INTRODUCTION

1. — L'Etat, les Départements et les Communes doivent payer les dépenses publiques inscrites à leurs Budgets.

Ne disposant pas de ressources propres suffisantes pour pouvoir y faire face, les collectivités publiques doivent les faire payer par autrui, en les répartissant entre les particuliers.

. Le procédé le plus simple consiste à récupérer sur chaque personne une part des sommes nécessaires au Trésor, en recourant à l’IMPOT, VÉRITABLE MOYEN DE RÉPARTITION DES CHARGES PUBLIQUES.

Adam SMITH en fixe la règle en disant que :

« Les contribuables doivent supporter les dépenses de l'Etat en proportion de leurs facultés respectives ».

Et il ajoute que :

« La taxe imposée à chacun doit être certaine et exempte du moindre arbitraire dans toutes ses parties ».

Il exprime ainsi une idée de Justice. Chacun, en effet, doit contribuer suivant ses moyens. Il ne doit pas y avoir de privilège d’exemption en faveur des personnes riches et influentes mais, par contre, le dégrèvement total ou partiel doit être prévu en faveur des indigents ou des déshérités.

payer une somme identique. Le montant doit en être fixé

pour chacun de façon que le sacrifice imposé soit le même pour le riche comme pour le pauvre.

La taxe doit, enfin, être certaine et non arbitraire. Elle doit frapper indistinctement tous les citoyens, sans le moindre privilège, sans donner lieu à une faveur déguisée.

Le désir d'application de ces principes apparaît au cours de toute l'Histoire fiscale de la France.

Toutefois, l’idée de Justice fiscale n’a pas été toujours comprise de la même façon. Cette compréhension a évolué en même temps que les idées politiques de notre pays.

Nous voulons essayer de montrer cette évolution. Pour cela, nous croyons devoir, dans la première partie de cet ouvrage, présenter un aperçu succinct de l'Histoire des Impôts directs en France.

Nous préciserons ensuite notre pensée, en montrant comment après la Révolution et, à l’heure actuelle, la question artisanale a été envisagée, en ce qui concerne l’impôt direct.

Nous exposerons donc, en une deuxième partie, concernant LES ARTISANS DEVANT L’IMPOT DIRECT, ce que sont :

1° La définition fiscale de l’Artisan ; 2° La Patente de l’Artisan et les taxes accessoires ;

3° L’Impôt sur les bénéfices des professions artisanales, en nous efforçant de réunir ensemble la doctrine administrative et la Jurisprudence.

Les artisans pourront ainsi connaître leurs droits et profiter des avantages que le Législateur leur a accordés.

Nos renseignements paraîtront, sans doute, de quelque utilité aux fonctionnaires de l'Administration des Contributions Directes.

Si nous y réussissions, nous trouverions là notre meilleure récompense et nous serions très heureux d’avoir pu rendre service à nos collègues ainsi qu'aux Artisans de France.

L'impôt doit être égal pour tous. Chacun ne doit pas,