AMIRAUTÉ DE HONFLEUR

CONGÉS (30 re^sfres. 1636M719).

636-i649, I registre de i5o feuillets. — Congés concédés ir Terre-Neuve, le Canada, Tile Saim-Chrisiophe : à rre Robinet, Olivier Moulin, Jacob Andrieu, Antoine Cesne, Pierre Houzard, Antoine Richard de Vaiteville.

— Congé concédé à François Pelierin, sieur de Beaul, de faire armer en guerre et marchandises le vaisseau amé le Saint-Nicolas, du port de cent tonneaux, pour iguer aui Indes orientales et occidentales > sy avant que tflvigation pourra permettre, ■■ — Copie d'une commis- I délivrée à M. d'Oysonville, chargé de visiter les places riiimes de Normandie. — Commission d'interprète des gués anglaise et Hamande donnée ù Pierre Le Cordier. Copie des lettres de grâce accordées à Cardin Mahiel, if de Cherbourg, condamné pour piraterie par les juges l'amirauté de Hontieur. — Copie d'un arrâi du Conseil lai qui ordonne que les paroisses sujettes au guei etgarde

costes de la mer en la province de Normandie jouiront 'exemption du logement des gens de guerre et de la conution des étapes. — Congé o pour faire la guerre b coni à Fratii^ois de Valsemé, capitaine du brigantîn le Saintvlas. — Copi&«de la commission délivrée à François pioult, en qualité d'huiïsîer-audiencier. — Congé con-

— JOO —

cédé à Thomas Jourdain, capitaine du navire VEspérmiee^ de 80 tonneaux, « pour aller aux Indes occidentales porter des passagers et foire traiste. » — Placet par lequel Claiide de Lestoile sollicite l'autorisation d^établir le passage ordinaire pour vaisseaux et bateaux entre Honfleur et le Harre: « par ledit établissement on ne voudra que 2 sols pour personne, 5 sols pour bœuf, 4 sols pour vache, i sol pour chacun mouton ou brebis, 3 sols pour cheval, etc. — Extnût du registre du G>nseil d^Etat qui ordonne d^informer sur ki fins du placet de Claude de Lestoile. — Autre extrait dei registres du G>nseil d'Eut au sujet d^un nouveau plaoet tendant à obtenir aussi le passage pour Touque et la Rivière. — Congé concédé à Jean Lefebvre, de Honfleur, pour aller avec le navire nommé le Saint-Louis^ de 140 totmeani» tant à Tadoussac, Québec, dans le fleuve Saint-Laurent que dans l'Acadie et autres lieux du pays de la Nouvelle-France.

— Congés pour le Canada, Terre-Neuve, Saint-Christophe.

— Copie de Tarrét du Conseil d'Etat qui ordonne que pv les juges des amirautés du Havre et de Honfleur rétablissement des bateaux pour le passage sera fait aux conditions et droits qu'ils jugeront estre le plus utile au public : « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, aux juges de Tadmirauté du Havre-de-Grâce et de Honfleur, salut. Suivant l'arrêt cy-attaché sous le contrescel de notre chancellerie cejourd'huy en nostre conseil sur la requeste à nous présentée par Claude de Lestoile et Théodore Ferey, Nous vous mandons et ordonnons procéder incontinent et sans délay à Testablissement desdits batteaux pour passer et repasser les marchandises qui se transportent ordinairement desdits lieux du Havre-de-Grâce, Honfleur, Toucques et h Rivière aux conditions et droictz que vous jugerez estre le plus utile pour le public pour ce fait et rapporté en notre dit Conseil en cstrc expédié audit suppliant toutes lettres-patentes confirmatives dudit establissement, de ce faire Nous

