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[roy] LES ARCHIVES DU CANADA 61 Voi -nment le gouverneur de Vaudreuil annonçait cette triste

nouvelle au ministre, le IE février:

“Je suis très inortifié, Monseigneur, d'estre obligé par cette occasion, de vous faire seavou l'incendie au palais qui ariva la nuit du 5 au 6 Janvier entre minuit et une heure, Monsieur et Madame !'intendante m'avoient fait l'honneur ce jour là de diner chez moyetn'e ent personne à souper. Madime l'intendante s’estant trouvé Incommod, . par précaution mesme Monsieur L'intendant avoit fait faire avant de se coucher une visite générale par toutes les cheminées du palais sur ce qu'on luy avoit dit qu’on avoit veu sortir beaucoup de fumée de la cheminée de la chambre de Madame L’'intendante ce qui ne s estant trouvé rien, on vint deux heures après les éveiller en criant au feu. il faisoit cette nuit à un vent si terrible et un si grand froid qu'on n’en a guère veu un areil en Canada. On ne put jamais avoir le temps d’avertir à la haute et basse ville que tout estoit embrassé quelque ‘iligence qu'on pût faire. Le Roy pert par cet Incendie, Monseigneur, une maison qui ne valait pas grande chose et quy estoit un vray brulot n’esta::t remplie que de vieux lambris et de eloisons partout. Il y a mesme longtems que nous prevoyons ce malheur le feu y ayant pensé prendre plusieurs fois. Pour Monsieur L'intendant il pert tout ce qu’on peut perdre ses meubl :3 qui estoient très considérables et ses provisions pour plus de deux ans dont assurément Il se faisoit honneur, et qui luy coustent le double à racheter présentement. Ce n’est , as cependant ce qui le touche le plus et dans sa perte il ne songe qu’à la maison du Roy et à quatre de ses domestiques qui ont péry dans ce feu, pour moy je le trouve bien heureux et Madame Begon de s’estre sauvez comme ils ont fait avec leurs seules robes de chambre car un moment plus tard ils auroient pery aussy bien ue tous leurs gens. Je laisse à Monsieur Begon, Monseigneur, à vous rendre compte de toutes choses; tout ce que je puis vous assurer c’est qu’on ne peut être plus sensible que je le suis à la perte qu’il fait qui certainement est très grande, il m'a fait voir ses lettres et les demandes qu’il vous fait de 20 miliers de poudre à prendre Icy en quatre ans dans les magasins du Roy, Je puis bien vous dire Monseigneur que cela ne portera aucun préjudice au public, et q"- +’est bien la moindre grâce que se Majesté puisse accorder à Monsieur Begon en ayant acordé à bien d’autres en ce pays pour de moindr: sujets. ” !

Quelques jours après le 17 février, lminisu.ateur d'Aigremont, écrivait de son côté:? <

“Le feu prit au Palais la nuit de la veille des Roys a environ minuit avec tant de violence qu’au premier avertissement qu'en eurent Mr. et Madame Begon ils n’eurent que le temps de se sauver en robes de chambre et en mules sans bas dans la maison du nommé la Joie a cent pas de la. Il faisoit un si horrible froit qu'ils auroient esté infalliblement gelez avant que d’y arriver si par bonneur ils n’avoient eu le vent arrière. Trois de leurs Domestiques ont esté estouffez, et consominez dans les flames, le Sr. Seurat secrétaire de M. Begon ayant voulu passer par le RE PR DR

‘ Archives des Colonies, série C: 5, vol. 34, p. 37.

? Ibid, vol. 34, p. 32.

Jardin par une porte de dégagement qui y donne eut la moitié du corps gelé avant qu’il fut arrivé à la première maison, dont il est mort, Mr. et Madame Begon ont bien moins ressenty la perte de tous leurs meubles et de leurs provisions qui est très considérable, que celle de leurs Domestiques. Enfin, Monseigneur, ils ont soutenu cette disgrâce l’un et l’autre, en personnes très soumises à la volonté de Dieu; on ne peut scavoir certainement comme le feu à pris à ce Bastiment ny en attribuer la faute à personne, on Conjecture seulement qu’il aura pris par le Cabinet de Mr. Begon parcequ’on s’est aperçu de ce feu par la fumée qui en sortoit, si cela est, il faut ou qu’il se soit communiqué par quelques ouvertures de la cheminée dans le plancher d’en haut, ou il se sera conservé quelque temps sans qu’on s’en soit aperceu, ou qu’il soit entré quelques estincelles entre la superficie extérieure de la cheminée de ce

binet et les ornemens de menuiserie qui estoient dessus ou il pouvoit y avoir de la suie que le feu y ait couvé quelque temps et qu’en suitte il ait pris tout d’un Coup a cette menuiserie qui estoit extrêmemen Seiche et qu’il y ait gagné dans un instant aux apartements d’en haut dont les chambres n’estoient séparées que par des cloisons de planches de pin qui est un bois très combustible estant remply de raisine. Le Roy a perdu peut de chose dans cette Incendie, Les effets les plus considérables de sa Majesté estant dans un bastiment nommé la Potasse qui n’a pas esté endommagé par le feu.

“Mr. Begon a pris la résolution de faire restablir le palais dans le même endroit parcequ’il en Coustera la moitié moins que si on le bâtissoit à la haute ville par les raisons cy après Scavoir, que le terrain est au Roy, que le sable et l’eau sont sur le lieu, qu’on peut tirer des murailles et cheminées qui sont restées de l'incendie plusieurs matériaux et qu’on y peut faire venir très facilement le Surplus de ceux qui y sont nécessaires par eau, Deplus n’y ayant pas d’autre endroit ou placer les magasins, il ne parroist pas qu’il convienne au service de sa majesté que l’Intendance en soit esloignée. Je finis avec une parfaite reconnoissance et un très profond respect. ”

Dans une lettre adressée de Versailles à Bégon, et datée du 3 juillet 1713—il est accusé réception de ses lettres du 14 octobre, $, 9 et 12 novembre 1712, 11 et 12 février 1713, avec les papiers qui y étaient joints.

C'est dans les lettres du 11 et 12 février 1713, que Bégon a dû raconter l'incendie du palais arrivé le 5 janvier de cette année; mais elles ne nous ont pas été conservées.

Dans cette lettre du 3 juillet le ministre parle de la perte du palais:

“Sa Majesté a été bien faché de l'incendie du palais de Quebec, dit-il, il est bien facheux qu’on n’ait point peu y remedier je suis très Touché en mon particulier de la grande perte que vous y aves faite et j'aurois souhaitté de tout mon Cœur de pouvoir vous procurer une gratiffication proportionnée pour vous dedomager mais la Scituation des affaires ne permet pas de faire tout ce que l’on voudroit en pareil occasion tout ce que j’ay pût obtenir de Sa Majesté a été une Some de 3000 livres pour le transport de Voshardes et provisions, lorsque jepourray

ne

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 63

vous procurer quelque chose de plus Vous devés estre persuadé que je le feray avec beaucoup de plaisir.

“Sa Majesté aprouve par toutes les raisons que vous m’avés marqué que le palais soit retably sur le même terrain où il etoit et sur les mêmes alignements afin que cela cause moins de depense j’en escrit amplement au Sr. de Beaucour vous devés observer aussi bien que luy que ce batiment soit plus solide et plus commode que l’ancien et qu’il soit construit contre le feu afin que pareil malheur n'arrive plus et pour retirer plus d'utilité de ce batiment il faut absolument que tout ce qui ne sera point pour votre logement celuy du garde Magasin et du concierge soit employé et Serve à Mettre les munitions du Roy afin d’'Epargner les loyer s’il est possible il faut pour cela que Vous naccordiés aucun logement a qui que ce soit a la reserve du garde Magasin et du concierge qui seuls doivent y etre logés je vous recommande aussi que les prisons soient seures afin qu’ils ne s’échapent plus Ge prisonniers a l’avenir, jay ecrit a M. de Beauharnois qui a un plan du palais a Rochefort d’en faire distribuer les dedans sur le papier, il me marque qu’il le fera et quil vous le remettra Vous Verrés avec le Sr de Beaucour s’il conviendra de le suivre.

“Sa majesté a bien voulu accorder pour cette depense la somme de 30 M. livres que vous avez demandé il en a esté employé 15000 sur letat des charges de cette année et 15000 sur l'Etat de la Marine je suis persuadé quil y aura du revenant bon sur cette somme parce que les 15m livres du domaine etant payes en lettres de change sur le fermier il est certain que l’adjudication des ouvrages se fera a meilleur marché que si on payoit le tout en monnoye de carte, c’est ce qui doit attirer toute votre attention pour le faire au meilleur prix et avec plus deconomie qui sera possible Vous aurés soin de m'envoyer le plan et l'Etat de la depense. ”!

Le 25 juin précédent le roi avait écrit à MM. de Vaudreuil et Begon ce qui suit:

“Sa Majesté a esté tres fachée daprendre L’Incendie du Palais de Quebec, Elle desire que ce Batiment soit refait dans le mesme Emplacement ou il estoit. Elle a accordé cette année pour le rebatir15000 livres sur l'Etat des charges et pareille sur celuy de la marine, Elle recommande au Sr Begon de donner tous ses soins que ce Batiment soit fait solidement et avec le plus d'Economie quil sera possible, Sa Majesté est bien fachée de la perte que cet accident a causée au Sr Begon. Elle luy a accordé 30001. sur l'Etat des depenses pour le Transport de ses hardes et provisions, Elle Entrera avec plaisir dans un dedomagement plus considerable si l'Etat de ses affaires pouvoient le luy permettre. On Verra dans la suitte ce qui se poura faire pour luy et Sa Majesté sen souviendra dans loccasion. ” ?

Il fut alloué pendant quelques années 3,000 livres à Bégon pour l’indemniser des pertes qu’il subit dans cet incendie. ® RP

! Archives des Colonies, série B, vol. 35.

? Ibid, série B, vol. 35.

* Ibid, série B, vol. 38.

Les listes des effets perdus lors de la destruction du palais de l’intendant n'ayant pas été conservées, il est bien difficile maintenant de reconstituer les documents qui périrent alors. Tout ce que nous savons officiellement, c'est que le code chiffré dont se servait Bégon fut brûlé, puisque le ministre lui en envoya un autre exemplaire pour le remplacer,

au mois de mars 1715.!

