II. CONSEIL DB LORRAINE

En 1766, à la mort du roi de Pologne Stanisl{\^ Lecziiiski , duc de Lorraine et de Bar, les papiers de l'administration de la Lorraine sous le gouvernemeot de ce prince furent transportés à Paris et placés dans une maison de la rue Hautefedille , sous la garde d'un dépositaire particulier, M. Cochin, avocat. Ces papiers furent réunis au dépôt du Louvre en vertu du décret (Voy. ci-dessus, page 5, note 1) du 7 août 1790.

E, 2861-5272. Arrêts du conseil d'État et du conseil des finances de Lorraine , 1698-1766. — Enregistrement des brevets, commissions, autorisations, offices, 1737-<-1766$ expéditions de lettres patentes et brevets, 1707-174.1 (65 registres). — Minutes de lettres patentes de toute espèce, 1698-1718 (9 registres). — Édits, déclarations, arrêts, lettres de cachet, comr missions, 1719-1737 (7 registres). — Eaux et forêts. Offices de judicature. Fiefs, 1735. Franchises et. exemptions. Emplois dans les troupes. Matières bénéficiales. — Aflaire particulière du Barrois, 1719 1735. — Confirmations et preuves de noblesse,

1731-1765. — Chancellerie de Commercy, 1738-1745

Procédures criminelles , 1722-1738. Hôtels de la gendarmerie et des monnaies. — Dons gratuits du clergé, 1592-1711. — Décrets et requêtes, 1629-1716. — Dépenses pour la maison de içadame la Rhingrave, comtesse de Mansfeld. — Procès-verbaux et jugements relatifs à des intérêts de particuliers et de

I. Cêl office Alt cr^ par édtt do nois «TtoAt im. En février 1710 il fut remplacé par celai de : conseiller secréuire ordinaire do conseil , direction et finances, garde el dépositaire des archives de ce conseil et des commissions extraordinaires

94 ARCHIVES DE l'eVPIRE.

coaunaaes, 1619-1766 (6 carions). — État des pensions proposée à S. M. poor les officiers de la maison du roi Stanislas , etc.y etc.