VOLS donnons pouvoir, commission et mandement spécial nonobstant oppositions ou appellations quelconques pour lesquelles ne sera par vous différé; commandons à nosire huissier ou sergent sur ce requis faire pour Texëcution de Dosire dit arrest toutes significations, commandements, deffenses, actes et cxploîtz requis et nécessaires sans demander autre congé ou permission, car tel est nosire plaisir ; et nonobstant aussi clameur de haro, chartre normande prins à parties et lettres à ce contraires. Donné à Paris le t8' jour de janvier, de nostre règne le 39'. Par le Roy, en son conseil. Signé, deCreil. ■> — Procuraiion donnée par Claude de Lestoile, demeurant à Paris rue des Noyers et Théodore Ferey demeurant au Petit- Luxembourg, à Philippe Herier pour percevoir pendant six ans les émoluments du passage. — Requête de Claude de Lestoile, écuyer, qui prie le lieutenant de l'amirauté de procéder â rétablissement du passage. — Semence du lieutenant de l'amirauté du Havre autorisant Claude de Lestoile et Théodore Ferey à élablir bureau sur les quais, à percevoir les droits Bxés par arrêt et leur enjoignant de fournir le nombre suffisant de bateaux et chaloupes. — Copie d'un édit portant création des offices de vendeurs de poisson de mer frais, sec et salé. — Copie d'autres pièces concernant le même sujet. — Congé au sieur de Fours, capitaine de la ville et château de Honfleur, de faire armer en guerre le navire la jWade/etne de 80 tonneaux, pour courir sus aux sujets du roy d'Espagne et autres ennemys de l'Eslal, leur faire la guerre tant sur mer que sur terre, les prendre et emmener prisonniers. » — Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat qui décharge les habitants de Honfleur des droits de vingt sols pour cent de morues, harengs et autres poissons de mer, etc. — Pièces concernant la nomination de François Le Cocq en qualité de procureur du roi en l'amirauté. — Copie d'un arrâtdu Conseil d'Etat qui maintient Jacques Caresme, sieur de Beaulieu, en

son office de vendeur de poisson mer firmis. — Gipîe d*une lettre du Roi adressée à M. de Petit-Mont et por* tant ordre de veiller à la garde de la côte. «— Copie d*une ordonnance pour la levée des nuitslots. ««* uni* gés pour Terre-Neuve ; pour armer en goerre et m course. — Commission, lettres de nomination et lettres de provision données à Laurent Ameline^ avocat, en qualitéde lieutenant de l'amirauté de Honfleur, office à lui résigné par Pierre Troussel, sieur de Mousseaulx. — Congés pour le Canada et Terre-Neuve. -— Lettres de provision de Jeso- Baptiste Auber à l'office de procureur du roi en l*amifiaif. — Gervais Lévesque cède l'office de vendeur de poissooà Anne Le Vaillant, chevalier, capitaine d'une compagnie de chevau-légers. — Ordonnance qui permet à François do Guay, marchand à Rouen, de transporter en Angleterre des armes et des munitions. — Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat concernant la réception d'Anne Le Vaillant, baron de Rebays, à l'office de priseur-vendeur de poisson finis. — Ordonnance relative à la levée des ma&lots. — ArrSt qai maintient à rotfice de vendeur de poisson frais le baron de Rcbays, lieutenant des gardes du corps de S. M. — Les 44 derniers feuillets du registre contiennent des expéditions de sentences judiciaires. — Nombre de congés délivrés: 2Ty pour Terre-Neuve et le Canada ; 4 pour les Indes; 6 pour les Isles ; 7 pour la course.

1681-1688, I reg. de 3o3 feuillets. — Commission ou passeport à Pierre Duval, capitaine du navire ïp^^Sgint'An' toine, d'aller aux îles d'Amérique, en celles 3e Cayenne, la Tortue et côtes de Saint-Domingue, à la charge de porter 1 2 fusils auxdites îles. — Congé accordé à Jacques de Bellemare pour aller faire la pèche des morues, « et ce iaisant faire la guerre aux ennemis de TElstat, à tous corsaires, pirates et gens sans aveu ». — Congé à David Pallier pour aller le long des côtes du Canada faire la pêche des

aMxqet, « à la charge de ne fitire par luy ny par ceux de son équipage aucune traite ny eschange de pelleteries es pays de h Nourelle-Fnuice À peine de confiscation des vaisseaux et oardiandiaei : — Congé à Michel Martin pour la pêche des baleines au Groenland. — Congé à Jean Maret c d^aller i Angole, cAte de Guinée, foire la traite des nègres et ensnitte en Vtïe de Cayenne et à la coste de Saint-Domingue, à conditioa qu'il ne pourra traiter desnaigres en aucun autre eadfoit de la coste de Guinée qu'au dit Angole. »

1693*1694.— Armement en course des navires : VEtienne, k Charles^ de 200 tonneaux ; le Saint-Paul ; la Joyeuse, de 400 tonneaux.

