CHAPITRE II

Pratique et Mouvement des idées quant à la réglementation des arrestations et des perquisitions.

Qui à qualité pour ordonner une perquisition et une arrestation? Suivant quelles règles une perquisition et une arrestation ont-elles lieu ? Telles sont les deux questions que nous nous sommes efforcé de résoudre.

Nous étudierons maintenant les enquêtes officieuses, les investigations, auxquelles procède d'autorité le ministère public et qui ressemblent à s’y méprendre à des ïinstructions véritables. Au cours de ces enquêtes et en dehors de toute instruction, des arrestations sont opérées et, ce qui est plus grave, elles ont lieu sans l’observation des mesures légales protectrices de la liberté individuelle. Ce sont ces pratiques que nous allons exposer et examiner au présent chapitre ainsi que les critiques qu’elles ont soulevées et le mouvement d’idées qu’elles ont suscité. Il ne nous restera plus au chapitre suivant qu’à mentionner brièvement, pour compléter ce dernier point, les projets de loi qui se sont donnés pour but de garantir la liberté individuelle.

La première de ces enquêtes, dans l’ordre même du procès pénal, est celle qui a été désignée sous le nom d'enquête officieuse.

Elle consiste en un certain nombre de renseignements, que le ministère public fait prendre et réunir par ses officiers de police auxiliaire, sur une affaire qui est portée à sa connaissance et qui est susceptible de donner lieu de sa part à poursuite. Ces renseignements sont réunis, avant toute poursuite, et, bien entendu, avant toute désignation d’un juge d'instruction. Ils le sont sur l’ordre du procureur, qui est dans sa fonction de poursuite ; ils le sont par ses officiers de police auxiliaire. Ces renseignements demeurent, par ailleurs, indispensables au procureur, maître de la poursuite, qui ne doit l’exercer qu’à bon escient.

ras

Tels sont les motifs qui justifient cette pratique, déjà ancienne, et qui fut d’abord confiée aux juges de paix. Mais il est facile de se rendre compte que, suivant la manière dont elle est faite, cette enquête risque de supprimer la séparation de la poursuite et de l'instruction. Nous le répétons, les officiers de police, à qui elle est confiée, peuvent ne pas faire la différence essentielle entre le cas où ils agissent comme informateurs, à la requête du procureur, et celui où ils interviennent comme instructeurs, sur réquisition du juge d'instruction. Et alors, avant que celui-ci soit désigné, ils procèdent à de véritables actes d'instruction. La situation est encore plus grave, depuis la loi du 8 décembre 1897, étant donné que les officiers de police judiciaire ne sont pas tenus, au cours de l’enquête officieuse, agissant avant l'ouverture de l'instruction, d'observer les prescriptions de cette loi.

Néanmoins, l'utilité de l’enquête officieuse n’est pas discutable. Elle est un moyen indispensable pour le procureur d’exercer son droit de poursuite en pleine connaissance de cause. Le chef du Parquet, ayant reçu les procès-verbaux, examine la nature de l'infraction, les circonstances dans lesquelles elle s’est produite et demande, s’il le juge nécessaire, des renseignements complémentaires. Mais c’est ici que va apparaître le danger. Il ne faut pas que ces opérations déviennent des mesures d’instruction, sans quoi disparaîtrait la protection qu’on a voulu donner au prévenu. L’écueil était dangereux et il ne semble pas qu’on l'ait toujours évité. ;

C’est ainsi que les perquisitions, on le sait, ne sont permises que si elles sont effectuées par le juge ou sur son ordre. Dans les cas exceptionnels où elles peuvent être opérées par certains agents, ceux-ci doivent être accompagnés d’un représentant de la loi, du juge de paix ou de son suppléant, du maire ou de son adjoint. La pratique s’est introduite que ces divers agents se présentent seuls pour effectuer des visites domiciliaires, et lorsque les intéressés ne protestent pas, il est admis qu'ils renoncent à la garantie légale et que l’opération est régulière. Il ne restait qu’à étendre ce raisonnement aux enquêtes faités pour éclairer le magistrat chargé de la poursuite. (1)

(1) Ze Temps du 4 novembre 1923, relatant les conditions dans lesquelles furent découvertes les tapisseries volées au château de Versailles. Ces policiers demandèrent à visiter la chambre occupée par le fils... Poussant plus loin leurs recherches.

