II

XXIV. Les trente-deux autres membres composeront le Conseil municipal.

XXV. Le Conseil général de la commune élira, à la pluralité absolue des voix et au scrutin individuel, les seize administrateurs parmi les (piarante-buit membres du Corps municipal, non compris le maire; l'élection se terminera, au troisième tour de scrutin, en cette occasion ainsi rpie dans toutes les autres.

XXVI. L'assemblée pour les élections des seize administrateurs se tiendra le surlendemain de la proclamation du maire et des quarante-huit autres membres du Corps municipal, et cette élection se fera dans l'ordre qui sera prescrit au titre III.

XXVII. Le Conseil municipal s'assemblera au moins une fois tous les quinze jours, et commencera par vérifier les comptes des divers départemens du bureau, lorsqu'il y aura lieu. Les membres du bureau auront voix délibérative avec ceux du (ionseil, excepté lorsqu'il s'ajjira des comptes de l'un des départemens.

XXVIII. Le Corps municipal s'assemblera exiraordinairement, lorsque les circonstances l'exigeront et que la convocation sera demandée, soit par le maire seul, soit par la majorité des administrateurs, soit parla moitié des membres du Conseil; et, dans tous les cas, la convocation sera faite par le maire.

XXIX. Outre le droit de convoquer le Corps municipal, le maire aura encore celui de convoquer le Conseil générai de la commune, lorsqu'il le jugera nécessaire.

XXX. Le Corps municipal nommera, parmi les membres du Conseil, un vice-président, qui n'aura d'autres fonctions que de tenir les assemblées du Corps municipal ou du Conseil général de la commune, en l'absence du maire; et, en cas d'absence du maire et du vice-président, le doyen d'âge des membres présens présidera les assemblées.

XXXI. La présence des deux tiers, au moins, des membres du Conseil sera nécessaire pour recevoir les comptes de la gestion du maire et des administrateurs, du maniement des deniers du trésorier; et la présence, au moins, de la moitié plus un des membres du Corps municipal sera nécessaire pour j)rendre les autres délibérations. Mais si, dans un cas urgent, on ne pouvoit rassembler la moitié plus un des membres du Corps municipal, on y appelleroit des notables, selon l'ordre de leur élection.

XXXII. Les convocations du Conseil général de la conimune seront faites au nom du maire et du Corj)s municipal.

XXXIII. Les membres r]u Conseil général delà commune, réunis au nombre de quarante-buit au moins, pourront requérir la convocation de ce conseil, lorsqu'ils la croiront nécessaire, et le Corps municipal ni le maire ne pourront s'y refuser.

4^Bal^"lVI':delaChesnaye,Conim^ 5^ Bal°" M'! Armet.Coinm'-

District des Petits- Auquslms 1 Donné par M' Chapelas. I

9'B°"M''leChev'-' Jes!,as,Comm*

DjslntL des Jhedtins.

donné par les Ciloyennes du Distri

SM^ir M' Lhéritier.Comm' J

District de Notre-Dame.

Donné par iVf Lorlhior -

T Bar- M': Dumesnii de MerviUe.C^

District de S*^ Sévei'in. 1 Donne parler Citoyens du Dislncl. I

8' Bal"'M5' le Prince de SalmXomm^

District de l'Abbaye SVG'"-des-Prés. I Donné par M"" Le Comte m

10'Bat°"M'- le M 'Nie Luiniif.roinm' (

District des Jacobins S*: Dominique I Donné par les Ciinyens duDistrici. I

f.'' Bat™IVl^ Hamelin.Cumm'

District des Cainics Dtcbdusses.

Donné par Monsieuofrére dvRoi.

3'bal''"M': deBeausire.Comm^

bihLrict de 5' Nicolas des- Champs 1 Uonnépar les Citoyens du District. m

Dislriel des Kécollels Donné par les Citoyens du District

4^ Bat"" - M"' Roger d'Arquinvilliers,Cl|

District de SV' l'.lisab-i!

Donné par les Citoyens du District

biMi ici de S': Merry. I Donné par le Comm' du But"" I