‹ Les archives de Venise Histoire de la chancellerie secrèteChapitre 146 sur 199 · JI · texte numérisé non relu

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vêtement de drap violet fourré à manches larges avec le chaperon de couleur rouge; pendant l'été, ils avaient la tunique longue en camelot noir.

Ordre des séances et des matières traîtres. — Dans la première séance du Conseil se faisait l'élection à diverses magistratures et emplois. Les Conseillers désignaient, par le nombre de voix, les inquisiteurs d'Ktat, le trésorier général du Conseil, deux réviseurs du trésor, deux commis aux réponses, un délégué à la salle des armes, un secrétaire lecteur, au lieu et place de celui qui avait soutenu le poids des affaires pendant deux ans. Le secrétaire île service lisait à cette séance aux Conseillers le capitulaire ou charte des obligations de chacun des Conseillers, commençant par ces mots : Moi qui suis du Conseil des Dix, je jure par les Saints Évangiles de conseiller en toute bonne foi et conscience tout ce qui sera pour le bien de l'État — Lecture était faite aussi chaque premier du mois des cas et des événements dont le Conseil avait à connaître, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, du bilan de la caisse, du livre des procès en cours,

1 Texte original du premier article du Capitulaire du Conseil des Dix : ■ Giuro io cite sono del Conseoio di X oiti EvangeU santi di Dio, l'utile e l'honor di Venetia, et c/ie con Intona fede, et conscient! i , consit/lierà a Mesmer to Dose et al suo Couse/ 10 tutto ijuello che io leputerô appartenere au honor et alfa conservation del buon stato del Dominio nostro , et fard et otserverô tutto quello che Messer Io Dote con li Capi di X mi commetteranno. » L'article il, relatif au secret inviolable, commentait ainsi : ■ Son te nota sertrar credenza , la uuul tempre me s'intemli etser commessa sopra o'jni e r/ualunr/ue cosa et maleriay le nuali in attesta Consijlio saranno proposte , communicate , tette oveero trattate, sopra oaai sorte di lettere , scritlure o relation tanto in scritto quanta in parole dette in esso consiylia, » etc.

et VAvogador rapportait sur les procès qui avaient été acceptés le mois précédent. A la seconde séance on lisait la note des homicides perpétrés dans les provinces Dans les séances ordinaires, tel était l'ordre suivi :

Lecture des lettres adressées aux ambassadeurs et représentants publics,

Affaires du dedans et du dehors,

Décisions relatives aux condamnés, aux contumaces, aux prévenus,

Lecture des procès instruits,

Élection de commissions spéciales composées soit de deux, soit de trois membres, et d'un avogador.

Matières de la juridiction du Conseil. — Trahisons, sectes, conspirations, troubles politiques, secrets d'Etat et agents révélateurs, crimes de fausse monnaie et de sodomie ; séductions à pratiquer à l'étranger dans l'intérêt de l'État; fonds secrets; la chancellerie ducale; les grandes confréries; les recteurs ou préfets contrevenant aux lois et aux ordres de l'Etat; les bois, les mines, l'art des verriers de Murano, les armes prohibées, les masques, les théâtres; affaires criminelles des patriciens; les bravi; les intrigues illicites pour s'attirer des votes dans le Grand Conseil ; la surveillance secrète des monastères, la police des églises. L'historien Romanin a divisé cette juridiction en trois parties capitales : Sûreté tic l'État, Protection des citoyens, Mœurs et coutumes. L'observateur salace peut aussitôt comprendre quel nombre de matières doivent appartenir à ces trois divisions. Les détails en sont infinis.

DES DÉNONCIATIONS. 533 DtS DÉNONCIATIONS ET DES PLAINTES. A chaque séance

du Conseil on procédait à l'ouverture des dénonciations et des plaintes jetées et trouvées dans la mystérieuse cassette dite Bouche du lion, pratiquée au dehors de la salle du Tribunal. De grandes erreurs se sont propagées sur cette coutume, répugnante en tous cas. La dénonciation n'était pas, en effet, admise sans avoir été soumise à de particuliers examens; elle était en un mot l'objet de précautions minutieuses. Si elle était signée, on en mettait l'acceptation aux voix. Les quatre cinquièmes des votes étaient nécessaires; à leur défaut, la dénonciation était repoussée. Klle pouvait subir cinq tours de scrutin. Non signée, c'est-à-dire anonyme, il était nécessaire qu'avant même d'être mise aux voix, les six conseillers du Doge et les Trois Chefs du Conseil fussent d'accord pour déclarer qu'elle était relative à des affaires d'Etat ou à des choses d'intérêt public. Mise ensuite aux voix, son acceptation dépendait des cinq sixièmes des voix au premier scrutin et des quatre cinquièmes au second. Alors seulement le secrétaire l'enregistrait au livre des plaintes, d'où le procès suivait son cours. Non acceptée, toute dénonciation écrite était brûlée. Pour l'instruction ensuite du procès, pour l'invitation à l'accusé de se présenter, ou pour le mandat d'amener, c'était encore aux votes qu'il fallait soumettre et les décisions et les formules.

Il arrivait parfois que de violentes satires ou d'âpres épigrammes contre la République elle-même étaient confiées à la gueule du lion qui servait d'ouverture à ces boites mystérieuses. Un jour, entre autres, que le

Conseil avait proclamé un décret futile en termes pompeux contre l'usage des formidables perruques dont la mode étrangère avait envahi le patriciat de Venise, on trouva dans la boite aux dénonciations cette piquante déclaration : Hespubliea Veneta in minimis ma. rima , in ma x unis mini ma.

De la procédure. — Le procès déclaré, un avogador, un conseiller du Doge et deux des Dix étaient désignés pour l'instruire, avec obligation de le présenter dans l'espace de quinze jours. Ils interrogeaient le prévenu. Deux secrétaires en sous-ordre écrivaient, l'un les termes de l'accusation, l'autre ceux de la défense. L'accusé pouvait citer des témoins, mais non être confronté avec eux. A ces derniers, l'obligation du serment et du secret était imposée. L'accusé ne pouvait répondre par écrit, mais seulement de vive voix. Incapable, on lui envoyait les avocats des prisonniers. Certains interrogatoires se faisaient dans l'obscurité. Etait-ce pour inspirer de la terreur à l'accusé, ou pour ne pas l'exposer à être troublé par la vue de ses juges? Le procès fini, les actus rassemblés , lecture en était faite souvent jusqu'à deux fois. Les défenses ne pouvaient être lues par morceaux, mais de suite et entières. La lecture finie. YAvogador proposait le jugement par ces rapides paroles : « Vous parait-il, d'après ce qui vient de vous être lu etdity que l'accusé*** doive être condamne? » Quant au genre de la peine, chacun pouvait proposer; le vote avait lieu. Si, par cinq tours de scrutin, l'accusé ne rencontrait pas la moitié des voix, il était ou mis en liberté,

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