SECTION JUDICIAIRE. Y

Communauté des procureurs au ChdièUu — 6577-6612 : Registres de délibérations, 1658-1783 ; comptes rendus par les procureurs syndics de la communauté.

Présidial du ChdUla, — 6613-7177 : 356 registres d'audience, 1673-1791 ; 464 liasses de minutes de sentences d'audience, 1639-1791 ; dispositifs de délibérés; enregistrement de commissions du conseil adressées au présidial, 1735-59.

Chambre civile du Chdtelet, — 7178-7978 : 255 registres d'audiences, 1609-1791 ; 422 liasses de minutes dé sentences, 1650- 1791 'y rAles d'appels des huissiers à cheval et à verge du Cbâlelet, 1696-1790.

Référés. — 7979-8447 : 333 liasses de procès-verbaux dressés et ordonnances rendues sur référé par le lieutenant civil du Cbâtelet, 1681-1790; procès-verbaux de référés non suivis d'ordonnances ; pièces jointes à Tappui des procès- verbaux de référés ; brouillons de référés contradictoires, 1777-91 ; brouillons de référés par défaut, 1772 90; expédients, délibérés et autres actes du présidial, du parc civil et de la chambre civile.

Chambre des auditeurs. — 8248-8545 : 139 liasses de minutes de sentences rendues tant à Taudience que sur rapport , 1691- 1791 ; 92 registres de feuilles d'audience ; 20 reg. d'affirmations de voyages , présentations et autres actes reçus au greffe de la juridiction des auditeurs, 1700-91.

Chambre du conseil, — 8546-9505 : 285 liasses de minutes de sentences de séparation et autres, 1596-1791 ; sentences de forclusions ; pièces produites dans des demandes en séparation ; répertoire de sentences sur productions ; produits , 1703-91 ; interrogatoires de prisonniers, 1695-1759; registres de distributions de procès , d'appointements , de dépôts d'informations, de récépissés ; 156 registres des sentences baillées à expédier au greffe civil du Châlelet, 1632-1791 .

Chambre du procureur du roi. — 9306-9396 : 23 registres de jurandes et maîtrises des métiers de la ville et faub. de Paris, 1585-1789 ; ordonnance de la chambre du procureurdu roi, 1667- 1781 ; 69 liasses de minutes d'avis du procureur du roi et bons de maîtrise, 1681-1790; réceptions de maîtres jurés écrivains de Paris, 1673-1775; communauté des mégissiers, 1679; élections des grands gardes et gardes des six corps de marchands, 1724-89. Chambre de police. — 9397-9648 : 96 liasses de minutes de sentences et ordonnances, 1680-1789; feuilles d'audience, 169i9- 1789; minutes d'ordonnances de police, 1685-1787; copies d'au-

1res ordonnances de police, 163^ et r635 ; avis du lieateDanl de police et du procureur du roi, 1750-89; baux d'élaux des boucheries de Paris, 1629-1789; procès- verbaux d'alignement et encoignures des rues , 1723-89 ; adjudications de maisons et terrains appartenant aux corps et métiers ou communautés de Paris, 1776; empreintes, planches de cuivre ou poinçoQsr pour la marque des toiles, draps, mercerie, bonneterie et pour la manufacture de métal blanc, 1773 et 1776; empreintes des cuirs, 1785; déclarations concernant le courtage du roulage et entrepôt de$ marchandises, 1784; sentences relatives aux nourrices, 1723-72; faux tabacs, 1771-74; mendicité , 1724-84 ; fausses cartes à jouer, 1745-85; faux billets de loterie, 1752-89; 101 registres d*audiences et enregistrements d^édits , déclarations et règlement^ de police, 1638-1789; dépôts, 1693-1774; enregistrement des commissions extraordinaires du conseil, 1757-76; déclarations d'actes de société concernant le commerce des grains , 1771.

Petit crîmine/.— 9649-10017 : 369 liasses d'informations faites . tant à la requête des parties civiles qu'à la requête du ministère public, 1723 91.

Grand criminel. — 10018-10667 : 486 liasses de minutes de sentences déûnitives et de minutes d'instructions, 1686-1791 f 21 registres appelés Cédules de la chambre criminelle du Châtelet, 1674-1790 ; registres d'audiences, 1737-91 ; 4 liasses de sentences, 1655-1775; réceptions d'huissiers priseurs près la chambre criminelle, 1741-89; d'huissiers à verge, 1743-90 ; de greffiers du For-l'Évêque et du guet, 1747-77 ; de jurés crieurs» 1783 et 85 ; de chirurgiens, 1780-89; de médecins, 1776 et 87; de gardes du commerce, 1778 et 86; de sages-femmes, 1763 et 66 ; 2 registres immatricules des officiers du Châtelet, 1731- 42 et 17i67-90; ordonnances de mises en liberté; 30 reg. d'informations ou dépôts, 1671-1791 ; distributions, 1727-91 ; comparutions, 1729-91; répertoire, 1706-91 ; 16 reg. de rapports du guet, 1768-91 ; procès-verbaux de ventes d'effets déposés au greffe criminel du Châtelet, 1754-66 ; visites d'accusés et rapports de médecins, 1673 1791 ; procès divers.

