CHAPITRE 1I

Histoire de Ia Procédure criminelle pendant la Révolution

A la fin de l’ancien régime, le souci de la répression dominait les esprits. Dans l'intérêt supérieur de la sécurité, de l’ordre, on sacrifiait les droits de l’accusé et la procédure pénale réflétait cette tendance sociale. La Révolution, qui inscrivait au frontispice de son œuvre les droits sacrés et imprescriptibles de l’homme, devait faire prévaloir un système contraire et, dès les premiers jours, elle s’efforça de faire triompher ses idées. Dès le 8 octobre 1789, nous trouvons un décret qui supprime l'obligation pour l’accusé de prêter serment. Ce décret organise en outre un système. de procédure qui ne dura que deux ans : ce qui le caractérisait c'était que, tout en maintenant l’essentiel de la procédure inquisitoire, il en contredisait l’esprit par l'introduction dans l'instance des principes modernes de la publicité et de la contradiction.

A partir de l’acte constituant juridiquement l'accusé en état de détention préventive, celui-ci pouvait; sur sa demande, avoir un avocat. Et, dès ce moment, toute l’instruction devait se faire en présence de l'accusé et de son conseil autorisé, dans une certaine mesure, à contrôler ce que faisait le lieutenant criminel.

Il y a là une première tentative de fusion, ou au moins de combinaison des deux systèmes inquisitoire et accusatoire. Le premier restait à la base de l’organisation, avec ses conséquences les plus importantes : l’arrestation de l’accusé et sa comparution même, au cours de l’instruction, en état de détention préven-

tive. Mais, au moyen des correctifs de la publicité, et surtout de la contradiction, on s’efforçait d’en atténuer les inconvénients les plus graves.

Ce décret présente un intérêt particulier en ce que le régime qu'il consacrait a été repris, au moins en partie, relsbrement à Ja-contradiction de--lFinstruction, par la loi du 8 décembre 1897, qui a organisé la contradiction de l’instruction.

Ce régime n’est qu'une mesure de circonstance. Il va au plus pressé et träduit bien imparfaitement les opinions du moment. L'expression vraie de la doctrine révolutionnaire en la matière se trouve. dans le décret des 16-29 septembre 1791 sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés, dont les dispositions reproduisent aussi exactement que possible la législation anglaise, On sait que les institutions de ce pays — la procédure criminelle en particulier — étaient en très grande faveur à la fin du xvur* siècle, auprès des philosophes inspirateurs de la Révolution française, qui prétendaient y trouver toutes les garanties des droits proclamés par la Révolution.

Pour la première fois, la réglementation de 1791 distingue entre la procédure d'instruction et la procédure de jugement, distinction qui a persisté et se trouve aujourd’hui définitivement acquise. 6

Dans l’une comme dans l’autre de ces procédures, telles qu’elles sont organisées par ladite loi, la tendance est très nettement en faveur du système accusatoire. Cependant, il ne trouve à cette époque sa pleine expression que dans la procédure de jugement, celle d'instruction ne comportant encore ni la publicité, ni le débat contradictoire. Rappelons rapidement comment cette procédure, imitée du droit anglais, se déroulait. Quand un crime avait été commis, une autorité cantonale élue, le juge de paix, procédait d'office, s’il y avait flagrant délit, aux premiers actes d’information. Dans les autres cas, il agissait sur dénonciation de la victime, ce qu'on appelait la dénonciation du tort personnel, ou sur dénonciation de tout citoyen, qu’on nommait la dénonciation civique.

Les fonctions d'’officier de police judiciaire étaient exercées par les commandants de gendarmerie, concurremment avec le juge de paix, sauf dans les villes où il y avait plusieurs magistrats cantonaux. Remarquons tout de suite, en passant, que l’iniliative de la poursuite criminelle était réservée aux fonction-

PR LC pad

naires de la police judiciaire, à l'exclusion du ministère public. Ce représentant de l’ordre entendait les témoins ; grâce à un mandat d'amener, il pouvait faire comparaître l’inculpé, l’interroger, le mettre en liberté ou, en vertu d’un mandat d'arrêt, le faire détenir, comme, de nos jours, le peut le juge d’instruction.