Comme l’on sait, c’est au palais de l’Intendant que le Conseil Supérieur de la colonie tenait ses séances depuis 16N5.? C'est là, par conséquent, que se trouvait déposée la plus grande partie des archives de la colonie. On y avait, entre autres, les papiers et les registres du Conseil qui avait été institué en 1647 et qui dura jusqu'en 1663. Ces registres et papiers déposés dans un coffre chez l’ancien greffier Audouart avaient été, en 1663, l’objet d’un procès fameux avec un avocat du nom de Peronne du Mesnil, qui représentait ici les intérêts de l’ancienne compagnie.# Finalement, ils étaient demeurés en la garde du nouveau Conseil Supérieur. Ils existaient encore à la fin du XVIe siècle, puisqu'on en trouve souvenc des extraits cités par les auteurs et ccrtifiés par les greffiers du Conseil Souverain, et qu'on y eut recours pour faire !s preuve de la priorité des droits des Français, sur le territoire de la baie d'Hudson. Ces registres furent brûlés, ainsi que nous l’assure l’ancien procureur-général d'Auteuil, dans un mémoire de 1720!, et ce fut une perte irréparable pour l’histoire. Ainsi périrent encore les registres et papiers de l’ancien tribunal de la sénéchaussée qui remontaient à 16515

C’est sans doute la destruction de tant d'archives précieuses qui décida le gouvernement de la métropole à demander des copies des pièces importantes que l’on possédait dans la colonie, Ainsi, en 1715, il demande un relevé de tous les titres des communautés religieuses.f Le procureur-général Collet, qui est en France depuis 1716, donne aussi un extrait d': registres du Conseil:7 mais le gouvernement n’est pas satisfait de cela, il veut un inventaire complet, et en 171$, l’intendant Bégon envoie en France cout un volume Il y décrit d'abord les

! Série B, vol. 37, 9 mars 1715.

? Arrêt du Conseil d'Etat du Roi pour transférer le Conseil Supérieur de Québec dans le palais à ce destiné, avec les lettres patentes du Roi, 10 mars 1685.

? CE. J'ugements du Conseil Souverain, 1, 32.

* Archives des affaires étrangères (France), Amérique, mémoires et documents, ancien volume 6, pièce No. 738.

# Dans ces registres se trouvait la plus grande partie des titres de concessions de la région de Québec.

® Cf. Archives des Colonies, série C!! 1718. ‘“L'intendant du Canada, écrit le procureur-général Collet, a envoyé en 1715, les titres de toutes les communautés séculières et régulières, qui ont été établies au Canada depuis le commencement. ”?

* Archives du Canada, série F. vol. 187, p. 87-108.

$ Archives des Colonies, C!!, vol. 7, 2ième série.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 65

documents conservés au greffe du Conseil Supérieur, puis vient un état des registres, liasses et autres papiers du bureau de contrôle de la marine À Québec, (registres des recettes et des consummations des magasins à Québec, 1701-1718, registres des recettes et des consommations à Montréal, 1698-1718). On voit passer sous nos yeux, les cahiers servant à enregistrer les commissions, les provisions et brevets des officiers depuis 1696, les cahiers servant à l enregistrement des devis et ouvrages de maçonnerie pour les fortifications, ceux servant à constater la recette et la dépense du trésorier re 1701, les procès-verbaux de fabrication de cartes ex de celles brûlées (1702-1717), les rôles d’équipages et matelots sortis du Canada, de 1703 à 1718, des mémoires au sujet des prisonniers anglais renvoyés à Boston du port de Québec au mois de juin 1706, les états des fonds de la marine envoyés au Canada depuis 1692, une ordonnance du Roi, accordant une année de solde aux soldats qui veulent se marier et établir au Canada et portant commandement de leur donner congé à la première demande qu’ils en feront.

Dans le bureau de l’Intendance, on trouve un double de tous les édits du Roi, et des arrêts du Col d'Etat concernant la colonie, puis quinze registres contenant les ordonnances des intendants, depuis 1686, et les concessions accordées. C'est par ce relevé que l’on constate que quatre des volumes des ordonnances des inter lants (1686-1705) sont disparus depuis l'incendie de 1713. Ils existaient encore : la date du 8 novembre 1718.

Dans une note datée du 5 février 1793, le greffier George Pownall dit que ces registres d'ordonnances d'intendant antérieurs à 1705, furent brûlés en 1702, mais on voit que c’est là une erreur. L’ intendant gardait dans ses Hi un double de tous les registres concernant les comptes du trésorier, et des magasins du Roi à Québec et à Montréal. Le relevé que nous analysons donne le détail de tous ces registres, année par année. Mais ce qu’il y a de plus important pour l’histoire, se trouve dans l'inventaire des titres d'établissement de propriété, réglentiente arrêts du Conseil d'Etat, lettres du Roi et de ses ministres qui étaient déposés au bureau du Gouverneur.

C’est là qu'on a la preuve qu’à partir de Frontenac, en 1672, on a songé à composer un recueil de documents formant une suite noninterromp , et à le préserver d'aucune atteinte. Dans cet inventaire de 1718, on trouve indiquées au-delà de 150 lettres originales, (1672-1716), écrites dela main du Roi ou du ministre Pontchartrain, adressées soit à Frontenae, soit à Callières, soit à Vaudreuil, Onen de une analyse si complète, que lorsque les brouillons n'existent pas dans les ordres et dépêches conservés dans la Série B des Colonies à Paris, celle-ci peut les remplacer. Que sont devenues toutes ces lettres qui seraient si précieuses aujourd’hui? Qui nous rendra jamais l'original de la sommation

Sec I., 1910. 5.

faite à Monsieur le Comte de Frontenac par Guillaune Phips, général de la flotte anglaise faisant le siège de Québec le 16 octobre 1690, que cet inventaire signale? Ce résumé des ordres et dépêches du Roi et de son ministre, de 1672 à 1716, nous donne presque toute l’administration de trois ouverneurs, et nous n'avons pas besoin d’insister sur son importance.

On voit que l’incendié du palais de l’intendant eut pour effet de mettre le gouvernement sur ses gardes puisqu’à part les relevés dont nous venons de parler, il réglernenta en 1717, le dépôt des actes des r0taires de la colonie et fit renouveler ses ordres à ce sujet, en 1724 et 1726. Bien plus, en 1727, il fit commencer par André de Leigne, l’inventaire de tous les avtes déposés au greffe de Québec, que devait continuer et poursuivre en 1730 le procureur-général Verrier, (1730-1733).

C’est alors que l’intendant Hocquart écrivit au ministre, le # octobre 1731, la lettre qu’on va lire:

“Il m'a été souvent représenté depuis que je suis en Canada, que les minutes des actes des notaires, les registres du Conseil Supérieur et de la prévôté ne peuvent être en sûreté dans les maisons particulières des greffiers où ces minutes et ces registres sont déposés, par les accidents du feu qui peuvent surveni ct qui consumeraient les titres de tous les particuliers de la colonie. Ces représentations m'ont paru, monseigneur, si importantes que j'ai cru devoir vous en faire part, et vous proposer pour la sûreté publique de faire construire un bâtiment à l'abri du feu pour contenir tous ces papiers. Je n’ai point trouvé de lieu pius convenable pour faire ce bâtiment que la cour du Palais... .”

Ainsi done c’est l’intendant Hocquart qui, le premier, eut l’idée au Canada de construire un hôtel pour y recueillir les archives.

L'on a eu la délicatesse de rappeler ce fait historique lorsque a été élevé, en 1904, un édifice pour les archives du Canada à Ottawa. Une tablette de bronze, à gauche de la porte d'entrée, porte en effet l’inscription qui suit: The erection of an Archives building for Canada was first proposed by Gilles Hocquart, Intendant of the Colony of New France, in the year 1731.

Le 19 juin 1721, le jour de la Fête-Dieu, en plein midi, le feu prit Al Hôtel-Dieu de Montréal, et consuma la moitié de la ville où étaient les plus belles maisons? Le corps de garde et les magasins du Roi furent compris dans l’incendie, mais les bâtiments renfermant les papiers publics ne furent pas touchés C’est alors que l'ingénieur de Léry mo

" Cf. A: "ives des Colonies, C'!, vols. 52 et 54. Ce dépouillement de Verrier, se trouve aux archives des Colonies. (Rapport Marmette (1885, p. XXIV). Il yen a aussi une copie au greffe de Québec.

? Série C.'!, vol. 43, 25 septembre 1721, lettre de Chaussegros de Lérv. Ibid. ve’ 43, délibération du conseil de Marine, 9 décembre 1721.

* Série C.'!, lettre de M. de Léry, 25 septembre 1721. vol. 43.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 67

recommanda instamment que tous les édifices publics tant à Montréal qu’à Québec, et à Trois-Rivières, fussent couverts en ardoises afin de les protéger contre le feu.

Le 10 avril 1734, sur les sept heures du soir, le feu prit à la couverture de la maison de la veuve Francheville, située sur le bord du fleuve, dans la ville de Montréal. Il gagna si promptement les maisons voisines malgré les secours que l’on put y apporter qu'en moins de trois heures, il y en eut 46 de consumées. L'Hôtel-Dieu était du nombre. La plupart de ces maisons appartenaient aux meilleurs négociants; ils perdirent presque tous leurs meubles, effets et marchandises. Le sieur Lestage qui était le plus riche négociant de la colonie perdit 200,000 livres, les autres négociants ou propriétaires de maisons à praportion, tels furent la veuve Francheville, les sieurs Berey, Radisson, des Chaillons, Joncaire, Périgny, Gamelin, Guillory et autres.

Cet accident arriva par la méchanceté d’une esclave négresse appartenant à la veuve Francheville qui, par quelque mécontentement de sa mastresse, mit le feu de propos délibéré dans les greniers de la maison, qui s’enflamma si rapidement par un vent d'ouest, qui soufflait alors, que le feu s’étendit dans tout le quartier et fit appréhender un incendie général. Tous les habitants furent tellement occupés de cette frayeur, que chacun loin d’aller promptement au secours des maisons qui brûlaient ne pensa qu’à sauver sa propre maison et ses effets, même dans les quartiers les plus éloignés. Cependant par les bons ordres qui furent donnés à propos et avec le secours des troupes on préserva le reste de la ville.

La négresse fut arrêtée et son procès instruit. Elle fut condamnée à faire amende honorable, à être pendue, et son corps mort à être jeté au feu, ce qui fut exécuté à Montréal le 21 juin 1734.!

Il n’appert pas qu'aucun des documents d'archives de Montréal

‘té perdu lors de cet'incendie. Seulement il fut brûlé pour près de

. JO livres d'ordonnances ou monnaies de carte dans la maison de M.

de Berey, trésorier payeur à Montréal, de même qu’une partie des pa-

piers constatant la recette et la dépense que l’on eut grande peine à reconstituer. ?

‘n 1733, il fut dressé un inventaire des registres, titres et papiers étant à Québec et servant à la régie du bureau du Domaine, alors que le Roï en prit possession, depuis 1719 jusqu’en 1732, par le notaire Pinguet de Vaucour. Une copie de cet inventaire fut envov“ en

! Série C.!!, 9 octobre 1734, vol. 61, lettre de Beauharnois et Ho-:quart. Une lettre du 6 mai 1734, dans laquelle Hocquart rendait compte de l'incendie, et qui fut

envoyée par l’Ile Royale, n’est pas aux archives. ? Série C.'!, 14 octobre 1734, vol. 62, et 4 octobre 1737, vol. 67.

