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À propos de la loi du 7 pluviose an IX, que l’on se borne seulement à mentionner le plus souvent, on ne manque jamais de proclamer qu’elle constitue un retour très net vers le passé. À cela, il y avait un motif tout naturel, c’est que les criminels étaient réapparus plus nombreux et plus menaçants. Les lois d’organisation criminelle ne sont pas faites seulement pour appliquer des principes, si beaux soient-ils. Elles sont faites, aussi, pour réprimer la criminalité. Quand celle-ci devient débordante, comme tous les témoignages établissent que ce fut le cas, à la fin de la Révolution, c’est peut-être le moment d'examiner si la législation n'y est pour rien et de la modifier si cet examen amène à constater qu’elle pourrait bien y être pour quelque chose. Ce n’est pas qu'il soit dans notre intention de prétendre que la situation de fait, à laquelle la législation de l’an IX dut tenter de remédier, par des mesures inspirées du système inquisitoire, fût due uniquement à l'insuffisance de la répression, résultant des lois de la Révolution en la matière. La période troublée que l’on travérsait dut y avoir une large part. Il n’en est pas moins vrai qu'il y a, dans cette recrudescence de la criminalité, consécutive à l'application de la législation, inspirée du régime accusatoire, une coïncidence qui vient à point illustrer l’un des termes de l’alternative, énoncée au début de ce travail.

Quoiqu'il en soit, pour le développement de l’idée qui fait l’objet de cette étude, il convient de signaler que l’organisation de l’an IX sera conservée, au moins dans ses grandes lignes, par le Code d'instruction criminelle. Elle sera modifiée seulement par la loi de 1897. Elle ne devait donc pas être si mauvaise qu’on le dit, puisqu'on n'a pas trouvé le moyen, depuis plus de cent ans, de la faire disparaître.