Pièces déposées. — 10668-10718 : Registres , cartons et bottes renfermant des pièces déposées au greffe criminel du Châtelet et ayant servi à conviction dans les différents procès instruits devant cette juridiction , rangées par ordre chronologique de 1687 à 1790; autres semblables pièces sans mention de la date

SEGTiaN JUDiCIAlUE. Z. 2(51

de leur dépôt; ptoductioDS faites au conseil par d'anciens avocats ou procureurs.

Commissaires au ChâUlei. — 10719-16022 : 5,685 pièces, minutes y répertoires déposés en eiLécution de la loi du 5 germinal an y par les 48 commissaires de police dits commissaires au Châtelet.

Chambre des commissaires, — 16023-17623 : 1,515 registres intitulés : Recueils d'édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, sentences, ordonnances, etc., relatifs à la police de Paris et autres titres concernant rétablissement et les fonctions des commissaires au ChAtelet , le tout déposé par ordre de matièrt's et embrassant Tintervalle des années 1301 à 1775.

Greffiers'à'la'peau. — 17624-18602 ; 880 registres de dépôts de pièces, tenus par les greffîers-à-la-peau du Cbâtelet, c'est-à-dire écrivant sur le parchemin; ces registres, pour la plupart du xYiii'' siècle, sont rangés suivant Tordre alphabétique des noms de greffiers, au nombre de 71 registres. Autres registres, au nombre de 23^ tenus par des greffiers dont on ignore les noms; pièces, délibérations et renseignements concernant les greffiers du Châtelet ; 40 liasses de pièces civiles et registres déposés aux greffiers; 47 liasses de bilans de banqueroute. et de faillite; informations, 1^663-1764; testaments olographes, 1701-75; procès-verbaux faits par des conseillers, 1607-1782; actes reçus au grefl*e du Châtelet, 1666-1789; procès-verbaux de descriptions d'effets, 1740 90 ; minutes de procès-verbaux d'affirmations et réceptions de cautions, 1740-90; minutes de procès-verbaux du conseil isecret et de la chambre du Châtelet, 1765-80 ; arrêtés de la chambre du conseil, 1752-78; procurations, 1713-90; sentences rendues sur rapports à l'extraordinaire ou sur requêtes; réq[uisitions du procureur du roi, 1659-1790; curatelles, 1755-91; minutes d*actes de notoriété, 1698-1790; procédures ' extraordinaires et inforniations , 1Ç92-1790; commissions du conseil.

Prévôté de Vite. — 18603-18799 : 177 liasses et 7 reg. de procès-verbaux dressés par îcs soldats de la maréchaussée contre différents inculpés, 1723-91.

SÉRIE Z. Cours et juridictions spéciales et diverses.

Cour des aides. — Z, i-i95 : Registres de dépôts de pièces, 1540- 1756. 196-264 : Regislres, plaidoiries, 1397-1645. 265-298 :

269 ARCHIVES DE L tiMPHlE.

registres d'audiences, arrêts sur rapports, 1540-1647. 266-444: Minutes d'arrôls, 1189-1791 . 4i5-49i : Feuilles d'audience. 492- 515 : Registres d'audience. 544-554 : Registres d^appointements, dépens. 555-597 : Lettres patentes, provisions d'ofGciers. 598-669: Décrets, ac^udications, etc. 670-772 : Registres de copies ; ordonnances. 773-882: Baux des fermes générales, 1647- 1774; minutes d*arrêts rendus en matières d*aides-, minutes d*instructions criminelles faites en la cour, 1612-1790. 885-1540 : Commissions diverses appelées Chambres ardentes : commission de Reims, procédures criminelles, minutes de jugements, écrous, 1740-89; commission de Saumur, 1757-64; commission de Moulins, 1650. 1 541-1567 : Comptes de dépenses des maisons des rois, reines, princes et princesses du sang royal, 1532-1788.

