A LIVRER AUX FLAMMES

Titres dé privilèges et concessions roygles

Balles des papes. Papiers féodanx

Titres de noblesse de cy-devant

A la suite était un baquet traîné par un homme de peine et un enfant, sur leauel étaient les drapeaux rouge et blanc, la flamme donnée aux fédérés de 1790, les anciens drapeaux des compagnies bourgeoises, enfin les fagots et la paille qui devaient les consumer. ...

Utie salve aartillerie a annoncé la prestation de serment ; un respectueux silence a régné dans toute l'enceinte. Alors , les administrateurs , le 1)rocureur-sYudîc , le receveur et rarchiyiste du district Pont prêté ; ensuite a municipalité avec le conseil général de la commune , les membres des tribunaux du district , etc.... Pendant cette cérémonie, le procureur-syndic, accompagné de Tarchivisle, se sont rendus au bûcner sur lequel

1. On y trouve cependant la mention d'un certain nombre de brevets de chevaliers de Saint-Louis.

â. Qaelqnes-uns de cenx qui racontent en termes généraux le sort des papiers mentionnent spécialement la perte d'antres objets , par exemple une statue de Philippe le Hardi à Nsirbonne et un tableau de Philippe de Champagne à Fontainebleau. Voici eh quels termes est raconté le dernier de ces tristes exploits : • ..., La présidente des citoyenes, la ciloyene M., fat mettre le feu aut .holocauste patriotique. La flamme eut bientôt dévoré tout ce fatras de roys et de reines ridiculement chamarrés de ileurs de lys. On y avoit remarqué.enire autres le portrait de cet imbécile Louis XIII, de cet homme dont Tinquiete pusillanimité, dont l'atroce poltronnerie fit plus répandre de sang que toutes les inquisitions ensemble. Ce portrait se irouvoit être un des chefs-d'œuvre du fameux Champagne dont les autres ouvrages eipbelissent actuellement le Muséum national. On avoit cru pouvoir en extraire un bras à moitié nud pour rendre hommage à ce fameux artiste ; mais ii fut, à la satisfaction générale, raporté an tronc dont il n'aVoit pas dû être séparé. Ce spectacle olfroit an moins la consolation de sentir que les arts ne seront plus à l'avenir prostitués à transmettre aux races futures l'effigie de^ despotes qui ont déshonori l'humanité.»

3,34 AhClUVE^ DÉPABTEMENULES.

a?oient été mis tous les Ikres et drapeaux susmentionnés ^ et y ont mis ie feu. » {Archives de i*cmpire, c. ii, 823.) "

BfincY (Seine). Registre des délibérations de la municipalité. « Le sixième jour du second mois de la seconde année de la république , une et indivisible ,... à midi , le conseil général , entouré du bataillon de la commune, est parti par la rue de Bercy, suivi d'un chariot traînant ignominieusement des bustes de Tinfâme Marie-Antoinette et de son frère, et d'une manne remplie de titres, de croix de Saint-Louis, de brevets, de lettres^ patentes, d*édits du ci-devant roy et des ci-devant parlements, La marche a été ensuite le long des murs des barrières jusqu'à celle de Gliarenton , dont la rue a été suivie jusqu'à la place d'Armes , sur laquelle se sont trouvés nos frères de la section des Quir^Ee-Vingts, qui ont été accueillis par les cris de : Vive la république ! Ensuite les bustes et autres yestiges ae la tyrannie , dont il Tient d'être parlé , ont été hachés en pièces et jetés Au feu aux cris de : Vive la république et des chansons républicaines, et surtout de l'faymnô des Marseillais. Après quoi le cortège est venu à la maison commune, où a été rédigé le présent procès-Yerbal,4}ue nos frères des Quinze-Vingts ont été invités à çigner. » (C. ii, 768.)

CHAMPiGNi-suB-VBNnB ( ludre-el-Loire] . Extrait du registre àeB délibérations de la commune, du^i brumaire on ii de la république française une et indivisible et bientôt universelle. «Le conseil général assemblé, il a été fait lecture de l'arrêté du conseil de fa commune du 7 courant relatif au brûlement des titres féodaux déposés par les notaires public^ et agents des ci-devant seigneurs et ex-nobles qui peuvent se trouver à Champigni , portant que lesdits titres seront brûlés en présence du peuple assemblé sur la place publique, près l'arbre de la liberté. Ce jourd'hui, à Theare de deux après midi, lenûcher dressé sur cette place, les membres du coik sell général de la commune s'i sont rendus escortés par la garde nationale... Les titres usurpateurs des droits du peuple trop longtemps opprimé , étoient alors dans un charriot attelé par des asnes ; avant dé les livrer>ux flammes, le citoyen procureur de la commune a demandé à faire lecture d'une lettre qu'il venoit de recevoir de Paris du citoyen Q... *, ex-seigneur de Champigni qui lui annonce l'envoyé qu'il lui a fait de tous ses titres comme propriétaire de la ci-devant terre dé Champigni, qu'il regrette bien de n'être pas dans ce moment avtc ses concitoyens pour avoir l'avantage d'y mettre le feu le premier, et l'engagement qu'il a pris tant de fois et qu'il renouvelle d'être un des . plus fermes soutiens des lois de sa patrie. Des applaudissements unanimes ont suivis la lecture de la lettre du citoyen Q....,et comme tous les citovéns de la commune de Champigni ont tou]iours vu dans le citoyen Q.... un bon patriote, un zélé républicain dont la conduite civique ne' s'est jamais démentie depuis le commencement de la révolution , il a été demandé que mantion honorable de la conduite du citoyen Q... . fut fait dans le présent procès-verbal ; qu'on y fit aussi mention de la lettre qu^écrivit le citoyen Q.... au mois de juillet dernier, par laquelle il annonçait le décret de la Convention consernant le brûlement des titres féodaux , enjoignant à son chargé de pouvoir de faire promplement livrer aux flammes tous ceux qu'il pouvoit avoir en sa maison ae Champigni, qu'il ne vofiloit pas profiter du délais des trois mois accordés par lalpi. Ces titres

1> Je sapprime les noms propres qoi ne sout pas d'ane notoriété acquise à rbistolre.

AtlCHlVES DltPÀBTEMENTALÊS 55S^

ont été brûlés le iO aoot dernier quoique la municipalité de Cbampigni ne connôt pas encore la loi officielleraent.

Après que les citoyens Lamey et Drouin , notaires publiques dans cette commune, ont eu déposés Us titres qu*Us avaient trouvés dans leur» études depuis Fépoque du dernier brùlement et ayant manifesté qu'ils ne touloient pas attendre le temps de trois mois, le citoyen L...., ci-derant noble, a dit que persuadé que la véritable distinction, parmi les hommes libres , étoit la vertu et Tamour de Tégalité , il reraettoit dès cet instant et ses lettres de noblesse et tous les titres qu*it pouvoit avoir comme exsei" gneur de la Pataudière; et à Tinstant, le bûcher allumé, tous les titres de cerritude ont été jetés aux flammes. La fiiledn citoyen L ..., âgée de neuf ans , a demandée a jetter elle-même au feu les lettres de noldesse de ses ayeux. Alors les cris raille fois répétés de vive la république ! Ciel juste conserfe nos représentants ! ont sorti de toutes les bouches. L'ex-noble et le ci-devant roturier, enfants , femmes et vieillards , ofQciers municipaux , tous se sont donnés Taccollade fraternelle; le pauyre, a coslé du riche, béliissoit la république. Ainsi s^est consommé le sacrifice d'expiation fait à Végalité ; les malles et sacs de toille qui contenait ces titres ont été brûlés ; tout ce qui étoit im{>ur à disparu , il n'est pas jusqu'à la cendre des papiers brûlés qui n'ait été jettes au vent. » ( C ii , 823. )

Ghatillok-sur-Sbinb. Les administrateurs du district au président de la Convention (23 brum. an ii) : « Citoyen président , bientôt le fanatisme sera détruit dans l'étendue de ce district comme dans le surplus de la république. Déjà plusieurs citoyens ont abjuré leur qualité de urètre comme étant le fruit deVerreur et de l'imposture.... Le numéraire à l'effigie ci-devant royale est déposé à la société populaire ; les lettres des anciennes écoles de droit et les matncutes des ci^devant avocats y sont livrés aux flammes. A quoi attribuer tant d*actes de civisme? Sans doute aux travaux infatigaoles de la Convention nationale et aux progrès de la sainte philosophie.... D (C. ii, 823.].

Lisi£ux. Registre des délibérations du conseil général de la commune : « Du 22 septembre 1793, l'an ii^ de la république française une et indivisible, après midi, à Lisieux, se sont, pour satisfaire à toutes les lois de la république qui veulent abolir en toutes manière tous les vestiges et même jusqu'au souvenir de Tancienne féodalité et que tous les titres de noblesse , tableaux des rois et autres tirans soient brûlés, çt notamment à celle du 17 juillet dernier, et pour célébrer l'anniversaire de la république,

réunis en la maison commune au conseil général où étoientles citoyens

Le cortège est sorti de la maison commune et s'est réuni aux trois bataillons de la garde nationale avec lesquels il s'est transporté sur la place du marché public ou de la Fraternité, et a formé un cercle autour du bûcher dressé exprès. On y a jeté les tableaux représentants Louis XVI, Louis XY, Louis XlV et autres tirants subalternes. Des lettres de noblesse de quelques particuUers de cette ville ^ des armoiries, des titres des gages leiges, divers autres ornements de féodalité et le drapeau martial ont été jettes sur le bûcher. Le feu y a été mis et des cris ae vive la république se sont à l'instant faits entendre de toutes parts. »(C. ii, 664.)

Mantes. Le conseil général dé la comnmne aux représentants du peuple : « Gloyens représentants , nous vous annonçons avec plaisir que nos prêtres ^x>mmencent à quitter le giron de l'église pour entrer dans celui de la

336 ARCtIlVES DÉPARTEMENTALES.

raison» Dix d'entre eux viennent de faire abjuration entre nos mains; une

Ï>artie nous ont remis leur ti'aitenient et leurs lettres de prêtrise, que nous eur avons échangé pour un brevet de patriotisme ; un plus grand nombre, de nos environs, les ont remis au district.... La superstition fut, de tous les temps, la fille de Terreur et du mensonge; trop longtemps ses ministres ont couvert çl'uii voile impure Id vérité, fille ainée de la nature. C'est du sommet de la sainte montagne que la république Françoise va recevoir les rayons de la lumière et de la grâce efficace qui portera tous les François a n'admettre (et cela sans misière), pour les trois personnes de la Trinité, que la liberté ^ l'égalité et la vérité. C'est pour avaiicer et propager ces

{)rincipes que nous venons de célébrer une tête civique dont le sujet étoit a plantation d'un arbre de la liberté en face de la maison comniune , pour remplacer l'ancien , qui s'est trouvé cassé par un coup de vent , et l'anéantissement des titres féodaux et lettres.de prêtrise qm ont été déposés a la maison commune.... Au-dessous de Tarbre de la liberté s'est élevé un feu dans lequel ont été jettes les lettres de prêtrise, les titres féodaux, des tapisseries a fleurs de lys trouvées dans la cbambre d'audience et les confessionaux de notre église. Autour du feu, les citojens, citoyennes et nos' prêtres ont dansé la carmagnole au son^une musique volontaire composée des citoyens de notre commune, qui se sont fait un vrai plaisir de déployer leurs talents pour ajouter à la solennité de cette fête civique.» (C. ii,

Nantes. Procès-verbal de la séance du conseil du 40 août 1793. ...... Arrivés sur la place du Département, au pied de l'arbre de la liberté, la commune de Nantes a fait brûler le livre ou registre nommé le hivre d*orj servant cy devant à recueillir tous les titres de noblesse de ses anciens maires. » (C. ii , 76S.)

Neuyy-sur-Baiunjon (Cher). Registre dea déclarations de la commune (décadi, 20 frim. an ii) : « Le corps municipal assemblé pour l'exécution de son arrêté du 1 8 de te mois , relatif à la destruction de tous les signes du fanatisme exposés dans le centre et sur les places de cette commune, afin qu'ilsne rappellent plus à des républicains les préjugés qu'ils ont vaincu, et qu'ils ne contrastent plus avec la fête de la raison , qu'ils se proposent de célébrer ce jour de repos , ces objets élevés par le fanatisme étant tombés, nous nous sommes joints aux membres du conseil général de la commune et à nos concitoyens , tant du centre de cette commune que de la campagne rassemblés en la ci-devant église Saint-Étienne , laquelle par nos soins n'offroit non plus aux yeux aucun de ces objets que nos anciennes erreurs vennéraient. La , un discours où la raison ef la philosophie ont expié ceux fanatiques et mensongers que jadis on y a fait entendre, a été prononcé par un citoyen. Le maire.... a dit ensuite aux citoyens rassemblés : Vous venés de triompher de l'erreur ; vous allés élever à la place d'un de ces signes fanatiques que vous avés renversés , un nouvel artre de la liberté. Cette production de la raison ne peut être mieux consolidée que par les cendres de ces vains parchemins, qiû servaient de base à l'orgueil des ci -devant nobles, ou qui établissoient votre servitude par les droits onéreux de la féodalité qu'ils receloient. Hé bien ! vous allés vous en affranchir ; votre municipalité qui, par la bienveillance de vos représentants en est dépositaire, va aussi vous faire triompher des humiliantes distinctions et des droits serviles qui pesoient sur vous. A

ARGMVBS DÉPARTEMENTALES» ^57

l'instant , tons ces monuments de l'orgueil et de rinjusiice ont été conduit sur te champ de foire ; là , près de la fosse où allait être planté Tarbre de la liberté , ils y ont été yersés à plein sac ; les titres distinctifs , les dixmes, ^ les cens^ les rentes seigneuriales, ont roulé péle-mêle dans la fusse ; elle en a été remplie , et de la cendre de ces monuments féodaux est sorti Tarbre de la liberté. » ( C. ii , 885. )

PuiMissoN (Hérault). Registre des séances publiques et permanentes de la commune : « Le cinquième jour de là première décade du mois de frimaire ([an ii), il a été fait lecture du déci'et de la Convention nationale du 17 juillet dernier, qui supprime sans indemnité toutes les redevences ci devant seigneuriales et droits féodaux , et en vertu de Fart. 6 du, susdit décret, la citoyenne C...., ci-devant seigneuresse du présent lieu, fut requise de faire porter tous les titres constitutifs oii reconnitifs des droits suprimés et généndement tous titres féoddaux ou seigneuriaux; ladite €...« a fait porter ce jourd'huy, dans là salle de la maison commune, un ^tas de parchemins, registres de reconnoissances et un tas de papiers qu'elle a fait dire au conseil que c'étoit tous les titres féodaux ou seigneuriaux

Su'elle avoit et qu'elle n'en retenoit aucun autre. Le conseil,' en présence e tous les membres et des citoyens assistants , avant dé procéder au brû* lement , a voulu s'assurer si. dans lé tas de titres ou papiers réunis , il y avoit un arrêt du ci devant parlement de Toulouse, qui aVoit accordé au mari delà citoyenne C... plusieurs drT>its honorifiques, redevences ou charges snr les citoyens; il est résulté de cette visité que le susdit arrêt, en original, ni extrait , ne s'est point trouvé ; en conséquence , la citoyenne C...., sommée de le remettre^ a fait répondre qu'elle ne l'avoitpas, qu'elle feroit faire des recherches chez ses geans d'affaires pour se le procurçr et le remettre sitôt qu'elle l'aura en son pouvoir....

(( Dans le même instant, le citoyen Pierre Ch.».., présenta rassemblée, a remis un autre petit tas de papiers et titres féodaux relatifs à un fief qu'il avait acquis depuis quelques années dans le terroir de Leuzet et Labertarié , et , en lipplaudissant au décret du 17 juillet dernier, a demandé que ses susdits titres et papiers fussent brûlés. A ces fins , l'assemblée les a reçus et mis avec ceux ae là citoyenne G.... qui vont être brûlée à l'instant

(( Le bûcher allumé , le citoyen L. , secrétaire greffier, a présenté à la municipalité et à tout, le peuple ses lettres d'avocat , et après avoir dit : a. Citoyens, je serois indigne ae porter le n^m de républicam si je ne fesûu a pas dévorer par les fiâmes ces parchemins et lettres d'avocat, » les a jetés dans le feu en criant : (( Vive la république ! plus de titres d'avocats d'an-^ « cien régime ! » Alors le peuple a répété : « Vivela république ! ça ira ; » et les litres féodaux jetés dans le bûcher, une fois dévorés par les fiâmes , les cendres ont été jetées au vent. » (C. ii, 931.)

PDiSBAux(Loh*et). « Aujourd'hui , 20 brumaire de l'an ii de la république une et indivisible, en conséquence deTarrêté du conseil généraMe la commune , du 7 du présent mots , portant que le brûlement des titres relatifs aux droits féodaux auroit lieu aujourd'huy, ^ qu'il y auroit à c^tte occasion une fête civique , les membres du conseil général se sont réunis à la maison commune sur les 10 heures du matin....

a L'impatience étoit peinte sur les visages; les titres féodaux ne bru- Idient point encore. Le maire les partage et présente une torche allumée au doyen de chacune des députations des différentes sociétés populaires iu-

vitécs. Le feu est mis à Tinstant, et le peuple jette un cri de joye en voyant brûler les restes de l'oppression et de Fesiclavage. Le maire de Briarrc s'avance et livre aux flammes les cueillerets et les déclarations censuelles déposés à la municipalité par le cy-devant receveur- fermier du lien. On se prend tous la main, on jure l'unité et l'indivisibilité de la république, et on danse autour du feu. » (G. ii , 819.)

KocHEFORT. La' société républicaine de Rochefort à la Convention nationale* (i".frim. an ii) : « Citoyens représentants, chaque jour la commune de Rochefort et celles des environs donnent des preuves de leur amour pour la philosophie et la raison. Hier, jour d&décaae, a encore été un de ceux qui illustreront à jamais cette commune. Â midi, les autorités constituées, la société des. Aniis de la constitution, se sont rendus à la municipalité. Là s'est formé Tordre de la marche , la musique de la marine en tête jouant les airs chéris , la société populaire , les membres du district, la municipalité, les membres du comité de surveillance et ceux, du tributial criminel révolutionnaire, précédés des officiers civils de la marine sontfdlés chercher les représentants du peuple Laignelot et Lequinio; le cortège imposant, mais ce ressemblant aucunement à ceux des fêtes de Tancien régime, où le peuple, qui les payoit chèrement , y étoit totalement étranger ; cette fête étoit à lui et par lui , puisqu'elle avoit pour objet de porter le dernier coup à l'aristocratie et au fanatisme. Aussi a-^t-elle eu le succès le plus grand. Le ciel, d'accord avec no s vœux , étoit pur. Nous somme» arrivés sur la place de la Liberté aux cris répétés de : Vive la républiaue , vive la montagne, vive la philosophie ! Ua bûcher au milieu duquel s élevoit un grand madrier garnis de livres mensongers , de

Sortraits oe roià et de princes „ de titres féodaux , d'images de la Vierge , e chapelets , de crucifix et de toutes les folies imaginables , qu'on ne pourroil pas^roire si elles n'avoientété sous nos yeux , ont été lacérés et réduits en cendres, ainsi qu'un drapeau, découvert on ne sait conunent. Mais le plus étonnant , c'est une huile d'un pape (couronnant ce dernier monument du fanatisme ) , qui avoit accordé à un individu le droit d'entrer dans le cielet de conférer ce' pouvoir à vingt personnes à spn choix pourvu qu'à l'article de lamoyt ils fissent, ainsi que lui, un acte de contrition. Le maire, à un signal donné par Le^uinio ,^ mit le feu à ce sacré bûcher; des milliers de livres furent la proie des flammes , et pour la première fois l'Être suprême reçut enfin itn holocauste digne de lui. » (C. ii, 888.)

