EXPÉDITIONS

tivres et même leâ plus précieux mau^sertU que vieimeni lui emprunter pour leurs études une foqle de personnes qui ont seulement besoin , pour obtenir cette faveur , de s*ètre ûtii connattre par quelques travaux littéraires et d'avoir justifié de leur demeure et de leur qualité» C'est donc une faveur accordée avec la plus généreuse libéralité. Aux Arcbives4e Fempire il ne peut en être de même j çt le prêt au dehors y a tçajonrs été rigoureusement interdit. Pendant ces vingt dernières années il n*a été accordé , que nous sachions, qu^à trois écrivains trèshaut placés. Ils ne Tout obtenu que sur un ordre spécial du ministre de rintérieur, et la permission n'était pas générale, mais restreinte à de certains documents déterminés. '

DansTôrigine, rinlerdiction était bien plus formelle encore ^ il fallait une loi pour faire sortir une pièce des Archives de la république; les membres de l'Assemblée nationale, les comités eux-mêmes étaient soumis à la même règle , et pendant Tadministralion de M. Camus (1789-1805), les ministres recevaient des Archives nationales tous les renseignements ^toutes les expéditions dont ils avaient besoin /mais jamais !]|ne pièce ne leur était con6ée.

Cette rigaeur, à Fégard du gouvernement lui-même, est tombée en désuétude depuis que les ministères versent aux Arcfaives leurs papiers, et redemandent SQUvent des dossiers d^affaires qu'on croyait terminées et qui ne le sont pas.^

Expéditions. -^ Tout dépositaire public d^archives est tenu de délivrer ex^ition des pièces renfermées dans son dépôt, et dont la connaissance importe à des tiers. C^est ie directeur gépéral seul, aux Archives de Tempire, qui signe les expéditionsS et sa signature a toujours fait foi devant toutes les juridictions.

Cette signature est mise au bas d'une formule ainsi conçue :

« Vu et collationné par nous directeur générai des Archives de Tempire sur Toriginal (ou la copie» ou etc.) déposé à la section^... des Archives de Fempire sous le n®.... de la série.... En foi de quoi nous avons signé la présente expédition et fait apposer le sceau défdites Archives. »

La formule était véridique du temps de M. Camus, «mais de nos jours elle est devenue purement de style, car le chef de rétablissement n'a véritablement pas le temps qu'il faudrait pour collationner toutes les expéditions qu'il délivre. Un ena-

- 1. Dans l'origine , les chefe des dépôts domanial et judiciaire signaient enx-mèmes les expéditfons délivrées dans lear dépôt et avaient pour les anthentiqner nn scean spéeial.

Ci AHCHIVES DE I. kMPIftE.

ployé de la section à laquelle appartient la pièce demandée grossoie l'expédition et un autre , qui la collationne, y appose son parafe ; mais celui qui écrit ne signe rien et lé directeur, qui signe, ne coUationne rien. Ce n*est assurément pas un système propre à garantir la parfaite fidélité des expéditions. Cette fidélité serait plus sûre, et en même temps la vérité serait sauvée , si les chefs de section signaient ces expéditions après les avoir eollàtionnéés , et que le directeur n'intervint que pour légaliser leur signature.

Il est rare que la 3ection historique ait des expédilions à délivrer; mais les -autres divisions de rétablissement en ont au contraire unassez grand nombre; les sections judiciaire, administrative et domaniale en sont quelquefois accablées. Le nombre total des expéditions sortant chaque année de rétablissement 8*est élevé dans ces dernières années à 5 ou 600 rôles par an; en 1851 il a été de 562; en 1852, il a atteiot le chfffre de 925 rôles.

