septembre 1812, rappel de la circulaire précédente

4. 28 avril 1817, nouvelle circulaire qui prescrit aux conseillers de préfecture de veiller à la bonne tenue des archives et à leur conservation.

5. r^mai, 11 décembre et 17 juillet 1829, mômes prescriptions.

6. Loi du 10 mai 1838,qai pose le principe nouveau sur lequel doit reposer désormais Texistence des archives départementales.

7. 8 août 1839. circulaire portant instruction pour la garde et la conservation des archives départementales, en exécution de la loi du 10 mai 1838.

8. 24 avril 1841, nouvelle circulaire pour la mise en ordre et le classement des archives départementales et communales.

9. 7 mars 1843, circulaire contenant règlement général pour les arclûves départementales, véritable code sur la matière.

et au classement des papiers et à la rédaction des inventaires. Ces nécessités évidentes furent le point de départ d'une grande quantité de circulaires et d'instructions ministérielles. Je ne parlerai que des plus importantes et qui présentent un intérêt général. A ce titre, je mentionnerai d'abord la circulaire du 8 août 1839, relative çiux mesures qu'il convient de prendre dans l'état où étaient alors les archives en général, pour devenir vraiment utiles à l'administration, aux familles et à la science. L'énumération sommaire des paragraphes de cette circulaire suflSra à en démontrer toute l'importance :

Pièces et documents qui doivent être conservés aux archives. — Choix des archivistes. — Traitement des archivistes. — De l'admission des employés des archives départementales aux charges et bénéfices des caisses de retraite. — Choix du local affecté aux archives. — Rédaction d'un inventaire par l'archiviste . — Envoi d'une copie de cet inventaire pour les archives générales du royaume. — Visite annuelle des archives et rapport sur leur situation par des membres du Conseil général. — Rapport annuel du préfet. — Formalités pour la vente des papiers et registres provenant des archives.

Mais cette circulaire ne contenait point d'instructions relatives aux règles du classement et à la rédaction des inventaires ; le ministre annonçait qu'il s'occupait à les faire recueillir par des personnes compétentes et qu'elles feraient Tobjet d'instructions ultérieures.

Cette promesse du ministre fut, en effet, réalisée par la circulaire du 24 avril 4841. Ce très--remar- . quable travail donne des instructions claires, précises

et détaillées touchant le classement méthodique des archives. Elle contient en outre « un cadre pour ^ servir au classement des divers fonds d'archives a conservés dans les Dépôts dépendant des préfec- « tures. » Je reproduis , plus loin , ce cadre, en indiquant à la suite du titre sommaire de chaque série les différents fonds qui composent les archives du Rhône, en faisant connaître, en môme temps, le degré d'avancement du classement de chaque fonds et de la rédaction des inventaires.

La publication de la méthode uniforme de classement était devenue une impérieuse nécessité, car les archivistes n'ayant aucune règle pour les guider, étaient forcés de se créer une méthode particulière nécessairement différente dans chaque département. Il arrivait souvent, lorsqu'un archiviste ne conservait pas ses fonctions assez longtemps pour terminer Torganisation de son Dépôt que son successeur ne trouvait pas bon ce qui était déjà fait, ou ne connaissant pas les principes qui avaient servi de guide & son prédécesseur, inventait une nouvelle méthode ou recommençait le classement d'après ses propres idées. De la sorte, ce travail si urgent n'était jamais terminé ; c'est ce qui est arrivé dans tous les départements, et particulièrement dans celui du Rhône, où la méthode uniforme ne commença à être mise en pratique qu'en 1850 et 4851.

En 1833, le gouvernement donna une nouvelle impulsion aux travaux de classement de toutes nos archives en général. Il se rencontra alors un ministre habitué lui-môme à de nombreuses recherches dans les archives pour ses travaux personnels, et connaissant dès lors parfaitement l'impérieuse urgence de

voir achever leur mise en ordre définitive. En proposant au chef de TEtat des mesures nouvelles pour arriver à cette fin, il rappelait, entre autres, à celui-ci ce qu'il avait dit , un jour , dans l'une de ses publications : « Aujourd'hui, l'homme désireux de s'instruire ressemble à un voyageur qui, pénétrant dans un pays dont il n'a pas la carte topographique, est obligé de demander son chemin à tous ceux qu'il rencontre. » L'achèvement de cette carte, déjà bien commencée, se poursuivit sans relâche, et le ministre prescrivit la formation d'un inventaire -sommaire donnant l'analyse de chacui^ des articles (cartons, liasses ou volumes) dont se compose chaque Dépôt d'archives. Cet inventaire-sommaire dut indiquer également la date et le contenu, par citations diverses, dont la réunion formera, pour ainsi dire, une table générale des matières.