1 694-1 698. — Armement en course des navires : la Sainte^Clotilde^ capitaine Jacques Auber; le Henry; le Uon; le Harcourt, de Soo tonneaux ; le Saint-Nicolas ; le Saint'Jean-Baptiste; le Saint-Raymont ; le Saint» Guillaume ; la Sainte^Françoise ; les Armes de Grancej-; le Pantchartrain.

Rappoms db mer. (18 reg. ou cahiers, 1665-1719).

1665-1667. c Registre des rapdrts du greffe de TadminutédeHonfle r et des environs. » — Déclarations : de Jacques Dieusy, Jean Boursier, Jacques Martel, Robert Le Gril et Gillet, mariniers d'Abbeville, Abraham Terry, de Dieppe, Geoffroy Pain, de Rouen, David Pallier, Thomas Goubard, Guillaume de la Bie, de Calais; Jacques Sanson, Chartes Barbel, Pierre Pallier, Guillaume Cabot, abordés et pillés en mer par des navires anglais; d'Henry Peullevey quia rencontré en mer, à i5o lieues du banc de Terre- Neuve une chaloupe ou se trouvaient trois nègres et un sauirage qui disaient venir de La Bermude; de Vincent Fouterel, Jacques Postel, Jean Varin, Jacques Sanson, pillés en mer par les Anglais; de plusieurs matelots qui ont aperçu

au-dessous du port, le long de la Haute Rue des gros poissons en forme de baleine ; de Gillebert Pape, qui a rapatrié plusieurs officiers prisonniers ; de Jacques Dieusy, arrêté eo Irlande avec son équipage et retenu prisonnier. — Nombre des rapports enregistrés, 292.

1 668-1 67O9 1 registre de 147 feuillets. — Rapports ou déclarations : de Michel Martin ayant perdu à la Martinique plusieurs matelots par maladie ; de Hélie Cazier; de Jean Liébart; de Pierre Mettifeu, Jean Roux, Martin Bled, Jeto Roux, venant de Brouage avec les sels de la .gabelle ; de Louis Dalbée, commissaire général de la marine aux ilesde TAmérique, de retour d^un voyage de traite pour ,1a compagnie des Indes occidentales. — Nombre des rapports enregistrés, 412.

1674-1681^ 1 registre de 394 feuillets. — Rapports ou déclarations : de Charles Giverville, écuyer, seigneur de Vasouy, au sujet d'une caisse de savons jetée sur le galet et qui lui appartient à droit de varech; — de Joseph Harris, maître de barque, pillé par un câpre d'Ostende vers le travers de Caen ; — des capitaines Pierre Pallier, Charles Postel, David Pallier, rencontrés par Tescadre de Hollande, pillés et faits prisonniers avec leurs équipages; — de Jean Bérenger, capitaine du navire le Chasseur : séparé de son convoi par des navires hollandais il a continué sa route vers le Sénégal où il a embarqué 84 nègres ; — de Jean de Brèvedent, écuyer, capitaine garde-côte, au sujet de la prise à Tabordage d'un câpre d'Ostende, par lui faite avec quelques matelots; d'un maître de barque portant son « moullage» à Rouen; il s'échoue sous Dives pour éviter d'être pris par un corsaire d'Ostende, l'équipage se rend à terre, revient avec des fusils et repousse les Hollandais qui s'efforçaient de mettre le feu au bateau ; — de Nicolas Le Grain de Barfleur, Julien Dupont, Pierre Gaspard, rançonnés par des navires hollandais; de Moïse Morin de Calais, Jacques de