France, ainsi qu’on le voit dans une lettre de l’intendant Hocquart du 30 septembre 1733, mais elle n’est point aux archives.

On chargea aussi dans le même temps le procureur-général Verrier de faire le relevé du papier-terrier de la colonie. Ce travail qui dura de 1733 à 1740, et qui comprend sept volumes, est conservé aux archives des colonies en Frar e.

En 1754 un autre incendie considérable éclata à Moctréal. Il prit dans la maison des Jésuites, consuma un très grand nombre de maisons, entre autres celles de l’intendant, du trésorier, du commissaire ordonnateur, et une partie des magasins du Roi. On fut assez heureux pour sauver des flamines tous L; papiers du trésor et l'argent. Mais les registres du magasin furent brûlés.!

Le trésorier d’Auterive, pendant cet incendie, abandonna le soin de sa propre maison pour sauver les papiers d’état de la trésorerie. Le Roi lui accorda pour cette raison 600 livres de pension, et quand il mourut en France au mois de décembre 1783, à la demande du maréchal de Lévis, cette pension fut continuée à sa veuve.?

En 1759, voyant que les ennemis s’approchaient de la ville de Québec, pour en faire le siège, Bigot pensa qu’il fallait mettre en sûreté les papiers et registres des magasins et du contrôle, les comptes des trésoriers « t les actes du greffe. Ilenvoya au marquis de Vaudreüil une note, par laquelle il le priait de vouloir bien indiquer le lieu qu’il jugcrait le plus sûr dans la colonie pour y déposer ces papiers. Le marquis de Vaudreuil répondit au pied de ce billet, le 25 mai, qu’il convenait de les déposer dans la ville des Trois-Rivières. Bigot les y fit transporter.ÿ

Ceci explique pourquoi nos archives ont pu sortir saines et sauves des horreurs du siège de 1759.

La capitulation de Montréal, du S septembre 1760, partagea les archives de la colonie entre la France et le Canada.

Voiei les principaux articles de cette capitulation qui les concerne :‘

Art. 7.—Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à S. M. Très Chrétienne, tant dans les villes de Montréal et Trois-Rivières, que dans les ports et postes mentionnés en l’article 3, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui sont ou seront préposés pour les recevoir au nom

de $. M. Britannique. Il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions en bonne forme des dit: inventaires.

* Mémoire justificatif de Bigot, p. 144. Dans une lettre du 12 novembre 1754, Pichon écrit du fort Beauséjour, à Surlaville, qui est alors à Louisbourg: “Il est arrivé un incendie considér:.ole à Montréal, tous les papiers de la colonie y ont péri.’ (p. 132).

? Archives des colonies, série B, 1783.

* Mémoire justificatif de Bigot, t. 1, p. 215.

‘ Archives du ministère de la guerre, vol. 3574, pièce 113.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 69

Art. 12.—I1 sera destiné pour le passage en droiture au premier port de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se trouvera......et il emportera avec lui ses papiers, sans qu'ils puissent être visités...

—Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires pour le gouvernement du pays.

Art. 14.—I1 sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officivrs principaux et état-major des troupes de terre, ingénieurs et officiers d’artillerie, et gens qui sont à leur suite... Ces officiers pourront emporter tous leurs papiers qui ne seront point visités....

—Accordé, excepté que M. de Vaudreuil et tous les officiers, de quelque rang qu’ils puissent être, nous remettront de bonne foi toutes les cartes et plans du pays.!

Art. 15.—II en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, intendant, et de sa suite...... ; 1l y embarquera également ses papiers qui ne seront point visités...

—Accordé, avec la même réserve que l’article précédent.

Art. 21.—Le général angl‘is fera également fournir des vaisseaux pour le passage en France des officiers du conseil supérieur de justice, police, de l’amirauté et les autre officiers...

—Accordé; mais, s’ils ont des papiers qui concernent le gouvernement du pays, ils doivent nous les remettre.

Art. 23.—Il sera permis au munitionnaire des vivres du Roi de demeurer en Canada jusqu’à l’année prochaine, pour être en état de faire face aux dettes qu’il a contractées dans la colonie, relativement à ses fournitures; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, il sera obligé de laisser jusqu’à l’année prochaine une personne pour faire ses affaires. Ce particulier conservera et pourra emporter tous ses papiers, sans être visités. ...

—Accordé.

Art. 25.—....L’agent principal de la Compagnie des Indes conservera tous les papiers de la dite Compagnie, et ils ne pourront être visités.

—Accordé.

Art. 43.—Les papiers du gouvernement resteront sans exception au pouvoir du marquis de Vaudreuil et passeront en France avec lui; ces papiers ne pourront être visités sous quelque prétexte que ce soit.

—Accordé, avec la réserve déjà faite.

Art. 44.—Les papiers de l’intendance, des bureaux du contrôle de la Marine, des trésoriers anciens et nouveaux, des magasins du Roi, du bureau du domaine et des forges de Saint-Maurice, resteront au pouvoir

* Cet article ne fut pas rempli apparemment. En effet, en 1762 (Rapport du 5 juin), le gouverneur Murray se plaint qu’il ne peut dire exactement quelle partie de l'Amérique du Nord les Français appelaient “Canada,” aucune carte ou plan n'étant tombé entre les mains des Anglais, et aucun document n'ayant été publié pour démontrer l’étendue des frontières.

vaisseau Où il passera; ces papiers ne seront point visités. —Il en est de même de cet article.

de M. Bigot, intendant, et ils seront embarqués pour France dans le

Art. 45.—Les registres et autres papiers du Conseil Supérieur, de la prévôté et amirauté de la même ville, ceux des juridictions royales des Trois-Rivières et de la ville de Montréal, ceux des juridictions seigneuriales de la colonie, les minutes des actes des notaires des villes et des campagnes, et généralement les actes et autres papiers qui peuvent servir à justifier l’état et la fortune des citoyens, resteront dans la colonie, dans les greffes dont ces papiers dépendent.

—Accordé.

L'existence aux Archives du ministère des Colonies d’une douzaine de volumes intitulés Notariats du Car :da, donne à penser que l’article 45 de la capitulation de Montréal n’a pas été complètement observé, mais il s’agit ici d’actes faits en double, dont un exemplaire est resté au Canada et l’autre a été envoyé en France.

D'une façon générale, le Canada a gardé les registres et autres papiers qui sont énumérés dans l’article 45. Ils forment le fonds le plus ancien des Archives de la province de Québec, à Québec.

Dans les deux capitulations de Louisbourg, en 1745 et en 1758, il ne fut pas question des archives de cette ville: mais nous verrons plus loin ce qu’elles sont devenues.

Nous allons maintenant essayer de suivre les papiers rapportés en France par les différents fonctionnaires. Et, à cette fin, notons l’arrivée en ce pays de chacun des navires qui ramènent, après la capitulation, Vaudreuil, Lévis, Bigot et les autres officiers.

Le 23 novembre 1760, on signale l’arrivée à Morlaix d'un vaisseau anglais venant de Plymouth avec six compaynies de Montréal.

Le 27 novembre, Lévis écrit au ministre, de La Rochelle, pour annoncer son arrivée. Il a traversé la mer sur un vaisseau de 200 tonneaux (vol. 105).

Le 28 novembre, Vaudreuil écrit de Brest au ministre, qu’il lui envoie Villemont avec les dépêches (vol. 105).

Le 6 décembre, il est encore à Brest et s'excuse auprès du ministre de ce que le rhumatisine l'empêche de se rendre immédiatement à la cour. De son côté, l’intendant de Brest annonce à la cour, le 3 décembre, l’arrivée du vaisseau anglais l’Aréthuse, avec M. de Vaudreuil, 142 passagers, et les papiers relatifs à la capitulation de Québec et de Montréal.

Le trois octobre, arrivée à La Rochelle du Ultham.

Le 12 décembre, arrivée à Morlaix du Britannia.

* Nous tirons tous ces renseignements des Archives des Colonies, série B.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 71

Le 19, arrivée à Royan du Rebecca. Bigot est arrivé lui aussi, mais il n’en écrit rien à la cour.

Le 19 décembre 1760, le secrétaire de la Marine écrit à M. d'Abaddie à La Rochelle, qu’il a reçu sa lettre dans laquelle il l’informe qu'il a loué de concert avec Bigot trois chambres pour y déposer les papiers venant du Canada. Il approuve !: prix du loyer convenu: mais il n'est pas nécessaire d'engager un gardien (vol. 112, p. 151).

Le 30 janvier 1761, le ministre fait mander à M. Mellis, écrivain venant du Canada qui est dans le moment à Bordeaux, d’aller travailler aux comptes de la colonie qui seront mis en ordre à La Rochelle (vol. 113).

Le même jour, il écrit à M. de Rouis que M. de Querdisieu Tremain, commissaire de la Marine, se rendra à La Rochelle pour mettre en ordre et classer les comptes du Canada, de concert avec M. Martel qui avait été commissaire à Montréal (vol. 113).

Le même jour, lettre semblable à M. de Querdisieu Tremain, qui fera rapport tous les quinze jours (vol. 113, p. 12).

Le 16 mai, lettre à M. de Sartines relativement aux papiers que la Commission du Canada requiert (vol. 114, p. 117).

Même jour, circulaire aux intendants et aux commissaires des ports sur le même sujet (vol. *14, p. 119).

Le 8 mai 1761, le ministre écrit à M. Poncet de la Grave que les registres et minutes des amirautés de Louisbourg et de Québec ont été déposés aux archives de La Rochelle, pour être retournés dans les colonies, si l’occasion s’en présente, quand la paix sera rétablie. C'est ce qui a été fait de ces registres en 1745. Ceux qui désireront des copies pourront les avoir à La Rochelle (vol. 113, p. 107).

Le 2 juillet, lettre à M. Imbert, ancien trésorier du Canada, à Nemours, relativement aux comptes de son fils qui était chargé de percevoir l'impôt levé sur les habitants de Montréal au sujet des fortifications de cette ville (vol. 113, p. 140).

Le 22 juillet 1762, le ministre écrit à Hocquart qu’il a reçu le} aquet contenant la correspondance entre l'amiral Rodney et le général Monckton qui a été trouvé dans un coffre sur un vaisseau saisi en mer par M. Beugnon (vol. 114, p. 183).

Le 27 février 1763, le ministre écrit au duc de Nivernois, en Angleterre, et lui demande de se procurer les papiers et comptes des dépenses et recettes du Domaue du Roi au Canada pour les années 1755-1757, que M. Imbert, greffier et trésorier général du Canada, avait mis à bord du navire le Sauvage, le 29 octobre 1757. Ce vaisseau fut capturé par les Anglais et amené à Cork, en Irlande. Il est informé, dit-il, que ces papiers ont été déposés à l’amirauté de Dublin (vol. 117, p. 64).

