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Voilà donc, à notre avis, l’une des causes de la rédaction de l’article 10. C’est, en définitive, la logique d’une situation qui se développe, situation qui a été indubitablement l’œuvre de la Révolution.

À cet égard, il est, en effet, incontestable que, si la Justice a su, par la suite, reconquérir le prestige auquel elle a droit auprès des hommes et des partis, qui se réclament de la Révolution et prétendent continuer son œuvre, la Révolution lui fut sérieusemént hostile. « Dans les premières années qui suivirent la Révolution, écrit M. Jèze (1) c’était une idée solidement ancrée dans l'esprit des gouvernants que la plupart des membres des, Parlements étaient hostiles au mouvement révolutionnaire. » (2).

Le même auteur cite le décret des 6 et 7-11 septembre 1790. qui « distribue les dépouilles des juridictions d’exception de l’ancien régime à des autorités administratives électives... »

Il ajoute : « Les agents administratifs étaient servis, dans leurs empiètements, par trois circonstances favorables » : l’arme précieuse du conflit d’attribution, l’absence de résistance chez les agents judiciaires et enfin l’absence de toute responsabilité de la part de l’Etat et de ses agents administratifs.

La manière dont fut organisée, à cette époque, pour des fins politiques, la subordination de la Justice à l'administration n'est nulle part mieux DER AUe et rendue plus sensible que par cet auteur. C’est ainsi qu’à propos de cette arme du conflit d’attributions, M. Jèze ajoute : « Telle qu’on la mania jusqu’à la fin du premier Empire, la procédure du conflit fut un véritable scandale. Elle permettait tout d’abord aux agents administratifs, aux préfets, après l’arrêté du 12 brumaire an X, de dépouiller brutalement sans explications, les tribunaux judiclaires d’une affaire dont ils étaient saisis et même d'interdire qu'une affaire fût portée devant eux. »

L'auteur reproche même aux victimes de cet état de choses de n’avoir pas suffisamment résisté. « Les agents administratifs,

(1) Principes généraux du droit administratif, Berger-Levrault, 1904, p. 124 et suivantes.

(2) C'est de cette époque que datent les dispositions concernant la séparation des autorités administrative et judiciaire. L'auteur montre par des citations très nombreuses et typiques, que cette séparation a été dirigée manifestement contre la justice, loc. cit. p. 124 et les notes.