Sablé (Sarthe). D...., instituteur, au président de la Convention (14pluv. an II).: « Citoyen président,. le 20 nous avons célébré une fête en rnonneur de la reprise de Toulon. Le nlême jour, le resté des titres de la vanité et dô la superstition a été livré aux flammes^ La Convention apprendra avec plaisir que les jeunes élèves de la patrie ont fixé , d'une manière particulière, dans cette fête solennelle, l'attention de tous les assistants. Ces jeunes républicains, enflammés de l'amour de la patrie et ennemis jurés des tyrans et de leurs satellites , ont traîné sur un tombereau le manetien de l'infâme Pitt, portant cette inscription : « Pitt, l'ennemi du « genre humain. » lU précédoient avec' ordre la foule des assistants, toujours en-chantans des cnansons analogues; ce couplet n'a point été oublié : « Seigneur PJtt est dans l'embarras. » Chacun de ces petits sans-culottes étoit chargé d'un paquet de tytres dé noblesse; chemin faisant, il les déchiroit et les fouloit aux pieds en criant mille fois : « A bas ces distinc-

<c lions, vive l'égaFité ! » Arrivés à Tendroit oh ces vains lylres dévoient être brûlés , une chanson analogue a été chantée , et à la réfrétîtion de ce vers : « Des hochets de la vanité! )rils les ont jette tous à la fois dans te bûcher ; ils dnt ensuite arraché le mannetien de Pitt de son tombere&u et précipité au milieu des flammes en criants de toute leur force : « Vive la « république, et périssent ainsi tous ses ennemis ! » La conduitejtoule républicaine de ces petits sans-culottes obtieirdra sans doute mention honorable de la part de la Convention dans son bulletin , ce sera pour la deuxième fois qu'ils Tauront méritée; rien n^excite davantage leur courage et ne leur donne plus d'émulation. Je suis très-respectueuàement^ citoyen président, ton concitoyen, D., instituteur à Sablé. » (C. ii, 984.)

Saumur. Extrait du registre des délibérations de la commune, 25 bru^ maire an ii : « Un membre a fait la motion que le brûlement des titres, de noblesse, actes et papiers concernant la féodalité indiqué au 27 de ce mois fut remis au 30.... Un autre membre a demandé que pour donner plus d'appareil au civique alitodafé , il fut placé^ £^u-dessus du bûcher trois mannequins costumés, figurant la noire chicane , le cruel fanatisme et Torgueilleuse tyrannie , pour être brûlés avec les titres. Le même membre a denàandé, en outre, qu'il fût fait une injonction à tous les instituteurs et, maîtresses d'école dans cette ville, et une invitation à, tous les citoyens d'apporter à la maison commune tous les Catéchismes portant le nom de Monseigneur Tévêque , pour y être brûlés avec les. actes de féodalité. Un troisième membre a observé que les notaires , officiers publics et autres entre les mains desquels sont principalement les actes relatifs à la féodalité , ont été forcés par les circonstances de faire transporter hors la ville leurs papiers pour les soustraire aux brigands ; qu^ peme ils ont eu le temps de les faire revenir , puisque ceux du district ne sont pas même rentrés, ce qui les a empêché de profiter du délai accordé par la lot pour en faire le triage ; il a demandé que par suite du brûlement proposé pour le 30, il fût indiqué un autre jour, qui pourrait être également fixé au

30 du mois procliain. Ces différentes mo'tions ont été adoptées, m

Sadyetkrre {Girx)nde). Les membres sans-culottes du club montagnard de Sauveterre à la Convention (i®*^ frim. an ii) : « Citoyens représentants, nous nous hâtons de vous prévenir que l'arbre' de la liberté- qui avoit été planté dans notre commune pendant une constitution vicieuse et tiranniqueet rexisténcedu tirant Capet, vient d'être remplacé par celui de la vraie liberté, appelé le Montagnard; que nos registres j notre correspondimce du même règne ont été brûlés comme puisant dans les mêmes principes, aux acclamations de tous les citoyens de ce canton. » (C. ii , 841 .)

Yézelise (Meurthe), Entrait du procès-verba] de la. séance de la société populaire , du ^4 brumaire an ii : « La séance s'est ouverte par le chant de Thymne sacré de la liberté. — Les procès-yerbaux lus , un membre, après avoir obtenu la parole, a dit : Que ce n*étoit pas assez d'avoir célébré la fête de la décade , institué une instruction publique et pris des mesures pour faire exécuter la loi sur le maximum ; qu'il falloit extirper jusqu'au moindre germe du fanatisme et de la superstition en éclairant les hommes sur leurs droits et leurs devoirs ; qu'il étoit temps d'établir la censure, de réprimer Tégoïsté, de noter la tiédeur, d'etoufier le modérantisme et d'électriser les esprits ; que les loix de la nature et les devoirs so-

ciauK prescrivoieot l'union des êtres, et que tout républicain devoit s'empresser de leur obéir.

(( Ces propositions, accueillies par un mouVement spontané des tribunes et de la société, amandées et discutées , il a été arrêté : 1® Qu'à rinstant tous les signes de raensonçe et de superstition seroient détruits ;. 2° Que tous les ecclésiastiqnes du district seroient invités à se déprêtrîser et d'en remettre les lettres; 3® Que tous ceux qui ont obtenu des brevets^ lettres de licence , patentes et autres actes pour exercer des fonctions sup-

{>rimées , seroieùt tenus de les déposer sur le bureau pour être brûlés à a fête du décadi prochain; 4<* Que tousJes tableaux des rois et tyrans' que les citoyens peuTcnt posséder seroient apportés pour être livrés aux flammes le môme jour; 5<> Que les ^communes qui portent encore des noms qui rappellent la «upërstition , seroient invitées de les changer en dénominations républicaines, etc., etc....

« Cet arrêté n'étoit pas terminé que le bureau s'est trouvé chargé d'une foule de parchemins, brevets, provisions, lettres de prêtrise, licence, maîtrise , jurande et autres actes portant attribution de privilèges et fonctions abolis. Pendant le cours de la séance , les vrais sans-culottes qui s'étoient empressés d'enlever les confessionaux, sont venus annoncer que les débris en étoient apportés sur la place du Peuple et dressés en autoda-fé. Aussitôt les tribunes et la société se sont rendues, sous le drapeau de la surveillance et précédées d'une pique , au*devant du bûcher, où le président a mis le feu qui a consumé les restes de la superstition. V (C.n, 830.) ,

YiyiBRs (Ardèche). <( La société populaire delà commune de Viviers vient de donner une nouvelle preuve de son empressement à suivre tous les décrets de la Convention nationale. Dans sa séance du septidi , 7 brumaire , elle arretta à l'unanimité qu'on suivroit en tout le nouveau calendrier, et^u'a datter du jour de la décade suivante on ne cpnnoilroit plus d'autres jours de repos que les dites décades. La première A été célébrée avec la plus grande solemnité, après avoir été annoncée la veille et le nïatin par des décharges d'artillerie ; il y a eu bal dans la salle de là société , et un concert où furent chantées toutes les chançons les plus énèrgiquement patriotiques , accompagnées par les différents instruments de tous les amateurs sans-culottes qui s'y itoient rendus. Aux approches de la nuit, tous les membres quittèrent la salle pour aller se réunir à la municipalité et autres autorités constituées qui étoient sur la place et se rendirent ensenible à- l'arbre dé la liberté pour procéder au brûlement.de tous les titres féodaux , brevets, provisions et diplômes que les citoyens avoient déposé. Le cortège étoit précédé par la statue de Iji liberté tenant l'acte constitutionnel et portée par quatre .sans-culottes pris dans la municipalité.... Suivait ennn un tombereau a fumier attelé de quatre annes , dans lequel se trouvoient entassées toutes les vieilles idoles de l'orgueil aristocratique renversées par Inégalité. Le premier de ces jinimanx avoit sur la tête une couronne royale » et étoit affublé d'un tapis parcemé de fleurs de lis; le second l'étoit d'une antique banière représentant les atribuis de la royauté , et les deux autres d'une êmuce de diffiérenle cx>uleur. Arrivez au lieir désigné, on a livré le tout aut flammes sur un bûcher formé de toutes tés grilles en bois prises dans les ci-devant couvents des ci-devant religieuses. » (C. ii, 840.)

ARCHIVES DÉPARTEMENTAUS. 34 1

Toutes CCS pièces, on le voit, sont claires et précises. Les documents Hvrés au fen ne sont pas des parchemins historiques arrachés par une fureur aveugle aux monastères , aux églises^ aux ch&teaux ; ce sont des titres portant reconnaissance de droits féodaux ou concession dedistinctionshonoriflques, reconnus pour tels après examen et enlevés le plus souvent aux études de notaires ou livrés par les particuliers qui en étaient possesseurs. De ces seize procès- verbaux de brùlement renfermant des indications sur la nature des papiers brûlés, il s*en trouve deux seulement, ceux d*Abbeville et de Nantes, où les titres sacrifiés avaient réellement de ^a valeur ; dans tous les autres, on voit que c^étaient des brevets, des lettres de prêtrise, des actes émanés du gouvernement de Louis XVI, des titres dedtmes,censoa rentes, des cueillerets, des diplômes d'avocat ou de mattres-jurés, en un mot, des papiers et parchemins n'ayant pas l'ombre de valeur historique. Mails Tapparat donné à ces holocaustes* par les municipalités révolutionnaires et rineffaçable impression laissée par les événements de 1793 ont grandi le mal dan&toutes les imaginations. La perte de séries précieuses a pu ètrç attribuée de bonne foi , plus tard, à cette sombre époque, mais on voit que partout où elle n'est pas accompagnée de preuves directes, cette accusation portée contre la révolution ne doit être accueillie qu'avec réserve. La destruction des titres fut énorme alors en effet; mais même dans les départements, Texamen qui vient d'être fait sur pièces authentiques en fournit la preuve , les dix-sept vingtièmes de ces documents étaient indignes d'être conservés.

La première origine des archives départementales remonte

I. Dans la commune d'Azerables (Cireuse), on dressa an bûcher formé de plus de cen( quatre-vingts charretées de bois pour brûler deux sacs de titres si minces qu'un homme les portait en sautoir sur ses épaules. « .... Après la municipalité venoit une autre détachement de la garde, sur deux colonnes, au milieu desquels étoit un citoyen velu en cidevant, monté sur un asne chargé de rubans tricolores. Le représentant des -ci-devant portoit sur ses épaules, dans deux sacs rangés en sautoir, les restes odieux de la féodalité et étoit hué par deux groupes de jeunes filles et de garçons, et la musique jouoit Tair : « Ça ira. > Venoient ensuite quatre voitures aitellées chacune de quatre boeufs qui conduisoient les vieillards et les infirmes.... Arrivés à la montagne de Montjouan, la se présente on feu composé de plus de 480 voilures de bois dressé autour d'un arbre s'élevant à plus de 60 pieds de hauteur autour duquel tout le monde se range. Le maire s'approche, fait allumer des torches qu'il distribue a la municipalité et aux orateurs, fait arracher les sacs des bras du représentant des cinlevant , en fait tirer les titres^ les enfouit lui-même , y met le feu et est imité par tous ceux qui avQient des torches. L'efliet dû. feu auroit été admirable et se seroit aperçu de 20 lieues s'il n*avoit été contrarié par un vent considérable ei une plnye violente. »

341 ARCHIVES DÉPAKtËMENTALES.

à Tordre donné par le roi dans sa proclamation du 20 avril 1790 à tous les états provinciaux, assemblées provinciales^ commis*sions intermédiaires, intendants et subdéiégaés, de rendre slux administrations qui devaient le$ remplacer, c'est-à-dire aux corps administratif des départements et des districts, le compte des fonds dont ils avaient^eu la disposition et de Jeur remettre tous les papiers relatifs à Fadministration de chaque départe* ment ^ A celte disposition, la loi conceroant la vente des biens déclarés nationaux (5 nov. 1790), ajouta la suivante : « Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéfieiers, corps, maisons et communautés des biens desquels radministratlon est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux archives du district de la situation desdits bénéfices ou établissements avec rinventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement. » Enfin, la loi du 5 brumaire an Y ordonna la suppression des archives des districts et le transport dans le chef-lieu du département de tous les titres, et papiers dépendant de dépôts appartenant à la république. Tels sont les trois principaux actes auxquels est due la formation des archives départementales.

Les inventaires qui devaient accompagner les remises faites par les anciens dépositaires aux nouveaux, personne n'eut le loisir de les faire) mais la loi du 7 messidor an II ordonna, dans tous les départements aussi bien qu*à Paris, l'exécution du triage. Trois préposés au triage dans chaque département (ce nombre pouvait être augmenté jusqu'à neuf) devaient être nommés par la Convention sur la présentation du comité des archives. Les nominations eurent lieu en effet , du moins pour^ un certain nombre de départements , et la Convention , qui voyait dans Tôpération du triage le complément de sesT mesures financières , la suivit avec beaucoup de zèle. Son comité des décrets, procès-verbaux et archives Privait le 26 frimaire an ill (16 déc* 1794) à toutes les administrations des départements ;

1. 24 juin 4790; cir^Dlaire da ministre de Tintérlear à tons les mtendatnts en exécation de cet ordre da roi : « Les instructions que S. M. me charge de vons transmettre aajonrd'hui ont pour objet les dispositions qae voqs avés à faire à l'avance pour préparer la remise des papiers aux nouvelles assemblées administratives Les fonctions que vous avieï à remplir vous donnoient des rapports avec le chef de la justice, le secrétaire d'État de la province, le ministre des affaires étrangères, celui de la guerre, celjii de la marine et l'administration des finances. Vous devez vous occuper d'abord, monsieur, de classer tous les papiers sous celte sextuple division, etc.. » (Archives de l'empire , F* 366.)

ARGBIVES DÉrARTEMENTALE>^^ 343

« Nous comptions y citoyens» sur une prompte réponse à la lettre circulaire que nous vous avons écrite le 3 brumaire dernier pour vous demander des renseignements sur le nombre et la nature des dépôts publics de titres existant dans votre département, et sur la fixation du nombre des préposés à établir pour en faire le triage en exécution delà loi du 7 messidor. C'est en vain que nous Tavons attendue jusqu^à ce moment : il nous auroit été bien plus agréable d'être dispensés de vous rappeler que lintention de la Convention nationale est que cette opération essentielle si longtemps différée soit pfomprement en activité. Vous avez dû sentir que le triage des titres étoit intimement lié avec le maintien du crédit national; ne diffère;^ donc plus à nous donner des éclaircissements que vous devez^avoir jsous les yeux depuis longtemps, puisque ces dépôts n*ont pu échapper à votre surveillance. Nous les attendons sous deux décades au plus; ce délai passé y en rendant cooipte à la Convention nationale des retards qu'éprouve cette organisation, nous ne pourrions lui dissimuler les causes qui l'ont arrêtée ni nous défendre de lui dénoncer au moins une insouciance coupable dont vous vous empresserez d^effacer jnsqu^au soupçon. »

Vain appel. Les préposés , ne recevant rien de Tindemnité que la loi de messidor leur avait promise, abandonnèrent presque partout le triage et il fut constaté, au mois de prairial an IV, qu'il n'y avait à celte date que cinq départements (Calvados, Ille-el- Vilaine, Loire-Infériéure, Loiret et Seine- Inférieure) qui eussent envoyé des états de leur travail à cet égard. La suspension, c'est-à-dire la suppression du triage dans toute la France, excepté dans le département de la Seine et dans les neuf départements de la Belgique et du Rhin , fut prononcée par deux lois, le 22 prairial an IV et le 5 brumaire an V.

L'organisation des -préfectures et Tattribution spéciale faite au secrétaire général par la loi du 28 pluviôse an VIII de la gi^rde des archives départementales , achevèrent de constituer officiellement ces dépôts. Dans quelques départements, en bien petit nombre, le secrétaire général s^occupa de )a mise en ordre des documents; dans beaucoup d'autres, un homme laborieux et dévoué, nommé à Utre provisoire de dépositaire par l'administration départementale et à peine indemnisé de son travail par une modique rétribution, demeura chargé du dépôt sops la surveillance du secrétaire général ; dans le plus grand nombre.

344 AHCUIVES DÉPAKTEM£NTALES.

le soin des archives fat confié à un employé quelconque de la préfeclure.

Le gouvernement impérial^ à deux reprises différentes, témoigna ponr les archives départementales d'une grande sollicitude. Au mois de septembre 1807, il adressa à tous les préfets une circulaire contenant des recommandations générales accompagnées de questions sur la convenance du local où les archives étaient déposées, la ci^acité de l'employé à qui elles étaient confiées, les fonds dont elles se composaient et les répertoires qu'on possédât pour y faciliter les recherches. Le 22 septembre 1812, sous l'administration de M. de Montalivet, la même circulaire fut reprise, mais avec un formulaire de questions beaucoup plus détaillé que le précédent. En voici le texte :

1. — Combien eiiste^-il jde dépôts d'archives dans le chef-lieu de votre département? Combien en chaque chef-lieu d'arrondissement? 2. — Quel local occupe chacun de ces dépôts?

3. — Quel est le nombre approximatif de liasses, cartons, portefeuilles , registres ou volumes que chaque dépôt renferme ?

4. — De quel genre de papiers chaque dépôt estril principalement composé?

5. — Quelle est la date des plus anciennes chartes ou autres pièces que l'on y conserve?

6. —' Quels papiers se trouvent aujourd'h^ dans les greffes des cours ou des tribunaux ?

7. -^ Ëxiste-t-il des archives notariales dans votre département? Les notaires ont-ils autrefois déposé leurs actes en des archives communes?

8. — Existe-t-il des inventaires détaillés ou sommaires de tous ces dépôts ou de quelques-uns, et desquels? .

9. -^ Quelles sont les divisions et subdivisions établies dans ces inventaires?

iO. -;- Depuis 1793 a-t-il été fait quelque triage ou quelque examen des papiers contenus en chaque dépôt? Quels ont été les résultats des travaux entrepris ou achevés sur cet objet?

H . — ^ A-t-on réuni , trié , inventorié les papiers provenus des établissemedts monastiaues, éclésiastiques ou civils supprimés?

12. — Avant la réunion du territoire de votre département à l'empire français, n'avait-on pas exploité certaines parties a'archives? Ont-elles été restituées? Si elles ne le sont pas, où présume-t-on qu'elles existent?

43. — A-t-on connaissance que certaines archives soient restées entre les mains d'anciens fonctionnaires publics , et qu'elles aient été conservées dans, les familles de ces fonctionnaires?

l'i- — Quel est aujourd'hui le nombre des personnels employées à la conservation de chaque dépôt d'archives dans votre département? Quels sont le& noms des principaux conservateurs ou archivistes?

iî). — A quelle dépense annuelle chacun de ces dépôts donne -t-il lieu?

i6. — Enfin, quelle recette annuelle produisent les expéditions qui s y délivrent?

Ces qoeslions adressées aux préfets avaient pour but d'éclairer Faulorité centrale sur les moyens non-seuJement d'améliorer rétat des archives de tous les déparlements de la France, mais aussi de dresser Tinvenlaire des richesses qu'elles renfermaient. C'est ce que la restauration ^ en suivant les mêmes errements , s'efforça de réaliser. Au mois d'avril 1817, les préfets reçurent Tordre de faire exécuter un classement extrêmement sommaire; en 1820, le ministre leur envoya une seconde fois la circulaire du 22 septembre 1812 avec les seize questions dont elle était accompagnée; en 1829, il exigea encore de nouveaux renseignements. Toutes ces demandes eurent pour effet d'appeler l'attention sur les archives départementales, de stimuler le zèle des autorités locales eu leur faveur et d'encourager Içs quelques érudits qui attachaient de l'intérêt à leur conservation et à l^ur mise en ordre. Elles servirent aussi à rendre les préfets attentifs à ne point céder avec trop de facilité aux revendications de titres que prétendaient faire les familles émigrées. Mais le gouvernement de la restauration passa avant d'avoir pu, sauf dans une douzaine de départements, obtenir d'inventaires. On ne parvint à ce résultat que sous le règne qui suivit.

