DA AR

circonstances de temps et de milieu, c’est tantôt l’une, tantôt l’autre qui à triomphé. Et ainsi, tour à tour, l'ordre public et la liberté individuelle — que l’on croyait inconciliables — ont reçu satisfaction. C’est l'honneur de notre droit moderne — grâce au progrès de la civilisation juridique — d’avoir emprunté à chacun de ces systèmes quelques-uns de leurs éléments et d’avoir organisé un système mixte de procédure contenant en lui-même les garanties nécessaires à la bonne administration de la justice pénale.

C’est la manière dont ces questions ont été résolues, depuis la Révolution jusqu’à ce jour, spécialement au sujet des arrestations et des perquisitions, que nous nous proposons d'exposer et d'examiner au cours de ce travail.

Dans une première partie, nous étudierons les origines et les principes de la législation en vigueur ; dans une seconde, les discussions qu'elle a soulevées, les pratiques qui l’ont déformée et les réformes proposées.