C'est là, dit le même ministre, dans sa circulaire du 20 janvier \ 854, « une entreprise digne de toute la sollicitude du gouvernement , car les anciennes archives qui nous ont conservé les traditions ofiScielles du passé dont elles résument les annales, contiennent Thistoire particulière des provinces, des localités, des familles, l'histoire de la propriété foncière et mobilière^ enfin l'histoire des sciences, des arts, du droit public, des usages et des mœurs. Trop peu appréciés jusqu'ici, ces précieux dépôts doivent être mis en valeur au profit des études historiques et administratives. — C'est afin d'atteindre ce résultat si utile, si urgent et depuis si longtemps désiré que j'ai fait étudier et que j'ai adopté un plan d'inventaire uniforme. »

Dès que ces inventaires sommaires eurent atteint

un certain degré d'avancement, une nouvelle circulaire du 42 août <86< prescrivit la publication, dans tous les départements, de ce travail colossal dont il n'y a d'exemple dans aucun autre pays. Les préfets furent invités à proposer aux Conseils généraux d'affecter à la publication de la première série des inventaires sommaires des archives la somme qui serait jugée nécessaire. Les conseils accueillirent très-favorablement cette proposition du gouvernement.

L'établissement de cet inventaire sommaire a donné presque immédiatement d'importants résultats, et cett« opération a amené aussi la découverte d'un grand nombre de titres des plus précieux. Après huit ans d'un labeur incessant, ces inventaires ont été terminés dans certaines localités ou très-avancés dans d'autres, et le ministre qui les avait prescrits put, dès Tannée 4862, présenter au chef de l'Etat deux volumes imprimés de ces inventaires - sommaires concernant cinquante-quatre préfectures, renfermant 1,683 pages de texte et présentant 12,000 volumes manuscrite, 5,760 plans, 4 0,978 liasses contenant un total de 73,946 pièces dont la plus ancienne remonte au vin* siècle. A la môme époque, plusieurs administrations communales et hospitalièreÊ( imprimèrent l'inventaire de leurs collections, et cette seconde opération, exécutée conjointement avec la première, dit M. de Persigny, dans un rapport à Tempereur, permet, dès à présent, d'entrevoir le moment oii Tensemble de ces travaux constituera un véritable monument national. Depuis lors, ajoutait M. de La Valette qui avait remplacé M. de Persigny au ministère de l'intérieur, ce travail a pris une extension

considérable. Tous les départements ont commencé la publication de leurs inventaires , et Tadministration a pu mettre à la disposition du public trente-cinq nouveaux volumes complètement terminés; le nombre des pièces analysées s'éleva à 4,608,239. Seize de nos principales villes s'étaient empressées de suivre l'exemple donné par les départements et sept avaient même terminé déjà leur publication. Les administrations hospitalières avaient été non moins zélées. Ce môme ministre, après avoir énuméré les précieux documents historiques que ce travail de classement avait fait découvrir, ajoutait avec raison dans son remarquable rapport au gouvernement :

« Comme les provinces et les communes , les familles ont un intérêt incontestable à cette publication. En effet, les simples états de répartition de Timpôt ne servent pas seulement à délimiter d*ancieunes propriétés. Ils déterminent aussi et constatent la situation d'un grand nombre de personnes au moment de la Révolution. Les élus chargés de faire la répartition des impôts n'admettaient pas sans des preuves rigoureuses l'exemption des charges financières que procuraient à ceux qui les possédaient légalement les terres nobles et les titres nobiliaires.

« Aussi, voit-on un illustre savant du xvii" siècle, Claude Saumaise, se montrer aussi habile défenseur de ses prétentions nobiliaires que perspicace archéo* logue , lorsqu'il s'agit de .déchiffrer une antique inscription, et l'histoire constate-t-elle sans étonnement que les échevins de Lyon apportaient plus de persévérance & faire rechercher, après les troubles de la Ligue, les lettres-patentes qui leur conféraient

Tennoblissement, qu*à préserver la cité des iavasions des Bohémiens. Egyptiens, bateleurs et nécromanciens qui venaient augmenter les charges de Y Aumône généraley plus spécialement fondée pour les ouvriers sans emploi ou invalides. »

Notre ancienne organisation judiciaire ne fut pas oubliée non plus dans ce grand travail d'ensemble ; tout ce qui concernait les présidiaux, sénéchaussées et bailliages et qui se trouve encore dans les archives départementales a été également Tobjet d'un classement , de môme que tous les titres des anciennes justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil môme de la Révolution les derniers vestiges des pouvoirs locaux, issus de la féodalité.

Telle est la législation qui a constitué et qui régit actuellement les archives de la France. Cette immense entreprise est poursuivie partout avec le plus louable dévoûment, une infatigable persévérance et une haute intelligence. A Lyon, nos archives sont maintenant dans les meilleures mains. M. Gauthier est chargé des archives départementales; M. Guigne est conservateur des archives historiques municipales, et M. RoUe achève Tinventaire des archives de TÂumOne générale. Les archives judiciaires dont le triage a été déjàsi bien commencé par M. Brouchoud, avocat, qui se consacre à cette lourde œuvre avec im dévoûment si désintéressé, seront aussi mises en bon état dans un certain avenir. Je dirai plus loin, avec quelques détails, ce que sont chacun de ces divers dépôts, leurs richesses, leurs vicissitudes et le degré d'avancement de leurs inventaires-sommaires et les mesures qui restent à prendre pour assurer leur conservation si menacée journellement. On saura

donc ainsi, par ce rapide précis historique, ce que beaucoup ignorent, et peut-être me sera-t-il pennis de penser que j'ai" pu, eu écrivant ce livre, faire une œuvre utile & mes concitoyens.