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dans leur arbitraire véritablement inouï, ne rencontrèrent aucune résistance chez les agents judiciaires. Ceux-ci, après la Révolution, ont montré une humilité sans limite et une soumission servile. C’est en tremblant qu'ils ont toujours obéi aux ordres parfois insolents du Gouvernement. » Et ailleurs : « Lorsque la crise révolutionnaire et la période tourmentée du premier Empire eut pris fin... on ne vit plus que ce fait véritablement scandaleux : des agents administratifs échappant à tout contrôle juridictionnel véritable pour leurs actes et pour les personnes. Une réaction se produisit à partir de la Restauration. » (1)

Et plus loin : « L’exclusion systématique de tout contrôle juridictionnel, qui fut la caractéristique du système inauguré par la Révolution, et la principale conséquence de la règle de la séparation des autorités, dans sa première interprétation, choquait tellement l’opinion publique, que l’on dut juridictionnaliser les agents administratifs chargés de statuer sur les recours. C’est Bonaparte lui-même qui accorda cette première satisfaction, tout au moins de façade. » (2)

Et enfin : « La réaction a commencé après la chute du premier Empire. Les agents judiciaires après la Restauration ont repris confiance. L'inamovibilité réduite, dont ils jouissent depuis 1814, les a rendus un peu moins timorés vis-à-vis de l’administration. D'autre part, les Gouvernements n’ont plus osé les appeler brutalement à la suite du Conseil d'Etat pour y recevoir de sévères admonestations, ni manier avec rigueur cette arme du conflit...» (3).

Telles sont les raisons de l’opinion formulée plus haut, en contradiction formelle avec celle généralement adoptée sur ce point. Napoléon s’est borné à développer et à maintenir une situation, créée par la Révolution. Il a sans doute cherché à en profiter, mais il n’est aucun Gouvernement, qui n’en ait fait autant depuis.

Une autre cause, qui contribua à l’adoption des dispositions de l’article 10, fut le besoin de sécurité qu’on éprouvait alors. Nous l’avons déjà mentionné avec quelque insistance dans la premièré partie de ce travail. Voici comment s'exprime à ce sujet, M. Morizot-Thibault (4) :

1)"Locucit:"p..129: 2IMLOCNEIL. D. 18% OCCit p.139.

OC. cit. p. 35.