I. CONSEIL DU ROI

Les assemblées du conseil du roi se divisaient en 5 sections : 1^ le conseil d'État) S'' le conseil des dépêches ; 3"* le conseil des finances; 4^ le conseil des parties ou conseil privé ; 5» le conseil de commerce. Le conseil d'État proprement dit traitait les affaires politiques , et ses dédsions n'avaient aucun caractère judiciaire ; le conseit de commerce donnait de simples avis. Les conseils des Bnances^ des dépêches et des parties rendaient de véritables arrêts. Les arrêts émanés du conseil d^ parties sont placés dans la section Judiciaire; ceux rendus par le conseil des finances et par le conseil des dépêches se trouvent classés , au nombre de 2^60 articles , sous la lettre E , dont ils forment la tête. Les arrêts de ces deux derniers conseils forment plusieurs séries chronologiques y dont chacune répond à un ministère ou à une subdivision de ministère, mais qui toutes sont incomplètes en ce que le commencement y manque. C'étaient les greffiers ou secrétaires, du conseil du roi qui dans rorigîne étaient dépositaires des minutes de ces arrêts; d'où il résultait fort souvent qu'entre les mains de leurs béritiers, elles étaient perdues ou détruites. Plusieurs arrêts du conseil^ dont le premier fut rendu le 21 mai IGSï, ordonnèrent qu'elles fussent remises aux secrétaires en exercice par leurs prédécesseurs ou^ à leur défaut, par leurs veuves, héritiers ou premiers commis. Mais ces arrêts ayant été mal exécutés, d'autres décisions , rendues en 1684' et dans les années suivantes ^ poursuivirent la réunion de tous ces

SECTION ADMIXISTRATIVE. E. 93

papiers en an senl ^lëpAt, au Louvre, sous la responsabililé d*an « conseiller secrétaire garde des anciennes minutes du conseil/. » La translation au Louvre n'eut lieu qn*en 1721. On a vu plus haut (page 5, note 1 ) que ce dépôt y était encore en

Ej 1-1683. Arrêts du conseil d'État en finances ou sur requête (conseil des finances), rangés par ordre chronologique^ de 1593 à 1791 (1683 portefeuilles, dont chacun renferme environ ^^ arrêts).

E, 1684-2860. Arrêts '4u conseil d'État en commandemi^nt ou de propre mouvement (conseil des dépêches), 1611-1791 ; (977 registres, dont chacun renferme environ 250 arrêts).