états généraux. Secours pour incendies, inondations, épidémies, épizooties, etc. Projets d^arrêts relatifs à la province, 1754*>79. Table d'édits, ordonnances, etc., concernant la province, 1726- 48. Procès-verbaux de visites de haras, 1733-84. — Ravages des Anglais en 1758 et années suivantes. — Lettres diverses relatives à la guerre avec l'Angleterre, 1746-47. Registre des envois et réceptions de pièces relatives à l'administration de la Bretagne, 1782-91. Affaires concernant les états de la province, 1775-82. Intendance, affaires diverses, 17^-35, 1737-51, 1760, 1785-87. Bureaux de l'intendance, 1716-91. Compte de recette et dépense du duché d'Aiguillon. Communautés, 1756-68. Baux et fermes de la province. Tenue des états et affaires relatives au parlement, 1756-69. Discours et harangues aux états. Brevets de pensions. Bénéfices de la province. Réforme de labaronie de Vitré. Affaires contentieuses particulières au duc d'Aiguillon. Enregistrement de contrats d'acquisition de domaines , dons gratuits , fonctions et devoirs de la commission intermédiaire, délibération des états, contraventions, etc., 1758. Mémoires sur les états de Bretagne. Arrêts du conseil et déclarations du roi concernant la province de Bretagne, 1789. Contestations relatives aux églises et presbytères de la province, 1781-82.

Calaisis. Canaux. Projets, mémoires et pièces concernant le dessèchement des terres du Calaisis et pays d'Artois, 1746.

Cambrésis. Cahiers des états, 1722-90. Instance portée au conseil par l'archevêque de Cambrai pour la restitution d'anciens privilèges aux habitants du Cambrésis, 1772-73. Pièces relatives à la navigation de l'Escaut. Affaires courantes. Impositions. Mémoires relatifs à la constitution primitive de la province en pays d'états , 1665-1783.

Champagne. Réparation de l'intendance de Chàlons. Rec4)nstruction de l'hôpital de la Charité de Langres. Haras, 1776-90.

Dauphiné. Affaires diverses. États généraux, 1788-89. Haras, 1776-90.

SECTION ADMINISTRATIVE. H. ISS

Flandrb. Gabiers des élals de Lille ^ Douai el Orcbies^ 1717-45. États deTournay et du Tournésis^ 1745-46. États du bailliage de Tournay, du Tournésis et des villages du Hainaut adjoints , 1746 Cahiers et représentations des pays de Flandre touchant les subsides de 1747. Cahiers de Couvaux et états de Tournay, 1747. Cahiers des élats de Lille, Douai et Orchies, 1749, 1752-61. Contestations entre le clergé, la noblesse et les baillis de Lille, Douai et Orchies, 1762-80. Cahiers des états de Lille, Douai et Orchies, 1762-88. Etats du comté de Flandre. Table alphabétique du registre des états de Flandre. Registre concernant les étals de Lille , Douai el Orchies , 1777-90. — Intendance. Affaires diverses, projets de réunion de la Flandre wallone et de la Flandre maritime, 1726-91. Intendance de Lille. Navigation de TËscaui , de la Senne et de la Lys. Canal de Cambrai à Valencienn^s. Rivière de la Marque. Affaires courantes et terminées, 1779-85. Étals généraux de 1788 et 1789. Minutes de lettres, 1781 91. Minutes et projets d'arrêts relatifs aux états , 1754-90. — Flandre maritime. Arrêts de décharge da subside extraordinaire. 1734-84. Remise en partie de Taide ordinaire, 1774-76. Emprunt, 1759.

Foix (pats de). Procès-verbaux des séances des états, 1779-

89. Chemins et autres objets. Affaires diverses. Haras, 1776-