Bellemare, maître du navire V Elisabeth, du pori de 200 tonneaux, au sujet de combats soutenus contre une frégate hollandaise ; — de Vincent Moullin, Guillaume Gaspard, Nicolas Picquot, Jacques Bretoc, Jacques Mesnier, tous capitainesdc navires attaqués, pillés et faits prisonniers par les corsaires de Fiessingue; — de Charles Barbel, concernant le combat qu'il a soutenu contre deux frégates de Fiessingue de 40 et 44 canons : après un combat dans lequel dix-sept hommes de son équipage sont tués ou blessés, il est obligé de se rendre ; — de Thomas Frontin capturé par trois frégates de Fiessingue et mis à terre à Plymouth avec son équipage qui est obligé de mendier sa vie; — de Pierre Duval, Edmond de la Salle, Jacques Sanson, Jacques Postel, Pierre Le Long, Guillaume Guillebert, Vincent Duval, capturés à leur retour de Terre-Neuve au large de Fécamp; — de Jean Periés de Herigoyen, maître du navire le Jdinf- François, de Saint-Jean -de-Luz, arrivé de Groenland oli il a péché quatorze baleines; — d'un autre capitaine arrivé du Groenland où il a péché seize baleines; — de Guillaume Heusey abordé par trois navires hollandais qui Tout pillé et fon maltraité personnellement; — de Lucas Bretoc, maître du navirale Daniel, de 1 3o tonneaux : rencontré par deux frégates d'Ostende de 20 canons et i3o hommes d'équipage it s'est battu pendant quatre à cinq heures, a eu 1 3 à 14 matelots tant tués que blessés, mais ne pouvant résister n'étant armé que de 8 pièces de canon, 4 pîerriers, 1 2 piques avec quelques pistolets et 36 hommes d'équipage il a été obligé de se rendre ; — de Jacques Fresnoi, parti à dessein de faire le voyage de Terre-Neuveei capiurédans la Manche par deux frégates ennemies de 3o et de 16 pièces de canon; — de Philippe Pierre parti de ce lieu chargé de ■ moullage » pour Saini-Malo et capturé par un câpre ostcndois ; — de Pierre Duval de retour de Saint-Domingue avec une cargaison composée de bois de campéchc, 1 5oo cuirs, tabacs, coton et

camphre : il dit « qu'auparaTiat sod voyage le aomnié La Violette, da Pont-l'ETesque, avoit parlé à luy affin d^cm* haïquer et conduire à lad. isle une fille de bonne maiioa, laquelle il dîsoit avmr par sa mauvoise vie déshonoré Ki parents et qui vouloit bien aller en lad. isle mais qu^elk oe Touloit voir ny parier à personne avant de s'embarquer tant elle avoit de confusion de sa vie passée ; que led. La Viokni lui avoit remis une attestation du curé de Saint-Jean, de Caen, et de la dame veuve du feu sieur de Bois-Guilleben laquelle portoit que personne ne seroit inquiété de condoiie lad. fille à Saint-Domingue, comme aussy que n^ayant peu voir ny parler lad. fille qu^après que ledit La Violette Pavcût £iit embarquer au moyen d*une chaloupe du Havre-d^ Grâce où elle estoit dans son navire qui estoit lors à la voile et ayant Eût entendre à lad. fille qu^il alloit à Saint-Domingue il apprit d^elle que ledit La Violette Tavait fait embarquer disant qu'il alloit à Rouen..., estant arrivé dans lad. isle il informa le gouverneur qui lui fit remettre on ordre de reconduire lad. fille à Honfleur, ce qu'il a fiûa;»^ de Nicolas Doublet, expert en La langue hollandoise; — de Guillaume Gaspard ayant mouillé Tancre en la rade de Pennedepie, chargé de 2,400 rôles de tabac, « affin de payer les tant pour cent deubz au fermier du domaine d'Occident et en après prendre la routte de Hollande 1 : déclare en outre avoir 1 5o cuirs, 20 bûches de campéche et 1 5o andouilles aussi de tabac pour le compte de plusieurs particuliers ; — du maître d'un navire de Siboure venu du Groenland chargé de 440 barriques d'huile de baleine; — de Guillaume Gaspard attaqué sur la côte de Saint-Domingue, au lieu dit le Marne-Rouge, par un navire espagnol; ^ de Jean Doublet, maître du navire le Saint-Antoine^ ayant fait voyage à Lisbonne. — Nombre des rapports enregistrés : pour Tannée 1679, 295; pour Tannée 1680, 410; pour Tannée 1681, 405. — Navires capturés par les corsaires

undais : eh l'année 1674, l'Espérance ; eâ Vannée 1675, le Saint^Pierre, la Bonne-Pensée; en l'anniie 1676, le Saint-Pierre. YEHsabeth, le Don-de-'Dieu, l'Espérance, la Marie ; en Tannée t 677, le Saint-Louis, le Grand-Saint- Pierre, le Henry, le Saint-Nicolas , le Saint-Jacques, VOIivier, la Petite-Marie, le Saint-Louis, le Saint-Guillaume, [a Notre-liame-de-Grâce, le Daniel; en Tannée 1678, le Don-de-Dicu, les Trois-Frères.

