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penchèrent dans le sens de la répression. C’est ce qu’on exprime d'ordinaire, en disant que, si la procédure de jugement du procès pénal, adoptée par nos codes, réalise le système accusatoire, celle d'instruction revient nettement au système inquisitoire. Et on ne manque pas de l’attribuer à de noirs desseins politiques, de la part des auteurs de cette législation. Indépendamment de ces causes, un peu simplistes, qui constituent des explications vraiment trop faciles, il faut reconnaître les efforts des législateurs de cette époque pour résoudre la question, malgré la difficulté de l’entreprise.

Un fait à l'appui de cette opinion, c’est que, si la solution n'a pas été trouvée en 1808, elle ne l’a pas été davantage depuis, même par ceux qui imputent les décisions des législateurs de cette époque à des motifs politiques et d'intérêt personnel. La question en est, de nos jours, on va le voir, sensiblement au point où l’ont laissée les auteurs de Code de 1808.

Reconnaissons cependant que si leur succès ne fut pas complet et si le système adopté ramène à la manière inquisitoire, ils crurent s’y soustraire ou du moins l’atténuer, moyennant deux mesures caractérisant mieux la procédure d'instruction de 1808 : 1° la séparation de la poursuite et de l'instruction ; 2° l’organisation de la police judiciaire. D'autre part on s'était efforcé d'organiser l'instruction en véritable juridiction, en ‘confiant la décision finale à un organe différent de celui de l’information, c’est-à-dire à la Chambre du Conseil, avec possibilité d’appel à une juridiction supérieure de contrôle, la Chambre des mises en accusation.

En 1856, on supprima l'intervention de la Chambre du Conseil pour donner au juge chargé de l'information le pouvoir d’en décider. On faisait ainsi brèche au principe accusatoire, d’après lequel l’organe chargé de la décision ne doit pas avoir procédé à l'information. C’est cette confusion de l'instruction et de la décision sur ses résultats, qui conduisit à la loi du 8 décembre 1897.

Cette organisation de l'instruction criminelle, dans son évolution depuis le Code 1808, nous allans l’exposer sommairement en un chapitre spécial dans lequel nous parlerons : 1° de la police judiciaire ; 2° de la séparation de la poursuite et de l’instruction ; 3° du rôle du juge d'instruction et de la Chambre des mises en accusation avant 1856 et depuis ; 4° des modifications appor-

nur tées à l’instruction par les lois des 8 décembre 1897 et 22 mars

Nous consacrerons ensuite un chapitre au régime des arrestations et des perquisitions pendant la même période, ainsi qu'à la détention préventive. 4

Comme il nous est impossible de traiter simultanément des perquisitions et arrestations et de l'instruction, vu l’ampleur et l'importance d’un tel sujet, nous réserverons à ces questions un chapitre spécial.