TITRE III

Art. I". Le maire sera le chef de la Municipalité, président du bureau et du Corps jiiunicipal, ainsi que du Conseil général de la commune, et il aura voix délibérative dans toutes les assemblées.

II. Il aura la surveillance et l'inspection de toutes les parties de l'administration confiée aux seize administrateurs.

m. Indépendamment des assemblées que le bureau tiendra trois fois par semaine, ainsi qu'il sera dit à l'article XX, le maire pourra convoquer les administrateurs toutes les fois qu'il le jugera convenable.

IV. Si les délibérations du bureau ou les ordres d'un administrateur ou d'un dé()artement lui paroissent contraires au bien général, il pourra en suspendre l'effet; mais il sera tenu de le déclarer aussitôt, et de convoquer, dans les vingt-quatre heures, selon la nature de l'affaire, ou le bureau, ou le Corps municipal, ou le Conseil général do la commune.

V. En cas d'égalité de suffrages dans une délibération du bureau, il aura la voix pré- [)ondérante; mais ceux qui seront d'un avis contraire au sien pourront porter l'affaire au Corps municipal.

VI. Toutes les délibérations du bureau, du Corps nmnicipal, ainsi que du Conseil giMiéral do la commune, seront munies de sa signature ou de son visa; si les ordres d'un aduiinistrateur ou d'un département sont destinés à devenir publics, il y apposera également son visa ou sa signature.

VII. Il apposera aussi son visa à tout mandat sur la caisse donné par les administrateurs.

VIII. Le maire aura le droit, toutes les fois qu'il le jugera convenable pour les intérêts de la commune, de porter au Conseil général, dont toutes les séances seront publiques, les délibérations du Corps municipal.

IX. Il sera établi, sous sa direction, un bureau de renvoi, dont la formation lui ap[)artiendra.

X. Les requêtes ou mémoires adressés à la Municipalité seront enregistrés au bureau de renvoi; chaque citoyen aura le droit d'exiger que l'enregistrement soit fait en sa présence, et de se faire délivrer le numéro de l'enregistrement.

XI. Le précis des réponses, décisions ou délibérations «pii interviendront sur les requêtes ou mémoires ci-dessus, sera noté à côté ou à la suite de l'enregistrement.

1" Bal™ - M" de Cliâteau Thierry, C'^