Le due de Nivernois fit comme on lui demandait. Les lords de la justice anglaise reçurent instruction de faire faire des recherches à la Cour d’Amirauté où l’on supposait que ces papiers étaient déposés. Il résulta de l’enquête tenue en Irlande que le capitaine et les officiers du vaisseau capturé avaient jeté à la mer les papiers du gouvernement du Canada avant de se rendre prisonniers. Telle fut la réponse qu’écrivit au comte d’Egremont, le comte de Northumberland, lord lieutenant d'Irlande, le 5 mai 1763.!

Le 19 mars 1763, le ministre écrit à M. de Fontanieu qu’il a reçu l’état des déclarations relatives au papier du Canada, du $ février au ler mars, se montant à 9,803,893 livres (vol. 115, p. 92).

Le 21 juillet 1764, le ministre écrit qu’il a reçu deux volumes contenant les dépositions des Anglais concernant la monnaie de carte (vol. 120, p. 249).

Le 26 décembre, il écrit à M. de Villchélie que le vaisseau Le C'hevalier de Lévis est arrivé à La Rochelle, amenant de Québec 65 officiers et habitants. Il enverra à Rochefort les caisses contenant les papiers relatifs au service du Canada que le sicur Landriève a emportés sur ce vaisseau (vol. 120, p. 113).

Le 9 mars 1765, le Roi fait choix du Sr Haran, écrivain de la Marine au port de Rochefort, pour y remplir les fonctions de garde d’archives des différents titres, papiers et renseignements provenant des colonies du Canada, des Iles Royale, de St-Jean et du Mississipi, le tout détaillé dans le titre qui le constitue en cette qualité (série B, vol. 122, p. 27).

Il est resté en dépôt, à La Rochelle, différents papiers provenant du Canada qui doivent faire partie du dépôt des archives que le Roi a jugé à propos de faire rassembler à Rochefort. Ordre est donné à Haran de se transporter à La Rochelle pour retirer tous les papiers rapportés du Canada et les faire conduire à Rochefort pour y être, comme les autres, consignés et gardés dans les Archives des Colonies.

(Lettre du ministre datée de Compiègne, le 23 juillet 1765, p. 72, vol. 122, série B, et vol. 192, série F.)

Le 7 août 1765, le ministre écrit à M. Le Pelletier de Morfontaine qu'il a reçu sa lettre concernant une caisse qui se trouve dans les archives de son intendance et qui d’après son étiquette, contient des certificats de revue et des actes de sépulture de soldats. Il lui donne instruction de constater si cette caisse contient d’autres papiers concernant particulièrement le Canada, de les en retirer et de les envoyer pour être déposés à Rochefort (vol. 122, p. 122).

Le sieur de Meyracq, ci-devant juge de la juridiction et de l’amirauté de Louisbourg, avait rapporté à son retour de cette colonie à La Ro-

? Cf. Calendar of Home Office Papers, 882, Ireland, v. 428, No. 'ato c.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 73

chelle, les papiers de ces tribunaux. Comme ces apiers étaient confondus avec d’autres objets, lors d’un déplacement ‘ui eut lieu dans un temps qui ne permettait pas d’y pouvoir mettre l'ordre, le duc de Praslin donne ordre à de Meyracq de se rendre de Pa is à La Rochelle et à Rochefort pour procéder conjointement avec Hai n, dépositaire des papiers provenant des colonies septentrionales, à l'examen et inventaire de ceux de la juridiction de Louisbourg. Haran s chargera de ces papiers au bas de l'inventaire qui sera dressé et dont une copie sera expédiée au ministre. Le Sr de Meyracq devait partir incessamment de Paris pour aller remplir sa mission. Ce voyage à La Rochelle et à Rochefort ainsi que le séjour que de Meyracy était ol ligé d'y faire,

devant lui occasionner des frais qu’il ne d + support r, le ministre lui procure du Roi une gratification extr: ire de n livres pour le mettre en état d’y subvenir, et elle lui ayée à Pa: : avant son départ.

(Lettre du ministre, datée à Versaili in : 766, fe ‘0 50, vol. 124).

L'ordre du Roi daté à Versailles, le uin ! /66, est | À cette lettre (folio 50).

Il est ordonné au sieur de Ruis Em int de {a Marine à Rochefort, de faire procéder en sa présen… : laran, nommé par ordre du Roi dépositaire des papiers rappe 0 septentrionales conjointement avec le Sr de Meyracq, +i-de juridiction et amirauté de Louisbourg, à l’exame es I a :«ridiction du dit lieu de Louisbourg que le dit Sr de Mey n à ra, portés à son retour à La Rochelle et à l'inventaire des dits : ensuite ice :X être remis au dit Sr Haran qui s’en chargera : aventaire qui en sera dressé pour rester en sa possession en co de l’ordre de Sa Majesté qui l’établit dépositaire. Fait à Vers-il je 24 juin 1766.

Le même jour, le ministre écrit à M. Meyrucq, à Paris, quil est informé qu’il a apporté de Louisbourg à La Rochelle une caisse pleine de papiers appartenant à la juridiction de l’amirauté de : ile Royale. Ces papiers devront être remis à M. Haran qui à été nommé garde de tous les papiers concernant l'Amérique du Nord. Ilira à Rochefort aider à M. Haran à classer ces papiers (p. 221, vol. 125).

Le 20 janvier 1767, le Roi étant à Versailles nomma M. Prévost, assistant du sieur Haran au dépôt des archives de la Marine à Rochefort (vol. 128, p. 6).

Le 15 janvier 1773, le ministre de la Marine écrit à M. d’Aubenton, intendant, qu’il a reçu une copie de l'inventaire des papiers du Canada qui étaient déposés à La Rochelle et qui ont été ensuite transportés à Rochefort. (Série B, vol. 144, p. 12).

Au mois de juin 1776, un édit royal ordonna l'établissement à Versailles d'un dépôt où seraient versés tous les actes et papiers provenant des colonies, et il fut décidé d’y réunir tout ce que le dépôt de Rochefort contenait déjà. Des ordres furent donnés en conséquence À M. Daubenton, alors intendant à Rochefort.! Ce dernier répondit que la masse des papiers accumulés dans ses bureaux était si considérable que leur transport À Paris coûterait très cher. Il ajoutait que la plus grande partie de ces papiers pro "enait du Canada, de l'Ile Royale et de la Louisiane, et que le gouv ‘nement n'avait aucune raison d’en changer l'endroit de dépôt, d'autant plus que les hahitants de ces colonies réfugiés en France, étaient presque tous établis aux environs de Rochefort et qu'ils pouvaient avoir besoin de ces documents à chaque instant. Le ministre se rendit aux arguments de M. Daubenton et les papiers restèrent à Rochefort.?

Au mois de décembre 1786, nous savons qu’un incendie éclata à Rochefort, et il est à présumer que beaucoup de papiers coloniaux furent alors détruits, car l’intendant de cette place, M. Charlot, à qui le gouvernement avait lemandé des renseignements “concernant l’origine et les motifs” des pensions que l’on payait alors aux Acadiens répondait que l'incendie de 1786 le mettait dans l'impossibilité d'en fournir auncun.* C’est en 1790 que cette demande de renseignements était faite. En 1791, un “Dépôt des colonies ct des chartes des colonies” était définitivement établi à Versailles. Il est plausible de présumer que c'est en cette même année que les archives du Canada et de l'Ile Royale, déposées jusque-là à Rochefort, furent versées à Versailles. Il s'en faut cependant que tous les papiers concernant ces deux colonies aient pris alors la route de Versailles. [1 en reste encore beaucoup parmi les archives de Rochefort. Qu'il suffise de dire pour le moment que les registres de l'état civil de Louisbourg, de même que les paniers judiciaires de cette ville maintenant disparue, que l’on trouve aujourd’hui aux archives des Colonies, proviennent de l’ancien dépôt de Rochefort et qu’ils passèrent par Versailles, en ou vers 1791 jusqu’au jour où ils furent ramenés à Paris en 1837 dans les fourgons qui contenaient les archives de la Marine.

On peut voir dans notre Rapport sur les Archives de France publié en 1910, ce que sont devenus les papiers du Canada, que la capitulation de Montréal avait permis de rapporter en France. —————————— Série B, vol. 158, 10 juillet 1776, p. 287.

? Série B, vol. 158, 18 août 1776, p. 340.

* Série G., volume 458 (422), crchives des colonies, 18 septembre 1790. Série F.. volume 248, archives du Cannda.

[roy] LES ARCHIVES DU CANADA. 75

Après le départ des autorités françaises de la colonie, les archives notariales furent confiées à un garde-notes, M. Boisseau, et le soin des archives judiciaires et des papiers relatifs aux terres fut partagé entre le greffier du eunseil exécutif et le secrétaire de la province. L'on conserve au bureau des archives à Ottawa les inventaires qu'on en 6 :ssa de temps à autre.

Le 3 août 1767, le gouverneur Carleton lançait une proclamation dans laquelle il était ordonné à tous ceux qui detensient des papiers concernant les affaires publiques du temps du gouvernement français, de les délivrer au greffier du conseil.

Chaque fois que l’un des fonctionnaires que nous venons de nommer abandonnait sa charge, c'était de règle que son successeur consignât dans un mémoir. te des documents qu’il recevait. C’est ainsi que nous avons | : des papiers laissés en 1765, par Henry Kneller, greffier du c sil, à son successeur James Potts. Nous en possédon:: une autre de 1478, qui nous énumère les papiers ct les registres déposés au bureau du secrétaire de la province.? Le gouverneur Haldimand, qui était un grand collectionneur, voulut que tous !-- fonctionnaires lui rendissent compte des documents dont ils avaient la garde, et nous avons des listes préparés en 1783, par ses ordres, des papiers du bureau du receveur général William Grant, de ceux déposés au greffe de papierterrier qui existait depuis le mois de juillet 1777, de même que des archives déposées au collège des Jésuites sous la garde de Boisseau. L'on conserve de même les inventaires dressés en 1783, par le greffier du conseil et le sécrétaire de la province. Ces relevés sont encore très utiles, car ils aident à retracer une foule de documents aujourd’hui disparus. Dans l'inventaire dressé par le secrétaire en 1783 on trouve qu’il possédait une caisse remplie de vieilles archives trouvées dans les caves du palais de l’Intendant en 1775.

Le 11 avril 1778, M. de Léry proposait au Conseil législatif que tous les registres et papiers du secrétaire de la province fussent mis dans une voûte à l'épreuve du feu, et que les mêmes précautions fussent prises pour les act: ‘ue M. Roisseau avait sous sa garde, de même que pour

tous les autres dun: nts de la province. C’est lui encore qui proposa que l'évuiue ‘ounx instruction à tous les curés de déposer chaque année, ur dé Se cle: re: istres de l’état civil de chaque paroisse, dans la voûte : ::ier d. Québec (23 avril 1778).

1 State Pa «À. : :

* D’après un :i. ‘entaire des papiers déposés chez le secrétaire de la province, dressé le 27 septembre 1788, on voit que le 22 janvier 1768, il fut fait une liste générale des papiers publics appartenant aux différents fonctionnaires sous le gouvernement français.