Le point de départ des améliorations considérables opérées à cette époque dans le service des archives départementales est la disposition par laquelle il fut décidé législativement que les frais de ce service seraient désormais à la charge du département (loi du 10 mai 1838, art. 12, n"" 19), tandis qu'ils avaient été pris jusque-là sur le fonds d'abonnement du préfet. Les emplois d'archivistes furent dès lors, ce qui n'avait pas encore eu lieu, sufQsamment rétribués pour attirer des hommes capables et spéciaux. Le ministre de l'intérieur, M. le comte DuchAtel, mit en même tetnps à Tétude divers projels dans le but de tracer nettement les attributions de ces fonctionnaires, d'accélérer la mise en ordre de leurs dépôts et d'organiser d'une manière uniforme le travail dont ils devaient être chargés. Un membre du conseil d'État, M. Boulatignier , qui puisa son instruction à bonne source, car son premier soin fut d'avoir recours aux lumières de Daunou, fut spécialement chargé de préparer ces projets, qui aboutirent à la circulaire du B août 1839 intitulée : « Instruction pour la garde et la conservation des archives départementales, » à rexcellentc circulaire du 24 avril 184<1, que j'ai eu l'occasion de citer plus haut (page 51), à l'établissement de la commission des archives (6 mai 1841 ), enfin

346 ÂUCHIVËS DÉl^ARTENËNTALËSi

au règlement général des archives départementales, da 6 mars 18{k3. Grâce à cet ensemble de mesures et à la sollicitude avec laquelle le pouvoir tint la main à leur exécution 9 4es archives départementales prirent, à partir de cette époque, une importance auparavant inconnue. La commission des archives, commission consultative établie auprès du ministre pour suivre et diriger les opérations des archivistes ainsi que la rédaction de leurs travaux , apporta une telle activité dans ses fonctions qu'elle put elle-même publier au bout d*un très^oourt espace de temps deux ouvrages, qui sont à pçu près les seuls qu'on ait eus jusqu'à présent sur cette matière. Sous son inspiration, tous les Archivistes des déparlements opérèrent enfin le classement complet de leurs dépôts et la plupart d'entre eux r^édigèrent des inventaires détaillés, tous sur le même plan, tracé d'avance par la circulaire du 24 avril 1841. Lesçremiers résultats de ce travail formaient déjà une série assez. considérable S lorsqu'il a été interrompu, cette année même, par un changement de vues du ministère de Tintérieur. Le$ archives départementales et communales avaient toujours été régies par un bureau du ministère chargé en même temps d'au\rés attributions : au mois de janvier 1854, elles furent confiées à un bureau spécial chargé uniquement de ce service; deux inspecteurs, généraux des archives, choisis dans le sein de l'École des chartes, furent nommés pour porter de vive voix à tous les archivistes les instructions du ministre et de la commission, pour stimuler leurs efforts et contrôler leurs travaux. En même tepips, un nouveau plan d inventaire a été prescrit qui peut promettre les plus heureux résultats, mais qui a cet inconvénient, toujours le même dans nos archives, de recommencer à frais nouveaux ce qui était en voie d'exécution et d'annuler tous les travaux précédents, tous les inventaires rédigés à grand laheui'dans l'intervalle des an->> nées 1841 à 1854.

Jusqu'à ce que l'inventaire nouveau soit achevé *, les deux volumes publiés en 1847 et 1848* par lacommission des Archives

4 . Ils remplissent 28 cartons aajourdMini déposés aux Archives de l'empire, section administrative. .

2. Voyez, an sujet de ce travail, denx articles insérés au Moniteur universel les 26 janvier et 46 juin 4854.

5. 4® Catalogne des cartulaires des archive» départementales, 4 vol. in-4°, 4847; 2" Inventaire général numérique par fonds des archives départementales, 4 vol. in-4°, 4848. ^

AUCUIVES DÉPARTEMrNTALES. 347

peâyept, malgré les iDexactitudesijiséparablesd'aDpremier essai dans un travail aussi élenda , servir de guide aux hommes d'étude daus tous DOS dépôts d'archives départementales. Je puis puis doDc , pour le moment du moins , me contenter de renvoyer le lecteur à ces deux volomes^^ dans lesquels ils trouveront Tétat sommaire de tout ce que contiennent les archives de préfectures, et je m'étendrai de préférence sur les dépôts qui sont Pobjet du chapitre suivant , parce que l'on a été, jusqu'à présent, tout à fait dépourvu de renseignements à leur égard.

Ajoutez une brochure ia-4° publiée par le ministère de l'intérieur en iSM (in-i" et in-8®) et contenant: i^ rapport présenté au roi par H. Ducliâtel (le 18 mai 1841) , les lois, règlements et circulaires relatifs aux archives, et une série de notices sur chacun des dépôts d'archives départementales.

ARCHIVES QSS COMMUNES , DES HÔPITAUX , DES ÉGLISES ; GREI^PES PES tribunaux; archives des NOTAIRES, DES FAMILLES, ETC^

En feuilletant les inventaires qui précèdeot y en parcourant par la pensée ces vastes Archives.de Tempire, ces autres grands tlépôts de Paris dont je n*ai pu montrer qu'une faible partie , celle centaine d'archives départementales qui contiennent près de 500,000 articles antérieurs à Tannée 1790 , il semble qu'on se représente Fensemble des dépôts publics d'archives existant en France. On en est loin encore.

Toutes nos communes ont aussi leurs archives, dont une grande partie remontent au xvr siècle et quelques-unes au xii^; les archives^ des établissements de bienfaisance ne sout pas moins anciennes; celles des tribunaux ont recueilli les dépouilles des juridictions seigneuriales supprimées en 1^90 ; rautorité ecclésiastique et, je crpis, aussi les académies «t les collèges ont conservé quelques débris des leurs ; .celles des notaires sont fort importantes ; il n'y a pas jusqu'aux archives de nos colonies et jusqu'aux chancelleries des consulats de France répandus sur tout le globe qui ne dussent être l'objet. d'une courte description s'il était possible de satisfaire entièrement au déisir qui nous presse aujourd'hui de pénétrer à tous les points de vue et par tous les moyens dans Thistoire de la société française.

Cleci donne la mesure de ce que serait un véritable directeur général des archives de l'empire. Ce serait un des fonctionnaires de l'État dont les attributions porteraient le plus profondément et le plus au loin. Mais entrons dans quelques détails au sujet des dépôts que je viens d'énumérer.

Arckweê des communes. -^ Les préfectures ont absorbé dans leurs archives départementales les papiers laissés par les administrations générales ou provinciale^ de l'ancienne monarchie , qui toutes avaient cessé d'exister; mais il n'y a point eu d'interruption dans l'existence des communes, et par conséquent la

plupart des villes de France dovraient avoir de belles archives si le temps les eût épargnées. Un très-grand nombre d'entre elles en ont en effet, non-seulement les grandes villes^ mais même les plus petites.

Les rapports rédigés vers 1T70 par les intendants des provinces sur les archives placées dans leurs ressorts constatent qall existait en France, à cette époque , 855 archives d'hôtels de ville. L'ancien gouvernement monarchique s'était préoccupé avec une grande sollicitude de la conservation de ces dépôts : Ton a cité avec raison, comme digne de remarque ^ ce fait que^ durant le siècle qui précéda Tannée Vi90, on trouve renouvelée jusqu'à six fois la prescription adressée aux villes , bourgs et communautés du royaume de rédiger Tinventaire de leurs titres et d'en faire même le récolem<*nt annuel. Ces invitations n'avaient pas été entièrement vaines , et beaucoup de villes ont encore des inventaires qui datent de cette époque.

L'abolition de l'ancien régime municipal, la substitution de la loi générale et de Tégalité au système de statuts individuels et de privilèges sur lesquels reposait depuis le xii'' siècle la constitution de la plupart des villes de France , furent une nouveauté plus fatale que les orages révolutionnaires aux titres des municipalités. Les anciens magistrats les avaient conservés pendant six cents ans avec un soin religieux; leurs successeurs ^ sous l'empire et la restauration, regardant ces vieux documents comme^ inutiles désormais, les abandonnèrent généralement au désordre et à toutes les chances de destruction. Le gouvernement de juillet 1830 étendit , au contraire , de ce côté le soin éclairé qu'il porta sur tous lés souvenirs historiques du pays. Après avoir pourvu au bon ordre des archives départementales^ le ministre de Finlérieur adressa aux préfets une circulaire, en date du 16 juin 184^2, contenant des recommandations pressantes, d'excellentes instructions pour la conservation des archives municipales^ leur administration et la confection de leurs inventaires.

Le maire est dépositaire, et par conséquent responsable, des titres et papiers de sa commune; c'est lui qui en signe les expéditions. Le maire qui cesse ses fonctions, ou les héritiers du maire décédé , doivent faire remise des papiers et autres objets mobiliers appartenant à la commune entre les mains de son successeur, et la remise doit être constatée par un procès-verbal dont un double est déposé à la mairre et l'autre reste au fonc-

330 ARCHIVES DlVEftSES,

tionnaire sortant pour lai servir de décharge. Le maire entrant en fonctions doit exiger Texéculion rigourense de cette disposition s*il veut mettre à couvert sa propre responsabilité. Après avoir rappelé ces règles générales , la circulaire expose en ices termes les principales mesures d'ordre et^de classement que le ministre prescrit :

« Le premier soin des autorités municipales doit être de mettre les papiers à Tabri de l'humidité, de l'incendie et de toutes les autres causes d'altération ou dé destruction. Il faut prendre aussi les précautions nécessaires pour que ces papiers soient placés hors de la portée de toute main- étrangère et ne puissent être soustraits ou égarés.

« Dans les communes qui ont un hôtel de ville, il sera toujours possible d'afifecter aux archives une salle ou un cabinet pourvu de tablettes, de casiers, de carions et fermant à clef.

« Quand le local de la mairie ne se compose que d'une seule salle consacrée à la fois au greffe et aux séances du conseil municipal, il pourra être établi une armoire suffisamment profonde, garnie de rayons et pourvue de cartons. Elle devra, autant que possible , être divisée en deux parties : Tune, destinée à recevoir les pièces les plus anciennes et les. plus précieuses qu'on ne consulte que rarement , sera habituellement fermée ; Taulre recevra les papiers et registres relatifs aux affaires courantes.

« Dans les communes où, à défeut d'un local spécial pour la mairie, c'est Ihabitation personnelle du maire qui doit recevoir le dépôt des archives, il est encore nécessaire qu'un meuble spécial les renferme, sous la garde constante de ce magistrat. Un coffre paraît être alors plus convenable qu'une armoire , comme pouvant être transporté plus facilement dans les cas de mutations des officiers municipaux sans déranger les archives qui y seront disposées.

a Le timbre de la mairie devra être appliqué sur tous les papiers et documents appartenant à la commune.

« Quoique les archives soient plus on moins Volumineuses, à raison du nombre et de l'importance des affaires de chaque commune^ on peut, sauf l'étendue plus ou taoins grande des développements , leur appliquer une méthode et un cadre de classement uniformes.

« Pour la mise en ordre des archives, deux opérations doivent être exécutées : l'* les livres, registres ou papiers, seront

ARCHITES DIVERSES. 35 1

rangés par ordre de matières ; 2* les matières seront distribuées sous un petit nombre de divisions qui comprendront toutes les natures de documents.

n On commencera par reconnaître et distinguer ies matières.

« Ce travail est des plus, simples à l'égard des volumes ou registres. Ceux qui appartiennent à une môme collection doivent être placés sur des rayons par ordre de dates.

« Le Bulletin des lois, le Recueil des actes administratifs, les délibérations du conseil municipal , les registres de l'état civil , etc. 9 seront ainsi classés.

« Quant aux papiers, on recberchera d'abord tous .ceux qui concernent une même affaire pour en former un dossier.

« Les papiers formant chaque dossier seront rassemblés par ordre de dates.

« Lorsqu'il y aura plusieurs affaires, et par conséquent plusieurs dossiers relatifs, soit à un même établissement, soit à un même ordre de fonctionnaires, en un mot, à une même matière, on les réunira dans un même carlon, ou, à défaut de carton, en une même liasse. Ainsi,» en ce qui concerne les affouages, on formera un dossier distinct pour lel)alivage, un autre pour Texploitalion des coupes , un troisième pour le partage entre les habitants, etc. : la réunion de ces dossiers formera le carton ou la^ liasse des affouages.

« Quand les dossiers relatifs à une même matière seront trop volumineux pour être contenus dans un seul carton ou pour ne former qu'une seule liasse^ on les divisera en autant de cartons ou de liasses qu'il sera nécessaire.

« Ce travail une fois terminé , il sera procédé au classement définitif et à la rédaction de l'invenlaire. Ces deux opérations peuvent être exécutées en même temps.

« J'ai reconnu , d'après l'examen attentif d'un grand nombre d'inventaires d'archives communales , que la nature et la composition de ces archives permettent d'y établir uniformément quinze divisions ainsi désignées :

A. Lois> — B. Actes administratifs de la préfecture. — C. Livres divers. — D. Actes de l'administration municipale. — E. État civil. — F. Population et statistique. — G. Contributions. — H. Affaires militaires. — I. Police. — K. Personnel. — L. Comptabilité. — M. Biens communaux servant à usage public. — N. Biens communaux affermés oî!i livrés à la jouissance commune. — 0. Voirie. — P. Pièces diverses.

« Cette méthode de classement est applicable uniformément

aax archives de la presque lolalilé des communes* Mais il y a nécessité d*adopler une règle parliculière à Tégard des commaneSy qui ont possédé antérieurement à la révolution une organisation municipale, et qui ont conservé des actes de cette ancienne administration. Bien que ces documents ne diffèrent pas essentiellement par leur nature des documents plus modernes , il est préférable de les en distinguer entièrement.

et Certaines collections, à la vérité , ne sont pas de nature à être scindées y notamment celles des registres de Tétat civil; mais la masse des archives peut toujours être séparée en deux parties , savoir : documents antérieurs à 1790 ; documents postérieurs à celle époque. ,

« La plupart des anciennes archives municipales comprennent les matières ci-après :

« Lois et actes de raulorilé souveraine.

« Registres , livres ou chartes contenant lés privilèges, coutumes, traités, statuts ou actes municipaux, règlements, formation du corps municipal, etc.

« Délibération 4es conseils de la coo^mune.

a Juridiction municipale.

« Registres et rôles concernant les impositions. -^ Cadastres compoix ou terriers. — Dépenses et recettes.

« Registres et pièces contenant la correspondance relative aux affaires de la commune.

« Titres des créances et propriétés communales. — Procédures.

« Jurandes et corporations d'arts et métiers.

« Cette, nomekiclature , à laquelle on ajoutera, au besoin , une dernière série intitulée Objets divers , fournit les éléments principaux du classement des anciennes archives municipales. ' Comme, en général , ces archives ne sont pas susceptibles de recevoir d'augmentation , il sera inutile de ménager dans Tinventaire des pages en blanc, si ce n*est à la fin pour constater les vérificalions auxquelles cet inventaire, aussi bien que Tautre, devra être soumis.

« Il n'y aura pour Tensemble de ces anciens papiers qu'une série unique de fiuméros. Une fois le classement terminé, il ne restera plus qu'à le maintenir tel qu'il aura été porté à l'inventaire. »».

La sagesse et Tutilité de ces recommandations n'ont pu triompher de Tapathie des fonctionnaires à qui elles étaient

adressée!^ car une autre oircaldire du ministre de l'intérieur, en date du 20 octobre 1850, a rappelé aux préfets celle du 16 juin 184-2 ; en exprimant te regret que dans presque tous les départements cette dernière eût été perdue de vue.

On ne peut savoir encore si ce rappel fait en 1850 a porté de meilleurs fruits, mais il n'est pas douteux que dans un temps assez rapproché la sollicitude de Tadministration centrale , le zèle des archivistes départementaux et 4es visites des inspecteurs généraux des archives n'obtiennent la mise en ordre et l'inventaire de tous les dépôts d'archives municipales dont les titres ont quelque valeur par leur ancienneté.

Archives hospitalières.^ De tout temps la sollicitude publique a protégé d'un soin particulier les établissements de bienfaisance e^ garanti la^ conservation de leurs titres avec celle de leurs biens. Aussi leurs archives sont-elles riches. 11 n'est pas rare qu'elles remontent au xii« sièx^le ; et dans un grand nombre de villes elles sont tenues avec beancoup d'ordre , placées dans un local construit et disposé exprès /souvent dans une salle voûtée dont l'accès est défendu par une porte en fer ; enfin de l^ons inventaires esistent pour une partie d'entre elles. Cette «lasse de dépôts offre un avantage particulier pour les recherches historiques en ce que les fonds y sont généralement complets au lieu de se trouver, comme c'est trop souvent le cas ailleurs, in^ terrompus et défigurés par des lacunes. Quelques archives d'hospices ont été déjà l'objet de travaux très-reeommandables ( Voy . pi us loin les articles Avignon et Douai), mais on peut dire que c'est une mine vierge encore pour les érudits. Le ministère de l'intérieur s'était beaucoup occupé de ces sortes d'archives pendant ces dernières années, et le ministre avait fait préparer par la commission des archives départementales un projet d'instructions pour faire opérer dans toutes les archives hospitalières un classement uniforme. Voici le plan qu'avait arrêté la commission :

A. InTentaîres. Instructions , lettres , récépissés et antres pièces relatives au dépôt même des archives et au service de ce dépôt.

B. Titres de propriété. Terriers , censiers , ponillés ; pièces relatives aux terres , maisons , cens , rentes et autres droits de l'établissement. — Titres judiciaires ; mémoires ; pièces de procédure.

C. Acte de fondation de rétablissement. Diplômes et privilèges accordés par les papes, rois, évoques, seigneurs, etc. — Èartulaires.

D. Ordonnances, règlements, décisions, avis, circulaires et autres pièces émanées des diverses autorités.

E. Registres de ^iélibération», nominations et autres actes émanés des administrateurs de la maison.

F. Budgets, comptes et pièces comptables (deniers et mati&es). Etats de recette et de dépense ; livres de caisse ; inventaires et récolements du mobilier. — Economat. Marchés , fournitures , bâtiments , mobilier.

G. Service intérieur. Registres d*admission et de sortie. Religieux et religieuses. Service médical. Infirmiers. Domestiques. Demandes d^admission ; demandes d^emploi. .

H. Matières ecclésiastiques en général. Chapelle. Aumônier. Cimetière et inhumations. Nécrologes et obituaires.

J. Papiers des différentes institutions rattachées aceessoirement an service de 1 hospice. Bureau des pauvres. Mendicité. Tutelle des enfants trouvés et des orphelins. Ecole d'enfants. Salle d'asile. Ecole de sages-femmes. Vaccine, etc.

K. Pièces diverses ne rentrant pas dans les catégories précédentes.

Archives d'égliêet. — Les archives des évëchés^ chapitres y paroisses y fabriques, chapelles, confréries et aatres ins^tattons eccléstasliques sécolières ont presque partout subile même sort qae celles du clergé régulier. ]Slles ont été, aussi bien que les chartriersd^abbayes et de couvents, portées au chef-lieu du dis- tricl, et de là aux préfectures. Cependant, en quelques endroilà, par suite de circonstances accidentelles, les églises conservent encore aujourd'hui dés archives anciennes , qu'on y a , pour ainsi dire, oubliées pendant l'époque révolutionnaire. Voyez plus loin les articles l'Islb , Mantes , etc.

Greffes. — Les archives renfermées dans les greffes des cours et tribunaux ont été, pendant la première république, Tobjet de soins particuliers. L'Assemblée constituante ordonna, par la loi du 27 mars 1791 , que la veille de Tinstallation des tribunaux de district, les officiers municipaux de chaque comimune se rendissent en corps aux tribunaux supprimés et missent les scellés sur tous les papiers qu'on y trouverait, pour les faire transporter plus tard, après inventaire, aux greffes des juridictions nouvelles. Ces dispositions furent ponctuellemeul^ accomplies, et lors de la suppression des tribunaux de district > les greffes des cours d'appel et des tribunaux de première instance héritèrent de tous les papiers et minutés des anciennes juridictions seigneuriales à jamais détruites par les lois des 7 et 11 septembre 1790, 19 octobre suivant et 27 mars 1791. Nos tiibunaux actuels, ceux du moins qui n'ont pas laissé leurs anciennes archives dépérir, conservent donc tous ces documents, qui doirvent se l^rouver de nos jours, sans une liasse de moins, tels qu'ils étaient en 1790. Dans les contrées où il n'existait point de par-

lemeniy ils ne sont pas fort andeàs et ne remontent gnèrean delà de l'institaiion des préâidiaox (1552) ; quelqaes-ons aealement atteignent le xt* siècle. Halheureosement, presque tons son^ dans le désordre et l'abandon le plus complets. Les grefBers, absorbés par le courant des affaires , n*ont pas le loisir d'y donner leurs soins, et le ministre de la justice, auquel il appar* tiendrait de porter remède à cet état de cboses , n'a pas encore pris les mesures nécessaires pour la conservation de ces papiers qui forment les archives judiciaires de Taneienne France.

Archives de$ notaires. — Le nombre immense, la variété et souvent la date fort ancienne des actes que renferment les études des notaires, donnent aux archives notariales un intérêt d'autant plus vif qu'elles sont plus inconnues. Il arrive souvent, dans le midi surtout, que des notaires de bourgs et de petites villes conservent dans leurs archives des titres du xvf* siècle ou même du temps de S. Louis. Jadis, à la mort des notaires ou tabellions, leurs héritiers gardaient les minutes de l'étude afin d'en tirer un produit , ou bien les laissaient dépérir au grand détriment des familles. Les plaintes excitées par de tels abus obligèrent généralement les notaires nouveaux è acheter et à garder les minutes de leurs prédécesseurs. Mais Tencombrement est une autre cause de destruction. Aujourd'hui, à Paris, où les archives de notaires ne remontent guère qu*au xvi** siècle, eHes sont si considérables et le loyer des maison&si cher, que les locaux les plus insalubres, les greniers et parfois même les caves, reçoivent la partie la moins usuelle, c*est-à-dire la plus ancienne de ces documents. On a cependant trouvé et appliqué dès le xvir^ siècle un moyen très^simple de remédier à eet inconvénient : dans un grand nombre de villes les chambres des ootaires ont établi un dépôt spécial destiné à recevoir les minutes des notaires décédés. Quelques villes importantes, comme Bordeaux et Rouen , ont conservé jusqu'à nos jours ces utiles établissements. L'un des membres de la commission des archives départementales et commuoales, M. A. Taillandier^ conseiller à la cour de cassation , avait proposé de s'emparer de cette disposition très-heureuse, mais jusqu'ici exceptionnelle, pour la convertir en prescription générale; cette proposition n'a pas eu d'effet jusqu'à présent et si elle n'en doit point avoir, une partie des archives notariales du pays sera prochainement et irrévocablement perdue.

