CONCLUSION

Arrivé au terme de ce travail, quelle doit être notre conclusion? En quelques mots la voici :

Convient-il de supprimer l’article 10 du C. Instr. Cr., cet article qui donne aux préfets le droit de faire des perquisitions, de saisir la correspondance, de maintenir en prison les citoyens qui leur paraissent dignes de cette mesure?

En conférant à un fonctionnaire de l’ordre administratif, qui ne relève que du ministre de l’Intérieur, le pouvoir de confisquer, pour un temps, la fortune et’la liberté des citoyens et d'agir sans s’entourer d'aucune des formalités protectrices dont le ministère public lui-même ne saurait se départir, le Code de 1808 n’a-t-il pas introduit, dans notre organisation judiciaire, une anomalie que les circonstances pouvaient justifier au commencement du XIX° siècle, mais qui, ne peut être considérée au XX° que comme un anachronisme indéfendable et dangereux ?

À cette question nous répondrons sans hésiter par la négative. « En l’état actuel de nos mœurs, dit M. le Procureur général Bertrand (1), en présence de l’envahissement continu de l'administration gouvernementale sur le domaine déjà restreint, réservé au pouvoir judiciaire, alors que d’année en année, la carrière du magistrat dépend de plus en plus de l’arbitraire gouvernemental, il y aurait danger pour la magistrature et pour la liberté individuelle à supprimer le pouvoir de, police judiciaire que l’article 10 donne aux préfets, surtout à l’enlever au préfet de police. Ce que le préfet de police ne pourra plus faire, le Gouvernement sollicitera la magistrature de le faire et il à aujourd’hui trop de moyens de faire triompher ses sollicitations. Que pourra-t-on dire et faire quand l'acte aura été accompli par un magistrat de l’ordre judiciaire? La responsabilité civile des juges? Rien de plus difficile à établir dans l’état de l’opinion, de la presse et des mœurs publiques. Je préfère la responsabilité du préfet de police. Je sais bien que sa responsa-

(1) Revue pénitentiaire du 28 mars 1901, p. 669.

bilité civile, consacrée par la loi, est difficile à mettre en action. Aussi peut-il, en pratique, intervenir impunément, quand il lui plaît, sous le prétexte de l’article 10, même lorsqu'une instruction a été commencée. Mais il reste la responsabilité ministérielle devant le Parlement et cette garantie au moins est . assurée. »

Dans ces conditions, nous estimons que l’abrogation de l’article 10 ne présente plus qu’un intérêt d’amour-propre pour ceux qui en ont fait un dogme, selon l'expression du rapporteur au Sénat. (1)

D'autre part, l’étude que nous venons de faire nous à conduit à une conclusion non moins nette en ce qui concerne l’importance, dans l'intérêt de la liberté individuelle, de la séparation de la poursuite et de l'instruction. Le juge d'instruction dit-on, est inamovible et son inamovibilité est la garantie de son indépendance. Or, cette indépendance est loin d’être aussi grande qu’on l’a dit. Nous n’en voulons pour preuve que le fait suivant : :

M. Lacanal (2) signale que les articles 57 et 279, Code Inst. cr., soumettent le juge d'instruction à la surveillance du procureur général et que « d’une manière plus générale, le sort de la carrière des juges est soumis à l’influence des notes d’appréciation des procureurs de la République, au premier degré, des procureurs généraux, au second degré ». Cet auteur rapporte qu’au sujet de jugements du tribunal correctionnel rendus sous sa présidence, ayant ordonné un supplément d’information dans plusieurs affaires introduites par le Procureur de la République sur citation directe, ‘celui-ci non seulement lui exprima en termes très vifs son mécontentement, mais en outre le nota très mal. Le même auteur ajoute que dernièrement un juge d'instruction de sa connaissance était profondément affecté d’avoir reçu une semonce de son procureur général sur rapport d’un procureur de la République irrité d’une mise en liberté provisoire.