Le 27 décembre 1787, le gouvernement nomma deux commissions, l'une à Québec et l’autre à Montréal, pour s’enquérir de l’état des anciennes archives françaises, et voir à leur conservation. L'enquête devait être la plus minutieuse.! Tous les greffiers des bureaux reçurent instructions de préparer des listes descriptives des documents et registres, qu’ils avaient en leur possession, afin d’aider le travail des commissairesenquêteurs? Le secrétaire de la province, le greffier du conseil exécutif, le greffier de la cour des plaidoyers communs, celui de la cour des prérogatives et de vice-amirauté, celui du papier-terrier dressèrent chacun un inventaire des documents dont ils avaient la garde et la commission de Québec se mit à l’ouvrage, examinant avec soin, à l’aide de ces listes, volume par volume, registre par registre, pièce par pièce, toutes les archives déposées dans la capitale, soit dans les voûtes de l’ancien évêché, soit dans celles du collège des Jésuites. Elle siégea pendant vingt-sept séances, du 20 juillet 1789 au 16 mars 1790. Au mois de décembre 1789, le zouverneur Dorchester, voulant hâter le travail, adjoignit le juge Panet et les greffiers des tribunaux aux commissaires, qui soumirent enfin leur rapport le 17 mars 1790. C’est à l’aide de ce rapport que l’on peut relever la liste exacte des documents français qui étaient restés dans le pays. Le secrétaire Pownall avait en sa possession, dans l’ancien évêché de Québec; 10 volumes des registres des insinuations du Conseil Supérieur (1679-1758); 6 volumes de registres contenant les édits, arrêts, déclarations et provisions du Roi (1663-1743); 5 volumes des registres de l’Intendance; 2 volumes de cahiers de l’'Intendance; 1 volume de foi et hommage (1723-1754); 3 volumes de papiers-terriers (aveux et dénombrements): 2 volumes de cahier des emplacements et concessions en roture; un registre des titres des emplacements de Québec; un cahier contenant les impositions pour les casernes; 44 volumes des ordonnances des Intendants (1705-1759); un volume contenant le règlement du district des paroisses en 1722; les papiers de la cour d’'Amirauté, très endommagés, avec un inventaire fait par Guillimin, de 1731 à 1759.

Dans la voûte du collège des Jésuites, sous la garde du greffier Panet, les commissaires trouvèrent les jugements du Conseil Supérieur, les papiers de la Prévôté, arrêts et insinuations, ceux de la juridiction de Trois-Rivières (1667-1759), les registres, tous les répertoires et minutes des notaires.

Dès le 23 juillet 1788, le greffier de la cour des plaidoyers communs

* Instructions du 19 juin 1788.

* Ordre du 23 juillet 1788 et Gazette Officielle du 31 juillet, 7 et 14 août 1788.

* Ces listes sont conservées aux archives du Canada, et elles ont été publiées dans le rapport de 1904, sous le titre: “ Les archives en 1787.” pp. 81 à 189, Appendice D. Elles sont utiles à consulter. Elles portent la date du 27 septembre 1788.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 77

à Montréal, LePailleur, avait fait rapport des archives dénosées dans son bureau. A part les actes des notaires, il y avait là deux registres des édits et ordonnances, les documents relatifs aux cours criminelles et civiles, quelques permis accordés aux voyageurs d’en haut, des dossiers provenant des cours tenues par les capitaines de milice, sous les administrations de Gage et de Burton, et une masse de papiers confus, qu’il était impossible de classer. Tout cela reposait dans une voûte crevassée, sans protection contre le feu, et si petite qu’on était obligé de garder beaucoup de pièces dans le bureau du greffier.

La commission d'enquête, nommée pour Montréal en 1787, ne commença à siéger, cependant, qu’au mois de novembre 1790, sous la présidence de Picoté de Bellestre. L'on avait fait avertir dans les journaux, à plusieurs reprises, tous les greffiers d’avoir à déposer leurs registres à Montréal, mais personne n’avait bougé. C’est alors (17 avril 1790), que le gouvernement fit passer une ordonnance (30 George III, chapitre VIII), que l’on trouve imprimée dans la collection des Ordonnances faites et passées par le gouverneur et le C'onseil Législatif de la province de Québec, actuellement en force dans la province du Bas-Canada, qui parut à Québec en 1795, chez l’imprimeur Guillaume Vondenvelden. Nous donnons ici le texte français, d’après la traduction officielle de Cugnet:

“Y ayant plusieurs cents fvolumes de papiers, manuscrits et régistres de la plus grande conséquence à tels des habitants de cette province qui tiennent des propriétés en vertu de titres obtenus avant la conquête; lesquels doivent être déposés de manière à en rendre l’accès facile et peu dispendieux; et étant expédient de les mettre dans un état de sûreté et de conservation, et de prendre les moyens de les faire connaître et de les rendre utiles; et les anciennes archives du district de Montréal exigeant une attention prompte pour les garantir des dangers de la ruine; et l'institution du nouveau district de Trois Rivières séparé du district de Québec et de Montréal, rendant nécessaire de rendre au dit district des Trois Rivières, tels des archives publiques qui peuvent être trouvées autre part, et qui concernent et intéressent plus immédiatement les habitants du district de Trois Rivières; qu’il soit à ces causes statué par son Excellence le Gouverneur et le Conseil Législatif: et il est par ces présentes statué par la dite autorité, qu’il sera légal pour le Gouverneur ou Commandant en chef pour lors, de l’avis du Conseil, de faires des ordres concernant l’arrangement, le transport, la rédaction, l'impression, la publication, la distribution, la conservation et la disposition des dits papiers, manuscrits et régistres, ou d’aucune partie d’iceux : et toute personne ayant en sa possession aucun des dits papiers, manuscrits et régistres anciennement appartenant à aucun office ou dépôt public avant la conquête, qui rendra tels papiers, manuscrits et régistres, comme il pourra être requis par tel ordre, sera aussi bien déchargé en lois comme s’il les eut livrés en vertu d’aucun acte ou ordonnance fait et fourni spécialement à tel effet: et il ne sera permis à qui que ce soit, qui aura entre ses mains tels ou aucuns papiers publics, manuscrits ou régistres, de les garder ou retenir en contravention à tel ordre, comme si les dits papiers ussent été retenus en contra-

vention d'aucun Acte ou ordonnance de la législation, qui ordonnerait

expressément la reddition des dits papiers à l'office convenable, dont ils peuvent dépendre. ”

A la suite de cette ordonnance, le Conseil se réunit (30 avril 1790), et décida, vu que la commission de Montréal n’avançait à rien, ct qu’il fallait protéger les archives de ce district de la destruction dont elles étaient menacées, de les faire transporter à Québec où l’on pourrait procéder à leur classement. Devant cet ultimatum, la commission de Montréal se décida à agir, et, le 10 novembre 1790, elle adressait enfin au gouverneur un rapport complet sur les archives de ce district lui assurant en même temps que ces dernières, mises en ordre, étaient désormais à l'abri du feu. Ce rapport qui nous a été conservé, nous donne un état complet et détaillé des anciennes archives de Montréal depuis 1666.!

Depuis la conquête du pays, la plupart des anciennes archives du gouvernement de Trois-Rivières étaient demeurées déposées à Québec au collège des Jésuites. Dans l’été de 1790 (10 juiliet) presqu’aussitôt après la formation du nouveau district judiciaire de Trois-Rivières, le conseil ordonna le transport en cette ville, des archives dont elle avait été dépossédées. Tous les registres de la prévôté de Trois-Rivières, qui remontent à 1658, les papiers judiciaires de toute nature, nominations de tuteurs, assemblées de parents, ventes par licitations, furent donc remis au nouveau greffier Charles Thomas, le 7 mars 1791. En vain, le secrétaire et registraire de la province, George Pownall, représenta au Conseil, qu’en vertu des prérogatives de sa charge, il avait la garde de toutes les archives, et que le greffier de Trois-Rivières ne pouvait tout au plus être que son délégué. ?

Déjà, depuis 1782, par ordre du gouverneur Haldimand, les études des notaires Ameau, Petit, LeProust, Dielle, Rouillard, Trottain, Chevalier, Augé, Rigaud, Pressé, Duclos, Caron, Poulin, Veron de Grandmenil, Pottier, Lafosse, Pollet et N ormandin, déposées à Québec, avaient été remises au notaire Badeau, de Trois-Rivières. Celui-ci en fit rapport au gouverneur le 12 janvier 1788. On voit par un autre rapport du 21 août 1788, qu’il avait aussi en dépôt dans sa maison les registres des insinuations, des clôtures d'inventaire, et de l’état civil des paroisses. C’est pour cette raison que le 27 janvier 1790, le Conseil avait ordonné aux commissaires-enquêteurs de se transporter à Trois-Rivières, afin d’y poursuivre leurs recherches.

Le 3 février 1791, le conseil ordonna, vu le mauvais état de la voûte du collège des Jésuites, que toutes les anciennes archives françaises,

© Cf. Rapport sur les archives de 1994.

* Délibérations du Conseil, 17 juillet 1790.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 79

qui s’y trouvaient seraient transportées dens les voûtes de l'évêché, ce qui fut exécuté immédiatement. Le secrétaire de la province en reçut la garde temporaire, en attendant que l’on put aviser autrement.

D’après l’inventaire qui fut fait en 1783, par le greffier Boisseau, il appert que les archives n’eurent pas trop à souffrir du siège de Québec. C’est tout au plus s’il signale comme ayant brûlées quelques minutes des études d’Audouart et de Dulaurent, et quelques registres de la pré. vôté. Les minutes du notaire Pichet, notaire sur l'ile d'Orléans, furent cependant complètement perdues.

La commission d'enquête nommée en 1787 fit un choix des documents qu’elle avait examinés, et il en fut publié une plaquette en 1791, chez l’imprimeur Samuel Neilson sous le titre: Anciennes archives françaises ou extraits des minutes du Conseil, qui concernent les registres du Canada, lorsqu'il était sous le gouvernement de la France, avec texte anglais en regard. En 1783, on avait de même publié les Capitulations et extraits des traités concernant le Canada. Cette dernière plaquette fut réimprimée en 1800. On possède aussi une liste des documents sous la garde du secrétaire de la province, datée du 10 août 1791, et une autre du ler mai 1792, donnant la liste des papiers d'Etat reçus en 1790, 1791, et 1792.