Archivés des familles. — Je n'ai entendu parler dans ce livre

3£(d ARGUlVfcS DIVERSES.

^ue d'archives publiques y c'est-à-dire formées ofBciellement et administralivement, à la diffëreoce des bibliolhèques publiques et des collections particulières, qui sont le produit d'un choix arbitraire. Je n'hésite pas à joindre les archives de faoïille ^ la première de ces diverses catégories de titres, car les actes de Tétât civil, les titres de propriété, les états de services et même les correspondances , tous ces documents qui forment le principal fonds des archives privées, n'ont rien d'arbitraire; ou si quelques pièces qui n'auraient pas droit d'y figurer s'y.glissaient, un véritable archiviste ne tarderait pas à les reconnaître. La famille est le premier et le plus sacré des corps de l'État. Je place donc ici les archives de famille ; mais pour mémoire seulement, car il est impossible aujourd hui de savoir, mAme approximativen^nt, ce que cette classe de dépôts contient. L'on peut cependant dire que le nombre est encore assez grand des anciennes familles seigneuriales, ou parlementaires, ou lettrées, ou seulement opulentes, qui , dans nos divers départements , conservent des titres et papiers de leurs ancêtres. On trouve dans ces dépôts, dans ceux du moins des maisons nobiliaires, des titres.de propriété, des comptes, des procédures qui remontent jusqu'au moyen âge et parfois jusqu'au xir siècle; mais les documents les plus précieux qu'elles renferment sont les correspondances et les écrits de toute sorte des personnages notables des trois derniers siècles de notre histoire.

La publication d'une liste de tous les dépôts que je viens de. signaler atec l'indication > fôt-elle très-sommaire, des fonds principaux dont ils se composent , serait un très-utile manuel historique et un puissant moyen de conservation. Mais l'étude, de cette matière n'est pas encore assez avancée pour qu'une telle li^te soit possible maintenant. Je ne puis, à l'aide de mes recherches personnelles et de rensei^ments que je dois à Tobligeance ou à l'amitié de quelques personnes %.qu*en donner un spécimen très-défectueux encore, mais qui pourra se compléter et s'améliorer plus tard.

4. Qaelqoe faible hommage que ce soit pour eux, je ne saurais me refuser le plaisir de remercier ici : MM. Thomas , archiviste de l'Hérault Ch. de Beaurepaire, archifiste de ta SeiBe-lnféricipre ; Merlet^ archiviste d'Eore-et-Loir; Redet, archiviste de la Vienne} J. Garnier, archiviste de Dijon; Piiot, archiviste de l'Isère; d'Arbois de Jnbainviile, archiviste de TAube; Bilard» archiviste de la Sarthe; Barberaud, archiviste du Cher; Godin, archiviste in Fas-de-Calais; Héron de Villefossé, archiviste de la Nièvre; J. Ferrun, archiviste des Basses-Pyrénées; Chàrronnet, archiviste des Hantes-Alpes; Anatole de Barthélémy (C6te&-du-Nord) , Edouard de Barthélémy (Marne), Léop. Delisle (Normandie), Marrhegay (Anjou). Deloye etAchard (Vaucluse).

ARGHtVl-S DIVER>Es\ 557

AGDB (Hérault). Mairie: Papiers du consulat remontant à Tan 4451 ^ une centaine de chartes des un* et xiv* siècles ; quelques débris des anciennes archives de Tévéché d*Agde, comprenant les actes relatifs au temporel de révêque, '

AcBif (Lot-et-Garonne). Mairie : Archives considérables remontant au xii« siècle. On en a un inventaire dressé, en 1776, par les consuls <ie la ville (Voy. Ghàmpoirion-Figeac, Uocum. tirés de la biblioth,, 1. 1^', p. 340).

Aix (Bouches-du-Rhône). Mairie : Les papiers de la ville d'Aix ne dé«-. passent pas, pour la plupart, Tannée 1536, épo^e où la maison commune fut incendiée par les troupes de Charles-Qumt ; il n'échappa au feu |u*un petit nombre de titres des xiii*, xiv* et xy* siècles [rapport du pré^ fet, 1820],

Alais (Gard). Afatrte; Statuts, privilèges , coutumes et autres dôcuments des xiii' et XIV* siècles. .

Amiens (Somme). Les archives municipales de cette, ville forment un dépôt très-considérable et trèd-important où M. Aiig. Thierry « puisé les matériaux des deux premiers volumes de son grand recueil des Monuments inéctits de Vhist, du tiers état. Lés plus anciennes pièces des archives de rhôtel de ville d'Amiens sont de la fin du xn* siècle.

Angers (Maine-el Loire). Afairte ; Registres des délibérations munici-

Eales à partir de 1480 : Gomptes de la Cloison delà ville à partir de 1373. >es arcnives d'Angers, autrefois très-riches, ont été dispersées ou détruites en 1793 et 1794; mais il en reste de beaux inventaires que cette perte même a rendus précieux. — Hôpitaux : Biche collection d'anciens documents, 1170-1790; a été réunie depuis peu aux archives du département. — Greffe de la cour : (juelques registre» importants ; greffe du tribunal de première instance : anciens actes de 1 état civil; ^re/fe du tribunal de commerce : beau cartulaire des juges et consuls , contenant leurs noms et leurs titres écrits en lettres d'or. — Notariat. Plusieurs notaires de la ville ont des minutes qui remontent an moins au xvi* siècle, notamment M« PachauU , chez lequel a été retrouvé le contrat de mariage de Gésar de Vendôme , fils naturel de Henri lY, avec la fille du duc de Mercœur, et un acte de 1566, au moyen duquel l'archiviste du département, M« Marche^aj, empêcha, il y a peu d'années, qu'un meunier fût dépouillé , par l'administration des ponts-et-chaussées , du moulin de Montjean, qui lui appartenait.

Angouléme (Gharente). Les archives de la mairie renferment une suite de privilèges accordés a la ville par Gharles V, Louis XI , François I®*", etc. ; 80 liasses et plus de 200 registres contenant des actes divers relatifs à l'administration municipale, ses délibérations, les jugements de police émanés d'elle et toutes sortes de documents concernant l'Iiistoire de la ville. — Greffes : Papiers des anciennes juridictions ; sentences remontant à l'année 1400. ~ Notaires : Depuis 1765 jusqu'en 1791 , les notaires de TAngoumois remirent dans un dépôt commun les minutes qu'ils possédaient, et dont les plus anciennes sont de l'année 1524. Ge dépôt spécial était estimé, en 1820, contenir quatre millions 605 mille actes.

Aniâtœ (Hérault). Mairie: Actes et transactions de la commune aux XIV* et içv® siècles. '

358 AIVCIHVES DIVERSES.

Arcis, château (Aube). Archives considérables remontant au xiv* siècle.

Ables (Bouches-du-Rhènfi). Mairie: L'^nyentaire de quelques chartes des archives de la viHe d'Arles, des années 1125 à 1481, se trouve dans les Docum. tirés de la bihUofh,, 1. 1»', p. 49.

Ahras (Nord). Archives municipales contenant, entre autres documents, une très-belie collection Je . registres mémoriaux du xiv« au x¥ui« siècle.

AuMALE (Seine-Inférieure). Mairie : Collection de pièces intéressantes, notamment de chartes du xiv* siècle. En 1853, M. r abbé Decorde , curé de Bures , en a dressé Tinventaire.

AuHEAU (Eure-et-Loir). Archives de M"*« la comtesse de Rutant.

AvALLON (Yonne). Mairie : Documents divers remontaqt au xv* siècle. Ce dépôt était , au xyii« et au xvui* siècle , beaucoup plus riche qu^il ne Test aujourd'hui , ainsi que le constatent deux inventaires qui en avaient été rédigés en 1617 et en 1785.

Avignon (Yaucluse). — Hôpital général : Archives considérables qui remontent au xiii* siècle , et à Taide desquelles Farchiviste du département, M. P. Achard, a rédigé un travail très-intéressant intitulé : a Notes historiques sur TAumône çénéi^ale d'Avignon;» 1853, in-4^. — Notairjes : On trouve dans FAnnufiire de Yaucluse pour 1 839 , un relevé des notariats anciens de la ville d'Avignon. — Fatnilles : De Laborde (fonds de Seytres-Caumont ; xiv^ siècle et suivants) ; du Laurans (fonds de Serres, trésorier de la marine du Levait au xvj* siècle); de Forbin; de Cambisrd'Orsan ; de Baroncellis.

Baoneux (Aube). Archives municipales remontant au xv® sièc|e.

Balnet- LA- Grange (Aube). Archives niunicipales Remontant an XVI* siècle.

Bab-sur-Aube (Aube). Mairie : Belle» archives municipales remontant an xiY* siècle. - Hôpital : Très-beau dépôt d'archives dont les plus anciens litres sont du xii* siècle.

Bab-sub-Seine (Aube). Les papiers de l'hôpital remontent au xiii* siècle.

IfABBBifTANE ( Bouchcs-du-Rhone ) . Archives de la famille de Puget- Barbentané , remontant au xii* siècle ^

' Bateux (Calvados). Evéché : Le Livre noir de l'église de Bayeux, Ti^n des plus curieux cartnlaires de la Normandie , appartient toujours au ciiapitre , daps la bibliothèque duquel se trouve la plus belle collection de cartula;res qui existe dans la province. — Hôpital : Titres du xiii* siècle.

Bbaumont (Yaucluse). Ifatrte; Transaction entre les communes de Beaumont et de Malaucène au sujet tle leurs limites , 1359 ; livre de reconnaissances en faveur du seigneur de Beaumont, 1466; td. 1542*98; re-* gistres des délibérations depuis 1627 ; registres de l'état civil depuis 1672; comptes ; procédures ; etc.

Beaune (Côte-d'Or). JUatrta ; Charte de commune, 1203, avec les confirmations octroyées par les ducs de Bourgogne , les rois de France et les évêquesde Dijon. Convocations de )a ville aux états; serment de )a Li-

ARCillVCS DIVERSES. S59

gae, 1S88 ; élections de maires; débats pour la préséance; coutume de Beaune , xiv* siècle ; corporations des arts et métiers ; ch&téHenie ducale ; clergé; écoles et collège favec ses combats de coqs). EdiGces publics : bôtel de ville, beffroi, baltes. Juridiction municipale ; police ; cours d'eau; viticulture ; voirie ; fortifications ; etc. 200 cartons. — Hôtel-Dieu : Fondé en 1443; arcbives intéressantes.

Bbaupréau, cb&tean (Maine«et-Loire). Anciennes archives de famille.

Bbauvais (Oise). Cette ville possédait autrefois de fort belles archives dont elle a conservé Tinventaire , rédigé avec beaucoup de soin vers le roilieu du xviii* siècle , et dans lequel on trouve Tanalyse d'un ffrand nombre de chartes des xii® et xiii* siècles. Il n^en reste rien h la mairie, où Ton ne trouve plus aujourd'hui que des papiers duxvii« siècle au plus tôt, et deux manuscrits, savoir : 1° Le livre aux cinq clous, registre m-fol. de 146 feuillets , en parchemin , écrit au xui« siècle , et contenant le Conseil de Pierre des Fontaines , les Etablissements de saint Louis , un discours Des philosophes et des moralités j une copie de la charte de commune et des autres titres et privilèges de la ville de Beauvais; 2<» Un. beau manuscrit à miniatures, daté de 1 506 , contenant une copie de la dernière partie du précédent volume. — Bureau des pauvres : On y conserve , dans une salle voûtée ferînée par une porte en fer, de belles archives placées dans quatre grandes armoires. Chaque armoire est subdivisée en 36 à 40 boites ou layettes , dont chacune est consacrée à Tune des localités on les pauvres de Beauvais possédaient des biens ; les chartes du xii* et du xiii« siècle, munies de sceaux bien conservés , abondent dans ces layettes. — Greffe de la cour : Papiers de toutes les iuridiétions de Beauvais et des environs supprimées en 1790; ce dépôt, qui ne renferme pas moins dé 18 à 20,000 liasses ou registres remontant aux premières années du xv^ siècle, a été inventorié (1847-51 ), par M. E. Quesnet, aujourd'hui archiviste d'Hle-et-.Yilaine (Yoy. Docum, tirés de la hiblioth,, t. iv, p. "7 ). — FamiUes : On conserv«j dans la famille du président Le Caron de Troussures les papiers de Tabbé Dubos et du voyageur Levaillant, qui tous deux appartenaient à cette famille distinguée.

BéDAfiiEUx (Hérault). Mairie : Archives pillées ou brûlées en partie en 1793 ; ospendant on en a conservé les délibérations de Thôtel de ville depuis 1667, et trois ou quatre parchemins signés de François 1®' et de Henri lY, sur les foires de la ville.

Bbhûerac ( Dordogne) . Mairie : Elections des maires et consuls, comptes, droits et fonctions, propriétés et revenus de la ville, privilèges des habitants ; domaine du roi dans la cbàtellenie , reconnaissances , dénombrements , procédures , limites , établissement du présidial sous Henri 11 , collège fondé sous Henri lY, lettres de bourgeoisie , jugements rendus par les maires et consuls en matière de police , etc. Les plus anciens de ces titres sont un contrat de Tan 1 326 relatif à la division des eaux du Caudau et les actes de ht jurade depuis 1352 jusqu*en 1790. — L'inventaire de ce dépôt, qui est en bon ordre, a été fait au dernier siècle et forme un vol. iii-fol. — Greffe : Plumitifs , sentences et autres papiers de l'ancien sénéchal et de ses 20 juridictions ordinaires^ depuis Tannée 1721.

Bebtanglb, château {Sonune). Archives de M. le marquis de Çlermont-Tonncrre , contenant principalement des mémoires militaires du xvii« siècle. .

560 ARCHIVES DlVtASES.

Beuzeville-la- Bastille (Manche). Archives du château de Pieia-Marais , remontant au xiii* siècle.

Béziers (Hérault). Mairie: Les papiers de la ville de Béziers avaient déjà été dilapidés en 1387 et en 14^1. Ce qui en subsiste est encore assez considérable; ils sont logés dans 26 belles armoires, et Comprennent : cent chartes environ, restant d'au moins 2000 que Béziers possédait; les régis* très des consuls commençant à Tan 143&; une cinquantaine dd compois ou livres terriers depuis le xvi« siècle ; les procès- verbaux du droit de cité accordé par la ville aux étrangers ; une petite partie des archives de l'ancien chapitre de Saint-Nazaire de Béziers , dont le surplus a été porté aux archives du département; enfin quelques chroniquesl manuscrites, dont la principale : « Lo libre de las memorias, i» gr. in-fol. de 89 feuillets, est une histoire de la ville et une description de ses libertés et franchises, composée par plusieurs de ses habitants durapt la seconde moitié du xlT^ siècle et les premières années du xv®. La société ardiéologique de Béziers a publié cette chronique en -1836. — Hôpital : Archives assez importantes. — Greffe du tribunal : Documents moderpes et registres de l'état civil depuis 1734.

BoMNBVAL (Eure-et-Loir^). Mairie : Titres relatifs à un projet de bureau d'élection à Bonneval, xviii*) siècle. Lettre du duc d'Orléans pour accepter le titre de général de la garde nationale de Bonneval , 1789. — Hospice : Son plus ancien titre est une lettre patente de Louis XIY ; décembre 1696.

Bordeaux (Gironde). Mairie: Archives considérables remontant au X1I1* siècle ; délibérations des maires et jurats ; comptes et pièces comptables des trésoriers de la ville ; registres ae Pétat civil ; environ 3000 liasses et registres. — Greffes : Archives très-importantes de Tancien parlement de Guyenne, ^-r Hospices : Archives anciennes et très-k;onsidérables. — Notaires : Bordeaux possède uq*^ dépôt commun des 'minutés des notaires établi depuis Tannée 1711 -sous le nom de garde-note ; on y trouve environ 2000 registres ayant tippartetiu à plus c|e 300 notaires, et remontant au XV* siècle [rapport du préfet, 181 o],

BouGjLON (Lot-et-Garonne). Mairie : Charte et coutumes de la ville, écrites à la nu du xii* ou au commencement du xiii* siècle.

Bourges. (Cher). Mairie: Un assez^ grand nombre de procès-verbaux d^élections et de délibérations municipales; plumitifs et autres documents relatifs à la juridiction de la commune. La pièce la plus ancienne ^u dépôt est de l'année 1 485.

BouRGoiN (Isère). Mairie: Délibérations municipales o\i conclusions consulaires depuis le xy* siècle; actes de Tétât civil datant de la seconde moitié du xvn*.

Brantôme (Dordogne). Mairie : Actes divers remontant à Tannée 1400. Breteuil (Eure). Hôpital : Charte de fondation (xiv* siècle), et titres relatifs à l'administration municipale.

Brbzolles (Eure-et-Loir). Hospice : Quelques consultations d'avocats de la fin du xvi® siècle « sur un procès de Thospice contre le chapelain de Digny.

Briançon (Hautes- Alpes )v Mairie : Registres des délibérations de la

eommniie commençant à Tan 1 595 ; anciens cadastres; registres de Pétat civil; la pièce la plus ancienne est la charte concédée à la Tille par Jean, dauphin, xii® siècle ; on y trouve aussi une lettre de Tarchèvêque aEmhrun permettant i la coixunune de Briançon d^avoir un mdtre pour enseigner la grammaire^ 1492. — Greffe: Papiers des anciennes juridictions supprimées; répertoires des notaires et des huissiers. — Notaires : Dépôt d archives notariales contenant 300 protocoles et répertoires de 21 notaires de la Tille et des environs [rapport du préfet, 4820],

Brienne, château (Auhe). Belles archives.

Brissac , château ( Maine-et-Loire ) . Anciennes archive! de famSle.

Brives fCorrèze). Mairie : Vue centaine de titres anciens; jugement rendu par les consuls de Brives, langue romane, 1207; registre des dépenses et des recettes des domaines de Périgord et de Quèrcy. commencé en 1283; terrier de la seigneurie de Donzenac, 1415; compte rendu en patois, du passage de Louis XI à Brives, 1464, etc. (Voy, Docum, tirés de la hiUioth.y t. m, p. 34). ,

Brou ( Eure-et-Loir). Hospice : Titres de propriété du xviii* siècle ; mventaire de biens et revenus, 1722.

BucHÈRBS^ château (Aube)* Archivé^ remontanit au xvi® ou xvii* siècle.

Caderocsse (Vaucluse). J^rchîves dé la famille de Gramont-Caderousse (fonds d Ancezune, de Sabran, etc.), remontant au xiii^ siècle.

Caen (Calvados). Afairie ; Peu de pièces antérieures au xv® siècle. L'article le plus imprtant est 4e Matroîoge , cartulaire municipal dont M. Léchaudé a publié une table à la fin de son ouvrage sur les archiTes départementales du Calvados. — Ihipital : Pièces du xiu^ siècle.

Casteualoux (Lot-et-Garonne). Mairie :hiyre des actes des consuls et de leurs comptes, 1372- 1373;

Castbllawe ( Basses-Alpes )► Mairie ;. 250 liasses environ; -quelquesunes des pièces qui s^y trouvent remontent à l'année 1252 [rapport du préfet, 1820]. ^

Castblnaudart (Aude). Mairie : Archives considérables inventoriées pièce par pièce. Elles étaient jadis placées dans des niches pratiquées au mur. Les plus anciens doctiments qu'elles contiennent sont de Tan 1338. Série complète des registres de délibérations des consuls de la ville, depuis le 15 septembre 1515. — Grefj^ du tribunal : Lettres d'érection du siège de la sénéchaussée de Castehiaudary , 1553 ; registres d'audience du sénéchal et du présidial. — Notaires : Actes remontant au xiv^ siècle.

