L'ANCIEN REGIME

2. — Au cours de la période monarchique, l'impôt perd le caractère de redevance privée qu’il avait sous la Féodalité. Il acquiert son caractère normal. Il est une contribution aux dépenses publiques de l'Etat.

3. — Les impôts directs les plus importants sont, alors, la taille, la capitation, les dixièmes et les vingtièmes.

4, —- La taille en constitue le principal. Remontant à la période féodale, il pouvait être levé par le Roi, même sur ses arrière-vassaux, toutes les fois qu’il voulait faire une guerre.

4 bis. — Cet impôt avait été fortement augmenté, d’abord par François I qui établit la Grande Crue destinée à l’entretien d’une armée créée par lui sous le nom de légions et, ensuite, par Henri I, qui, par une ordonnance du 12 novembre 1549, créa le Taillon, destiné à fournir la solde des hommes d’armes.

5. — Lorsque les dépenses militaires devinrent annuelles par suite de la création d’une armée permanente, la taille fut perçue d’une façon permanente au profit du Trésor public.

6. — Elie se présentait sous deux formes. Elle était personnelle ou réelle.

ra taille personnelle était un impôt portant sur lPensemble des revenus du contribuable, quelle qu’en fut la nature.

Le clergé et la noblesse en étaient exempts. La plupart des villes en obtinrent l’exemption. Les roturiers et les serfs, seuls, en supportaient tout le poids.

8. — La taille réelle atteignait les terres des vilains dites roturières ou serviles et les alleux, non nobles, ne possédant ni justice annexée, ni dépendances féodales. Les autres terres, alleux ou fiefs, étaient exempts de la taille réelle.

Cependant, on ne tenait pas compte de la qualité du détenteur. Un noble, possesseur d’une terre roturière, devait la taille réelle.

9. —— Sous ses deux formes, la taille constituait une charge fort lourde. Elle s’aggrava encore, de 1695 à 1710, lorsque, de sa propre autorité, Louis XIV créa de nouveaux impôts directs.

Ne voulant pas écraser les roturiers en augmentant, à nouveau, la taille, la Royauté partit du principe de l’Egalité pour tous devant l’Impôt.

Théoriquement, elle soumit à l'impôt tous les sujets, sans exception, mais, en pratique, les PhRees et l’inégalité ne tardèrent pas à FIRE

10. — Les nouveaux impôts étaient la capitation et le dixième.

11. — La capitation fut établie, par une déclaration du 18 janvier 1695, pour faire face aux frais de la Guerre de la Ligue d’Augsbourg. Supprimée le 17 décembre 1697, elle fut rétablie le 12 mars 1701 et subsista jusqu’à la Révolution.

C'était un impôt sur le revenu présumé des contribuables. D’après la déclaration de 1695, les contribuables devaient être répartis en vingt-deux classes, suivant leur qualité ou leur profession, qui était censée correspondre à leurs revenus. La première, ayant en tête le Dauphin, payait deux mille livres ; la dernière (manœuvres et journaliers), devait payer vingt sous. Les pauvres et les ordres mendiants étaient exempts.

Dans la pratique, ce système ne fut pas observé. Le clergé, moyennant un don de quatre millions de livres par an, fut déchargé de la capitation de 1695 à 1698. En 1710, il en fut dégrevé définitivement par un don de 24 millions, fait une fois pour toutes. Les Pays d'Etat se rachetèrent également en stipulant le paiement d’une certaine somme pour toute leur province. La Noblesse n’ob-

tint pas un tel dégrèvement mais, en réalité, les nobles

bénéficièrent de faveurs très grandes. Leurs revenus furent évalués avec beaucoup de modération, entrainant ainsi des réductions ou des décharges d'impôts.

En définitive, une fois de plus, les roturiers supportaient tout le poids du nouvel impôt. La capitation était pour eux un complément de la taille. On constatait ce qu’il payait comme taille réelle et, au marc la livre, on les imposait à la capitation.