Une liste des officiers civils et des divers bureaux du gouvernement de la province du Bas-Canada, préparée le 7 janvier 1792, d’après l’ordre du lieutenant-gouverneur Alured Clarke,' nous indique avec exactitude comment les anciennes archives allaient se diviser sous le nouveau système d'administration et comment il allait s’en créer de nouvelles. Dès 1789, le comité exécutif avait formé dans son sein une sous-commission, chargée spécialement de l'administration et de la vente des terres publiques, et celle-ci recommanda aussitôt que le greffier plaça en sûreté ses archives. Il y a à un rapport très élaboré du conseil, daté le 4 décembre 1789, où il est it, comment il faut assurer la conservation de tous les titres de propriété. En 1790, le gouverneur Dorchester s'occupe de recueillir tous les plans et cartes qui peuvent intéresser la province, et la liste qui en fut dressée alors par l’arpenteur général Samuel Holland, (12 novembre 1790), est encore très intéressante à consulter. On s’occupe de même à rassembler chez le greffier des terriers tous les reg'3tres concernant les propriétés seigneuriales (28 janvier 1791).? En 1794, c’est le nouveau grand-voyer Gabriel-Elzéar Taschereau, qui demande à rassembler dans son bureau tous les anciens procès-verbaux de la voirie afin qu’il soit en mesure de mieux accomplir ses devoirs, et il nous révèle en même temps le fait que beaucoup de es procès-verbaux

! Cf, Tivre A des délibérations du Conseil exécutif, pp. 76 à 84. ? Voir aussi lettre de Philippe de Rocheblave, nouveau greffier du papier-terrier, qui demande un endroit où mettre ses archives en sûreté (6 juin 1794).

anciens sont encore en la possession des familles Cugnet, de Léry, Ma- £nan et Renaud, dont les chefs ont occupé cette charge depuis la conquête.

Le 9 décembre 1795, la Chambre d'Assemblée étudie l’état des chambres d'audience, des prisons et bureaux publics, afin de voir à la conservation des archives dans les districts de la province. L’année suivante, les citoyens de Montréal demandent la construction d’un édifice pour mettre les archives en sûreté (10 mars 1796). Ce n’est cependant qu’en 1799, que fut passée une loi pour ériger des chambres d'audience à Montréal et à Québec.

La requête présentée à la Chambre d'Assemblée, par les citoyens de Montréal en 1796, vaut la peine d’être publiée, car elle démontre l’intérêt que l’on prenait alors à la conservation des archives. !

“Ils prennent la liberté de soumettre à la Chambre leurs représentations sur un objet important à eux mêmes et à tous les habitants du District de Montréal. Que l'etat insuffisant de l’endroit, approprié pour tenir les Cours e Justice dans cette vile, en même temps qu’il est au dessous de la décence et de la dignité convenable à l’administration des Loix, met en danger la santé des personnes dont le devoir ou les affaires requièrent indispensablement la présence en ce lieu, qui n’est d’ailleurs tenû que sous un titre absolument précaire et incertain. Que si ces considérations seules n’étoient pas assez fondées pour faire la matière d’une application à la Chambre, il en est une de la consequence la plus sérieuse, et qui mérite l'attention immédiate de la Législature. Que toutes les minutes des Notaires décédés dans ce District, les Procès Verbaux d’Arpenteurs et les Regîtres de Baptêmes, Mariages et Sépultures des Paroïisses, sont et doivent être déposés suivant la loi dans la Cour du Banc du Roi. Que si on réfléchit que des papiers si essentiels à la fortune et à l’état des particuliers, sont actuellement entassés dans un endroit infiniment trop petit pour les contenir, dont la voûte est prête d’écrouler, et incapable, de les garantir du feu ou autres accidents, qu’ils sont même actuellement dans un état de perdition par l'humidité du lieu; on sentira la nécessité urgente d'y pourvoir au plutôt, pour éviter la ruine des sujets de Sa Majesté. Qu'il y a d’autres papiers, tels que les Records et Régîtres des Cours qui doivent être mis et tenûs en lieu de sûreté, et devroient être placés à la proximité 4du lieu où se rend la justice, ce qui n’est pas le cas actuellement; les offices qui contiennent ces papiers étant séparés et éloignés de la salle où se tiennent les Cours, et dans un endroit où ils sont tout-à-fait en danger. Qu'il est en conséquence nécessaire d’ériger dans cette ville, un bâtiment convenable, qui repondra aux objets désirés. Que les soussignés ne prendront pas sur eux de suggérer les moy ns qui sont en nombre, le prélever la somme nécessaire pour | "“mction d’un tel bâtiment; mais qu’ils ne craignent pas d’assur i° * hambre, que 2 District et particulièrement la Ville de Montréa, contribueront avec satisfaction, à fournir la somme qui sera jugée suffisante, de la manière qui sera a RS ne Done

? Nous la reproduisons du Journal de la Chambre d'Assemblée du Bas-Canada, pour 1796, p. 204.

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[RoY] LES ARCHIVES DU CANADA - 81 prescrite par la Législature. Que les soussignés supplient, en conséquence, l’interférence et l'aide de la Chambre, et qu’elle voudra bien prendre leur exposé en sa consid-ation immédiate, et s’c-cuper es moyens de redresser les griefs qu’à contient.”

Le 14 décembre 1795, Joseph-François Perrault, l’un des greffiers de la Cour du Banc du Roi, pour le district de Québec, représenta au conseil exécutif, que dès l’année 1787, les archives furent tirées “de la poussière où elles étaient ensevelies et distribuées avec autant d’ordre, que le chaos dont on les tirait put alors le permettre, mais qu’il y avait quelque chose à faire pour mettre la dernière main à la conservation de ces précieux dépôts, sur lesquels reposait le sort de maintes familles, ” et il suggérait ce qui suit:

“le. Jusqu'à ce que les archives soient remises dans un même lieu “que les Greffiers de la Cour du Banc du Roi de ce District ayent des “doubles clefs pour aller et venir à l’appartement à l’'Eveché où une “partie des archives sont déposées afin qu’ils puissent, sans delay, “procurer aux individus les papiers dont ils ont besoin.

‘2e. De faire faire et poser à l'appartement qui renferme les Archives “aux Jesuites des chassis neufs afin de prevenir l'humidité que la pluie ‘et la neige, dont ils ne peuvent garantir, occasionnent dans cet endroit, “et faire mettre à ces ouvertures des barres et des contrevents de fer ‘pour preserver de la spoliation et du feu ce qu’il contient.

“3e. De faire mettre aux chassis des appartements où sont depo- ‘“’sées les archives tant aux Jesuites qu’à l'Eveché des éventoirs pour “changer l'air humide et épais qu’ils contiennent et qui endommage “beaucoup les papiers.

‘4e. De faire faire des bœtes de bois de differentes grandeurs pour “y renfermer hermétiquement et séparément les études de chaque ‘notaire deposées tant aux Jesuites qu’à l’Eveché, afin de les garantir “des souris et des insectes qui les rongent.

“5e. D’autoriser le Suppliant à prendre quelque personne de con- “‘fiance (à iaquelle il seroit accordé un salaire journalier) pour diviser “plusieurs anciennes études confondues ensemble, les arranger con- ‘“formement à leurs dates et à leurs auteurs ainsi que ceiles qui sont un “peu plus distinctes, distinguer chaque année de chaque notarial pour “les mettre ainsi soit dans un carton soit dans une petite bæte de bois ‘mince avant de les renfermer dans les grandes bœtes, sur lesquelles ‘’devroient être inscrits le nom et le domicile du notaire dont elles ‘’contiennent l'étude commençant en telle année et finissant dans telle ‘autre, avec un repertoire alphabetique pour chaque étude.

“Telles sont les choses que le Suppliant croit indispensablement ‘necessaire à la conservation et à la plus srande utilité des archives de “ce District et pense qu’il est de son devoir de representer et soumettre “humblement à la consideration de votre Excellence pour en être or- ‘donné ce que dans sa sagesse elle jugera le plus convena le et le Sup- “pliant ne cessera de prier. ”’!

! State Book B, p. 228.

À la réquisition du Conseil, les juges Thomas Dunn et P. A. de Bonne, accompagnés du colonel Mann, ingénieur commandant, se transportèrent au collège des Jésuitcs où ils trouvèrent que les archives y étaient déposées dans un endroit humide, mal protégées contre le feu, et dans un très mauvais état. Ils recommandèrent donc que ces archives fussent de nouveau transportées dans les voûtes de l'évêché, où il y avait suffisamment d’espace et d’air et qu’on les protégeit contre les ravages des rats. Le 26 janvier suivant, un comité spécial du Conseil faisait un nouveau rapport au gouverneur comme suit:

“En obéissiice À l’ordre de reference de votre Seigneurie du 2e “de ce mois, le Comité après avoir pris en consideration la ditte petition, ‘ainsi que le rapport annexé, a eu recours aux procedés des diffrrents “Comités du 27 Decembre 1787 et 23 Juillet 1791 concernant les an- ‘ciennes archives françoise, le Comité s’est transporté ensuite au College “des Jesuites et à l’Eveché pour examiner les archives, ainsi que les ‘’appartemens où elles sont logés et ayant trouvé les choses telles qu’il a été representé, est d'opinion que pour prevenir de plus grands incori- “ veniens, il seroit suffisant d'adopter pour le present les moyens pro- ‘posé par le rapport de Messieurs les juges à cette occasion: en consequence le Comité prend la liberté de les recommander et demande “’humblement la permission d’y referer votre Excellence.

“A l’egard de l’ordre et arrangement qu’exige une partie de ces “ Archives pour faciliter les recherches que le gouvernement et le public ‘‘ peuvent avoir occasion d’y faire de tems en tems, le Comité est d'avis, “que comme il y a beaucoup de melange et de confusion dans un grand ‘nombre de ces papiers, particulièrement dans un amas considerable “qui est deposé dans la voute de l'Eveché, dans laquelle il parait y “avoir quelques minutes de notaires, il seroit necessaire d'employer à ‘cet ouvrage une personne de capacité en presence, et avec l’aide d’un “des greffers des Cours du Banc du Roy: le Comité suggere qu’un “notaire seroit la personne la plus propre pour cet objet et croit que “einq schelings seroit une compensation suffisante pour 5 heures de ‘travail par jour, et que le mois de Mai prochain seroit le tems conve- “nable pour commencer. Le tout néanmoins humblement soumis à la “profonde sagesse de votre Excellence.

“ Par ordre du Comité.

“F. Bagy, Président.”

Le 2 avril, le Conseil donnait l’ordre de transporter les vieilles ar-

chives françaises, du collège des Jésuites où elles étaient, dans les voûtes :

de l’évêché, sous la garde de Perrault, et le procureur-général Sewell reçut instruction d'employer des personnes compétentes pour les mettre en ordre, et en faire un inventaire complet, afin que le publie put être mis à même de les consulter facilement! Le transport eut lieu immédiatement, mais comme au bout d’un an écoulé personne ne s'était en-

ne

’ State Book B, p. 271.