LRO LE

Voilà un chef de Parquet, dit M. Morizot-Thibault (1) qui procède, par la voie de la gendarmerie, à une enquête officieuse. Une visite domiciliaire paraît nécessaire. Il va saisir, dites-vous, le magistrat instructeur. C’est évidemment son devoir. Mais cela entraînera des lenteurs. Il est bien plus simple de charger la gendarmerie d’opérer la perquisition. Le chef du Parquet lui en donne l'ordre, mais il lui prescrit en même temps, de demander l’assentiment du citoyen et de s'arrêter s’il proteste. Dans le premier cas, le plus favorable, les gendarmes se présentent « Vous nous permettez d'entrer, n’est-ce pas ? » Ce qui paraît au citoyen comme une banale formule de politesse. Et c’est par là qu'a fui la garantie constitutionnelle qu’on avait proclamée.

Et au cours de ces enquêtes, on ne se borne pas à procéder à la seule opération qui vient d’être décrite, si nous en croyons un juge d'instruction. « À chaque instant, disait M. le juge d'instruction Jolly, au cours.d’une discussion sur ce point, qui eut lieu à la société des prisons (2), nous voyons entrer dans nos cabinets d'instruction des affaires nouvelles, lesquelles sont précédées d’une enquête officieuse qui est une véritable instruction : audition de témoins, interrogatoires, inculpations, confrontations, et tout cela sans avoir prévenu l’inculpé de son droit. » |

M. Albanel disait aussi, au cours du même débat « Les coîmmissaires de police (à Paris) font de véritables instructions ; ils entendent les témoins, procèdent à des constatations, des perquisitions, des confrontations... »

Cette procédure a des avantages. Elle décharge d’autant les juges d'instruction, toujours trop peu nombreux à Paris. Elle permet de régler, par voie de citation directe, le plus grand nombre des affaires correctionnelles, pour lesquelles l'instruction n’est pas indispensable. « La pratique de la citation directe, disait déjà M. Morizot Thibaut, depuis longtemps établie, prend tous les jours une extension plus grande. Le chef de la justice française s’en félicite fort. » Les magistrats du ministère public, dit-il, ont une louable tendance à simplifier les procédures pour les abréger dans l’intérêt des justiciables, aussi les affaires qu’ils confient aux juges d'instruction vont-elles toujours décroissant

(1) Loc. cit. p. 449. ; (2) Revue pénitentiaire — 189, p. 38.

DM T pr

en nombre... En 1897 la décroissance s’accentuait encore car 37.884 affaires avaient été communiquées aux magistrats instructeurs. Et le garde des sceaux s’en félicitait toujours. On à souvent confondu en France la rapidité de la justice avec la bonté de ses décisions, comme si l’une des nécessités de l’administration judiciaire n'était pas d’être lente pour être sûre. (1) Il n’y a rien de changé dans cette tendance, depuis la publication de l'ouvrage que nous vénons de citer, si ce n’est que la généralisation de ces pratiques et les encouragements qu’elles reçoivent, présentent un bien étrange contraste avec le respect de la liberté individuelle que l’on prétend vouloir sauvegarder. La contradiction est flagrante. D'une part, des prescriptions de plus en plus minutieuses sont inscrites dans la loi et on se préoccupe constamment d'en ajouter de nouvelles. D'autre part, on admet comme régulières, on encourage comme bienfaisantes et on prescrit de multiplier, des mesures qui vont manifestement à l’encontre des précédentes et tendent à les annihiler.

La pratique et le développement des enquêtes officieuses, telles qu’elles sont pratiquées, constituent la plus éclatante illustration de ce fait. Leur développement à eu pour résultat de conférer à la police toutes les attributions du juge d'instruction ; ou plutôt, elles se développent d'autant plus que les pouvoirs du juge se restreignent, par suite de la multiplication des formalités, des précautions qui viennent entraver son action. C’est à un tel point qu'on est amené à se demander, en raison de l’importance que prennent ces pratiques, si les mesures législatives, prises soi-disant en faveur de la liberté individuelle, n’ont pas un résultat inverse de celui poursuivi par les auteurs de ces mesures.