Carpentras (Vaucluse). Greffe: Le plus considérable des dépôts judiciaires du département. 11 contient les archives de l'ancienne chambre apostolique de Carpentras , celles des officialités de Carpentras et de Vaïson, celles enfin de plusieurs gi-effes de justices seigneuriales du comtat Venaissinqui sont venues s'y jomdre lors de leur suppression en 1791 , etc. — Archives de la famille des Isnards. .

Gausans (Vaucluse). Archives de la famille de Gausahs.

Cette (Hérault). La ville de Cette ne datant que de Tannée 1666, ne

Î)eut avoir d^anciennes archives ; le principal fonds qu'elle conserve sont es papiers du tribunal de l'amirauté pendant lé xviii* siècle.

Ghalons-scr-Mabne. Mairie : Archifes considérable^/ mais en désordre : 200 lettres des rois de France , dont 60 signées de Henri IV .; 8 liasses relatives à la draperie de.Ghâlons , jadis fort importante ; on y tronve un grand nombre de chartes des xiii« et xiv* siècles, concernant les démêlés des drapiers avec Tévêque. Affaires des protestapts. Affaires de la Ligne ; correspondance des priqces lorrains. Collection des registres du conseil de ville, depuis 1417 jusqu*à 1789 (avec lacune des années 1424-30 , 1530- 33, 1570-73). Docunients relatifs aux guerres civiles sous Charles YI, aux changements du gouvernement municipal, aux querelles de Tévêaue avec les habitants de Cnàlons. Papiers des fanriqnes de la rille , xiv^ siècle ; actes deTétat civil des douze anciennes parusses deChâlons , xvi^'-xviii^ siècles. Un registre in-4<^ de 510 femllet», composé en 1503 par> Louis Beschefer , procureur fiscal de Tévêché , et intitulé : Droitz, prééminences, fiefs j prérogatives, ^c, de Mgr Gilles de Luxembourg , évesque et comte de Chdlons, Ce volume, compilé sur d'anciens cartulaires et principalement sur le registre du bailliage de Châlons de 1-328 , est un précieux recueil de titres sur les formalités de rinstallajtion des évêques , la jurisprudence de la prévôté épiscopale , les corporations d'arts et métiers de Cfaàlons , les droits de l'évêque sur la ville et les seigneuries gui en dé^ pendaient ; il contient enfin un catalogue de ces prélats et ime collection des chartes émanées d'eux depuis le xiii^ siècle. — Greffe du tribunal , classé récemment par M. Drouet, greffier : Titres du présidial et dû bailliage, xvi^ siècle- 1790. — Hôpital : Nombi'eux documents des trois derniers siècles \ huit ou dix du xni«.

Charbonnières (Eure-et-Loir). Archives de M. le comie de Charmoj , titres du xvi« siècle.

Charmont, château (Aube). Archives remontant au xvi« siècle.

CHARtRBS. Mairie : 58 registres des délibérations de la commune, 1437-1789. Comptes des receveurs municipaux depuis 1357. Registres de Tétat civil des onze paroisses de la ville ; le plus ancien remonte à 1526. Registres de police depuis 1700. Orieinal de la charte de commune octroyée par Charles oe Valois , mars 1297. Lettres patentes de Henri 111 ^ établissant la foire des Barricades et celle de la Saint-Barthélemi ; mai 1588. Pièces concernant les chevaliers de l'Oiseau royal ou compagnie du vidame; documents sur les contagions de 1531, 1627, 1630. Privilèges, titres de propriété, etc. Total : 140 cartons, environ 80 liasses et plus 3e 500 registres. — Greffe du tribunal civil : Documents provenant des bailliages de Chartres , Janville, le Puisei, Saint-Prest, Prasville, Maintenon, çtc. ; titres de la mairie de Loens et de la chambre épiscopale; xvi^ siècle- 1790. Registres de l'état civil des communes de Farronaissement de Chartres, depuis le commencement du xvi® siècle. — Greffe du tribunal de commerce : Titre» du xvi® au xviii* siècle , commençant par redit royal portant création d'une juridiction consulaire dans la ville de Chartres, 5 décembre 1566. Registres d'audience contenant les jugements rendus depuis 1750. — Hospices ; Belles archives , mais en désordre ; elles paraissent remonter jus<}u'au xi« siècle. — Notaires : M* Isambert : minutes depuis 1534; terriers des seigneuries de la Bourdinière , Craches , Chêne-Doré , Monteligeon , Rozay , Berchères - l'ÉvêqUe , Mignières , Saint-Loup, Saint-Prest « Luplanté, Mur en Muret, du chapitre Sainte Maurice de Chartres et du prieuré d'Oysème. M* Lemaitre : minptes de-

ARCHlVfiS DIVERSES. 363

puis 1445; terriers de Dammarîe. M«Fournier : minutes depuis 1607; terriers de Prunay-le-Gilhon et Dampierre-sur-Blévy. M« Gastel ; minutes depuis 1544; terriers de liUnéviile, Gastelles-la-Graj)pe , le Gondray, la Tour-de-Ghartres , Grasville, Umpe^u. M« Moulin : minutes depuis 1552; terriers du prieuré de Saint^Penys-de-Nogent , du vidamé de Ghartres , le Bouglainvai et la Barre-de-Lucé; aveux rendus à la baronié de Ghà-. teauneuf, de 1350 à 1410. Les autres notaires de Gbartres n'ont que des minutes ^ quelquesrunes du xv? siècle.

Ghaourcb (Aube). Belles archives municipales remontant au xii* siècle.

Ghateaudcn (Cure-et-Loir). Greffe : Papiers des anciennes juridictions de Tarrondissement supprimées. Minutes de notaires commençant à Tannée 1400; ces minutes avaient autrefois un dépôt commun dans le château, où les seigneurs de Ghàteaudun prenaient sein de les faire apporter ; après la révolution , elles furent ofiertes aux notaires en charge , qui refusèrent de les prendre ; on les mit alors au greffe. — Hospice ; Très-belles archives, dont les plus ancien^ titres sont du commencement du xi®, ou même de la fin du x* siècle.

GnATBADNKUF (Eurè-ct-I^oir). Hospice : Titres remontant à Tan 1624.

Chateauroux (Indre). Point d'archives anciennes à Thètel de ville. — Greffe du tribunal : Dépôt considérable renfermant les papiers des anciennes juridictions du bas Berry, supprimées en 1791. Bailliage de Ghàteauroux

S formé seulement en 1740); bailliages de Ghâtillon, d'Ârgenton, d'Issour lun; prévôté, élection, grenier à sel d*lssoudun; justices seigneuriales supprimées , parmi lesquelles plusieurs renferment des titres assez anciens, celle de Valençay par exemple, oii $e trouvent des documents dû XY* siècle.

Glermont (Hérault). Mairie : H ne lui reste, en fait dWhives antérieures à 1790 , qu'un petit nombre de chartes , dont les premières sont du XIV* siècle. Tout le reste, dit-on , a péri par le feu sur la place publique en 1792.

Glermont (Oise). Greffe du tribunal : Papiers des juridictions supprimées, remontant au xvi* siècle. — Hospice : Quelques documents remontant au XV* siècle.

GoMPiÀGNE (Oise). Les anciennes archives de cette ville sont dispersées ; MM. de Gayrol et de Grouy en ont rassemblé, à la bibliothèque de la ville, les. débris , qui se composent d'une centaine de diplômes sur parchemin (dont le pli|9 Ancien est la charte. accordée à. la commune par Louis Vil, en 1153), et d^un recueil de lettres adressées par les rois de France et divers ^ands personnages aux magistrats municipaux de Gompiègne depuis le XV* siècle jusqu'à nos jours. Les seuls titres anciens qui se trouvent dans les archives mêmes de la ville , sont une série des comptes municipaux de-! puis l'année 1406. On y conserve aussi une collection de notes, de mémoires et de dessins qui sont l'oBuvre d'un citoyen de la ville nommé Leré, et qui remplissent près de 40 boites ou cartons. Pendant une grande partie de sa vie , de 1 800 à 1 835 environ , Leré décrivit , mesura et dessina avec une minutieuse exactitude, tous les objets intéressants qui appelèrent son attention, depuis les haches celtiques et les tuiles romaines , jusqu'à de^ curiosités telles que la tente de campagne de Napoléon, qui se trou-

564 ARCUIVES DIVERSES.

vaîtà Compiègne en 181 -t. Lea mAnuscrits de Leré sont une collection de très-grand prix pour Thistoire et Tarchéologie du pays qu'il habitait.

GouT ANGES (Manche). Mairie : Charte du<;ouyent des jacobins de la ville, iin^ siècle. — Evêché : Les archives de l'ancien évêché et de la cathédrale sont au palais épiscopal, et ont été mises en bon ordre par M. Dubosc, archiviste du département. Ces archives remontent au xii« siècle. jCartalaire do la cathédrale , manuscrits importants du xiy" siècle ; comptes et registres de délibérations (Voir Delamare, Essai sut* la cathédrale de Coutances) . Recueil des statuts des corporations industrielles de la ville (Voir Y Annuaire de la Manchey, — Hôpital : Dépôt considérable , assez en ordre, contenant beaucoup de titres du xiii« siècle.

Grillon (Vaucluse). Mairie ^ 12 registres de Tétat civil, de 1588 à 1792; registres des délibérations, depuis 1475; registre des actes relarifs à la commune^ 1592-1661 ; divers livres de comptes , 1623 , 1626, 1632^ etc.; registre des transactions de la commune avec le seigneur de Grillon et autres, 1557^1648; registre des ordonnances , rescrits et lettres des vice-légats et des recteurs du comtat Yenaissin, 1760-83 ; livre d'anniversaires de Téglise paroissiale, 1634 et suiv.; livre des confirmations faites à Grillon par les évêques dé Carpentraâ, 1603-1736; cadastres, comptes , lettres , affiches , etc^. , -etc.

GossANGT (Aube). Arcliives municipales remontant au xvi^ siècle.

Dampierre, château (Âubé). Archives 'du commencement duxvi* ou de la fin du xy« stèéle.

Dieppe (Seine-Inférieurey. Mairie : Archives considérables qui contiennent, en copie du moins, des pièces assez anciennes, telles que ieCoutumier de la ville , recueil composé vers 1340. |i)lles sont réunies à la bibliothèque. — Greffe : 11 s'y trouve, ou s'y trouvait , un état des fiefs du bailliage de Gaux, au XY* siècle.-

Digne (Basses-Alpes). Mairie : 200 liasses environ et 50 i-egistres; la pièce la plus ancienne est une requête présentée par. la commune à la comtesse de Provence (xii« siècle) , et au bas de laquelle Ja comtesse ac-^ corde aux habitants de la ville de Digne divers privilèges [rapport du préfet, 1820]. ■ '

Dijon. Mairie : Archives très-importantes dirigées par M. Joseph Gamier, ancien archiviste du département de la Gôte-d'Or. Elles sont classées en archives antérieures et archives postérieures à 1789, et comprennent vingtquatre subdivisions marquées chacune par une lettre de l'alphabet.

A. Administration générale. — Etats généraux , 1411^1789; états delà jprovince de Bourgogne, 1360-1789; parlement ; chambre des comptes; Bureau des finances; cour des aides ; domaine^ intendance de Bour^c^e; bailliage; chancellerie, ban et arrière-ban ; monnaies; pièces pohtiques relatives aux événements de Thistoire générale , tels que les troubles de< Armagnacs , les campagnes du duc Charles le Téméraire , celles de François !•', de Louis XIV, la Liçue, etc.» 14r0-1756.

B. Commune et administration municipale. — 1 : Charte de commune , 1183, et tous les privilèges octroyés par les ducs de Bourgogne depuis Bugues 111 jusqu'à Charles le Téméraire, 1183-1474 , et par les rois de France depuis PhiKnpe- Auguste , 1183-1781. 2 : Francs fiefs. 3 : Prévôté. 4 : Serments de fidélité, entreprises des ennemis, les Suisses, la Ligue, et(C. 5 : Créations d'offices municipaux. 6 : Elections et préroga-

ARCHIVES DIVEHSES. ZQS

tives des Ticomtes miueurs. 7 : Gardes des évangiles et commis da magistrat. 8 : Ëcheyins. 9 : Conseillers ordinaires, 10 : Conseillers spéciaux. 11 : Notables, prud'hommes. 12 : Procureurs syndics. 13 : Sunstituls. 14 : Procureurs spéciaux. 45 : Secrétaire de la ville. 16 : Clercs de la yille. 17 : Serments de la mairie. 18*: Trompettes. 19 : Ménétriers.

20 : Chambre de ville, ou pièces d'un intérêt général pour la magistrature municipale : préséances , séances au]C états du duché , robes d'honneur , voyages en cour , réparations d'honneur, jetons , mobilier, buvette.

21 : Archives. 22 : Registres: I, cartulaires; II, délibérations (300 vol.), 1341*1789 ; III, inventaires; lY, correspondances, magnifîaue collection de 32 volume, contenant 5566 lettres des années 1395 à 1799, toutes inventoriées ; Y , registres d'état civil des paroisses avant 1792.

C. Juridiction municipale. — ^^cte^'^ prouvant le droit de la mairie à exercer la justice haute , moyenne et basse, 1197-1789. Débats pour la juridiction. Registres de justice civile et criminelle. Prisons , questionnaire, bourreau. ^^

D. Culte. — Actes relatifs au cle^é séculier et régulier ; au culte réformé.

£. Etablissements de bienfaisance.

F. Instruction publique. — Ëcoles ; collèges Godran et Martin ; université projetée par François I", établie par Louis XIY; cours divers.

G. Arts et métiers , commerce et subsistances. — Statuts et affaires relatives à tous les métiers de la ouille, xiv*-xt* siècles; maîtrises et jurandes ; justice consulaire ; informations de vie et moeurs ; poids et mesures ; éminage ; manufactures et coùimerce ; délits et contraventions ; foires , marchés; taxe et police des subsistances; mercuriales ; blés ; approvisionnements ; boulangerie ; boucherie.

H. Affaires militaires. — 1 -.Gouverneurs, lieutenants généraux de la province; capitaine ou commandant militaire de la ville. 2 : Milice bour-> geoise. 3 : Compagnies de jeux d'armes. 4-: Guet et garde. 5 : Arsenal de la ville. 6 : Fortincations. 7 : Milice. 8 : Garnison. 9 : Logements mili« taires. 10 : Casernes. 11 : Etapes.

I. Police. — 1 : Affaires générales; fêtes publiques; cérémonies; entrées des ducs , rois, etc. ; présents faits au nom de la ville; lois somptuaires ; mystères , comédies. 2 : Police de sûreté , séditions , malfaiteurs , prostitution. 3 : Police rurale.

J. Yoirie. — Yoyeur ou voyer ; rues et places ; constructions , pavé , boues , éclairage ; portes ; chemins , routes ; fontaines publiuue-s ; puits ; égouts ; cours d'eau ; canal de Bourgogne ordonné par Louis aU ; moulins ; usines.

K. Patrimoine et biens communaux. — Territoire. Propriétés foncières: Hôtel de ville, halles, horloges; édifices publics; maisons et terrains appartenant à la ville ; communaux, promenades ; biens accensés; octrois.

L. Impositions. — Collecteurs ; aides; marcs; fouages; tailles , taillon , impôts extraordinaires ; impositions locales ; habitantage; décharges, modérations ; privilèges ; rôles et comptes des impôts ; xiv" et xv* siècles.

M. Finances. — Receveur de la ville; emprunts et dettes; créances; état&de la caisse municipale; recettes et dépenses; redditions de comptes; contrôle ; comptes des receveurs du patrimoine et des octrois.

Ici s'arrête la division des archives antérieures à 1790, qui comprend 1450 registres et 1400 liasses contenant près de 60,000 pièces.

Archires postérieures à 17^0 : N, administration générale; 0, administration municipale; P, calte; Q, établissements de bienfaisance; R , instruction puolique ; S , subsistances ; T , affaires myitaires ; U , police; V, Yoirie; X, biens de la ville; Y, contributions; Z, finances, comptabilité.

Hospices: Les archives de Thôpital général de Dijon ont été réorganisées en 1839 par M. Joseph Garnier, dont le rapport concernant ce travad a été publié. Ce dépôt comprend les archives de Thôpital du Saint-Esprit , fondé en 1204; de ceur de Notre-Dame, de la Charité , de Saint-Fiacre , de Saint-Jac()ues, de la Chapelk-aux-Riches , de IrMaladière-, du Val-de- Suzon, d^Arceau, de Fouvent, de Brocbon, etc. Les plus anciens de ces documents ^ parmi les({nels se trouvent beaucoup de bulles et de diplômés des rois et des ducs , sont du xiii* siècle. — Greffe de là Cour : Les archives du parlement de Dijon ont été ouvertement dibpidées ;m1 subsiste encore cependant des dossiers de procédure du xvi* et du xv* siècle ; mai» en grand désordre. — Notaires. La chambre des notaires de Dijon couserve aussi des titres aticiens.

Douai (Nord). Hospices: Les archives des établissements de bienfaisance de la ville de Douai sont très-riches; le secrétaire de^ cette administralion, M. Brassart, en a publié, en 1841 , un inventaire détaillé qui forme un volume in-S» contenant la description de 1890 articles, dont les plus anciens sont du commencement du xiii® siècle.

Dreux (Eure-et-Loir). Greffe : Registres de Tétat civil depuis 1625 environ. — Hospice : Charte accordée par Louis le Gros à rH^tel-Dieu , 1 132 ; donation du bois de Gougerval à VRôtçl-Dieu , par Robert de Dreux , 1186, etc., etc.

Embbun (Hautes'-Àlpes). Mairie : Archives anciennes qui passaient [en 1820] pour contenir une pièce de Tan 1034. M. Charronnet, archiviste du département, les a classées réeenunent, et y a seulement trouvé : une charte qui parait du commencement du xii® siècle, et par laquelle un homme se aonne à Téglise d'Embrun ; une charte d'attribution des droits régaliens par Tempereur Conrad à Tarchevêque d'Embrun, 1 147 ; une confirmation des privilèges de k ville par l'empereur Frédéric, 1238; un rnd nombrctde pièces du xii* au xv" siècle, sur les débats soutenus par ville au suietaes. pâturages et autres droits; des registres de délibérations à partir au commencement du xvn<> siècle ; des comptes consulaires ; des documents sur les guerres de 4*erigion au xvi« siècle, sur l'invasion du duc de Savoie, en 1692, etc.

Ervt (Aube).. Les papiers de Phôpital remontent au xiv* siècle.

Eu (Seine-Inférieure). Mairie : Archives intéressantes. On y remarque surtout un manuscrit du xiii^ siècle, connu sous le nom de Livre rouge de la ville d'Eu. C'est un registre des privilèges et des délibérations de la municipalités II commence par une pièce des plus importantes, une traduction en français du milieu du xiii" siècle de la premièi*e charte' de commune de Saint-Quentin , Tune des plus anciennes de France, car elle fut concédée aux habitants de cette ville par les comtes de Yermandois vers Tan 980, et le texte original en est perdu. Cette pièce a été éditée avec peu de soin dans V Histoire de la viUe d*Eu, par M. D. Lebeuf. On a aussi, sur le lArre rouge j une Notice publiée par M. Le Rou^ de Lincy , dans la Revue française (1836).

Evmnr. Makis : Archives remontant au xtf« siècle. — Ëô^tal : Càrtidairé de la maladerie Saint-Nicolas, écrit an xlii® siècle , contenant des actes da xu' ; comptes dn xiv*. — Évéché : Le cartulaire de la cathédrale est resté à Vévêché.

Falaise (CaWadosj, Hôpital : Pièces du xii^ siècle (Voy. YHisl, de Falaise, par Langevin).

Fbirals, château (Aude). Archires de M"** la comtesse de Roque* lanre.

La Ferté-^r-Aube (Haute-Marne). Archives municipales remontant au xiii* siècle.

FiGBAC (Lot). Mairie : Dépôt important dont les pièces anciennes sont énumérées en détail dans un rapport de M. Marvaud (Docum. tirés de la hiblioth. roy., t. m, p. 55). Voici quelques-unes des principales : Copie de plusieurs actes d^horomage rendus par les comtes ae, Toulouse aux abbés du monastère de Fipeaç, xii* siècle; procès- verbal d'une assemblée des états de Qucrcy, 4214 ; vidimus de la soumission d^un corps de routiers à Simon de ,Montfort ,1244; vidimus d'une lettre des consuls de Brtves à ceux de Fiçeac pour demander des secours contre le vicomte de Turenne, 1224; traité de Raymond IV, ^vicomte de Turenne, avec le^ consuls de Figeac contre^ les routiers, 1230 ; accord entre Tabbé de Figeac et la ville , 1251; conHrmation des privilèges de ht ville par Saint- Louis, 1257; vidimus des cWrtes de fondation et de consécration de Pab-^ baye de Figeac (755 et 1095), xiv® siècle; registre des coutumes et privilèges de la ville , xiv* siècle ; procès-verbal d'une assemblée du consulat dans laquelle on s'oppose aux demandes du roi , 1 344 ; ordonnance du roi sur la monnaie à Figeac, 1350; pièces relatives à la domination anglaise; minutes de notaires ^ 1376-1450; statuts de la confrérie de Saint- Vivien, 1398; registres d'impositions, 4400, 1550, 1615, 1620; registres de Vétat civil, 1602-68; registres des actes consulaires. 1606-27; registres des délibérations de la commune , 4644-1748.