Cependant, si, sur une dénonciation civique, le juge de paix refusait d'ouvrir l'instruction, l’auteur de la dénonciation avait le droit de lui demander la constatation écrite de son refus ; la dénonciation était alors portée directement au deuxième degré, devant le jury d'accusation. |

Que le juge de paix eût instrumenté ou refusé de le faire, le procès était renvoyé devant le jury d'accusation, établi près du tribunal du district, et que présidaient, à tour de rôle, avec le tiire de Directeur du jury, les juges de ce tribunal. Le Président de cette juridiction, après avoir reçu l'affaire des mains du juge de paix, devait continuer et parachever l'instruction. S’il estimait les charges insuffisantes, il saisissait le tribunal de district qui statuait, le commissaire du roi, entendu. Nous indiquerons plus loin l’origine et les fonctions de ce commissaire. S'il jugeait qu'il y eût lieu à accusation ou si, contrairement à son avis, le tribunal en avait ainsi ordonné, ce magistrat préparait l’acte d'accusation, d’après lequel le jury jugeait de l’opportunité de saisir de l'affaire la juridiction de jugement.

Quand il y avait au procès un plaignant ou un dénonciateur, celui-ci était associé à l’instruction ; avec le Directeur du jury, ils rédigeaient l’acte d'accusation. Et si l’accord ne pouvait se faire entre eux, ils en dressaient chacun un : le jury choisissait.

Le jury, composé de huit jurés, tirés au sort sur une liste de trente citoyens habitant le district et ayant les qualités requises pour être électeurs, était convoqué et présidé à huis clos par le Directeur du jury. Ce magistrat exposait l’objet de la poursuite, remettait les pièces de la procédure et se retirait. Les jurés déli- béraient seuls, sous la présidence du plus âgé d’entre eux. Leur décision devait être prise à la majorité des voix et était formulée au bas de l’acte d’accusation par « oui, il y a lieu » ou « non, il n’y a pas lieu ». Suivant le verdict, le Directeur du jury rendait une ordonnance de prise de corps contre l’accusé, qui était alors traduit devant la juridiction de jugement, ou le mettait purement et simplement en liberté.

Cette procédure soulevait de nombreuses critiques, dont la plus grave était le cumul dans les mêmes mains du pouvoir d'instruction et du pouvoir de poursuite. Nous ajouterons que l'initiative de l’action appartenait à des fonctionnaires qui, en raison de leur nombre et de leur rang dans la hiérarchie judiciaire, n'offraient pas suffisamment de garanties. Le juge de paix, en particulier, placé au dernier rang de cette hiérarchie par ses fonctions mi-magistrat, mi-policier, de plus élu et agissant seul, n'inspirait pas une confiance sans bornes: Bien que. sous l'autorité du ministère public, celui-ci pouvait seulement lui faire des observations, non prendre son lieu et place. C'était préter aux citoyens un sentiment de devoir civique bien élevé que leur laisser ainsi le soin de mettre en mouvement la machine répressive. 5

En l’an IV, le Code des délits et des peines remplaça la loi de 1791, sans apporter beaucoup de modifications au point de vue qui nous intéresse. Il faisait cependant une distinction plus nette entre l’action pénale, appartenant au peuple, exercée par un magistrat élu, et l’action civile donnée à la victime, en vue de la réparation du préjudice causé. Ce Code ajoutait encore à la liste des officiers de police judiciaire déjà existante les commissaires de police et les gardes champêtres et forestiers.

Le juge de paix procédait toujours aux premiers actes d’information et, par suite, à l’arrestation. Il transmettait ensuite la procédure au Directeur du jury, qui statuait sur les demandes de mise en liberté provisoire, celle-ci, accordée de droit quand la peine encourue n’était ni infamante ni correctionnellé, ne pouvait jamais être prononcée en cas de peine afflictive.

Le Directeur du jury accordait la liberté provisoire moyennant une caution solvable, ou dépôt de 3.000 livres, avec engagement par l'accusé de se présenter, à toute réquisition, devant le tribunal criminel, et obligation d'’élire domicile au lieu du siège de ce tribunal. La décision de mise en accusation était donc sans effet sur la liberté provisoire.

Tous les systèmes de procédure pénale, qui viennent d’être exposés, sacrifiaient trop facilement le soin de la répression à de vaines garanties. À cela, rien d'étonnant ; les magistrats qui en avaient la garde étaient élus, la crainte de l'électeur n’inspirant pas toujours la sagesse.

Divers auteurs mentionnent, avec quelque discrétion cependant, que le jury subit trop souvent l’influence des passions poli-

Rp

tiques. Il n’est pas niable que les dernières années du xvirr° siècle furent marquées par une recrudescence sérieuse de la criminalité. Ces faits provoquèrent de nouvelles modifications dans l’organisation judiciaire et la procédure pénale.