C’est ce qu'exprime très heureusement M. Morizot-Thibault (2) dans le chapitre final de son livre, intitulé « De quelques pratiques judiciaires dans leur rapport avec la loi de 1897 » où il examine le rôle de la police et que nous croyons devoir analyser ou citer. Après avoir rappelé que le Code d’Instruction criminelle avait voulu que l'instruction fût conduite par un juge, en raison de la confiance que lui inspirait son caractère pour remplir cette grave mission, l’auteur reconnaît qu’il est impossible au juge de tout faire ; qu’on lui a donc donné la police

CHADOCPCITEeD AR; .

(2IREOC cit ap 128;

CONS pour auxiliaire. « Celle-ci recherche et lui fournit les renseignements nécessaires, exécute ses ordres et rédige des procèsverbaux sommaires. Voilà sa seule mission. » Mais les actes d'instruction sont réservés au seul juge. « La liberté du particulier ne serait plus entièrement garantie si lon chargeait la police d’une mission dangereuse, que lui a déniée la loi. »

« Cependant, depuis un temps très reculé, la police s’est arrogé, surtout à Paris, le droit de faire des informations. » Je me rappelle, dit M. Ribot — revue pénitentiaire du, 9 novembre 1918, p, 1197 — comment on procédait quand j'étais substitut au tribunal de la Seine. Il y a, à Paris, des commissaires de police qui faisaient à cette époque de véritables instructions : ils interrogeaient les témoins et verbalisaient comme de véritables juges d'instruction : ensuite, on mettait l’affaire entre les mains d’un juge d'instruction. Le juge d'instruction faisait venir les mêmes personnes très souvent pour leur faire dire Je confirme la déposition que j’ai faite au commissaire de police. « Cette pratique portait une grave atteinte aux principes qui veulent que l'information soit conduite par un magistrat et elle remettait les intérêts de l’inculpé aux mains d’un agent qui, n'ayant ni le mandat d’en connaître, ni la prudence de les conduire, ni la science de les diriger, agissait, pour ainsi dire, dans l’ombre et ne sentait pas la responsabilité de ses actes... »

« Il serait facile à la magistrature de se défendre contre cette incursion administrative en rappelant la police à l’observation stricte de ses devoirs. Mais la police ne paraît avoir usurpé ces fonctions qu'avec l’assentiment des magistrats et pour ainsi dire sur leur invitation même. »

L'auteur montre que cette situation est née de la pratique des enquêtes officieuses, sur la légalité desquelles nous reviendrons tout à l’heure.

« Je ne prétends pas, remarquez-le bien, que cette pratique soit mauvaise en principe et qu'il fût possible de l’abandonner. Je soutiens seulement qu'il importerait de l’enfermer dans des limites plus étroites et de la conduire avec plus de prudence. Voici une plainte qui arrive au Parquet. Le procureur dé la République en preñd connaissance. Elle est obscure et mal rédigée. Le délit est encore indéterminé. Le ministère public a trois partis à prendre. Il peut la classer sans suite ; mais, en classant une plainte sur laquelle il est insuffisamment renseigné, ne faillira-t-il pas à son devoir? Il lui revient encore de saisir le juge d'instruction ; mais peut-il lui communiquer un document qui

LR

ne relate peut-être pas un délit réel et comment pourrait-il libeller l’inculpation? Il lui faut donc prendre un troisième parti il indiquera les points obscurs de la plainte et les fera éclairer. I1.s’adresse pour cela à la police. Celle-ci se mettra en rapport avec le plaignant, lui fera préciser ses allégations ; elle pourra même en vérifier l'exactitude auprès de certains témoins et dressera du tout un rapport. Il n'y a dans cette conduite rien que de légal et le moyen aura été exactement approprié au but cherché. « Voilà donc justifié le procédé de l’enquête officieuse, destiné à permettre au procureur d’exercer son droit de poursuite, en connaissance de cause. »

