III. Mesures exceptionnelles et transitoires

1. Tribunal révolutionnaire. Haute cour de justice. Cours prévôlales.

2. Mises en état de siège. Suspension de la constitution. Interdiction de communiquer avec l'étranger. Pouvoirs temporaires confiés à des sons-prérets. — Amnisties.

3. Envois de commissaires extraordinaires depuis 1790 jusqu'à la seconde rentrée des Bourbons.

4'.' Commissions spéciales.