De pareils faits M. Morizot Thibaud les confirme de sa haute autorité. « Le procureur de la République, dit-il, est l’un des chefs du tribunal, le juge d'instruction n’y occupe qu’un

(1) Journal Officiel. — Doc. parlementaires. Sénat 1921, p. 586, 2e col.

(2) Loc. cit. pages 85 et 86.

rang secondaire. C’est ce procureur de la République qui fournit au procureur général les renseignements que ce magistrat lui demande sur la marche des procédures ; il apprécie la conduite et la valeur du juge et la manière dont il a exécuté ses réquisitions, c’est-à-dire que le juge d'instruction a beaucoup à craindre et trop à espérer du ministère public.

« Il est deux choses qui peuvent rendre plus étroite cette sorte. de dépendance, à savoir que le magistrat instructeur se trouve seul et isolé en face de la hiérarchie du ministère public et que ses relations couvertes par le secret sont dérobées sans cesse aux yeux des justiciables..….

« Dans ses rapports avec le juge d'instruction, le voile qui couvre ces magistrats, peut permettre, à l’un de plus demander, à l’autre, de plus céder. »

Placé naturellement dans cette situation inférieure, il importe d'encourager l'initiative du juge d'instruction, de fortifier son autorité, de garantir son indépendance. Nous avons vu comment y pourvoit le projet en discussion. Parlant de la collaboration inévitable qui s’établit entre les deux magistrats, pour éviter des dissentiments, dans les affaires délicates et. les amène à- conférer ensemble sur l'issue de la procédure, M. Morizot Thibaut rapporte l’anecdote suivante. Etant procureur de la République en province, il fut un jour en désaccord avec son juge d'instruction sur la solution d’une procédure. Ce dernier fit un projet de renvoi devant la Chambre des mises en accusation et en le montrant au procureur ajouta : « Je ferai ce que vous voudrez ». Le procureur : lui fit observer que c'était une parole qui ne devait jamais se trouver dans la bouche d’un juge d'instruction. « J’insistai, continue l’auteur, pour qu’il se pourvût et il le fit ; quelques jours après, je gravissais les marches du Palais de la Cour, je rencontrai l’un des présidents de Chambre. II me parla de ce conflit qui avait étonné par sa rareté ‘même. « N’auriez-vous pas l'autorité suffisante, me dit-il, pour prévenir ces incidents? »

En raison de ces pratiques, on est amené à se demander s’il convient de fonder autant d’espoir sur l’intervention du juge pour la protection de l’inculpé, du moment où, malgré son inamovibilité, il est, en réalité, aussi peu indépendant?

(1) Loc. cit. p. 132, en note. :

Le juge d'instruction est donc loin d’être le palladium de l’inculpé ; mais il n’est pas non plus le magistrat redoutable que l’on dépeint, lui dont l’action est chaque jour entravée par des mesures que l’on voudrait aggraver.

On ne peut s'empêcher d’être stupéfait du contraste que présentent les mesures restrictives prises ou projetées contre le juge d'instruction, et l’absence de réglementation de l’action de la police.

Pour sauvegarder la tiberté individuelle, ne va-t-on pas la compromettre ? On n’a rien à gagner à désarmer la justice ; à mesure que sa puissance faiblit, celle de la police augmente. Il faut qu’une société vive ; quand la loi n’assure plus sa défen-

se, elle cherche des expédients pour y suppléer.

Concluons donc, avec M. le Procureur général Loubat, « que vouloir prendre toujours parti pour les accusés contre les magistrats est une déplorable tendance de notre époque. La première des réformes devrait être de nous réformer nous-mêmes, de renoncer à ces fâcheuses dispositions d'esprit, de vaincre notre impressionnabilité, de mieux régler nos impulsions généreuses. Ne pensons pas toujours aux accusés et jamais aux victimes ; gardons un peu de notre sollicitude pour la Société menacée par le crime, et qui, elle aussi, a besoin de se défendre. »

Le Président de la Thèse