Cour des monnaiei de Paris. — 1568-2810 : Registres d*administration relatifs pour la plupart à la marque d'or et d'argent ; registres décomptes des monnaies, 1306-1749; états des monnaies; apports des bottes, 1541-1704; reconnaissance des deniers courants, 1652-1744; baux des monnaies, %jV siècle. 2811-5439 : Liasses de minutes de procédure, au nombre de 807, de 1290 à 1790; procès-verbaux et instructions, 1550-1790; procédures extraordinaires instruites dans les généralités de Bordeaux, Toulouse 9 Montauban, Limoges, 1655-57; extraits des registres des fontes d'or et d*argent employées à la fabrication des médailles au Louvre, 1708-48; commissions de changeurs, 1721-85; série de 129 registres d'édits et déclarations relatifs à la cour des monnaies, 1315-1787; 42 registres d'audience, 1380-1790; affirmations de voyages, défauts, congés , 1746-88 ; 46 reg. de présence des conseillers , 1553-1791 ; 20 reg. de procès-verbaux faits dans diverses monnaies du royaume, 1556-1604; mandements, 1533-1673; bureau de la cour des monnaies,. 1694-1744; changeurs, 1451-1601; apports, 1614-1701; présentations, 1596-1677;. contrôles de recettes, 1659 66; distributions, 1596-1636; essais d'or et d'argent, 1765-88; brevets d'apprentissage et de logement des maîtres et compagnons orfèvres aux galeries du Louvre, 1753- 80; productions, 1580-1619 ; contrôle des amendes, 1554-1608; consignations, 1588-94; criées et saisies réelles, 1623-1784. PoinçoQS pour les marques d*or et d'argent, 1684 et 1789 (2 pi. de cuivre). — Ici doit se placer la mention de trois boîtes existant dan^ les magasins des Archives, contenant environ 750

SECTION JUDldAlHË. Z. 263

poinçons d'acier (dont un grand nombre en double , triple et même décuple exemplaire), qui senties poinçons ayant servi à la marque (6scale) des ouvrages dV et d'argent , de 177% à 1780 , sous la régie de J.-B. Fonache.

Cour det monnaies de Lyon. — 3440-3477 : Minutes d'arrêts et plumitifs d'audience y 1706-71; édits, déclarations, lettres patentes et arrêts du conseil , 170<h'71 ; enregistrement des provisions de magistrats, secrétaires du roi, changeurs, monnayeurs, etc., 1704-71 ; instructions criminelles , 1704-70 ; brevets et quittances d'apprentissage^ certificats, etc., des tireurs, batteurs, fileurs d'or et d'argent, maîtres fondeurs, etc., 1706- 71 ; engagements des arcbers-gardes de la prévôté générale de la cour des monnaies de Lyon, 1746-47; ouvertures de bottes, 17^54; délivrances d or, d'argent et de billon aux monnaies de Grenoble,, 1709-54; de Riom, 1709-56; de Toulouse, 1706-56, et autres monnaies du ressort de la cour de Lyon , 1739 54; états des bénéfices qu'il y a eu pour le roi sur le travail d'or fait dans plusieurs monnaies du ressort de la cour de Lyon, 1739-43.

Prévôté génércUe des monnaies (gendarmerie et maréchaussée de France), — 3478-5496 : Réceptions d'offices et arcbers-gardes de la monnaie, 1663-1790; registres d'audience, 1739-45; 5 reg. d'enregistrement et provisions, 1692-1789; présentations, comparutions et affirmations, 1735-36; montres et revues du prévôt général des monnaies, 1744-66; provisions d'archers-gardes de la monnaie par ordre alphabétique.

Connétablie et maréehaïussée de France (au siège général de la Table de marbre du palais, à Paris). — 3497-3904 : 77 registres d'audience et de conclusions, 1527-1790; délibérations delà chambre du conseil de la connétablie, 1742-89; 103 liasses de minutes de sentences, 1530-1790; 12 reg. de pièces et procédures tant civiles que criminelles déposées au greffe de la connétablie, 1616-1790; défauts, 1626-43; présentations, 1643- 1775; saisies réelles , 1717-89; procès-verbaux de délits , 1747- 67; 55 reg. dédits, lettres -patentes, provisions, etc., 1568- 1790; provisions de lieutenants du point d'honneur, 1771-89; répertoire alphabétique des réceptions d'officiers ressortissants au siège général de la connétablie ; 112 registres de recettes et dépenses des trésoriers de l'extraordinaire des guerres relativement aux maréchaussées; lettres de rémission accordées à diiîérents cavaliers de maréchaussée et autres; 43cart.4e procès

264 ARCHIVES DE l'eMPIRE.

criminels inlenlés contre des ofGciers de maréchaussée pour fait de malversation , ou contre divers individus pour rébellion à la maréchaussée, 1751-89; pièces relatives à diverses instructions criminelles, 1752 90.

Amirauté de France (au siège de la Table de marbre). — 3905- 4021 : Minutes de jugements, 1600-1790; pièces justificatives des comptes rendus par les greffiers de Tamirauté, 1777-90; enregistrement des nègres, 1777-90; pièces relatives à la traite, 1767; enregistrement pour la pèche des huîtres en mer ; 127 registres ou cahiers d'audience , de dépôts, enregistrements, saisies réelles, police des nègres, etc., 1559-1790.

