Haute cour de Vendôme
Secrétariat.
Les papiers du secrétariat j c'est-à-dire les archives mêmes des Archives générales de France , ne sont pas les moins intéressants que cet établissement possède, car, ainsi qu'on en a pu juger ci-dessus (p. 1-24) ^ on voit dans toutes les phases de son histoire, de 17i39 à nos jours , se refléter quelque chose des événements du dehors. Ces papiers comprennent 150 cartons environ, 55 registres, plus, un certain nombre de cartons et de dossiers qui se trouvent dans le cabinet du directeur général.
Lettres, notes , rapports relatifs à la fondation et à Torganisation des Archives nationales. Premières lettres écrites par
M. Comas en qualité de garde des archives. Leltres eV papiers relatifs à sa mission dans les départements de la rive gauche du Rhin et de la Belgique concernant le triage des titres. Correspondance de l'archiviste de là répuhlique avec les ministres, avec les diverses administrations et avec les particuliers, 1789- 1803. — Bulletins des demandes adressées à la section judiciaire depuis 1790 jusqu'en 18tô (15 cartons). — Bulletins de demandes adressées à la section domaniale. Bulletins de demandes de communications ou d'expéditions et bulletins des affaires de tout genre de rétablissement rangés par ordre chronologique depuis, 1812 jusqu'en 185&' (k^ c). Bulletins et pièces diverses à intercaler dans celte série (10 e.). Registresjournaux tenus pour Tinscription des mêmes bulletins (12 r.). — Lettres et renseignements généraux relatifs à la comptabilité, états de comptabilité et pièces comptables du personnel et du matériel , de 1791 à 1854' (33 c). Livres de caisse de 1789 à 165^. — Demandes d'emploi. Feuilles de présence des employés depuis 1831. États mensuels de travail et rapports rédigés par les employés. Bâtiments et mobilier. Bibliothèque. — Pièces relatives aux droits d'expéditions. Expéditions non retirées. — Travaux scientiliques exécutés par ordre de Tadministration : transcriptions de documents faits à la bibliothèque durci ou dans les bibliothèques et archives de départements^. Publication de fac-similé des chartes mérovingiennes et d'qne partie des chartes carlovingienhes conservées dans le dépôt. Collections de matrices et d'empreintes des sceaux. — • Pièces relatives aux attributions du secrétariat des Archives, à la division en sections, à l'armoire de fer. — Versements de litres opérés officiellement aux Archives ; achats faits par elles de documents historiques. Dons faits par des particuliers. Reoûses et restitutions opérées par les Archives. Récépissés et décharges. Vente de parchemins et de papiers jugés inutiles. — Soustractions. — Travaux de l'agence temporaire des litres et du Bureau du triage des titres. — Pièces concernant divers dépôts d'archives annexés aux Archives nationales.— Inventaires^ correspondances et autres documents relatifs aux archives étrangères annexées pendant Tempire aux Archives générales de France. Archives italiennes, belges, allemandes. ^^ Renseignements sur le personnel de rétablissement. — Sceaux , timbres et cachets ayant servi à Tadministration des Archives depuis son origine.
Bibliothèque.
C'est M. DauDoa, je Taidit plus haut, qar, le 17 octobre 1808, demaDda la formation aux Archives , d*unè bibliothèque destinée aux employés de l'établissement. Cette bibliothèque principalement composée délivres d- histoire, de paléographie et de jurisprudence y renferme 12^30 volumes.
Il faut y ajouter comme en faisanf partie maintenant une série toute spéciale, et d'un très-grand prix, qui fut versée en 18tô aux Archives de Tempire avec les papiers de la secrétairie d'État ^ je veux parler de la Collection Rondonneau.
Cettfs collection unique est une réunion d'actes officiels et d'ouvrages particuliers relatifs à la législation de la France sous la monarchie et principalement pendant l'époque révolutionnaire. Rondonneau ; garde des archives de la chancellerie en 1789, puis libraire dn Dépôt des lois, employa les plus grands soins et de longues années à la rassembler. Le gouvernement Tacheta au mois de germinal an XI, moyennaht une somme de 8,000 fr. Elle se compose de 4,412 articles classés en deux catégories , dont Tune est consacrée à la révolution française , et Tautre aux temps qui la précédèrent à partir de Tan 1200.
La partie révolutionnaire est subdivisée en dix-sept chapitres , savoir :