Les expéditions faites à la demande des différents ministères s'exécutent sans frais; mais les particuliers n'en obtiennent qu'en payant certains droits, à moins qu'ils ne produisent un certificat d'indigence signé du maire de la commune dans laquelle ils sont domicHiés. Ces droits sont de 2 fr. par chaque rôle d'expédition, plus 1 fr. pour une recherche, quel que^soit le nombre de rôles expédiés par suite de la recherche; plus le prix du papier timbré (25 centimes la feuille). Les expéditions de plans se payent 3 fr. par décimètre carré.

Au moment où les Archives de l'empire tendaient à devlenir les arcliives centraTes ^e l'Europe entière, on avait fondé de vastes espérances sur le produit des expéditions. Le ministre de rintérïe^ur, M. de Montalivèt*, rendit le 6 mai 1812 un arrêté rédigé eu trois langues, en français, en italien et en allemand, dans lequel il prescrivit un tarif très-exagéré qui fut loin de produire les résultats qu'on en altendait. Le simple droit de faire faire une recherche aux Archives pouvait être payé jusqu'à 30 fr. par pièce communiquée et 3 fr. par registre. Dans eertains cas les expéditions pouvaient donner lieu à un droit de 20 fr. par rôle. Cet arrêté avait été rédigé par Daunou, mais sous l'inspiration immédiate de Tempereur ' ; il ne fut pas possible de Texécuter plus de quelques mois. On en vint bientôt à

1 . L*anicle 11 , qui n'est pas le moins exagéré de tons , appartient en propre an ministre de rintérieorf qui l'ajonia an projet de Dannou.

SCEAr. 65

ne rit^n percevoir pourl.es simples commonicaiions , et à n*exiger, pcMir les expéditions , que le plus faible degré de Téchelle de droits excessifs qu'on avait voulu établir. Réduil à ces ter-* mes, le règlement du 6 mai 1812 est encore en vigueur aujourd'hui. Il se trouve rapporté ci-après, aux Pièces justificatives.

Le produit des expéditions encaissé chaque année par les Archives est versé au Trésor. Le chiffre en est ordinairement de 1,500 à 2,500 fr. ; "une seule fois, en 1826, il s'est élevé à ^,050 fr., et une autre fois, en 1817, à 3,216. Sauf ces deux exceptions, il n'a jamais atteint 3,000 fr., et il est descendu, en 1813, à 936 fr., et, en iSi», à 830.

Sceau. — Le sceau des Archives, apposé au bas des expéditions délivrées par rétablissement, est destiné à prouver, concurremment avec la signature du garde général ou directeur, Tauthenticité de Texpédition. Le sceau sans la signature ou la signature sans le sceau sont également insuffisants pour valider la pièce. Cependant il faul observer que dans l'usage l'apposition du sceau est un fait matériel exécuté par un employé ( le commis d ordre), sur un ordre du directeur, après que celui-ci a signé. Par conséquent, l'expédition revêtue d'un sceau sans signature ne serait pas seulement non acceptable, elle serait par cela seul suspecte ; tandis que la signature, mise qu'elle est nécessairement au bas d'une phrase qui contient Tordre d'apposer le sceau', pourrait jusqu'à un certain point suppléer à ce dernier.

Depuis leur création , les Archives ont eu déjà neuf sceaux différents, en sorte que la vérification du sceau devient de plus en plus compliquée. Il serait donc utile, à plusieurs points de vue , d'avoir la figure de chacun de ceux qui ont été successivement employés, avec la date du jour oà Ion a commencé d'en faire usage. Mais une liste aussi exacte , l'administration ellemême ne pourrait plus aujourd'hui la présenter. J'y suppléerai .de mon mieux par les renseignements suivants :

1. Le premier de ces sceaux est ordonné et décrit dans la loi du 12 septembre 1790 en ces termes : « Le sceau des expéditions portera pour type ces mots : La Nation, la Loi et le Roi; pour légende : Archives nationales de France. »

2. L'un des premiers actes de la Convention fut de changer le sceau où le nom du roi figurait. Dans son procès-verbal du 22 septembre 1792 , on lit :