Frazé (Eure-et-Loir). Archives de M. le marquis Thiroûx de Gervilliers. Titres remontant à Tan 4427.

Frontignan (Hérault). Mairie: Possède diverses chartes du xiv« siècle, c'est-à-dire du temps de la domination des princes de Majorque et d'Aragon. Registres de reconnaissances remontant à 1454. Gçmpoix , 4596-4622.

Ga^ges (Hérault). Mairie : Chartes et registres des xiii', xtv^ et XV* siècles , relatifs aux droits et privilèges de la commune ; 400 registres d'anciens notaires de Ganges ayant instrumenté aux mêmes époques. Cômpoix dressés aux xvii* et xviii® siècles. — Les archives du château de Ganges , qui étaient précieuses , ont été portées à Paris par l'héritier de la marquise de Ganges.

Gap (Hautes-Alpes). Jtfatf*i0 ; Cartulaire connu sous le nom de Livre rouge; ce manuscrit, le plus important monument historique du pays , contient la copie des privilèges de Gap et des actes passéâ entre les évéques-comtes et les hanitants de la ville ; la transaction définitive conclue entre eux, la grande charte de 4378, est un document précieux. Les évêques de Gap ne pouvaient jadis prendre possession de leur siège qu*après avoir prêté serment , la main sur le Livre rouge , d'observer les privilèges

de la ville. Lettres de Leâdiguières et autres documents relatifs aui guerres de ^religion; documents sur U peste de Gap^ eu 1630; sur rincendie de cette ville par le duc de Savoie, en 1692 ; registres des délibérations de la commune depuis le xv*' siècle, mais sans lacunes depuis 1599 seulement. Ce. dépôt est d'ailleurs en grand désordre. — Cathédrale : La fabrique possède, dit-on, d'anciens documents. — Hôpital], autrefois couvent des capucins : Parmi les titres anciens qu'il possède , se trouve un manuscrit intitulé : Annales des - capuôins « contenant divers renseignements, sur rhîstoire du pays depuis 1530 jusqu'à 1658, époque de sa rédaction. M. Charronnet, archiviste des Hautes-Âlpes , a donné l'analyse de ce volume dans le BuU. de la Soc, de Vhist, du protestantisme français , t. ir, p. 368. — Notaires : Leurs archives ne remontent guère qu'au milieu du XVII* siècle. Papiers des anciens bailliages de l'arrondissementi

GrcoNDAS (Yaucluse). Mairie : Registres de Tétat civil depuis le 9 juillet 4605^, registres des délibérations depuis le 4 février 1592; comj^tes, 1586-1793; m ven taire» annuels des archives deja commune, 1733-90; statuts de la commune, 159i; cadastres, 1590-1658, etc.

GisoRS (Eure). Mairie: Documents du xvi« siècle ei des suivants. — ^ Eglise : Comptes de fabrique du xvi« siècle ; ils ont été l'objet d'un travail publié par M. L. de Laboîtle.

GouRDON (Lot). Mairie : Documents historiques très-intéressants; vente d'une maison par la commune, {250; testament en faveur des églises de la ville, 1260; actes relatifs à l'administration municipale, 1253-97; engagement pris par un habitant d'aller combattre deux années dans la .terre sainte , en expiation d'uù homicide , 1 289 ; rouleau long de 4 mètres contenant divers ordres donnés par les consuls pour la défense de la ville contre les Anglais,, 1320; registre contenant 1 lûstorîque de la construction de l'église de^Gourdon, 1303-1514; registres des privilèges et coutumes de la ville, xiv« siècle ; plainte des consuls et habitants, au roi, touchant les mauvais traitements exercés contre eux par leur seigneur, 1394 ; plan de la ville et du château , dessiné en 1446 ; procès-verbal de la démolition dû château de Gourdon, ordonnée par le duc de Mayenne, 1609, etc., etc. (Voy. Docum, tirés delà hiblioth,, t. m, p. 49).

Grasse (Var). MMrie : On y conserve un dépôt extrêmement riche et

Srécieux qui avait été complètement oublié depuis 1790, lorsqu'en 1854, ans le cours d'un voyage, M. Ferd. de Lasteyrie, en passant. à Grasse. le rendit.i la lumière (Voy. l'article qu'il a publié à ce sujet dans VAthenœum français du 25 mars 1854). Ce dét)ôt ne renferme rien moins que les archives de l'èvêché de Grasse, celles de l'évêché de Vence et celles de l'abbaye de Saint-^Honorat de Lérins qu'on assurait avoir été brûlées en 1793; les titres appartenant à ces trois fonds remontent aux premières années xi* siècle; M. de Lasteyrie cite une charte de l'an 1038 contenant donation de la seigneurie de Vallauris aux religieux de Lérins , et il y a, dit-il , des chartes antérieures. La mairie de Grasse . contient , en outre , d'anciennes archives municipales et judiciaires.

Gréalou (Lot). Mairie.- Ancienne charte de commune en langue romane ; cette pièce a été l'objet d'une publication de M. Champollion- Figeac.

Grenoble (Isère). Les archives municipales de Grenoble datent du mi-

lieu du XIII* siècle. Une charte de franchise accordée aux habitants de cette TÎlle, en 1252, par leur évêque et par le dauphin, constate qu'un incendie avait détruit, en cette même année, leurs archives. Mais à partir de cette époque , Grenoble a conservé presque intactes ses archives municipales. C'est donc un dépôt précieux. 11 a été , en grande partie analysé par M. Pilot, archiviste du département, dans son Histoire munidpcUe de Grenoble, publiée en 1843-52. — ^^ Vévéché de Grenoble a conservé d'anciennes archives, notamment une série de procès- verbaux de visites pastorales commençant un peu. avant Tannée 1350. — La fahriqtie de la paroisse Saint- Laurent; de la même ville, possède des documents du xvi* et du xvii« siècles. — Hôpital générât: il date de Tannée 1424; ses archives sont à peu près complètes. — Notaires : Dès le xvii® siècle, les notaires de Grenoble étaient réunis en une corporation qui recueillait les protocoles et minutes de ses membres ; ses anciennes archives forment le noyau de celles de la chambre actuelle des notaires de Tarrondissement;. on y trouve des actes de notaires du xv® siècle et même du xiv*.

Grillon (Vanclusé). Mairie: 40 titres de propriété remontant aux années 1317, 1323, 4454, etc.; 2 livres de comptes des syndics, 1400- 1531 ; 7 autres registres de comptes , 1596-1775 ; 9 re^stres des enchères et délivrances , 1428-an xiii; registres des délibérations depuis 1625, dé Tétat civil depuis le 12 octobre 1740 (Voy. un rapport de M. Ghambaud, Docum. tirés de la hiblioth,,i. ii, p. 128).

GuiNGAMP ( Côtes-du-Nord)» Mair^ i Documents du xti« au xviii* siècle , notamment une liasse de titres relatifs à Torganisation municipale, 1555-1709.

Hbillt, château (Somme). Archives remarquables contenant, entre autres titres , des- chartes des xii« et xiiie siècles , concernant la fondation du prieuré de Saint-Laurent-des-Bois , proche Heilly (Voy. Docum. tirés de la biblioth,, 1. 1", p. 436).

L'Isle (Vaucluse). L'église collégialede ce lieu est riche en parchemins fort anciens qui sont encore aujourd'hui renfermés dans un des piliers de la nef, et qui ont dû à cette circonstance , dit-on , de n'avoir pas été brûlés en 1793.

IssouDUN (Indre). Mairie : Chartes de privilèges et autres titres concédés à la commune et remontant à la première moitié du xii« siècle ; pièces relatives aux guerres de religion et de la Ligue (Voir une notice publiée parM. delaVillegUle, Docum. tirés de la biblioth., t. i«% p. 231).

Jalbsmes, château (Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.

JoGAiiviLLB (.Manche). Ghi^'triei' de la branche de la maison d'Harcourt qui possédait la baronie et le <:hâteau d'Ollode ; titres remontant au XIV* siècle.

JoNQDKRBTTBS (Yaucluse). McUrie .-Hegîstres de Tétat civil depuis le 7 septembre 162o; registres des délibérations de la commune depuis le 4 juillet 1790 seulement.

La ^stidb-d' Anjou (Aude). Notaire : Registres de 1600-93 concernant l'abbaye de Prouille. ,

La-Gabdb-Paréol (Yaucluse). Mairie: Registres des délibérations de

57 d ARCHIVES DIVERSES.

la coauBune depuis le 16 mai 1613 et dès tdes de Tétât cîtîI depuis le 10 août 1750; anciens comptes; anciens «adastres^ etc.

Lalindb (Dordoçne). Mairie : Chartes de privilèges, 1267-1611 ; registre des délibérations et actes des consuts commençant au xvi^ siècle.

Lamballs (Gôtes-du-Nord). Mairie : Ses archives remontent à Tannée 1 400 ; elles contiennent un grand nombre de titres concernant les familles du pajs et provenant des anciennes seigneuries; mais elles sont surtout riches en procédures civiles et criminelles des juridictions supprimées en

La Mokb (Isère). Mairie: Délibérations municipales ou confusions consulaires depuis le iv* siècle ; actes de Tétat civil datant de la seco«de moitié du xvii*. ^

La Palùd (Vaucluse). Mairie : Titres divers relatifs aux biens et privilèges de la commune, 1278, 1283, 1306, etc.; cahiers de lièves imposées sur les habitants, 141§, 1601 , 1603; cadastres divers, 1451-1740 ; registres de Fétat civil depuis 1595 ; registres des délibérations depuis le 3 mai 1601 ; registre des ordonnances, lettres, etc., des vice-légats et des recteurs du comtat Venaissin , 1760-86 ; registre des confrères de la cem* pa^uie du Saint-Rosaire, 1718; comptée annuels du trésorier; circulaires, lettres, affiches , etc. ( Vov. un rapport de M. Chunbaud, Dotwn, tirés de la hibÛoth., t. ir,p. 132).

La Rocb9-db-Braii , près Poitiers (château de). Archives de M. le duc d'Escars.

La Rochelle (Charente). Mairie ; .Archives assez considérables, mais

Î]ui ne remontent pas au delà de 1630. Non-seulement les archives de a Rochelle , mais celles de (dusieurs villes protestantes du royaume j qpi y avaient été transportées comme dans laplae<$ forte du parti, furent enlevées par le cardinal de Richelieu et envoyées $ Paris au mois d'octobre 1631, Elles furent déposées à la chambre dés comptes et Ton en possède un état sommaire dressé en 1715 ; mais on ignore aosolument ce qu'elles sont devenues , et quelques personnes consent qu'elles ont été détruites en 1737 dans rincendie de la chambre des comptes.

- Le ^arroux (Vaucluse)/ Jlfaifte : 6 registres de Tétat civil, 1612- 1793; registres des délibérations depuis le 1^'mai 1663; comptes des syndics et consuls; comptes des trésoriers, 1670-1752; livre des actes 4e la commune ; registre des lods et cens dus au seigneur^ 1700-13 ; registre des ordonnances, rescrits, lettres, etc., des vice-légats et des recteurs du comUt Venaissin, 1690-1779; cadastre de 1054, etc., etc.

Le Crestet (Vaucluse). Ifoirte .* Registres des délibérations dginis 1601; regbtres de Tétat civil depuis 1694; cadastres, 1654 et 1767; 7 terriers; enchères, et délivrances» 1713-52; 2 registres des pensions dues par la communauté^ registre pour la distribution des niés en 1787 , etc.

Lectoure ((Sers). Les archives de la mairie de cette ville passaient pour avoir été détruites pendant la révolution , lorsqn'en 1 844 elles furent retrouvées, par M. de Métivier, dans un galetas de la mairie, où elles étaient amoncelées comme papiers de rebut (Voir les rapports de M. de Métivier, Docum. tirés de la biblioth., t. m, p. 39). Hommage rendu par

ARCHIVES DIVERSES. 37 t

les conaids de Lectoare à Edouard I*''', roi d'Angleterre, 1273; autres hommages, 1308-1493; rédactions originales des coutumes de la ville, 1343, 1448, 1487; confirmations diverses de ses privilèges; pièces relatives à l'élection des consuls ; registres de comptes depuis le xv® siècle ; charte d'établissement de la sénéchaussée d'Armagnac à Lectoure, 1473; pièces relatives à Tévêché^ au-chapitre et aux couvents de Lectoure, depuis 1309; lettres de rois et princes à partir de Charles YIU, etc., etc.

Lb LouROUx-BÉcoimAis (Maine-et-Loire). L^église de cette petite ville est la seule du département qui ait conservé d'anciens titres.

Lb Mans. Jtfotrte : Les archives ont été livrées aux flammes nai' les Vendéens , en 1799; on en conserve les débris à la bibliothèque publique. — Greffe : papiers des juridictions seigneuriales, dans le désordre le plus complet. — Chapitre de la cathédrale : Registres et documents divers, dont les plus anciens sont du xvi« siècle. — Paroisses : Archives des fabriques, xiv«-xviii« siècles. — Hôpital général fondé en 1658 et maisons de charité plus anciennes réunies à cet établissement ; Archives remontant an XIII* siècle, classées en 1853 par M. Bilard, archiviste du département.

Le Touvbt, château (Isère). Belles archives de famille de M. le marquis de Marcîeu , remontant au xii* siècle.

Lb Yigàm (Gard). Archives mnnicipales dont le plus ancien titre est un ordre donné par le duc de Montmorency à la viguerie du Yigan , le 21 avril 1632, de mettre un corps de troupes sur pied [rapport du préfet, 1842].

Les Ricbts (Aube). Archives municipales remontant au xvi* siècle.

LisiBCX (Calvados). Mairie : Registres de délibérations et autres docu-^ ments assez nombreux , mais ne remontant pas au delà du xv« siècle. — Greffe du tribunal : renferme les papiers du bailliage-vicomtat de Lisieux et ceux du bailliage d'Orbec (Yoy. un rapport de M. dèFormeville, 1835; Docum. tirés de lahiblioth,^ t. !<"", p. 53).

LooÈvB (Hérault). Mairie : 80 chartes des xiv*, xv© et xvi« siècles, avec un inventaire desdites chartes dres^ en 1591. Anciens compoix, 1408-1789. •— Greffe : Papiers modernes et doubles des registres de l'état civil depuis 1734. ' '

LouDUN (Yienne). Archives municipales considérablerqui ont fourni à un érudit de la ville, M. Arnault -Poirier, le sujet d'une suite d'étii^s historiques jnsérées dans un journal de l'arrondissement.

LuNEL (Hérault), ilfaifw : Actes et mémoriaux de l'hôtel de ville depuis 1663. Registres des clavaires, qu'on peut considérer comme formant la tête de la collection précédente , et qui commencent avec les dernières années du xiv* siècle. Un compoix, in-fol., de l'an 1300 ; un autre de 1591 , en 5 vol. in-folio. Un grand nombre de chartes du xiv* siècle. .

MiiNTENOM (Eure-et-Loir)» Archives de M. le duc de Noailles.

Mantes (Seine-et-Oise). La fabrique de Notre-Dame de Mantes possède des archives remarquables contenant la collection complète des registres capittdaires depuis le xve siècle , et une sérié de chartes de donation ou de fondation , dont plusieurs du xiii* siècle.

Martel (Lot). AfatWe ; Registres de délibérations municipales com^ mençanl à lan 1200; charte de coutumes et privilèges accordée par le vicomte de Tiirenne, 1248; lettre du même vicomte aux consuls de Martel, au sujet de la juridiction cppsulaire, 124^; registre judiciaire et de police des consuls, commencé en 1249; autre registre de même date; compromis entre les consuls et les habitants, 1252; documents relatifs aux guerres des Anglais ; acte par lequel les consuls de Martel s'engagent à fournir à Guiscarû, seigneur de Cavaignac, 400 honmies et 1000 livres d'argent pour chasser du pays les Anglais, 1399; nomination par Jean, comte d'Armagnac, d'un capitaine et gouverneur de Martel , 1346; registre des dépenses faites pour la construction du grand clocher de Téglise, 1513; procès-verbaux dé plusieurs assemblées des états de la vicomte dé Turenne, 1515 et suivantes; plusieurs fragments de registres consulaires contenant. des comptes de dépenses et de recettes, des jugements, des rè-^ glements de police , xv'-xvi« siècles. — ûreffe de la justice de paix : Contient les papiers de l'ancien sénéchal , qui foraient un dépôt considérable dans lequel se trouvent des insinuations de jugements de i an 1290 (Voy. Docum. tirés de la hihUoth..roy,, t. i«', p. 318 et t. m, p. 61 ).

Marseille. Jlfairt6 : Registres dçs délibérations de la commune depuis 1293 ; Xiiv^e rouge et Livre noir contenant les statuts et privilèges de Marseille , xiii^-xvii* siècles ; registres des fugements des tribunaux de Saint- Louis et Saint-Lazare , 1286-1491 ; collection des lettres originales adressées à la commune, 1390-1790; délibérations homologuées au conseil depuis 1539 ; correspondaniCe de la mairie depuis 1640; GreIRe-de-récritoire, ou collection des procès-verbaux d'expertise d'immeublts, depuis 1692 ; série de document? divers, eu documents sur pièces isolées comprenant 8 à 9000 chartes , dont la plus ancienne est de l'an 875. En 1823 , lors de l'expédition d'Espagne , le préfet des Bouches-du-Rhône s'adressa au gouvernement pour 1 inviter 4 réclamer dëê Espagnols une partie des archivas municipales de Marseille , particulièrement des protocoles de notaires, dont Alphonse , roi d'Aragon, s'était emparé en l'année 1422, après avoir saccagé la ville, r— Chambre de commerce : Papiers divers de-

Çuis Tépoque de sa création (1599); délibérations (20 registres) , 1650- 793; copie de la correspondance entretenue par la chamibre sur les matières commerciales et politiques > de 1650 à 1793, précieuse collection de 50 volumes in-folio (Voy. un rapport de M. de Mas-Latrie , 1839; Documents tirés de la biblioth. , t. i«', p. 28). — Tribunal des prud'hommes : Dés lettres patentes du roi René , du 16 novembre 1477, sont le plus ancien titre de ce dépôt {rapport du préfet, 1820]. — « Intendance sanitaire : Registres de lois et règlements sanitaires ; mouvements de quarantaines jpour les bâtiments, les passagers et les marchandises ; rappKirts de médecins et de chirurgiens ; instructions de l'administration sanitaire ; série d'extraits d'actes des consuls, du parlement, de Tamirauté, de la sé«néchaussée, du district et de l'évêché, 1638-1793. — Hôpitaux: Leurs anciennes archives réunies À l'Hôtël-Dieu formaient (1820) ane série de 2619 articles, dont quelques-uns du xin* siècle.

MiREVAiL (Aude). Jtfatriè ; Rôles des impositions depuis 1500. Cinq registres des procès instruits et jugés par les consuls de la ville, 1333-96.

MoDÈNE (Yauduse). Jlfatrt0 : Statuts ruraux de l'an 1429; registres des délibératioins depuis 1618; registres de l'état civil remontant à 1591;

ARCHIVES DIVERSBS. 5;73

litres de coinpies des xvn« et xyiii* siècles ; registre des ordondavces , rescrits et lettres des yice-légats et des recteurs da comtat Venaissin , 1760-67 ; cadastres, pièces justificatives des comptes ; actes divers; lettres; afficlies , etc.

MoliébMI fDordogne). Mairie : Charte de coutumes ^\ privilèges concédés à la ville par Edouard 111 , roi d'Angleterre.

MoNTBSLiABD (Doubs). AfatrtV ; Franchises de la ville, 1283-1534; Livre rouge , ou livre des admissions à la bourgeoisie , commençant en 1318; Livre doré , ou livre des actes municipaux , xvii* siècle; etc., etc.

MoNTCtJQ (Lot). Mairit : Charte de commune en lan^ romane, concédée par Louis XI à la ville en 1463. Pièces du xvi* siècle.

