La flu de la série n'est pas numérotée

266 ARCHIVES DE L EMPIRB.

17^7-90^ procédures criminrlles el pièces à conviclion, 1763< 71 ; procédures criminelles ^ 1563 1791; dépôts faits au grefle du bureau ; plaintes, enquêtes et interrogations, 1696-1780; tribunal municipal, 1790-9â ; .23 reg. d/écroùs des prisons de l'hôtel de ville, 1586-1794; appositions de scellés après décès d'officiers de la ville comptables , 1766-89 ; objets naufragés , vins, bois, charbon, réparations et Constructions dont la dépense est à la charge de la ville , 1786-87 ; saisies réelles , 1727- 91; oppositions aux offices, 1649-1791 ; oppositions à saisies réelles, 1678-1791; cautionnementiS et autres actes, 1^36- 1791 ; minutes de défauts , 1587-1791 ; déclarations de dépens ; 1698-1790; résignations d'offices, 1658 1725; affirmations de voyages ; contrôle des dépens, Î757-91. 7 reg. intitUlés^: Petit scd de rhôtd de ville , 1711-39.

Prévôté de Vlle-^e^ France. — 177 liasses et 20 registres de procès-verbaux divers dressés par les gens de la maréchaussée, de la prévôté et banlieue de Paris^ contre des individus accusés de vol ou autres délits , 1721-91.

Chambre de la liquidation des dettes </e TÉfat (créée par édit de décembre 17iS4). — Certificats de propriété de contrats de rentes sur l'État, minutes d'arrêts rendus par la chambre, 1764-74; remboursements faits par la caisse des amortissements; procès- verbaux des tirages faits à Thôtel de ville, 1766-68 ; dettes de la guerre, de la marine et des colonies, 1768 75; dettes du Canada, 1768-74; emprunt d'Alsace, etc.

Chambre des bâtiments , ou de la maçonnerie. — Minutes de jugements (66 liasses), 1674-1791; 172 registres ou cahiers d'audience et de police, 1760-1791; dépôts et produits, affirmations de voyages; réceptions de maîtres-maçons, 1673-96; déclarations d'ouvrages par des inattres maçons, 1736-40; 1782-86; déclarations des plâtriers; audiences tenues à Versailles par la chambre, 1686-1702; enregislremehts faits en la chambre.

Greffiers des bâtiments ou greffiers de l'écriture. — 472 liasses de niinutes dé procès- verbaux de visites, prisées et affirmations de biens et de bâtimenis , 1610-1798 ; déclarations de leurs opérations faites par les greffiers des bâtiments , 1683-1791 ; répertoires des minutes desdits greffiers; 21 liasses de plans ; liasses relatives à divers projets de bâtiments dans Paris, 1684-1779.

Juridiction du grenier à sel de Paris, — Minutes de jugements , 1610-1790 j 30 registres d'enregistrement de minots,