TITRE II

Art. I". L'assejibléi; de chacune des quarante-huit sections commencera par l'appel nominal des citoyens actifs, d'après les titres qu'ils auront présentés en entrant.

H. S'il s'élève des difficultés sur l'admission d'un citoyen, sa section en jugera : un citoyen exclu par le jugement de sa section sera tenu de s'éloigner, sauf à faire rcconnoître ses titres, pour les élections suivantes, par l'administration du déparlement, à qui la connoissance définitive en demeure attribuée.

III. Les citoyens actifs désigneront les personnes dans leurs bulletins, de manière à éviter toute équivoque; et un bulletin sera rejeté si, faute de désignation stdfisante entre le père et le fils, entre les frères et autres personnes du même nom, l'assemblée juge (pi'il y a incertitude sur les personnes désignées.

IV. Le recensement général, à l'Hôtel de Ville, des scrutins des quarante-huit sections, sera fait par huit citoyens tirés au sort, dont quatre seront pris parmi les membres du Corps municipal et quatre parmi les commissaires des diverses sections.

V. Après l'élection du maire et du procureur de la commune, dont la forme est déter- ■ minée au litre [)remier, les deux substituts adjoints seront élus par les quarante-huit sections, au scrutin de liste simple, mais ensemble et à la pluralité relative, laquelle sera au moins du quart des votans.

VI. Si le premier scrutin ne donne à personne la pluralité du quart des suffrages, on procédera à un second, dans lequel chacun écrira encore deux noms sur son bulletin.

VII. Si aucun citoyen n'obtient la [)luralité du (piart des suffrages, on procédera h un troisième et dernier scrutin. Dans ce dernier scrutin, on ne [)ourra choisir que parmi les quatre personnes qui auront eu le plus de voix au scrutin |)récédent; on écrira deux noms sur les bulletins, et les deux citoyens qui obtiendront le plus de suffrages seront nommés substituts du procureur de la commune.

VIII. Si, au premier scrutin, un des citoyens a obtenu la pluralité du quart des suffrages, et accepté, on n'écrira plus qu'un nom au second scrutin; et, au troisième, on choisira entre les deux citoyens qui auront eu le plus de voix.

IX. Lors de la première formation de la Municipalité, chacune des quarante-huit sec-

6' B.il"" M": le Chw' (le Navelfl ,Cnm*(

District des Carjuelilps.

Donné p,v le.s Dûmes du District

8' Bat"' M' (iuingiierlon.Comni': ^

District des Enfants Rouges r Bat""- M': Ravel , Comm^ 4

District de S*: Jacques-l'Hôpital- ||

Bat''.'' IVI^Anicol de Franco;, ■ ' '''f

District de S't Lazare D-Tine pàr les Citoyens du Disirici