- La loi du 7 pluviose, an IX, remet l'initiative de la dite au ministère public, que la Constitution de l’an VIIT avait réorganisé. L'accusateur public ayant disparu, toutes les attributions du ministère public furent centralisées entre les mains du commissaire du Gouvernement, secondé par des substituts près de chaque tribunal de district.

C'est à ces derniers magistrats, devenus depuis les procureurs de la République, près les tribunaux d’arrondissement, qu'est dévolue désormais la mission, précédemment confiée au juge de paix, de prendre l'initiative des poursuites et de procéder aux premières mesures d’information. Le début de l'instruction passe donc du canton au district, d’un officier de police judiciaire élu à un magistrat nommé, et cela, pour tous les délits et tous les crimes.

Les juges de paix et les officiers de gendarmerie, placés sous les ordres des substituts, conservaient le droit de faire saisir l’inculpé, en cas de flagrant délit et s’il s'agissait d’un fait punissable d’une peine afflictive. Dès son arrestation, l’inculpé était conduit devant le substitut, qui décernait contre lui un mandat de dépôt — ce mandat est une innovation de cette loi — le constituant en état de détention préventive et, dans les vingt-quatre heures, avertissait le Directeur du jury d’avoir à instruire l’affaire.

Ce magistrat procédait à l’instruction, dont il communiquait le résultat au substitut, qui prenait des conclusions écrites, d’après lesquelles le Directeur du jury, véritable juge d’instruction, rendait une ordonnance de non-lieu, ou renvoyait l'accusé devant le tribunal compétent,

Il avait donc la faculté d’ordonner sa mise en liberté provisoire, suivant les règles précédemment indiquées, ou, au, contraire, de délivrer un mandat d'arrêt, qui maintenait l’emprisonnement de l’accusé mis en état de détention préventive par le mandat de dépôt. Le ministère public, mais non le détenu, pouvait faire appel de ces décisions.

S'il s'agissait d’un délit, la décision de renvoi avait pour effet de traduire directement l’inculpé devant le tribunal correc-

tionnel ; s’il y avait crime, après la clôture de l'instruction, l’accusé était renvoyé par ordonnance devant le jury d'accusation.

Jusqu'à la loi de l'an IX, au cours de cette instruction, les témoins furent entendus en présence du prévenu et comparurent à nouveau, en personne, devant le jury d'accusation. Il ÿ avait donc trois dépositions : l’une à l'instruction devant le Directeur du jury, deux-autres devant. le juge de paix et devant le substidusjury; les deux autres devant le juge de paix et devant le substitut. Le procès était, par conséquent, l’objet d’un double examen, d’abord de la part du jury d’accusation, pour savoir s’il y avait lieu de le faire, ensuite de la part du jury de jugement, toujours dans les mêmes formes et devant des juges, ayant la même origine, mais avec mission différente.

La loi du 7 pluviose décida que les témoins seraient désormais entendus, à l'instruction, hors la présence du prévenu, et que leurs dépositions seraient recueillies par écrit, par le magistrat directeur du jury. Désormais, l'audition des témoins n’eut plus lieu devant le jury d'accusation, mais lecture des différents témoignages dut lui être faite.

Cette nouvelle manière de procéder constituait comme une répétition du procès. Elle en aggravait même le caractère fâcheux, en ce sens que le jury ne s’intéressait pas à la lecture toujours monotone des multiples documents de l’instruction ; sachant qu’un autre jury interviendrait après avoir entendu les auteurs de ces dépositions, les premiers jurés ne jugeaient plus par eux-mêmes, ils s’en rapportaient au magistrat directeur, dont ils adoptaient toujours les conclusions. Dès lors, on comprend que les rédacteurs du Code d’Instruction criminelle aient été unanimes à demander la suppression du jury d’accusation et que des discussions longues et souvent passionnées se soient élevées pour le maintien du jury de jugement.

Il nous reste à signaler la dernière des lois, intervenue en cette matière sous la Révolution, celle du 18 pluviose an IX, dont les dispositions concernent plus spécialement la procédure de jugement. Cette loi fut inspirée par un sentiment de défiance envers le jury, à qui l’on faisait grief d’avoir manqué d'énergie et aussi de courage pour la répression de certains crimes, notamment ceux de brigandage dans les campagnes.

Pour examiner les crimes que les jurés, par crainte de représailles, n'avaient osé réprimer, la loi du 18 pluviose an IX, instituait une juridiction spéciale, qui fonctionna jusqu’en 1830.