L. M. Tisserand dir

Les Drapeaux des Districts

Dist'deS Jacques la Boucherie cl les SS .InnocensI

Donné iiar Vincent '

Chromolith Aug Bry, à Paris

lions élira, parmi les citoyens éligibles de sa section seulement, trois membres destinés à faire partie du Corps municipal ou du Conseil général de la commune.

X. L'élection se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages.

XI. Si au premier scrutin la pluralité absolue n'est pas acquise, il sera procédé à un second; si le second scrutin ne fournit pas non plus la pluralité absolue, il sera procédé à un troisième, entre les deux citoyens seulement qui auront eu le plus de voix au second.

XII. En cas d'égalité de suffrages au second et au troisième scrutin, entre plusieurs citoyens avant le nombre de voix exigé, la préférence sera accordée à l'âge.

XIII. Les nominations étant faites dans les quarante-buil sections, il sera envoyé, par chacune d'elles, à l'Hôtel de Ville, un extrait du procès-verbal, contenant les noms des trois citoyens élus.

XIV. Il sera dressé une liste des cent quarante-quatre citoyens ainsi nommés; cette liste, désignant leurs demeures et (jualités, sera imprimée, affichée et envoyée dans les quarante-huit sections.

XV. Les sections seront tenues de s'assembler le lendemain de cet envoi, et elles procéderont à la lecture de la liste imprimée, à l'effet d'accepter la nomination des citoyens qui y seront compris, ou de s'y refuser; on recueillera les voix, par assis et levé, et sans aucune discussion, sur chacune des cent quarante-quatre persotines comprises dans la liste; mats une section individuelle ne soumettra point à cette épreuve les trois quelle aura nommés.

XVI. Les résultats de la présentation de la liste dans chaque section seront envoyés à l'Hôtel de Ville, et les citoyens qui n'auront pas été acceptés par la moitié des sections plus une seront retranchés de la liste, sans autre information.

XVII. Les sections respectives procéderont, dès le lendemain de l'avis qui leur en aura été donné par le Corps municipal, au remplacement des membres retranchés de la première liste.

XVIII. Les noms des citoyens ainsi élus en remplacement seront envoyés dans les sections, pour y être acceptés ou refusés dans le jour, de la même manière que les premiers.

XIX. La liste des cent quarante-quatre élus étant définitivement arrêtée, les quarantehuit sections procéderont de la manière suivante à l'élection des quarante-huit membres du Corps municipal.

XX. Le scrutin se fera, en chaque section, par bidlctiu iht liste de dix noms choisis parmi ceux de la liste imprimée.

XXI. Les bulletins qui contiendront plus ou moins de dix noms, ou des noms qui ne seroicnt pas compris dans la liste imprimée, seront rejetés.

XXII. Le résultat du scrutin de chaque section sera envoyé à l'Hôtel de Ville; et ceux (|ui, après le recensement général, se trouveront avoir la pluralité du quart des suffrages, seront membres du Corps municipal.

XXIII. Pour compléter le nombre des quarante-huit membres du Corps municipal, comme aussi dans le cas où aucun citoyen n'auroit eu une pluralité relative du quart des suffrages , il sera procédé dans les quarante-huit sections à un second scrutin.

XXIV. Ce scrutin sera fait, ainsi que le [)récédent, par bulletin de liste de dix noms choisis parmi les noms de la liste imprimée, moins ceux qui se trouveront élus par le précédent scrutin.

XXV. Tous ceux qui, par l'événement de ce second scrutin, réuniront une pluralité relative du quart des suffrages, seront membres du Cor[)s municipal.

XXVI. Si le nombre des quarante-huit membres n'est pas rempli, ou si le second scrutin n'a donné à personne la pluralité du quart des suffrages, il sera procédé dans les quarante-huit sections à un dernier scrutin.

XXVII. Ce dernier scrutin sera fait également par liste de dix noms choisis parmi les noms de la liste imprimée, moins ceux qui auront été élus.

XXVIII. La simple pluralité des suffrages sera suffisante à ce dernier scrutin ; et ceux (pii, par le recensement général, l'auront obtenue, seront membres du Corps municipal, jusqu'à concurrence des quarante-huit membres dont il doit être formé.

XXIX. En cas de refus d'un ou de plusieurs citoyens élus aux deux premiers scrutins, il en sera usé comme s'ils n'avoient pas eu la pluralité requise pour l'élection, et leurs noms ne concourront pas dans les scrutins suivans.

XXX. Si un ou plusieurs citoyens élus au dernier scrutin ne veulent point accepter, ils seront remplacés par ceux qui suivront dans l'ordre des voix ou de l'âge.

XXXI. Les citoyens compris sur la liste imprimée qui n'auront pas été élus membres du Corps municipal, ou qui auront refusé, resteront membres du Conseil général, en qualité de notables.

XXXII. Dans les scrutins pour l'élection des seize administrateurs dont il est parlé à l'article XXV du titre premier, on commencera par nommer les administrateurs au département des subsistances; on passera ensuite à l'élection des administrateurs au département

(le la police, et ainsi successivement, jusqu'à l'élection des administrateurs au département des travaux publics, conformément à la division qui sera indiquée au titre IIÏ.

XXXIII. Le secrétaire-greflier, le trésorier, les adjoints du secrétaire-greffier, le garde des archives et le bibliothécaire seront élus par le Conseil général de la commune, parmi les citoyens éligibles de Paris; leur élection se fera au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, mais sur chaque bulletin on écrira deux noms.

XXXIV. On suivra, pour ces divers scrutins, les règles établies aux articles XI et XII ci-dessus.

XXXV. Le maire, président de l'assemblée, aura droit de suffrage pour les élections.

XXXVI. Les premières élections seront faites aussitôt que la division de la Ville de Paris en quarante-huit sections sera terminée.

XXXVII. Les assemblées des quarante-huit sections seront convoquées, à cet effet, au nom du maire en exercice et de la Municipalité provisoire.

XXXVIII. Toutes les opérations attribuées au Corps municipal relativement aux élections appartiendront, pour cette première fois, au maire et aux soixante adiniiiisiraleurs actuels.

XXXIX. L'assemblée de chacune des quarante-huit sections sera ouverte par un de ces administrateurs, qui exposera l'objet de la convocation, et dont les fondions cesseront après l'élection d'un président et d'un secrétaire.

XL. Les comptables actuels, soit de gestion, soit de finance, rendront leurs comptes définitifs au nouveau Corps municipal; ces comptes seront revus et vérifiés par le Conseil général.

XLI. Ils seront de plus imprimés; et tout citoyen actif pourra en prendre communication, ainsi que des pièces justificatives, au greffe de la Ville, sans se déplacer et sans frais.

XLII. Le premier renouvellement des membres du Corps municipal, des notables ou autres personnes attachées à la Municipalité, se fera le dimanche d'après la Saint-Marlin 1 y 9 1, et le sort déterminera ceux qui sortiront; on combinera les tirages de manière à ce qu'il sorte au moins une, et à ce qu'il ne sorte pas plus de deux des trois personnes nommées par chaque section.

XLIII. Pour l'exécution de farlicle XXXIV du titre premier, les sections, lors des renouvellemens annuels, nommeront alternativement un ou deux des soixante-douze citoyens f[ui doivent entrer dans le Corps municipal ou le Conseil général de la commune.

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