1692-1719, i5 reg. — Rapports de mer réunis en deux liasses.

MiKDTBS DES ACTES ET SENTENCES, Jj registres dcs annécs : S{65-t694, 2J registres. — 1705-1-31, 7 registres. 11(733-1771, 7 registres.

Jumiti/s des causes d'audience, 9 registres des années 1697-1755, en deux liasses.

Registre des expéditions judiciaires, 5 registres des années 1669,1670, 1671-1672, 1694-1703, 1732-1738.

Année 1 669, permission à Jean Le Grand d'exercer la médecine aux voyages qu'il pourra faire ; même permission ù Jacques Paiin, chirurgien; à Nicolas Gaspard de conduire les navires à Terre-Neuve, au Canada ei îles d'Amérique en qualiié de piloie; — à François Desente de travailler du métier de maiire charpentier calfat ; — S Jacques Auber le jeune d'interpréter les langues flamande ei hollandaise. — Achat par Nicolas Pallier d'un navire anglais du ponde 3oo tonneaux, équipé de 34 canons de fer, appelé la Marie- Catherine, pour le prix de 12000 florins de principal et loo Sorins de chapeau. — Demandes en payement de gages ; en exécution de charte-parties; en apurement de comptes; en règlement d'avaries, etc. — Année i6;o, plaintes des habitants de Condé-sur-Risle au sujet du guet el garde des eûtes auxquels M. de Monts, gouverneur de Honflcur, veut

les soumettre bien qu*ils en aient été exemptés depsis nombre d'années.— David Pallier, maître du navire rAîfbd'Or^ sngage à ptfcr à son retour de Saint-Doimii|K cinq pour cent de la valeur de toutes les marchandises qnfl apportera. — Enregistrement des provisions de Louis Dosblet, cfairurgien^juré. — Ridamation du sieur Lamm, prêtre, pour messes dites sur le navire de Jean Liesbud allant à Terre-Neuve, « à raison de quoy il luj estoit deob 23 liv. i6 s. t« » — Achat par Jacques Barbel, à Rotte^]afl^ d*un luvire de 143 tonneaux pour le prix de 4,564 fioiias.

— Sentence condamnant à 10 livres d'amende le nommé Pontoise, soldat, gendre du nommé Gaillard dit La Gailltf» dière, c lequel aiant Tespée au costé auroit troublé notre jurisdiction avec blasphèmes du saint nom de Dieu lorsque nous nous sommes transportés au lieu de Saint-Sauveur où radent à présent les vaisseaux [venant de la mer potu* monter la rivière de Seine, afin de procéder à la visite de plusieurs navires holandois estant en ladite rade, » en conformité des ordres du roi donnés à Chambord le 2 octobre 1 669.

— Années 1 694-1 703, lecture a été faite à Taudience d'une ordonnance prescrivant rembarquement d'un aumônier sur tous les navires dont les équipages seront au-dessus de 25 hommes. — Trois charpentiers sont poursuivis pour travail le dimanche. — Election de gardes du métier de charpentier de navire. — Guillaume Morel, marchand, est saisi de la somme de 460 livres montant de la rançon d'un matelot anglais. — Permission audit matelot de faire son retour en Angleterre. — Vente d'une gribane anglaise prise par Germain Poittevin. — Autre vente du navire la Sainte- Anne pris sur les Hollandais par led. Poittevin. — Autre vente d'un heu ou galiote pris en mer sur les Ostendois par led. Poittevin dit La Pommeraye. — Défense de percevoir les droits sur les blés qui s'apportent dans les vaisseaux s'ils ne sont portés à la halle. — Installation de Guillaume

