INTRODUCTION

Parmi les moyens dont dispose le juge, pour découvrir la vérité au cours du procès pénal, il en est deux, les perquisitions et les arrestations, qui heurtent les principes les moins contestés de notre droit public : la liberté individuelle et l'inviolabilité du domicile. 4

Dans quelle mesure le juge, doit-il faire usage de ces procédés d'investigation ? Quelle restriction convient-il d'apporter à leur exercice? La réponse à cette double question varie avec la conception qui préside à l’organisation du procès pénal.

On distingue, à cet égard, deux systèmes diamétralement opposés, le système accusatoire et le système inquisitoire, qui tirent chacun leur nom du rôle du juge au procès.

Le système accusatoire tend à organiser le procès pénal sur le modèle du procès civil. Il s'efforce de placer le plaignant et l'accusé dans la situation de deux plaideurs ordinaires se présen- tant devant un juge, produisant librement leurs moyens de preuve et luttant loyalement dans un duel à armes égales.

Quant au juge, il reste simple spectateur au débat ; son rôle consiste uniquement à répondre aux questions qui lui sont posées, à examiner la valeur et la force des preuves qui sont administrées devant lui et à juger sur ces preuves.

Un tel système ne peut être pratiqué que dans des sociétés primitives, où l'autorité n'a pas encore pris pleinement conscience de son rôle ou n’est pas en mesure de le remplir. Mais avec lui, les droits individuels et l’impartialité du juge sont sauvegardés, la question des perquisitions et des arrestations ne se pose pour ainsi dire pas, par suite les dangers qui en résultent sont réduits au minimum. |

Par contre, cette forme de procédure, en confiant aux particuliers le soin de la répression, en laissant à l'initiative privée l'administration de la justice pénale, expose cette justice à toutes les compromissions et l’abandonne à tous les caprices des passions humaines.