I. Régime constitutiônoel et administcatif

IL Organisation, procédure et législation civile, m.' Organisation, procédure et législation criminelle. IV. Législation rurale et forestière.

V. Organisation et jurisprudence du tribunal de cassation. VL Force armée sédentaire et active.

Vil. Marine et colonies.

Vlll. Instruction publique, sciences et arts. . IX. Finances, dette publique, contributions. X. Domaines nationaux.

XL Commerce intérieur, extérieur €t maritime. Xll. Emigrés, condamnés, déportés.