€ Il n’y aurait donc rien à reprocher à cette pratique, ajoute notre auteur, si, en fait, le procureur de la République ne chargeait la police, non de lui procurer de simples renseignements, mais d’entendre le plaignant, de provoquer ses explications, de recueillir les témoignages, d'opérer des confrontations, de faire même certaines constatations. Il lui revient alors une procédure volumineuse et lorsqu'il l’estime complète, il renvoie directement l’inculpé devant le tribunal correctionnel. On dit alors que l’affaire a été réglée: par la vote de la citation directe. C’est un mode plus rapide. Il n’y a que deux objections à faire à celte pratique : la première est qu'elle substitue la police au magistrat intructeur dans une mission que la loi a conférée à ce seul juge ; la seconde que la police pouvant interroger l’inculpé sans avertissement préalable, la prescription de la loi nouvelle est éludée. « En attendant que nous revenions sur ce dernier inconvénient, voici en quels termes particulièrement heureux, l’auteur développe le premier. » À

« Le Code d’Instruction criminelle veut que toute atteinte à la loi pénale soit réprimée. Il multiplie, pour cela, les fonctionnaires chargés de la recherche et de la répression des délits. Mais il établit entre eux une démarcation profonde, les uns policiers, recrutés dans une classe insuffisamment éclairée ou instruite, et engrenés dans la hiérarchie administrative, sont chargés d’une mission en quelque sorte passive, recherchant les indices et les apportant à la justice, comme éléments de ses investigations ; les autres, magistrats, placés par leur caractère et leur instruction au-dessus du commun des hommes et couverts par leur inamovibilité, scrutent et contrôlent ces renseignements, provoquent les contradictions, comparent, apprécient et pèsent la culpabilité. La police judiciaire recueille les indi-

ces «et les preuves, le juge d'instruction procède à l'information. C'est par cette distinction que le législateur a voulu garder l'honneur et la liberté des citoyens. Et ce sera toujours un danger pour eux qu'une enquête officieuse soit inconsidérément ordonnée ou conduite. »

Certainement, le législateur a voulu distinguer la poursuite de l'instruction, dans l'intérêt de la liberté, la première n'ayant à prendre que des renseignements, la seconde ayant seule qualité pour faire des actes d'instruction. Seulement, quand il à fallu transporter dans la pratique toutes ces séparations, si parfaites en théorie, il est arrivé ce que nous avons vu se produire, au chapitre précédent, pour une autre séparation, celle dés autorités administratives et judiciaire, où deux professeurs éminents se sont trouvés en désaccord sur les limites de cette séparation. L'un proclamait qu'elle devait être complètement tranchée, l’autre déclarait nécessaires des points de pénétration et émettait même des doutes sur le point de savoir à laquelle des deux devait appartenir l'arrestation, distinguant nettement à cet égard entre l'opération proprement dite d’arrestation et l’appréciation de celle-ci. Il semble que la séparation de la poursuite et de l’instruction, d’après ce que viennent de nous révéler les pratiques judiciaires, pose des questions de même nature.

Le procureur, pour pouvoir exercer son droit de poursuite, à besoin de renseignements, mais il n’a pas le droit de faire des actes d'instruction. Et ces renseignements, il ne peut les obtenir que par l'intermédiaire de la police.

Le juge d'instruction, lui, a seul le droit de faire des actes: d’instruction. Il devrait les faire lui-même. Mais en réalité il ne les fait pas parce qu’il ne peut pas les faire : il en charge la police.

Dès lors, quelles que soient les dispositions légales, les faits, qui sont bien souvent en révolte contre la loi, imposent au procureur et au juge, de faire accomplir les actes de leurs fonctions, qu’on a voulu si profondément distinctes, par un personnel unique, la police. Voilà donc en fait, les actes de la poursuite et ceux de l'instruction, confondus dans les mêmes mains. La distinction entre la poursuite et l'instruction se trouve ainsi effacée, abolie. Que va-t-il rester de la séparation de la poursuite et de l'instruction?