FONCTIONS DU CONSEIL

Des fonctions préliminaires. — Le soir du 29 septembre , alors que dans le Sénat on procède à l'élection de la zonta, ceux de l'Excellentissime Conseil (Conseil des Dix) se réunissent dans la salle de la Quarantie Civile ancienne, où les lumières ont été préparées. Leurs Excellences, selon le rang d'âge, se mettent à genoux devant la bienheureuse Vierge Marie , au bas des sièges jusqu'aux grandes fenêtres, les Avogadors aussitôt après, et du côté où sont les sièges, près des portes, le Grand Chancelier avec les Secrétaires, tous récitant à haute voix le « Ve7ii, Creator Spiriliis » . L'oraison terminée, Leurs Excellences se lèvent et procèdent à l'élection des Trois Chefs du Conseil pour le mois suivant, et conviennent de l'heure du lendemain pour aller en cérémonie saluer le Sérénissime Prince. » Ainsi parle le secrétaire Francesco Verdizotti, qui a rédigé le manuscrit des cérémonies et des fonctions du Conseil des Dix.

Des chefs du Conseil. — A la fin de chaque mois, le Conseil procédait à l'élection de ses Trois Chefs, ils avaient l'initiative des affaires, préparaient les procès et faisaient exécuter les arrêts et les résolutions dudit Conseil. Ils avaient un capitulaire formé pour l'instruction formelle des fonctions qu'ils avaient à remplir, des devoirs qui leur incombaient et des limites précises de leurs prérogatives. Ils donnaient audience trois fois la semaine, mais exclusivement sur des questions et pour des motifs pertinents à l'institution du Conseil. En des occasions d'une extraordinaire importance, ils pouvaient donner audience immédiate en dehors des jours prcs-

dits. Les rapports des Chefs de quartier leur étaient adressés. Chaque premier du mois, ils présentaient la liste des prisonniers justiciables des Dix, rappelaient au Conseil les procès en suspens, signaient les lettres ou phitôt les ordres donnés par le Conseil aux magistrats des provinces. Ils avaient en quelque sorte la surintendance des théâtres, fêtes et spectacles. C'était à eux qu'était dévolue l'exécution de la promissione ducale, c'est-à-dire cette haute mission de confiance de miaintenir le Doge dans les limites du pouvoir que les lois avaient prescrites '. A eux encore, l'exécution de la Bulle Clémentine à l'égard des curés ou titulaires de paroisses. Dans le Grand Conseil et dans le Sénat, les Trois Chefs avaient une place distincte. L'hiver, ils portaient un

1 Voir dans les pièces secrètes du Conseil ÇFilze parti secrète) l'arrêté du 23 octobre 159.5 qui détermine les fonctions et les attributions des Chefs du Conseil, « Benchè 11 santissimi progenitori nostri habbino con divina inspiratione instituito questo Consiglio in quella autorità, veneralione et grandezza clie stimano poter servira per vero fondamento del buon governo, et per principal sostegno dello Stato nostro, et che in ogni tempo, quando hanno veduto che esso Consiglio per l'abbracciar troppo niateric veniva a domesticarsi più del conveniente et che correva per clô pericolo di scemar quella dignità et reputatione che per beneficio délie cose nostre l'è tanto necessaria, non sono mai mancati con nove et prudentissime parti di provvedere a quelli Inconvenienti, che servivano : et fra le altre deliberationi sapientissime furono quelle del Maggior Consiglio del 18 settembre 1418 et 1" aprile 1487 [)er le qiiali è dichiarito lutte quelle materie, che nel detto Consiglio devono esser trattata, si è non di raeno a poco a poco introdotto, che moite cose contro la forma di moite importantissime deliberationi sono abbracciate : dal che è nato che il Triboai. dei Capi di esso Consiglio è giornalniente fastidito da infinité dimande de particolarl indegne veramente délia grandezza del detto Magistrato, dinanti il quale, nei tempi passati, se non per importantissime cause, o vero proprie di esso, o con grande rispetto, se compariva,... etc. »

SEANCES DU CONSEH,. 531

vêtement de drap violet fourré à manches larges avec le chaperon de couleur rouge ; pendant l'été , ils avaient la tunique longue en camelot noir.

Ordre des séances et des matières traitées. — Dans la première séance du Conseil se faisait l'élection i\ diverses magistratures et emplois. Les Conseillers désignaient, par le nombre de voix, les inquisiteurs d'Etat, le trésorier général du Conseil, deux l'éviseiirs du trésor, deux commis aux réponses, un délégué à la salle des armes, un secrétaire lecteur, au lieu et place de celui qui avait soutenu le poids des affaires pendant deux ans. Le secrétaire de service lisait à cette séance aux Conseillers le cajjitulaire ou charte des obligations de chacun des Conseillers, commençant par ces mots : Moi qui suis du Conseil des Dix , je jure par les Saints Evangiles de conseiller en toute bonne foi et conscience tout ce qui sera pour le bien de l'Etat "... — Lecture était faite aussi chaque premier du mois des cas et des événements dont le Conseil avait à connaître, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, du bilan de la caisse, du livre des procès en cours,