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[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 83

core occupé de leur classement, Perrault prit sur lui de le faire, et le 16 décembre 1799, il présentait rapport de son travail au Conseil et filait une réclamation en indemnité de 561 louis. Il avait mis en ordre, année par année, 2,010 liasses de minutes de notaires et de procès-verbaux d’arpenteurs, classifié et restauré les registres et papiers du Conseil militaire (1760-1765); ceux des justices seigneuriales de Notre-Dame des Anges, et de la rivière du Sud; ceux du Conseil Supérieur (1666- 1760), et ceux de la Prévôté, les dossiers d’assemblées de parents (1687- 1760); les registres des baptêmes, mariages et sépultures: les concessions de fiefs; les clôtures d’inventaires et les insinuations des donations, (1677-1698); les papiers de Guillimin et une caisse contenant ceux de Taché, et une masse d’autres documents antérieurs à 1759. Ce travail fait avec beaucoup de soin était accompagné d’un inventaire général, que nous possédons encore au bureau des archives. Perrault fit, en outre, rentrer au greffe les minutes des notaires Jean-Claude Panet, Imbert, Lanouillier, que les familles de ces derniers avaient gardé en leur, posse‘sion, et preposa de verser à Trois-Rivières les minutes de ce district qui se trouvaient encore à Québec. Il recommanda aussi que les registres de l’intendance, alors sous la garde du greffier Pownall, fussent versés à l’évêché, de même que tous les papiers des justices seigneuriales qui étaient encore entre les mains des particuliers. !

Le Conseil hésita longtemps, avant de payer la réclamation de Perrault qu’il trouvait trop élevée, finalement après avoir entendu ce dernier, et le procureur-général Sewell, qui déclara n’avoir été aucunement consulté dans cette affaire, il fut décidé qu’une somme de 150 livres serait suffisante pour indemniser Perrault.? Ce n’était pas trop payer un travail de si grande importance et dont on sent encore, même aujourd’hui, toute l'utilité.

C’est sans doute, lors de ce travail de restauration, que Perrault recueillit les notes qui lui permirent de publier en 1824, les extraits des précédents tirés des registres de la prévôté, puis les extraits des précédents tirés des registres du Conseil Supérieur, deux opuscules fort recherchés aujourd’hui.

En 1802, lors de la démission de George Pownall comme greffier du Conseil, il fut dressé un nouvel inventaire de toutes les archives, tant françaises qu’anglaises, qu’il avait sous sa garde, et cet inventaire est maintenant au bureau des archives du Canada.

La même année, !: Conseil exécutif s’occupa de réformer la tenue de ses archives, au sujet de l’administration et de la vente des terres, et

* Rapport du 21 janvier 1800, State Book C, p. 43. ? Délibérations du Conseil, 10 septembre 1800.

il faut lire le très curieux mémoire qu'écrivit à ce propos le greffier Ryland.'

Le 5 mars 1801, la Chambre d'Assemblée demanda que les édits, arrêts et déclarations des rois de F rance, les ordonnances des intendants, les règlements des intendants et les commissions des principaux fonctionnaires du régime français, ? qui pouvaient avoir quelque utilité publique, fussent imprimés. Ordre fut donné en conséquence de faire un extrait des pièces les plus importantes, pour les donner à l'imprimerie, * et en 1803-1806 parurent chez Desbarats, les deux volumes intitulés: Edits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil de l'Etat du Roy (1548-1758) concernant le Canada. Ordonnances des intendants et arrêts du Conseil Supérieur de Québec ( 1667-1756).*

En 1803, parut encore des Ertraits des titres des anciennes concessions de terre en fiefs, et seigneuries faites avant, et depuis la conquête, compilés par Wm. Vondelvenden et Louis Charland.

C’est ainsi que le gouvernement, et même de simples particuliers, s’occupaient dès le commencement du siècle dernier de la publication de nos anciennes archives.

M. Pierrc-Edouard Desbarats qui imprima les Edits et Ordonnances, de 1803-1806, était en même temps employé au bureau du registraire. C’est lui qui avait choisi et compilé, sous la direction de l’orateur Panet et du procureur-général, les matériaux nécessaires à cet ouvrage. Il voulut donc être payé à la fois de son travail de compilation et de celui de l’impression, et en 1803, il réclama 1,080 louis de rémunération pour le premier volume qui venait de paraître, mais le Conseil décida de ne lui accorder que cent livres pour ses travaux supplémentaires, à part ses frais d'impression qui lui furent payés en entier.ÿ

De son côté, le greffier Pownall, indépendamment de ses recherches, avait dû faire préparer pour ce travail imprimé 911 pages de copies de documents, soit 140,000 mots. La publication de ces manuscrits dont il avait le privilège de donner des extraits pour lesquels il se faisait payer des émoluments, lui enlevait en outre un revenu assez considérable. 11 demanda en conséquence rémunération au gouvernement..f Mais nous ne savons ce qu’il résulta de cette demande.

En 1823, M. Bremer prépara une table analytique des délibérations du Conseil, depuis l'établissement du gouvernement civil en 1764, et il continua plus tard ce travail, à deux reprises différentes, jusqu’en 1838.7

! 24 avril 1802.

* Journal de la Chambre d'Assemblée pour 1801, p. 229.

“16 et 18 février 1802, lettres de H. W. Ryland à Sir G. Pownall.

‘Il y en a eu une deuxième édition augmentée et corrigée en 1854.

* State Book D, p. 291, et p. 371, 14 janvier 1804, 30 mai et 24 octobre 1904.

‘ Lettre du 21 avril 1302.

© State Book, J, p. 427 (2 mai 1823); State Book K, pp. 9, 98 et 112; State Book M, p. 431 (1838) et State Book NP:572

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En 1830, le juge Vallières de Saint-Réal demanda que les actes passés par le notaire Séverin Ameau, et tous les autres documents, concernant le district de Trois-Rivières qui se trouvaient encore à Québec, fussent versés à Trois-Rivières, ce qui fut accordé par le Conseil. !

Jusque vers 1824, l’on ne s'était occupé des archives qu’au point de vue de l'utilité qu’elles pouvaient offrir dans la pratique courante des affaires, soit pour en tirer des précédents au point de vue légal devant les tribunaux, soit pour assurer les titres de propriété. La culture des lettres et de l’histoire n’était encore le partage que d’un petit nombre de privilégiés et d'amateurs. C’est à peine si, de temps à autre, il se publiait quelques livres, et encore le plus souvent on cherchait plutôt à amuser qu’à instruire. A part quelques ouvrages de droit et des livres de classe, la bibliothèque canadienne comptait peu de productions sur ses rayons. On ne peut pas appeler de la littérature ou de l’histoire, des opuscules comme le Journal du naufrage de M.de Saint-Luc de laCorne, dans le navire l’ Auguste en 1761, avec le détail des circonstances de son voyage, qui parut en 1778, ni le Voyage du récollet Crespel en Canada, et son naufrage sur l'île d'Anticosti en 1736, qui fut réédité à Québec en 1808, ni la Vie de la Sœur Bourgecis, du P. Ransonnet, que l’on reproduisit en 1818.

En 1815, M. William Smith, qui était greffier du Conseil législatif, fit imprimer une Histoire du Canada, depuis sa découverte jusqu’à l’année 1791, mais des circonstances inévitables en empêchèrent la publication jusqu’en 1826. L'apparition de cet ouvrage fit renaître le goût des études historiques dans notre pays. Aussitôt qu’il fut publié, on chercha à le critiquer. En 1827, l'abbé Maguire faisait imprimer ses Observations sur l’histoire du Canada de Smith.

En 1824, Lord Dalhousie fonda la Société littéraire et Fistorique de Québec. Le out de cette société était de poursuivre des recherches sur l’histoire primitive du Canada, de recueillir et publier les anciens manuscrits.® Aidée par le oble lord qui lui donna pendant son séjour au Canada, (1824-1828), une subvention annuelle de cent livres sur sa bourse privée, patronnisée par lord Kempt et lord Aylmer,

! State Book T, p. 75 (2 octobre 1830).

? Voir Gazette de Québec, du 20 juillet 1826. Nous ignorons les causes qui empêchèrent que ce livre fut distribué plus tôt au public.

* Rapport du juge en chef Sewell, président en 1831, p.6. Le Dr. W.-J. Anderson, président de la Société, a publié dans les mémoires de cette Société, session de 1871-72, une étude sur les Archives du Canada, pp. 118-132, qui nous fait connaître tout ce que cette Société a fait pour les archives canadiennes, de 1824 à 1872. Voir aussi les rapports du président de 1831, 1833, 1837, 1839, 1843, 1844, 1845.

qui la fit dépositaire d’un grand nombre de documents dans l'intérêt public, cette société a rendu de grands services à la science dans notre pays.'

A la requête de la Société littéraire et histori” de Québec, le 25 février 1832, la législature de Québec adontait un acte pour approprier une certaine somme d'argent, afin d'obtenir des documents historiques concernant les premiers temps du Canada (2 Guillaume IV, ch. 48). “Vu qu’il est expédient, disait cet acte, de se procurer autant de documents historiques qu’il est possible de le faire actuellement, relativement aux premiers temps du Canada, le gouverneur est autorisé à avancer trois cents louis à la Société littéraire et historique de Québec, pour la mettre en état d'obtenir et de publier des documents historiques concernant les premiers temps du pays.”

Cellgci constitua aussitôt un comité spécial et un “Historical document Fund,” auquel vint s’ajouter une nouvelle subvention en 1833. Mais l’on ne put rien faire pendant l’année 1832, où éclata le choléra, qui paralysa tous les mouvements.?

En 1836, l'abbé John Holmes, du séminaire de Québee, ayant été envoyé en Europe par le gouvernement pour y étudier l’organisation des écoles normales, profita de son voyage pour poursuivre des recherches à Londres et à Paris dans l'intérêt de la Société. (Cite dernière avait déjà employé un agent à Paris en 1835, à qui les autorités ne voulurent rien communiquer malgré qu’il fut recommandé par l’ambassadeur d'Angleterre. Les démarches de l’abbé Holmes, pour pénétrer aux archives de la marine, furent de même sans résultat. On lui fit réponse que ce qu’il cherchait avait brûlé pendant la Révolution.‘ Il put cependant avoir accès à la section des manuscrits de la bibliothèque Nationale, et en 1837, il envoyait une collection de mémoires relatifs à l’histoire du Canada La Société fit aussitôt imprimer en 1838, les Mémoires sur le Canada, depuis 1749 à 1760, en trois parties, avec cartes et plans.® Deux ans auparavant, en 1836, avait paru à Montréal, un mémoire sur le siège de Québec, copié d’un manuscrit que M. D.-B. Viger avait rapporté de Londres en 1834. De 1533 à 1838, parurent les cinq parties de l’abrégé de l'Histoire du Canada, de J.-F. Perrault. En 1837, Bibaud avait publié son Histoire du C'anada, sous la domination

‘ En 1809, avait été fondée la Société Lu. éraire de Québec qui portait la belle devise, Floreamus in nemoribus, puis vint en 1843 la Suciété Canadienne d'Etudes Liltéraires et Scientifiques, fondée par Fournier, Taché, Aubin et Plamondon, avec la devise “ A l'avenir de la patrie.”

? Rapport du président, 1832, p. 2; rapport de 1847, p. 4.