MoNTfêLLiBR (Hérault). Mairie : Les archives municipales de Montpellier, bien qu antérieures à rétablissement des consuls oe cette ville, aui date du xiii« siècle, ne prennent de Timportance qu'à cette époaue. Elfes se composent principalement des jpièces si^ivantes : 2750 aipjômes, chartes^ bulles et autres titres, qUi sont pour la plupart des privilèges accordés à la ville , du xiii* siècle au xvi^ ; registres des délibérations eonsulaires jusqu'à la révelution de 1789 , et des délibérations du corps municipal jusqu'à nos jours ; registres des anciens greffiers consulaires ; cadastres, compoix ou livres terriers; comptes des clavaires ou anciens receveurs de )a ville , et pièces de comptabdité. On remarque en outre dans ce dépôt plusieurs recueils très-importants : 1« Le a Grand-Thalamus, » in-fol., parch. , de 387 feuillets, contenant 606 actes relatifs aux habitants de Montpellier et aux seigneurs de cette ville, de 1204 à 4675; plus la continuation du Grand -Thalamus, 195 feuillets parch. , 1680-1789. 2» La a Petit-Thalamus,'» in-4», parch., 565 feudiets, divisé en cinq parties : les coutumes , les établissements , les serments , la chronique en tangue romane-languedocienne, et la chronique française , de 1495 à 1574; une partie de cet ouvrage a probablement été écrite avant 1333 (Voy. la notice publiée à ce sujet par M. Thomas , archiviste de l'Hérault , Mé^ moires de la Société archéologique de Montpellier , 1840). 3* Le « Livre noir, » in-fol. , parch.. 51 feuillets, 77 pièces; ^crit au xiii* siècle. 4» Le « Mémorial des nobles , v> manuscrit latm , in-fol. , parch. , 216 feuillets avec enluminures; contient 613 actes du xiii* siècle, concernant les Guillems ou Guillaumes, seigneurs de Montpellier. 5<» Un recueil in-folio de portraits en pied des anciens maires , consuls et grejffiers de Montpellier, peints sur vélin; le dernier portrait est celui dé J.-A. Cambacérès, maire perpétuel de M(>ntpellier, père de rarchichancelier de Pempire , peint en 1765. — Fabriques : Les quatre paroisses anciennes de la ville, Notre^Dame-des-Tables , Saint-Pierre, Sainte-'Anne el Saint-penis, ne possèdent de titres que du xyii* siècle , ou de la fifi in xvi" au plus haut. — V Hôpital général de Montpellier fut fond^ an xvii* siècle, sous les évê-

3[ues Bosquet et Pradel ; il hérita , en 1738^ de leur successeur Cbarlesoachim Colbert , neveu du grand Colberi. Ses archives sont importantes ; cependant elles ne comprennent pas celles de l'ancien bureau des pau^ vres , (pii se trouvent aux archives municipales. — Greffé de la cour : 1° Papiers de l'ancienne cour des comptes , aides et finances de Montpellier: 2° environ 80 anciens compoix ou cadastres des communautés de Languedoc ; 3^ Les papiers du bureau des finances des trésoriers de France , de Montpellier ; 4» ceux des sénéchaussées de Montpellier et Béziers pour

374 ARCHIVES DIVERSKS.

le civil et le criminel , et ceux des justices baoerettes qui en dëpèndaieiit ; 5° ceux des tribunanx des quatre districts ; 6** ceax du tribunal civil , qui remplaça les quatre tribunaux des districts dans' le département; 7*» ceux de la cour de justice criminelle; 8° ceux de la cour d'appel; 9^ ceux enfin qui forment les archives de k cour actuellement impériale. — Greffe du tribunal : Papiers modernes , et doubles des registres de Tétat civil der puis 1734.

MoNTRBuiL ^Nord). Le greffe du tribunal contient les papiers des juddictions supprimées en 171l|l , et le greffe du Gras d'Hesdin.

Nérac ^Lot-et-Garonne). Mairie : Contient entre autres documents anciens plusieurs documents des années 1 130 et suivantes^, relatifs à l'abbaye de Paradis dépendant de Fontevraud.

Nîmes (Gard). JUairie ; Chartes et privilèges; documents relatifs aux troubles survenus dans la ville à différentes époques ; justice etpolice municipales; établissements publics; tailles et subsides; comptes; papiers de la sénéchaussée et du présidial ; minutes de quelques notaires. La plus ancienne pièce de ce dépèt est une exemption du droit de tolte ou qe prise , accordée aux habitants de Nîmes par leur vicomte , en H i 8. — Greffe de la cour : Papiers de plus de 60 juridictions subalternes supprimées en 1790; ils ne remontent qu'au milieu du xviii* siècle. Papiers du sénéchal d'Uzès et de la sénéchaussée et présidial de Nîmes, 1500-1^00; papiers des tribunaux de districts, etc. [1812]. -7- Etéché: En 1826, le préfet du Gard remit à Tévêqué de Nîmes une collection considérable de documents provenant des archives dé parteipentales , et dont les principaux étaient : 50 registres ou cahiers des délibérations de Tancien chapitre cathédral de Nîmes ; 40 registres d'insinuations ecclésiastiques ; une série de comptes concernant les décimes imposés sur le clergé, 1500-1785 ; une série de comjptes du chapitre de Nîmes ; une de comptes des revenus et charges du diocèse ; une de mandements , mémoires et lettres adressés au clergé de Nîmes par les agents généraux du clergé de Paris ; une de bulles de papes ; divers registres « très-anciens , )> intitulés : « Rôles des digiûtés et chanoines du chapitre de Nîmes , » etc.

NôGENT-LE-Roi (Eure-et-Loir). Hospice : Titres, dont le plus ancien est Tacte de fondation de rH6tel-Dieu , 1684.

NoGKMT-LB-RoTBOD (Eure-ct-Loir). Gre/fe; Titres remontant à Fan 1540. — Hospice : Titres des xii« et xiii* siècles.

NoMAMCOVR (Eure). Mairie ; Chartes du xiii^ siècle ; cartulaire contenant les titres de là commune depuis sa fondation , soys Philippe-Auguste.

Orange (Vaucluse). Jfatfi« : Lès archives de la municipalité d'Orange étaient jadis rangées d'une manière fort ingénieuse, dans quatorze armoires portant chacune un nom qui rappelait d'une manière générale la nature des documents qu'elle contenait. L'armoire Moïse renfermait les lois , les libertés et les privilèges de la comnaunauté^; 4^0110 , les discours et rapports de l'assesseur ou second consul , et les conclusions du conseil de ville; Tribtmal agrarittm , les actes concernant les dommages commis contre les propriétés ; Jethro , les institutions et réceptions aux offices judiciaires ou municipaux ; Adam, lesf livres des arrêts des comptes des iré-* soriers de la ville et des hôpitaux ; Josué, les achats ou ventes de la commune ; Minerna, les chartes de rétablissement et des droits de l'université

ÀECUtVES OIVBRSBS; 375

d'Orange ; Galaad , le« limites , coatribntioDs, pâturages ; Pater patriœ , la poursuite dés droits de la eommunauté sur le hài de la paix , les eaux , ponts, murailles, cbemiiM, poids, mesures, ^i^res, santé, etc.; Christus, les dettes payées ou amorties, stir les qiiittance» des trésoriers et autres comptables publics ; Latarw , les droits des hôpitaux sur les trésoriers de la ville ; PuhHcanus , les impôts , tailles et gabelles ; Joseph, fils de Jctcob, les recouvrements de deniers, les comptes des consuls et trésc)riers, les quittances de payement des dettes delà ville; Chaos, les papiers divers qui n'avaient pu trouver place ailleurs. Cette ville avait donc autrefois de belles et importantes archives, mais elle en a perdu In plus grande Sartîe dès la conquête de la principauté d'Orange par Louis XI Y , en 1696. 1 ne lui reste plus guère que les titres dé Tarmoire MoUe , dont les prin^ cipaux artides sont des cartulaires contenant la copie de privilèges municipaux qui remontent à Tan 1258 (Voy. un rapport de M. de Mas-Latrie, Docum. tirés de la biblioth, , t. iv, p, 17).

Pact (Eure). Hôpital : Chartes de saint Louis.

Pargkbl (Aube). Archives municipales remontant au xyi« siècle.

. Paris (Seine). Les archives de Tadministration municipale de Paris sont réunies à celles de la préfecture de la Seine, dans les bâtiments de THôteld&-YiUe. La partie ancienne de ce dépôt , relative aux affaires de la ville ^ Paris depuis le xii* siècle jusqu'à 1789 , a été placée sons 1 empire aux Sections administrative et domaniale des Archives générales. On a laissé seulement à la ville les pièces modernes qui offrent, principalement celles de Tépoque révolutionnaire , un grand intérêt. On v a également laissé les anciens registres de Tétat civil des différentes paroisses de Paris.

Ces registres , dont les plus anciens remontent aux premières années du XVI* siècle , forment une collection très-importante , et plusieurs savants ont déià su, de ces simples actes de naissance, dp mariage et de décès, tirer des renseignements précieux pour Thisti^ire. M. A. Taillandier en a fait sentir tout le prix dans une petite notice qu'il a consacrée à ce sujet , et qu'on trouve imprimée dans V Annuaire historique pour 1 847 , publié par la Société de Vnistoire de France. Je renvoie le lecteur à cette notice pour les difflérents détails qu'elle contient, et me borne à emprunter à sL Taillandier la liste qn'il y donne des paroisses de Paris dont les registres figurent dans cette collection , avec l'indication , pour chaque paroisse y de 1* date la plus ancienne oii commence la série des actes soit de naissance, soit de mariage, soit de décès.

Paroisses de Saint-Ambroise , 1791; Saint- André-des-Arcs, 1525 1545, 1545» ; Saint-Antoine, 1791 ; Saint-Augustin, 1791 : Saint-Barthélemi, 1551, 1578, 1588; Saint-Benoît, 1540, 1586, 1596; Bonne- Nouvelle, 1628, 1639, 1665; Cardinal-Lemoine , 1688, 1688, 1634 Sainte-Chapelle basse, 1568, 1568, 1559; Sainl-Pierre-de-Chailtot 1620; Sainte-Croix-de-la-Cité, 1548; Saint-Côme, 1539, 1547, 1562 Saint-Christophe, 1597, 1649, 1597; Saint-Denis-de-la-Châtre , 1550, Saint-Éticnne-du-Mont, 1530, 1668, 1668; Saint-Ëustache, 1529, 1580^ 1568; Saint-François-d' Assise , 1791; S ante-Geneviève-de8-

1. La première date est celle où commenceot les aétes de naissance ; la seconde > les mariages; la troisième , les'déeès. Lorsque je ne mets qu'une sente date , c*esl que les trois sortes d'actes <M>mmeneeiM la même aanée,

Ardents, 4551 ; Saint-Germain-l'Âuierrois , 152^, 1541, 1668; Sahit^ Germaia-de9-Pré$, 1791 ; Saint-Germain-le-Yieil, 1545; Saint-Gervais , 1531, 1608, 1639; Gros-CaiUou. 1738; SainUHilaire, 1547, 1547, 1664; SaÎDt-Hippoljte , 1604, 1633, 1653; Saint*HoDoré, 1593; Saint- Jacques-la-Boucnerie , 1525, J523, 1613; Saint-Jacques-du-lIaut-Pas, 1567, 1615., 1665; Saint-Jacques-IHôpital , 1616; Saint-Jean-en- Grève, 1526, 1515, 1629; Saint-Jean-k-Ronct, 1655; Saint4ean-cle- Latran, 1592: Saint-Josçe, 1527; Saints-Innocents, 1561; Saint-Landry, 1527; Samt-Laurent, 1527, 1611 , 1622; Saint-LeuetSaint^Gilles, 1533, 1635, 1608; Saint-Louisr^n-nie , .1623, 1624, 1624; Saint- Louis^Q-Louyre , 1603; Sainte-Madeleine-en-la-Cité , 11539, 1610, 1610; Sainte-Madeleine-la- Ville-rEvêque , 1598, 1650, 1624; Saint- Marcel, 1546, 1620, 1620; Sainte-Marguerite, 1663, 1713, 1637; Sainte-Marine, 1634; Saint-Martial, 1527, 1657, 1657; Saint-Médard; 1545, 1542, 1692;Saint-Merry, 1536, 1557, 1630; Saint-JSicoksdes-Champs, 1580, 1605, 1589; Saint-Nicolas-dn-Cbardonnef, 1536, 1603, 1538; Notre-Dame, 1791, 1634, 1791; Sainte-Oppertune , 1541; Saint-Paul, 1539, 1560, 1585; Saint-Pierre-raux-Bœufs , 4578; Saint-Pierre-des-Arcis , 1539 ; Saint- Philippe-du-Rodle, 1697; Quinie- Vingts, 1636; Saint-Roch, 1578, 1595, 1595; SaintrSauveur , 1545, 1627, 1571; Saint-Séverin , 1537, 1599, 1594; Saint-Sulpice, 1537, 1544, 1604; Saint-Thon^as-d-Aquin , 1791; Saint-Victor, 1594. — fîo«pices : papiers des établissements de bienfaisance du département de la Seine, remontant au xii® siècle; vaste et important dépôt.

Parquet (château du], près Rouen. On y conserve Poriginal d*une charte accordée en 1170 par Henri II, roi d'Angleterre, à un « Anselmus Parcariu»*, » le plus ancien possesseur connu de ce domaine.

Pau ( Basses-Pyrénées ). Jtfatrt0 : he document le plus remarauable de ses archivés est le Livre rouge , registre des chartes et privilèges Je la ville aux XV* et xvi« siècles.

Pavilly (Seine-Inférieure). Les archives du château de Payilly , appar-> tenant à M. Béxuel , sont considérées comme très- curieuses ; elles contiennent notamment des lettres adressées à Catherine de Médicis par Lamothe-Fénelon , ambassadeur en An^eterre , et des pièces relatives à Marie-Stiiart. C'est là que se trouve le chartrier de la famille d'Esnevai, dont M. le prince LabanofiP a fait grand usage dans sa belle édition des lettres de la reine d*Ecosse. ^ '

Périgubdx. Mairie :i^ Registres : Registre des rentes léguées aux pauvres de la ville, 1247-1355; registre des statuts municipaux, 1476xyii* siècle ; registres des actes et de l'administration des consuls , savoir : Livre noir (1360-1449) , Livre jaune (1458-1541) , Livre de la maison de ville (1513-34), Livre de la chambre du consulat (1543-57), Livre vert (1618-1716), Livre vert (1686-1749). Registre des délibérations , 1728; registres des élections municipales , xviii* siècle ; registres des lettres de bourgeoisie, xvii" et xviii* siècles. Livre des mandements des maire et consuls ; livre des arrêts de jurande ; inventaire descentes dues à l'hôtel de ville ; xviii* siècle. Livre du greffe de la juridiction de Thôtel de ville , xiy^-xvi^' siècles. Livres des comptables de 1 hôtel de ville (52 registres) , 1314-1569^ Registres de l'état civil, 645 registres remontant à Tan 1522. 2*" Chartes : Séné de plus de 500 diplômes , privilèges , traités , accords ,

AftGHlVBS DIVERSES. 57 7

Îrocédure$ , etc. ; la plus ancienne de ces chartes , datée du mois de mai 204, est un acte de foi et hommage rendu parles habitants de Périgueux au roi Philippe-Auguste., 3<^ Documents sur papier : Lettres de rois; lettres de magistrats ; copies de chartes et extraits de registres de la Ville ; mémoires, consultations et correspondance concernant un procès soutenu Ear la ville en 1775., pour défendre ses privilèges; pièces 4mpri)nées. leux inventaires des archives de la ville de Périgueux faits en 4657 et en n28 , et comprenant 930 articles (Yoy. un rapport de M. Delpit, i838; JJfocum. tirés de la hihlieth., t. I<'^p. 96). — Greffe àvt tribunal : Contient les registres, et minutes du présidial et sénéchal, de la maréchaussée, des justices seigneuriales supprimées d'Agonac, Saint-Astine, Brantdme, Gendrieux, TËguilhac, Bourdeilles, Lisle, Verpt, Grignols, Hautefort, Périgueux; les registres et minutes de la cour çnminelle et du tribunal du district ; enfin une partie des registres de Tétat civil , relatifs aux années 1668ii771 et 1737 à 1792.

PBftKBfi (Vaucluse). A^ichives de la famille fie Gabassole.

PoNT-AuDBMER (Euro). Mairie ; Archives remontant au xiv* siècle. M. Ganel les a fait connaître et en a donné des extraits dans les Mé/noir^s de la Société djes antiquaires iie Normandie , et dans son ouvrage sur les états de cette province.

Pokt-Saint-Esprit (Gard). Archives municipales renfermant entre autres plusieurs chartes. des années 1265 et 1270 , relatives à la construction du pont sur le Rhône [rapport du préfet, 1812].

t*ONT-suR-SEiHB (Aubc). Archivcs municipales du xviii* siècle.

Reims (Marne)» Les importantes archives de cette ville forment le fonds d^un recueil en huit volumes in^o, parus sous le titre de : Archives administratives et législatives de la viUe de Reims, publié par Pierre Varin, 1839-53.

Rennes (llle-et- Vilaine). Jt/dirie : Archives évaluées à 50,000 pièces, dont les plus anciennes sont de Tannée 1410. — Greffé de la cour, contient : Les arrêts du parlement de Bretagne , les arrêts de Toumelle ou de la chambre criminelle , les juridictions diverses , les sénéchaussées , les procès-verbaux et les minutes du présidial , les minutes des notaires , enfin une série de registres de Fétat oivil des départements de la Bretagne , principalement de ceux des Gôtes-du-Nord et du Morbihan.

RiCHERENCHES (Yaucluso). MaiHe : Quinze registres des délibérations dépuis le 18 mai 1604jusqu*au 17 mars 1793; registres de Tétat civil de-

Suis le 21 mars 1604; quatre registres des ordonnances ^ rescrits et lettres es >?ice-légats d'Avignon et des recteurs du conitat Yenaissin, 1655-1790; livres des enchères et délivrances, 1727-89; registres et liasses de comptes; registre des délibérations de la confrérie de Saint- Denis, 1661-

Rignt-le-Fbrron (Aube). Archives municipales remontant au xvi* siècle.

RoMiLLT (Aube). Archives municipales remontant au xiu^ siècle,

RoMiLLY-suR-RiGRE (EuTC-et-Loir). Archives de M. le comte de Tarragon.

RoupN (Seine-Inférieure). Mairie : Les archives municipales de Rouen

378 ARGHITBS DIVIRSBS.

sont ipiportaotes et bien rangées. Grâce à des inventaires rédigés il y a quelques années par M. Beauvet , les recherches y sont assez faciles. Chartes de la commune oepiûs le xii* siècle ; registres de délibérations depuis la seconde moitié du xit*; comptes municipaux de{mis le milieu du xt«. lA^ vre des Fontaines^ curieux manuscrit au commencement du xvi* siècle, publié par M. de Jolimont. — Greffé de la cour : Dépôt immense dont b: ▼aleur historique a été démontrée par l'Histoire du parlement de Normandie , due à M. Floquet. Le conseil général en fait opérer le classeméat* Il se compose des papiers et registres du parlement , de la cour des aides , du bailliage , de la vicomte de reau, d'une partie du bureau des inances , enfin des juridictions supérieures des bailliages de Gaux et de Rouen. Le plus ancien registre Je Téchi^ier du parlement est dé Tannée 1328. Il s'y trouve des registres du tabellionage, auelques-nns du xt« siècle. — Notariat : Les registres du tabellionage ae Rouen et de ses difl^ rentes branches forment une collection d'un haut intérêt; le plus ancien est de Tan 1350; les derniers» de la fin du xfii^ siècle, époque à laquelle les notaires furent autorisés à conserver par devers eux leurs minutes. Malheureusement ce dépôt occupe les voûtes du palais de justice de Rouen, où il fut placé en vertu d'uti arrêt du parlement rendu à la fin du dernier siècle , et il T souffire beaucoup de Tnumidité. Voir Touvrage de M. Barabé , garde de ces archives , sur le tabellionage de Rouen, A côté des archives du tabellionaee , se trouvent celles de Tétat civil de Tarrondissement de Rouen, collection importante de registres dont la liste se trouve diuis V Annuaire de la Société de l'histoire de France, 1847, p. 216. r— Archevêché: Les archives renferment la partie moderne des titres de Tarchevêche et de la cathédrale; les têtes de séries sont À la préfecture. — H()« pitaux : Une partie du fonds de la Madeleine de Rouen est aux archives départementales , Tautre est à Thospice général , notamment les registres de comptes. Les archives de Phospice général contiennent, en outre, celles de PHôtel-Dieu , comprenant des chartes du xim siècU et celles de l'ancien bureau des pauvres valides : c'est un dépôt digne d'attention.