Duval à la charge de lieutenani général en l'amirauté. — Election de gardes pour la visite des filets. — Election de gardes du métier de charpentier-calfaieur. — Défense de prendre des cailloux à la grève pour servir de lest. — Règlement pour la vente du poisson de mer : avant de vendre aux marchands étrangers, les pécheurs doivent mettre en vente îe tiers de leur poisson pour les bourgeois sous peine de confiscation et de !0 livres d'amende. — Acte relatif à la perception du droit de balise. — Ordonnance concernant les charpentiers « qui ne vont travailler que pour les personnes qui leur conviennent. " — Vente de morues de Terre- Neuve: 661iv. le cent. — Le nombre des maîtres charpentiers et calfaieurs est de 55 dans la ville et les faubourgs. — a Sur Tadvis qu'il nous a esté donné que le sieur Dumont-Pallier (Nicolas), il ya quelques jours, cutdesemportemenseo une compagnie célèbre où parlant de la jurisdiction de l'admirauté de ce lieu il avoii iraitié les officiers de bestes et qu'ils donnoieni des sentences comme les plus ignorants du monde ei autres termes et injures calomnieuses contre l'honneur du corps de justice, nous avons du réquisitoire du procureur du roi (Pierre Lion; ordonné qu'il en sera informé. » — Kn exécution des déclarations du Roi concernant les religionnaires, il est enjoint à Liestoui, huissier, de faire une visite exacte dans tous les navires pour empêcher la sortie du royaume aux personnes de la religion prétendue réformée. — Règlement concernani la place que les navires doivent occuper dans le port. — Election des gardes-côtes des paroisses de Fatouville, Fiquefleur et Equainville. — « Nous étant transportes au prétoire ordinaire pour tenir la jurisdiction nous l'avons trouvé en totale ruine ce qui nous a obligé de nous en retirer et de chercher un aun'e Heu ; pourquoy nous avons trouvé une salle faisant partie d'une maison ob pend pour enseigne le Plal cTEitain dans laquelle nous avons ordonné que la jurisdiction sera tenue

jusqu'à ce que ledit prétoire soit rétably. » — Louis Doublet, apothicaire, refuse son attestation de visite du coffre d'un chirurgien de mer, en raison de ce que le capitaine du na* vire (David Pallier) et le pilote sont de la religion réformée. — Installation d'Etienne Benoist de Fresnel à la charge de lieutenant général de l'amirauté. — Sentence qui condamne le maître des quais comme prévaricateur en ses fonctions. — Différends entre les voiliers et les gardes du métier. — Défenses à tous maîtres de navire et marchands de vendre ni acheter aucunes marchandises de marins qu'après les vingtquatre heures de l'arrivée des vaisseaux. — Jean-François Doublet, maître de navire^ est choisi pour interprète de la langue espagnole « n'y en ayant d'autre en ce lieu qui parle ladite langue ». — Un Espagnol, arrivé sur le navire du capitaine Jacques Gaspard venant deSaint-Domingne, expose quUl a été dépouillé à lad. côte par un navire français nommé V Europe « dont le commandant se servoit en qua* lité de forban » ; le gouverneur de Saint-Domingue n'ayant point accueilli ses plaintes il est venu en France pour s'adres* ser au Roi. — Pierre Remy, « intéressé et faisant pour la compagnie de la petite Ile Percée où il a demeuré cinq ans », expose qu'il est revenu en France sur le navire le Repos^dela-Patrie^ commandé par Jean- François Doublet, « parce qu'il avoit esté laissé et abandonné sans vivres et sans asile dans lad. isle Percée par le sieur Auber de Forillon, fils du principal iniércssë de lad. compagnie, lequel après que les bardes, nippes et effets avoient été embarqués à son bord dans rintention de se rendre à Québec avait mis à la voile sans attendre led. Remy. »

Requêtes orvERSEs. Pièces de procédure. Jugements. Comptes de navfres. Procès- verbaux d'officiers de port. 1674-1666, I liasse.

— ÎU —

Ejiqoétes et informations criminblles. — 1 673-1 723, 3 liasses.

Actes de PROPRuhiÊ. Contrats de vente, de construction» 13E radoub et d'équipement. — 1 68 1 - 1 790, 1 6 registres.

Minutes de décrets de navires et États de deniers. — 1 682-1 71 8, 3 liasses.

Journaux de navigation ou Journaux de bord. — 497 cahiers.

[ liasse de 77 journaux de bord.

I — io5

Déclarations du roi, « Registre des déclarations du Roy» — I reg..