* Harrisse, Notes sur la bibliographie de la Nouvelle-France, introduction. p. XVI.

‘ Rapport du président Wilkin, 11 janvier 1837.

Rapport du président, 1838 et 1839.

®J1 y a eu une réédition de ces mémoires en 1876.

van

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 87

française, et Faribault, son Catalogue d'ouvrages sur l’histoire de l’'Amérique.

En 1840, la Société littéraire et historique publie cinq des manuscrits transmis par l’abbé Holmes en 1838.

1.—Histoire du C'anada, par l'abbé de Beimont, d’aj "ès un manuserit à la bibliothèque du Roi à Paris, 36 pages.

2.— Relation de ce qui s’est passé au Siège de Québec, et de la prise du Canada, par une religieuse de l’Hopital Général de Québec, adressée à une communauté de son ordre en France, 21 pages. D’après un pasr,ge du manuscrit, il est évident qu’il dut être écrit en 1765. L’original de ce manuscrit, d’après lequel la relation fut imprimée, appartient maintenant au séminaire de Québec. On le dit d'après un manuscrit récemment obtenu de France, mais on n’indique pas autrement la provenance.

3.—J'ugement impartial sur les opérations militaires de la campagne en Canada, en 1759, d’après un manuscrit récemment obtenu de France, 7 pages. L’original de ce manuscrit appartient maintenant au séminaire de Québec. On ignore la provenance et le nom de l’auteur.

4.—Réflections sommaires sur le commerce qui s’est fait en Canada, d’après un manuscrit à la bibliothèque du Roi à Paris, sans date ni nom d’auteur, mais écrit après la conquête, 7 pages.

5.—Histoire de l’eau de vie en Canada, d'après un manuscrit récemment obtenu de France, 24 pages. Sans date ni nom d’auteur. Date présumée 1705. Original de ce manuscrit, maintenant en la possession du séminaire de Québec.

En 1838, Lord Durham, sur le point de laisser l’Europe pour le Canada, s'était procuré au bureau des archives de la marine à Paris, quelques manuscrits relatifs au pays qu’il allait gouverner. A son arrivée à Québec, il les présenta à la Société littéraire, qui les fit publier en 1840, en même temps que les documents Holmes. C’étaient:

1.—Un mémoire sur l’état présent du Canada en 16€/, attribué à Talon.

2.—Un mémoire, sans nom d’auteur ni date, mais attribué à l’intendant Beauharnois, vers 1736.

3.—Considération sur l’état présent du Canada, sans nom d’auteur, mais daté de 1758.

Il y avait encare en 1843, une balance de 300 louis au fonds historique de la Société littéraire sur les octrois que le gouvernement lui avait votés. Il fut décidé de consacrer une partie de ce montant à publier les Voyages de Cartier, dont les rares éditions de 1545 et 1595, étaient depuis longtemps épuisées. On ne connaissait à la vérité au Canada, que ce que Lescarbot dit des voyages de ce célèbre navigateur. L'abbé Holmes avait trouvé à la bibliothèque Nationale de Paris, trois exemplaires manuscrits du deuxième voyage de Cartier. Il fit prendre

ss SOCIÉTÉ ROYALE DU CANADA

une copie par le Dr. MeLaughlin de l'exemplaire que l'on croyait alors être l'original, et c’est cette copie que la Société fit imprimer en 1843.

Cette réimpression du deuxième voyage de Cartier contient la célèbre épître dédicatoire qu'il adressa à François ler, et que l’on croit avoir été composée par Belleforest, historiographe du temps, de même que le premier et le troisième voyage, ce dernier traduit de la collection Hakluyt. On v a ajouté le Routier de Jean Alphonse, de Xaintonge, premier pilote de Roberval, le voyage de ee dernier en 1542, une lettre de Jacques Noël, petit neveu de Cartier, à Jean Groote, étudiant à Paris, le tout tiré de Hakluyt. Enfin, l’ouvrage se termine par une description de la première habitation de Québec, extraite des œuvres de Champlain, une carte de Québec et de ses environs en 1608, des extraits de Champlain, de Jean de Laêt, de la Pothcrie et de Charlevoix.

Sans doute qu'on peut trouver à redire à cette réédition, après tant de travaux érudits qui ont été publiés depuis, mais quand on considère la date où elle a eu lieu, on ne peut s'empêcher de dire que c'était vraiment une époque de renaissance que celle où l’on tentait de semblables efforts.

En 1542, la Société littéraire reçut de M. Margry, de Paris, dont le nom allait bientôt être connu par ses publications sur les explorations de l’Ouest, l'offre de lui procurer des documents relatifs à l’histoire du Canada, sur des faits que l’on ne trouve pas dans Charlevoix. Il y avait, assurait-il, des riilliers de pages manuscrites sur notre histoire, aux archives de la marine et de la guerre. En 1843, il reaouvela ses propositions, et en 1S44, pour démontrer sa bonne foi sans doute, il adressait à la Société un plan de Montréal en 1729, par de Léry, qu'il disait avoir trouvé aux archives. La Société n’ignorait pas, depuis le voyage de Holmes, les trésors que recélaient les archives de France: mais elle avait été si peu bien accueillie dans ses premières tentatives, qu’elle ne voulait pas s'engager dans cette voie sans être sûre de la valeur de ce qu’on lui offrait. Elle entama donc une correspondance avec M. Margry. D'un autre côté, la réédition des voyages de Cartier avait épuisé les fonds dont la Société pouvait disposer, et avant d’aller plus loin, elle voulut s'assurer de l’appui du gouvernement. Une première demande faite en *S43 arriva au moment où la Chambre allait s’ajourner.!

Le 18 décembre 1844, il était lu devant la Chambre d'Assemblée, une pétition de G.-B. Faribault, président de la Société littéraire et historique de Québec, demandant une aide pour permettre à cette Société de se procurer en Europe certains documents relatifs à l’histoire du Canada. Il était sûr, disait-il, que des documents importants exis-

! Cf. Journaux de la Chambre d'Assemblée, pour les pétitions de la Société, IS41, p. 304; 1843, pp. 138 et 203.

[Roy] LES ARCHIVES DU CANADA 89

taient à Paris, et il en donnait pour preuve le succès qui avait couronné la mission récemment envoyée par la Société Historique de New York, dont l'agent avait remporté de France une masse de copies.'

Le 24 janvier 1845, le secrétaire de la province faisait savoir à Faribault, que le Conseil avait pris en considération la requête qu’il avait présentée, dans laquelle il demandait un octroi de 1,000 louis, et que le gouvernement était prêt à voter un subside supplémentaire de 200 louis. ?

Cependant, à même ces deux cents louis, la Société devait emp!:}er soixante et quatorze louis, à payer les frais des copies de pièces faites à Paris, par le Dr. McLaughlin, et pour la garde du musée d'histoire naturelle de Chasseur. Il fut jugé que la balance restant en mains, savoir 126 louis, n'était pas suffisante pour ordonner une recherche fructueuse dans les archives de France, et l’on décida de l’employer à faire copier des documents déposés à Albany, et qui provenaient des archives de Paris et de Londres. Par l’entremise du consul anglais à New-York, M. Barclay, la permission fut facilement obtenue des auütorités américaines, et l'honorable M. Cochrane, l’un des membres de la Société, se rendit à Albany, pour y marquer les documents que l’on devait d’abord copier.*

A peu près dans le même temps où la Société historique s'était adressé à la législature, celle-ci nommait un comité de sept de ses menibres pour s’enquérir et faire rapport sur l’état des archives de la Nouvelle-France et celles de la province de Québec, qui étaient déposées dans les voûtes de l’Evêché, l'Hôtel du Parlement à Québec ou ailleurs, dans le but d'adopter des mesures pour leur classement et leur conservation et aussi pour recueillir tous les documents accessibles relatifs à l’histoire primitive du Canada.‘

Ce comité, composé de MM. Christie, Aylwin, Hale, Dunlop, Chabot, Taché et Williams, fit rapport le 26 mars comme suit:

“Les voûtes dans l’Evêché ou Hôtel du Parlement à Québec, sont impropres à la conservation des documents en question. Ces documents devraient être recopiés par des personnes entendues dans la langue française et connaissant les anciennes lois du Bas-Canada.

“Ces archives consistent en une variété de registres et de livres manuscrits contenant les anciennes lois et ordonnances, les arrêts et autres actes publics du gouvernement et des autorités judiciaires du

! Cette pétition, datée du 16 novembre 1844, se trouve dans le journal de l’Assemblée pour 1844-45, p. 61.

2? Lettre du 24 janvier 1845, (Archives du Canada).

* Rapport du président de la Société Littéraire et Historique de Québec, au secrétaire de la province, 30 mars 1846.

* Journal de la Chambre d'Assemblée, 1844-45, p. 134, 15 janvier 1845.

Canada avant 1759, aussi bien que les ordonnances passées subséquemment pour la province de Québec, et une quantité d’autres papiers. Elles comprennent aussi des pièces en parchemin, des commissions et des documents détachés, relatifs à l’administration française, les plus anciennes lois écrites de la colonie, diverses décisions légales, beaucoup de papiers de jurisprudence, tous les octrois originaux dr: «cisneuries et fiefs de la Couronne. De fait, les lois et les institu ins existant:

et presque toute la propriété immobilière du Bas-Can: «la reposent : ur ces documents. Il est désirable que ces pièces soient rcviées et que les originaux soient déposés à Québec et les copies à Montréal.

“Les lettres patentes concernant les terres, émanéés par l’ancien gouvernement du Bas-Canada, ont été récemment classées, et prêtes à être consulter. Ce système devrait être continué. ”

Le comité enfin suggérait de confier telles de ces archives qui n’étaient pas indispensabies au siège du gouvernement, et particulièrement celles qui étaient purement de nature historique à la Société littéraire et historique de Québec. Le comité recommandait encore qu’une somme fut votée pour les fins ci-dessus et une aide accordée à la dite Société. !

Le 26 mars 1845, ce rapport fut pris en considération, et la Chambre d'Assemblée vota une adresse au gouverneur, lui recommandant de prendre les mesures nécessaires pour la conservation des documents en question, et pour se procurer les autres papiers et documents de sources accessibles en Angleterre et en France, tendant à jeter plus de lumière sur l’histoire du pays, assurant qu’elle ferait bon de toutes dépenses ordonnées à cette fin.?

Le 28 avril le Conseil exécutif, sur la recommandation de l’honorable D.-B. Papineau, mit une somme de deux cents louis, à la disposition de l’honorable Louis-Joseph Papineau, qui se trouvait alors à Paris, pour l'aider à obtenir plus de renseignements sur l’histoire primitive de ce pays. On ne pouvait avoir de meilleure occasion de remplir les vœux de l’Assemblée, disait-on.°

Avant de dire ce qu’il advint de la mission confiée à M. Papineau, nous allons voir d’abord ce qu’étaient les documents que la Société littéraire de Québec voulait faire copier à Albany.