— Familles : Caillot Coquereaumgnt barons du Ponl-Saint-Pierre , comtes de Tancarville, Borné du Bec, de Manneville, de Mortemart, Bigot.

SAiRT-FLOua (Cantal). Mairie : Archives remontant au xii« siècle.

— Greffe : Papiers des anciennes juridictions supprimées en 1790 et 91 [rapport du préfet, 1820]. .

Saint-Gerhain-de-Pontroumieux (Dordogne). Mairie : Titres des xvi* et xviio siècles.

Saimt-lô (Manche). Hôpital : Gartulaire important transcrit peu après le milieu du xiii* siècle.

SAiinr-OiiER ( Pas-de-Calais). Mairie : « Je puis affirmer, dit M. de Givenchy {Docûm. tirés de la biblioth,, t. i^', p. 398), que dans les dixsept provinces formant autrefois les Pays-Bas , il n^y a pas d'archives de viUe plus riches, plus importantes et conservées dans un ordre plus parfait que celles de l'hôtel oe ville de Saint-Omer. Tous les actes sont renfermés dans des tiroirs portant une étiquette. Il existe, en outre,, un répertoire fait avant la révolution de 1 789 et continué jusqu'à nos jours par les soins de M. Le Scrgeant de Bayenghem , ancien maire de Saint>Omer. Çles archives contiennent beauceap de chartes des comtes de Flandre , et

ÂRCUIVES DIVERSES. 379

entre autres ki charte àe commune; donnée en H27 par GuiH. Gliton* »

— Greffe du tribunal : Contient les papiers de Tancien bailliage. — Eglise Notre-Dame : Dépôt renfermant 3000 registres et un très-graud nombre de pièces dont les plus anciennes, sont diferses buUes* accordées en 1075 et i078, à cette ^tise^ par le pape Grégoire Vil. M. Valletde Yiriville a fait, en 1843, le classement des iu*chiires de Noire-Dame de Saint Orner, et le rapport qu'il a rédigé pour M. le ministre de Tinstructioh publique à ce sujet , est imprimé dans le t. vi*^ des Mém, delà Soc. des antiquaires de la Morinie* — Notaires : Le greffe du Gros de Saint- Omer est placé provisoirement dans les greniers de la sous -préfecture de cette ville. .

SAiNt-PoKS (Hérault). Âfairie : DélU>ération8 de ta maison consulabre depuis le xvii« siècle; compoix de la commune , xvt« et xvit* siècles.

SAiNT-QtJSNTiif (Aisne). Mairie : Les arcfaives de Tbôtel de vilte de Saîni-Quentin furent dévastées et pillées en f 557, lors du siège 4o cette ■ville par les Espagnols. Cependant elles sont belles encore et assez considérables^. On essaya, en 1774 , de les classer, mais cette opération fut exécutée sans intelligence. En 1^45 , le ceiiseil municipal demanda un ancien élève de l'Ecole des chartes qui se chargeât du soin de les mettre en meilleur ordre «t de les inventorier. M. Eug. Janin, paléograplie distinr gué , aujourd'hui auxiliaire de Tlnstitut^ répondit àcet appel et consacra près d'une année au travail que désirait la ville. Voici, d'après le rapport adressé par M. Janin au couseil municipal , Tétat sommaire des archives de Saint-Quentin : ^

Archives dvUes. Liasses 1 à 6 : Ëdits, lettres patentes, ordonnances, etc., 1213-1787. — 7 à 12 ; Privilèges, affranchissements, xii®-xviii« siècle. -- 13 à 20 : Elections municipales ; offîce&de Thôtel de ville, xiii«-xviii«

- siècles, — 21 à 40 : Juridiction municipale, xiii^-xvin* siècles. — 41 , Préséances, cérémonial; 1563-1782. — 42 à 48 : Domaine de la ville, xiii'-xviii* siècles. — 49 à 56 : Défense et sûreté de la ville, xire-xvin® siècles. — 57 à 63 : Corps et métiers, t(f«m. — 64 : Foires et marchés , xiii«-xviiie siècles. — 65 a 6lf : Instruction publique, beaux-ârts. — 68 à 115 : Comptes des ai^gëntiers, 1260-1789. — 116 à 118 : Comptes des commis «ux ouvrages, 1327-1765. — 122 : Comptes de la halle aux^Draps, 1317-92;. — 123 : Comotes de présents de vins , 1366-xv«^ siècle. — 124 à 126 : Comptes et rôles d'étapes, xvlI^•xvIII• siècles. — 127 à 149 : Aides et octrois, tailles et taxes, 1294 1786. — 150 à 170 : Correspondance, xit®-xvi II® siècles, -r 171 à 175 : Procès de l'écheyinage , xvi®xviiie siècles. — 176 à 181 r Seigneuries, xvi®-xvifi» siècle. — 182 : Objets divers , cahier de doléances et autres pièces relatives aux états généraux de 1576, piècesde la'Ligue , clievaliers de la couronne (1654-1774), jeu d'arc de Sainte-CJiristine ( 1 788 ) , confrérie des avocats ( 1 580- 1 656 ), conseil de santé (1580-1724), canaux, travaux publics. — 183 : feuillets et fragments de manuscrits remontant au xii* et au x* siècle.

Archives ecclëstiques. Liasse 1 85 : Pièces émanées du saint-siége et de divers archevêchés, évêchés et oflieialités , xii*-xvin« siècles. — 1 86 à 188 : Chapitre de Téglise collégiale de Saint-Quentin, xiV«-xviii» siècles. — 189 à 260 : Eglises paroissiales , fabriques, xv*-xviii* siècles- — 261 a 268: corporations religieuses d'homines et de femmes, xnr-xviii« siècles. — 269 à 293 : Hospices , béguinages , biens des pauvres.

380 ÂRCmVBS DIVERSES.

Les archives anciennes de Saint-Quentin renferment, en outre, 133 registres. Le plus ancien d'entre eux , cartulaire des franchises de la commune appelé Li?re rouge, est de la fin dùxiv* siècle; tous les autres sont postérieurs à Tannée 15d7. On y distingue surtout la série des Registres 4b la chambre du conseil, qui sont 36 volumes contenant les procès-verbaux des délibérations municipales depuis 1559 jusqn*à 1789 sans^ interruption.

Sawt-Saulgb (Nièvre). Le notaire de cejieu conserve les titres de la communauté des Jault, famille patriarcale dont M. Dupin aîné a fait l'histoire.

Sablât (Dordoçne). ifatrie ; Privilèges de la vUle, 1427-1720. Comptes et impositions, mémoires, procédures, etc., 1455-1781. Registres de procèsnverbaux des élections municipales, 1758-81 ; registres des délibérations de Thôtel de \ille, 1719-74. Avant 1789^, les archives municipales de Sarlat remontaient au xii* siècle. Un rapport du préfet de la Dordogne , en date du 10 avril 1813, les décrit encore dans les termes suivants : a Les titres y sont distribués par liasses rangées diûis Tordre alphabétique et cotées par iettreâ^, chaque pièce est étiquetée et numérotée. La liasse A comprend les titres du xiii« siècle «t des temps antérieurs; B, xiy« siècle; C, xv«; D, ivi«; E, xvii*; F, xviii* siècle. Des lettres de rois, ministres et autres personnages pendant les guerres civiles , des mémoires sur d'anciens objets contentieux, des relations et journaux d'événements divers , des actes de polioe.et de juridiction , des délibérations du corps de la jurade, etc., forment les liasses cotées G,H, I, J, K,L,M; enfin la lettre N désire le résidu des archives de l'évêché , du chapitre et des maisons religieuses de Sarlat , qui fut porté à l'hôtel de ville pendant la révolution. Un recueil des registres du conseil de la commune de 1701 à 1790, et des fragments de registres plus anciens complètent cette collection. La pièce originale portant la date la plus reculée, est un statut en lanffue romane fait en assemblée d'habitants , concernant Tentréè du vin , en Tan 1105. Mais il ya des copies et fragments bien plus anciens. On en trouve qu'on croit de Gharleniagne^ On y voit aussi une copie de la donation faite en 817 par Bernard , comte de Périgord , à Tabbé de Sarlat, de la seigneurie de cette ville. »

Sassbiiagb (Isère). Belles archives de famille de M. le marquis de Bérenger, remontant au xii« siècle.

Saumur (Maine-et-Loire). Mairie : Archives considérables, mais dans le plus complet désordre. — Hôpital : Le désordre y est le même et les titres peu anciens; mais on y trouve quelques volumes précieux: ce sont des registres de comptes et de délibérations de Tanciénne académie protestante de Saumur (xvii« siècle). .

Sbnms (Oise): Mairie : Dix tablettes de cire; contenant les comptes de la ville de 1309 à 1313. Beau cartulaire du xiii« siècle dit le Livre enchainé, et encore effectivement enchaîné dans Tarmoire où la ville le conserve ; il contient la copie des titres et privilèges de Senlis à partir de Tan 1173. Original de^ la charte de commune de 1173 et autres diplômes des temps postérieurs. Seize registres des. délibérations municipales formant une suite non interrompue (si ce n'est de 1611 à 1665), depuis 1383 jusqu'eiLl815. Ces arctiives intéressantes ont été inventoriées en 1839-40 par M. Fayolle, adjoint au maire.

Sérignan (Vaucluse). Mairie: Actes divers relatifs à Tadininistration communale et dont le plus ^acien est de l'aiinée 1318.

Sebrant^ cliàteatt (Maine-et-Loire). Anciennes archives de famille.

SisTSBON (Basses-Alpes). Mairie : 200 liasses environ parmi lesquelles se trouve un diplôme de Charles d*Anjou du, 3 septembre 1257 et plusieurs lettres de privilèges émanées des anciens comtes des Provence. ^- Notaires : 900 registres du xiy.^ au xviii* siècle provenant de Tancien dépôt de la chambre syndicale des notaires de l'arrondissement de Sisteron turent transportés, en 1819, de la maison commune, où ils étaient depuis la révolution y au greffe du tribunal [rapport- du préfet, 1820].

Thiviers i Oordogne ). Mairie : Délibérations et aatres actes^ depuis 1651. '

Toulouse. Archives du Capitok , c'e8t--à-dire de la mairie. Dépôt trèsconsidérable dont les capitouls avaient fait faire avec soin dès le xvi* siècle le classement et Tiaventaire. On croit que les plus anciens registres qu'il contenait furent brûlés, en vertu d'un arrêté de la commune, au mois d'août 1793. Cependant le préfet du département écrivait au ministre en 1812, mais sans en donner aucune preuve . qu'on y trouvait des actes du XI* et du X® siècle. M. de Mas-Latrie, qui le visita en 1839 , au moment où Tarchiviste de la, ville « M. Groudet, cherchait à y rétablir Tordre dès longtemps perdu, a signalé {Docufjfi, tirés de la biblioth., etc., 1. 1*'', p. 148], dans ces archives, un certain nombre de titres dont voici les principaux : 3 registres des résolutions et actes des consuls, 1 141-xvi* siècle. Lettres de Phihppe te Hardi relatives à la rédaction de la coutume de Toulouse, 1283. Pièces concernant les privilèges de la ville, 1317, 1378, 1471. Traité de géographie, en français, daté de 1375. Franchises de la ville de Samatau, 1373; de la ville deSaint-Puy, 1396. Pièces relatives aux dépenses faites pour les jeux Floraux., 1446 1656. Comptabilité, 1466- 1787; délibérations, correspondances, instructions et autres actes de radnàinistration des capitouls^ 1438-1698. Sentences et autres actes de procédure civile émanés des capitouls. Revues et montres. Inventaires des armes de Tarsenal de Toulouse, 1656-75. Réceptions à la maîtrise de divers corps de métiers, 1544-1668. Délibérations et ordonnances des capitouls (52 vol.), 1524-1789. Annales du capitoulat, précieuse série de registres qui commençaient à Tannée 1295 et où, dès rorigine, chaque capitoul nouvellement élu était représenté en miniature ; un peintre attaché a Thôtêl de ville avait seul qualité pour faire ces portraits qui , placés d'abord dans le cœur<les lettres majuscules, passèrent ensuite sur le haut des feuillets , puis remplirent les pages entières ; malhetireusement il ne reste plus au Cfapitole que 11 de ces volumes « contenant 108 portraits des années 1617 à 1655 ; le reste est perdu ou se trouve chez divers particu-^ liers (Voy. Mém, de la Soc, archéol. du Midi, t. iv). — Balais de justice : Les dilférentes archives renfermées au palais de justice , forment le plus vaste dépôt de la ville. Les archives du parlement de Toulouse en sont le fonds principal. Le 3 septembre 181 1 , la cour impériale de Toulouse, sur le rapport d*uoe commission qu'elle avait nommée à cet effet , et sur les conclusions confermes du procureur général , avait arrêté que la collection entière des a^êts rendus par le parlement depuis le 7 juin 1 444 jusqu'à Tannée 1790 seraient brûlés comme -inutiles. Le ministre de l'intérieur, M. de Montalivet, ne permit pas qu^une telle destruction s'accomplit. Cette

3Bi ARCHIVÉS DIVERSES.

belle $éne subsiste encore daas les archives du parlemeat, avec un grand nombre de chartes , de lettres de rois « de procédures dirigées contre des personnages illustres, et d'autres titres remontant également au xv« siècle, et que Tadministration estimait, en 1812, s*élever à 50,000 liasses. Outre le greffe du parlement, celui de la cour d'appel et celui du tribunal, ie palais de justice de Toulouse renferme encore douze autres dépôts de documents, savoir, ceux : 1** De la sénéchaussée et du siéffe présidial de Teti* lonse ; 2* de la prévôté ; ^ du conseil supérieur de Nmies ; À<* du bureau des finances; 5^ des capitouls comme juges des causes criminelles; 6° des justices royales et seigneuriales et de celle de Tofficialité ; 7® de la maîtrise des eaux et forêts; d^ des gabelles de Languedoc; 9^ de la maîtrise des ports et traites foraines ; 10» de la chambre souveraine des eaux et forêts; 11° du tribunal de district de Toulouse; 12° des notaires. — JVotaires : Le dernier des dépôts qui viennent d'être énumérés doit être Tobjet d'une mention spéciale. En 1769, le nombre d'études du notariat de Toulouse était de 36 ; ce nombre étant trop considérable, le roi ordonna que ceux des titulaires qui - décéderaient sans enfonts médes capables de leur succéder, ne seraient pas remplacés jusqu'à ce qu'il y eût douze sup-

{)ressions. Les registres et minutes des charges éteintes furent laissées à a communauté et formèrent le^ archives notariales de Toulouse, collection qu'on évaluait, en 1812, à 20,000 registres dont les plus anciens sont du XIV* siècle. — Hôpitaux : L'Hôtel-Dieu Saint-Jacques et l'hôpital de la Grave possèdent des archives. . — Enfin , ott cite encore , comme existant à Toulouse les archives des lieutenants des maréchaux de France ou tribunal du point d'honneur; celles de la bourse commune des marchands (au grefle du tril>unal de commerce) ; de la chambre de commerce établie en 17.03 (à la Bourse) ; de l'ancienne administration des domaines (à Thôtel de la régie de l'enregistrement) ; du canal de Languedoc; de l'académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse; de l'académie des jeux Floraux; de l'académie royale de peinture, sculpture et architecture dé Toulouse.

Trainel (Aube). La fabrique de ce lieu possède -des documents du XV* siècle.

Tbotes. Mairie : Très-belles archives municipales remontant au xiiie siècle. Tout récemment, M. d'Arbois de Jubainville, archiviste de l'Aube, a découvert, dans les greniers de l'hôtel de ville de Tro][es, les archives de l'abbaye de Villeneuve, qui a joui d'une certaine célébrité sous le nom d'abbave de Nesle qu'elle porta jusqu'au xviii* siècle; c'est un fonds d'environ 8000 pièces dont les plus anciennes sont du ix« siècle — Hôpital : Dépôt d'arcnives très-important renfermant beaucoup de dx)cuments du XII* siècle et divisé" en sept fonds, savoir : Hôtel-Dieu Le-Comte, xu* siècle; Saint- Abraham, xii* siècle; Saint-Nicolas , xin* siècle ; Saint- Lazare ou la Maladerie» xii^ siècle; Saint-Bernard, xii« siècle; la Trinité, XVI* siècle; Saint-Esprit, xiii* siècle; Aumône générale, xvi* siècle; les layettes , qui sont la partie principale du dépôt , se trouvent parfaitement classée^, mais les registres, au nombre d'environ 2000, dont les plus anciens appartiennent au xvie siècle, ne le sont pas encore, — Greffe : L'ancien Dailliage de Troyes comprenait 570 localités dans lesquelles se rendait la justice , soit au nom du roi , soit au nom des seigneurs ; le département de l'Aube comprend dans ses limites le plus grand nombre de

iUi(:HlVES DIVERSES. S83

ces justices, plus 80 justices qui avaient dépendu du bailliage de Ghâlons, et quelques autres régies par les coutumes de Dijon et de Sen«. Les papiers de toutes ces juridictions, bailliages , prévôtés, châtellenies, mairies royales électives et justices inférieures partagés d'abord , en i791 , entre les greffes des tribunaux de districts, furent , par un décret de Tan viti, réunis à celui du chef-lieu. C'est un dépôt considérable dont les titres remontent jusqu'au milieu du xvi* siècle. Il a été, en 1849, Tobiet d*un triage et d un classement dont Fauteur j M. Boiitiot, a publié le compte rendu dans VAnnuaire du département.

Uzès (Gard). Archives municipales remontant à Tannée 1461.

Yacquetbas (Vàucluse). Afatrte : Emprunts faits par la commune, l!r71-77 ; regisfres de Tétat civil depuis 1575 ; registres des délibérations depuis 1585; enchères et adjudication! des revenue de la commune, 16d3-an xii; cadastres, 1585-1651; comptes, copie des ordonnances, rè^ements, lettres, etc., des vice-légats et aes recteurs du comtat Yenaissin, 1760-85; etc., etc.

Yalmont (Seine-Inférieure)* Archives de la fiiimille d'Estoutéville.

Yalogmes (Manche). ^^{150 : Comptes de fabrique, xvi* siècle; beau cartulaire de la confrérie du Saint-Sacrement , écrit vers 1430.

Yalbéas (Yaucluse). Archives de la famille^ Du Pays-d'Alissac ; XVI* siècle ; lettres de Henri lY, Catherine de Médicis , Calvin , etc.

Ybrnon (Enre). Hdpttal : Charte de fondation par Saint-Louis (1260) et autres pièces du même siècle; documents sur la navigation de la Seine.

YillebertÂin , château (Aube). Archives remontant au xiv* siècle.

YiLLBNAuxE (Aube). Archives municipales duxviii*' siècle.

YiLLENBuyB-An-CHâME (Aubo). Archives municipales remontant au xHie siècle.

YiLLES (Yaucluse). Mairie : Quelcpies parchemins dont un de Tan 1371 ; registres des délibérations depuis 1590; registres de Tétat civil depuis le 24 octobre 1604; divers cadastres dont un du xv« siècle ; deux registres des inventaires dressés à chaque renouvellement des consuls, 1580- 1 8 1^ ; registre des ordonnances , rescrits et lettres des vice-légats et des recteurs du comtat Yenaissin, 1759-90; etc^, «te.

YiûLÀs (Yaucluse). Mairie : Reeistres des délibérations depuis le 6 octobre 1675; registres de l'état civil depuis le 10 octobre 1734; divers livres tles comptes annuels des trésoriers depuis 1631 ; une vingtaine de sacs de pièces justificatives desdits comptes; un cadastre de 1637 ; etc., etc.

YoiBo» (Isère). Mairie : Délibérations municipales ou conclusions consulaires depuis le xv* siècle ; actes de l'état civil datant de la seconde moitié du XVII*. .^

YoupPE (Isère). Mairie: Délibérations nranicipales ou conclusions consulaires depuis le XV* siècle; actes de Tétat civil qatant de la seconde moitié du xviie.

YssBL (Aude). Notaire ; Registres conHnençant au 7 février 1477.

LOI DO 7 SB9SID0R AN II, CONCERNANT I^'ORGaNISÀTION DES ÀR- CHIYBS ÊTABLIRS AUPRÈS DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE.

(Voy. cl-dessis, p. 7.)

La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de» comité» de saint public ; des domaines, d'aliénation , de législation, d'instruction publique et des finances, décrète .

Bases fondamentales de l'organisation.

Article 1*'. Les archives établies auprès de la représehtadon nationde sont un dépôt central pour toute la république..