QUATRIÈME PARTIE

LE CONSEIL DES DIX

Origine du Conseil des Dix. — Comment il faut juger «on institution , en apprécier le but, et considérer impartialement quel* étaient le* éléments de puissance dont les lois l'avaient investi. — De l'élection du Conseil des Dix. — Du nombre des Conseiller*. — De la salle de» séances. — Des fonctions préliminaires. — Des Chefs du Conseil. —

Ordre des séances du Conseil et des matières qui y étaient traitée*

Juridiction du Conseil. — Des dénonciations et des plaintes. — De la procédure. — Des peines. — Les Secrétaires du Conseil. — Des Archive* du Conseil des Dix. — Leur formation. — Du classement qui en fur fait en 1786. — Inventaire actuel.

L'histoire du Conseil des Dix, d'après les documents

originaux de ce tribunal célèbre, à l'aide des révélations

fournies par ses seules archives, n'a pas encore trouvé

son narrateur. Notre prétention ici n'est pas d'être cet

historien; les limites qui nous sont imposées et le but

que nous nous sommes proposé dans cet ouvrage ne

nous le permettent pas. Notre devoir est de soulever un

ooin du voile qui, jusqu'à ces dernières années, tenait

dans le mystère les pièces authentiques ; notre devoir est d'indiquer la plus grande et la plus importante partie des documents; notre devoir, pour ne pas nous écarter de l'idée fondamentale qui a présidé à la formation de ce livre, est de nous attacher particulièrement à faire ressortir les preuves du Conseil des Dix de la République de Venise dans ses rapports avec l'étranger. En un mot, le lecteur trouvera plutôt ici le portrait du Conseil des Dix agissant au dehors, que le tableau du Tribunal exerçant sa juridiction à l'intérieur. Le but que l'auteur se propose d'atteindre en produisant cette quatrième partie de son livre se pourrait résumer dans ce titre : le Conseil des Dix et les Affaires étrangères.

Cependant, pour procéder ensuite avec méthode à l'exposé des séries de documents qui formaient les archives particulières du Conseil des Dix, pour en donner à comprendre le genre, le caractère, la portée, il importe peut-être de dire aussitôt ce qu'était véritablement ce Conseil, quelle fut son origine et comment il fonctionnait.

Communément, on s'accorde à dater la création, disons Y invention du Conseil des Dix, de l'année 1310. La raison d'État l'aurait établi. La conjuration d'un Bajamonte Tiepolo, fomentée et formée contre les lois en vigueur, l'aurait rendu de nécessité publique. Il eût été décrété d'urgence et comme inventé, produit, constitué spontanément. De récentes recherches fructueusement accomplies parmi les parchemins les plus anciens et dues à l'activité très-érudite de M. Bartolomeo Cec-

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chetti, secrétaire actuel des Archives de Venise, ont apporté des preuves contraires au fait de cette origine universellement adoptée. Dans un Mémoire intéressant, M. Bartolomeo Cecchetti semble démontrer jusqu'à l'évidence que, fort antérieurement à la date de 1310, en plein treizième siècle, la magistrature des Dix était mentionnée parmi les institutions politiques de la République des Vénitiens1. Il semble démontrer en outre que, dès cette époque, ces Dix avaient, dans leur juridiction, à connaître des matières d'État les plus graves*.

• Voyez « Suif Istituzione dei Magistrati délia Repubblica Veneta fino al secolo XIII. Memoria letta ail* Ateneo Veneto nell' adunanza 13 luglio 1865 dal socio B. Prof. Ceccqbtti. (Venezia, Tipogr. del Commercîo, 1365.)

2 Ce passage du Mémoire de M. B. Cecchetti est trop important pour que nous ne le reproduisions pas intégralement :

• E qui a dimostrarvi di quale importanza sia il ricorrcre ai documenti per constatare le origini délie Istituzioui, — io vi citerô soltanto an fatto non privato d'intéressé.

• Tutti hanno ripetuto l'istituzione del Coxsiclio dei x non essor più antica del 10 luglio 1310, in seguito cioè, alla congiura Tiepolo-Querini. Sulla base di documenti irrefragabili io posso invece affermare che quel cossiclio con non dissimili attribuzioni da quelle cbe ebbe ncl 1310, esUteva molli anni primà.

■ Infatti in un codice del 1289-1291, al primo anno (1288, 9 feb. m. v.) leggo più Katc separatamente nominati il Doge, il Consiglio Minore , e i Tre Capi délia Quarantia Criminale, — poi i Dieci e i Capi dei Dieci. Non puô quindi sorger dubbio che pci Dieci si debba intenderela Serenissima Signoria, *apendo*i poi che l'istiiuzionc dei A' Savii del corpo del Senato, data soltanto dal 1529, 20 luglio.

• Trovo quel magistrato incaricato d'aFfari diplomatici, e cosi seguitamente da indurmi a credere che non fosse straordinario e provvisorio, ma continuo, e incaricato di affari gelosi, raccomandandosi in alcuna délie parti da esso prese, — il Seereto.

• Dagli atti originali del M. C. al 3 aprile 1291 trovo recate alcune modiHcazioni al Capitolare dei Dieci obbligandoli ad aasistere oltrc che aile adunanzc del proprio Consiglio, a quelle in qui si ritenesse oppo»-

Ce qui toutefois nous parait être incontestable, c'est q\w le danger qu'avait couru le gouvernement établi à Venise, devant les efforts subversifs de Bajamonte Tiepolo et de ses complices, eut pour conséquence de mettre dans les mains de ce Conseil un pouvoir qu'il n'avait pas eu jusqu'alors. Ce qui est encore incontestable, c'est que ce fut de l'année 1310 à Tannée 1355, époque remplie d'agitations de tout genre, que ce Tribunal, de nature essentiellement politique, reçut, pour ainsi parler, du vote même des Assemblées législatives de la République, ses lettres de légitimation et d'établissement irrévocable. De toutes manières donc, il ne serait pas juste de dire que le Conseil des Dix dut sa création à une surprise. Voyez, en effet, quelles furent ce qu'on pourrait appeler les phases dramatiques de son institution.

Que la loi célèbre qui, sous le Doge Pietro Gradenigo, élu en 1289, créa formellement l'hérédité aristocratique dans le gouvernement de la République des Vénitiens, ait produit des mécontents dans ce peuple civilisé; que cette annulation de coutumes déjà sécu-

tuna ta loro presenra. E la legge dice : Quod sciunt négocia guemt plenius. Anche allora avevano adunque quelle eguali incurnbenxe chr rUultano ad essi ripetute con varii decrcti del Magg. Coiisiglio nel spcolo XIV.

> Era anche allora dell' istituto dei Dieci il procacciare segrete trattalioni diplotnaiiche, per cui appamcono in varie credenziali, délie quali citero una del 28 a{*osto 1291 che comincia : « Nos Pbtrgs Giudosico... Notum Jieri volumus universis présentes tittvras inspccturis quod cum nostro Con s Mo nu m ni c de X , etc.... »

A la Hn de son Mémoire, M. I>. Cecciiktti produit comme preuve vingt documents relatifs aile qiurisdizioni del Consigiio dei X dal 12 u/1291.