1694-1697. — Enregistrement et copie de commis^ sions et provisions d^office. — Nomination de maîtres de navire; — de courtiers maritimes ; — de greffiers de l'amirauté. — Provisions du comte de Toulouse à la charge d^amiral de France. — Provisions de M. Du Trousset de Valincourt à la charge de secrétaire général de la marine : c Louis- Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, duc de Damville, commandeur des ordres du Roy, gouverneur et lieutenant général pour Sa Majesté en sa province de Guyenne, pair et admirai de France, à nostre amé et féal le sieur du Trousset, escuier, sieur de Valincour, secrétaire de nos commandcmens, maison et finances, salut. Estant besoin d^establir un secrettaire général pour signer touttes les expéditions de la marine, et la provision de ladite charge estant dépendante de nous en laditte qualité d'admiral Nous

avons estimé ne pouvoir faire un meilleur nj plni^i choix que de vous pourPexercer tant à cause de IVqiàiM que vous vous en estes acquise par Tezercice quevQW avez fait depuis plusieurs années que de la satisGKlkafi nous revient des services que vous nous rendez dqxiii )Ktf temps auprès de nostre personne, et de la connoisBtiice|» ticulliére que nous avons de vostre capadtté, dilign loyauté, prudhomye, bonne conduitte et soins qui estre requis en laditte ciiarge, à ces causes et autres considérations à cenousmouvans. Nous vous avonscoiH ordonné et estably, commettons, ordonnons et estsUiMB par ces présentes signées de nostre main en laditte chaifcè secrettaire générai de la marine de Levant et Ponant pm en laditte qualité assister aux conseils qui seront tenus JW les affaires de la marine, signer les jugemens qui ysoQH rendus en nostre nom et tous congez, passeports et autrei expéditions quelconques concernant laditte charge, k tenr et exercer aux honneurs, autorittez, prérogatives, prééBttnences^ franchises, libertez, apointemens, droits, fniitti profits, revenus et esmolumcnts y appartenant et acoustumOi tels et semblables qu'en ont joui ou dû jouir ceux qui vous ont précédé dans Texercicc de lad inc charge, de ce faire vous donnons pouvoir, commission et mandement spécial par ces présentes, mandons à tous les officiers du Roy etlesnostres en laditte marine de Levant et Ponant de vous recon* noistre en laditte qualité ainsy qu*il appartiendra. En témoin de quoy nous avons signé ces présentes de nostre main, icelles fait sceller du sceau de nos armes et contresigner. A Versailles le second jour de janvier de Tan mil six cents quatre vingt quinze. Signe, Louis Alexandre de Bourbon. Et sur le reply, par monseigneur, de Malézieux. Et scellé en cire rouge des armes dudit seigneur. Collationné à Toriginal par nous secrétaire géacral de la marine et des commandemens, maison et finances de Monseigneur Tadmiral. Signé

: Valiocour. » — Règlements de l'instruction à suivre pour s jugements sur les prises. — Ratiiicaiion du traité de )nne correspondance entre les habilans naturels des villes gouvernement de Bayonne et pays de Labour et ceux de province de Guipuscoa et seigneurie de Biscaye. — Orlonnance permettant d'armer en course (17 mars 1696). — >rdonnance concernant la manière de juger sur Téchouclent des vaisseaux. — Ordonnance portant autorisation de .nçonnerles petits bâtiments ennemis. — Ordre deTamiral l'éublir des écrivains sur les navires armés en course.

Réceptions de pilotes HAtmiHtERS et lamineurs, de chirurgiens, etc. 1694-1752, 5 registres.

, Rôles d'équipage. i7i3-i7<)o. 3 liasses composées de Soo râles d'équipage environ et non classées.

Grosses de différents décrets de navires et États dk >BKtEHS. [718-1791, I liasse.

Visite DES FtLETs. 1734-1783, è pièces qui sont des procès terbaux de visite.

' Rfe:EPTIOHS DE MAITRES DE NAVIRES, DB UAITRES PILOTES, Di; ÔnnORGIENS, DE CHARPENTIERS-CALFATS, ClC. — I717-I776,

7 liasses de registres ou cahiers.

Inventaires, comptes d'arheuent et procès-verbaux de iTBiTB. 1753-1790, I liasse.

Mainlevées. 1766-1791, 2 /iiI55m.

Naufrages, procès- verbaux et pièces de procédure. 1 760- 1791, I liasse.

Inventaires DES GENS MORTS EN HF^R. 1724-1777, 2 liasse.'!.

VisrrE DES navires, procès-vebbaui. 1745-1776. i liasseet 3i registres.

Avaries, procès- ver baux. 1720-1735, 1 liasse.

Pièces de procédure, 36 liasses.

Perception, 4 reg. in-folio.