* Texte original du premier article du Capitulaire du Conseil des Dix : 11 (jiiiro in che sono del Coxsegio di X alli Evangeli santi di Dio; l'utile f riionor di Venetia, et che cou buoiia fede , el conscieiitia , consifj liera à Messer lo Dose et al suo Consr/jio tuUo i/uello rhe io rrpulero appartcnere alC honor et alUi conservation del hiton stato del Dotninio nostro , et farà et osserveià lutlo (juello che Messer lo Dose con li Capi di X mi commetteraiino. » L'article n, relatif au secret inviolable, commençait ainsi : « Son tenuto ^eriiar credenza, lu aual srmpre me s'inlendi esse?commessa sopra o(jni e qucdanque rasa et niateria, le quali in questo Consijlio sarnnno propoxte , cominwiicate , telle ovvero trallate, sopra ogni sorte di leltere, scrillure o relation hinto in scritlo qnanlo in parole dette in esso consijlio , » etc.

et V Avogador rapportait sur les procès qui avaient été acceptés le mois précédent. A la seconde séance on lisait la note des homicides perpétrés dans les provinces. Dans les séances ordinaires, tel était l'ordre suivi :

Lecture des lettres adressées aux ambassadeurs et représentants publics,

Affaires du dedans et du dehors,

Décisions relatives aux condamnés, aux contumaces, aux prévenus,

Lecture des procès instruits.

Élection de commissions spéciales composées soit de deux, soit de trois membres, et d'un avogador.

Matières de la juridiction du Conseil. — Trahisons, sectes, conspirations, troubles poHtiques, secrets d'Etat et agents révélateurs, crimes de fausse monnaie et de sodomie ; séductions à pratiquer à l'étranger dans l'intérêt de l'Etat ; fonds secrets ; la chancellerie ducale ; les {grandes confréries ; les recteurs ou préfets contrevenant aux lois et aux ordres de l'Etat; les bois, les mines, l'art des verriers de Murano, les armes prohibées, les masques, les théâtres; affaires criminelles des patriciens; les bravi; les intrigues illicites pour s'attirer des votes dans le Grand Conseil ; la surveillance secrète des monastères, la police de.s églises. L'historien Romanin a divisé cette juridiction en trois parties capitales : Sûreté de l'Etat, Protection des citoyens, Mœurs et coutumes. L'observateur sagace peut aussitôt comprendre quel nombre de matières doivent appartenir à ces trois divisions. Les détails en sont infinis.

DES DÉiNONCIATIOJNS. 53:5

Des dénonciations et des plaintes. — A chaque st^ance du Conseil on procédait à l'ouverture des dénonciations et des plaintes jetées et trouvées dans la mystérieuse cassette dite Bouche du lion, pratiquée au dehors de la salle du Tribunal. De grandes erreurs se sont propagées sur cette coutume, ré[)ugnante on tous cas. La dénonciation n'était pas, en effet , admise sans avoir été soumise à de particuliers examens; elle était en un mot l'objet de précautions minutieuses. Si elle était signée, on en mettait l'acceptation aux voix. Les (piatre cinquièmes des votes étaient nécessaires; à leur défaut, la dénonciation était repoussée. Elle pouvait subir cinq tours de scrutin. Non signée, c'est-à-dire anonyme, il était nécessaire qu'avant même d'être mise aux voix, les six conseillers du Doge et les Trois Chefs du Conseil fussent d'accord pour déclarer qu'elle était relative à des affaires d'État ou à des choses d'intérêt public. Mise ensuite aux voix, son acceptation dépendait des cinq sixièmes des voix au premier scrutin et des quatre cinquièmes au second. Alors seulement le secrétaire l'enregistrait au livre des plaintes , d'où le procès suivait son cours. Non acceptée, toute dénonciation écrite était brûlée. Pour l'instruction ensuite du procès, pour l'invitation à l'accusé de se présenter, ou pour le mandat d'amener, c'était encore aux votes qu'il fallait soumettre et les décisions et les formules.

Il arrivait parfois que de violentes satires ou d'âpres épigrammes contre la République elle-même étaient confiées à la gueule du lion qui servait d'ouvertiu'e à ces boîtes mystérieuses. Un jour, entre autres, que le

Conseil avait proclamé un décret futile en termes pompeux contre l'usage des formidables perruques dont la mode étrangère avait envahi le patriciat de Venise, on trouva dans la boîte aux dénonciations cette piquante déclaration : Resjmblica Veneta in minimis inaxwia , in niaxiin is m in iin a .

De la prockdure. — Le procès déclaré, un avogador, un conseiller du Doge et deux des Dix étaient désignés pour l'instruire, avec obligation de le présenter dans l'espace de quinze jours. Ils interrogeaient le prévenu. Deux secrétaires en sous-ordre écrivaient, l'un les termes de l'accusation, l'autre ceux de la défense. L'accusé pouvait citer des témoins, mais non être confronté avec eux. A ces derniers, l'obligation du serment et du secret était imposée. L'accusé ne pouvait répondre par écrit, mais seulement de vive voix. Incapable, on lui envoyait les avocats des prisonniers. Certains interrogatoires se faisaient dans l'obscurité. Etait-ce pour inspirer de la terreur à l'accusé, ou pour ne pas l'exposer à être troublé par la vue de ses juges? Le procès fini, les actes rassemblés , lecture en était faite souvent jusqu'à deux fois. Les défenses ne pouvaient être lues par morceaux, mais de suite et entières. La lecture finie, VAvogador proposait le jugement par ces rapides paroles : « Vous paraît-il, d'après ce nui vient de vous être lu et dit, que l'accusé *** doi^>e être condamné? » Quant au genre de la peine, chacun pouvait proposer; le vote avait lieu. Si, par cinq tours de scrutin, l'accusé ne rencontrait pas la moitié des voix, il était ou mis en liberté,