Maîtrise particulière des eaux et forêts de Paris. — 4022-4361 : Journal de la maîtrise des eaux et forêts (8reg.), 1729-50; 26 reg. d'arrêts du conseil relatifs aux droits de chasse et de pèche, 1728 et suiv.; déclarations faites par divers propriétaires de bois qu'ils entendaient abattre pour leur usage, 1748 89; conclusions des procureurs du roi de la maîtrise, 17^29; procès-verbaux de visites et autres dressés par les gardes de la maîtrise, 1632-1768; affirmations de voyages, 1693-95; rôles de capitation des officiers des eaux et forêts; 121 registres d'audience, 1556-1790; 19 liasses de minutes de sentences et procès-verbaux, 1597-1791; 86 reg. d*adjudications de bois du roi et domaines engagés, 1667-1777; 27 reg. d'enregistrement d'édits, ordonnances, déclarations, etc., 1669 1772; 28 reg. relatifs à la pêche, 1670-1789; déclarations des maîtres oiseleurs de Paris, 1781-89; 28 reg. concernant les bois d'ecclésiastiques, gens de mainmorte, etc., 1670-72; 28 liasses de pièces rangées dans Tordre géographique et relatives aux bois^ forêts, rivières, routes, etc., du royaume.

Juridiction de la Table de marbre des eaçx et forêts de France, à l'ordinaire. — 4362-4937 : 285 registres de minutesde jugements, 1509-1766; 23 liasses id., 1767-90; 55 liasses de jugements, enregistrements, lettres patentes, édits, réceptions d'officiers, 1596-1790; réquisitions et conclusions des gens du roi, 1655-1771; 56 liasses de minutes de requêtes et ordon* nances, 1556-1699; distributions, 1620-1737; dépôts et produits , 1541-1766; inventaires des papiers du greffe des eaux et forêts, 1738; minutes de défauts et cédules, 1775-90; registres de reformations des différentes forêts, 1526-1717. — Même juridiction an souverain. 4938-5193 : 132 registres et liasses de jugements) 1562-1790.

SECTION JUDICIAlUEv Z 265

Bureau des finances; chambre du domaine et trésor de Paris. 1^ partie. — 5194-6096 : 55<h registres d'audience ou plumitifs, 1M>1'1791 ; 202 liasses de minutes de jugements y 1581-1791 ; jugements sans date; déshérences > bâtardises , 1771-90; répertoire des, successions vacantes antérieurement à 1740 ; 85 reg. d'enregistrement de lettres patentes, édits, déclarations , 1588-1790; instances à ^a chambre du domaine, 1699- 1781 ; jugés, 1635-49; noms dès officiers de Télection et de la généralité de Paris ayant prêté serment au bureau des finances ; décisions du conseil , 1721-53 ; filiation chronologique des quittances de finances des officiers du bureau depuis 1294 ; saisies réelles, 1661-1775; extraits de jugements portés en appel par le procureur du roi, 1401-1594; ordonnances de police de la voirie, 1676-1702; id. pour les campagnes, 1694-1700 ; procèsverbaux de visite des blés et ordonnances sur les blés, 1709; 7 reg. d'inventaire général des titres et papiers du greffe du bureau des finances. — 2« partie, ponts et chaussées. 6097-6245 : 62 registres de baux à ferme et soumissions pour l'entretien des ponts, TentrepAt des pavés de Paris et autres objets domaniaux , 1618-1790 ; pavé de Paris ( 12 reg.), 1646-1713 ; 18 reg. d'inscription des mandements des ponts et chaussées, 1611-67 ; limites de Paris, 1221-28 ; pièces diverses concernant les ponts et chaussées.

Juridiction de V élection de Paris. — 6246-6753: 117 registres de jugements, 1635-1791; brouillons d'audience, 1753-85; 18 reg. de titres d'offices et autres pièces enregistrées en l'élection, 1601-1791; minutes de jugements, 1650-1791; prestations de serment; recettes et dépenses de la chambre de l'élection, 1697-1786; dépôts, 1759-91; enregistrement des dossiers communiqués aux procureurs, 1776-90; procédures criminelles et autres ; état des paroisses du ressort de l'élection de Paris; 38 reg. de dénombrement de$ biens taillables de la paroisse d'Argenteuil, 174i)-74; rôles de tailles et impositions des paroisses du ressort de l'élection de Paris par ordre chronologique, 1740-90.

Bureau de la ville de Paris. — 6754*: 297 registres d'audience, 1416-1777; feuilles d'audience , 1777 91 ; minutes de sentences, 1525-1791 ; procès-verbaux et inventaires dressés en 1790 et 91; réceptions d'officiers au bureau de la ville,