‹ Les Archives de la France ou histoire des archives de l'empire, des archivesChapitre 82 sur 137 · SECRÉTARIAT · texte numérisé non relu

SECRÉTARIAT

1706; Villej^if, 1575-1756; Yilleneuve-Saint-Georges, 1518*

Minuiei judieiairet relatives aux diiïérents départements de la France et rangées, au nombre de 240 liasses ^ registres ou cartons y par ordre alphabétique de départements.

Minutes de notaires. — 15 cartons ou registres.

Maison du roi ou CenUSuisses. — 6 cartons de procédures criminelles instruites contre des Suisses par leurs juges particuliers.

SÉRIE W. Tribunaux criminels extraordinaires.

Dans son Tableau systématique des Archives de l'empiré en 1813 y M. Daonou a donné le résumé suivant des matières contenues en cette série.

Page 1