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Le brévet Bullier fut reconnu valable dans toute l'étendue à laquelle il prétendait. La protection fut accordée au produit comme au procédé, et les antériorités furent, en quelque sorte, privées de leur valeur d'inspiration. « Pour apprécier une antériorité, disait un arrêt, il importe d’en préciser les termes sans y rien ajouter, sans en rien retrancher, etd’examiner les documents d’après les connaissances existant au moment de son apparition et antérieurement à la date du brevet auquel on veut opposer l’antériorité. » |

Le même brevet fut examiné sous un jour différent par la Cour de Chambéry, devant laquelle fut porté, en dernier ressort, un litige nouveau, entre la Société des carbures métalliques et un certain Mizgier. Celui-ci, demandant à son tour la nullité äu brevet Bullier, fit admettre qu'il ne portait point sur un produit, comme l’avaient décidé précédemment les arrêts de la Cour de Paris, mais seulement sur le procédé. La Cour basait son appréciation, sur la rédaction du brevet qui reverdiquait un procédé de préparation général des produits alcalino-lerreux. Le texte ne permettait pas, à ses yeux, de faire rentrer dans l’objet du brevet le produit envisagé indépendamment du procédé.

Les antériorités présentées par Mizgier furent celles mêmes qu'avaient alléguées les précédents adversaires de Bullier et de la Société des carbures : elles furent examinées sous un aspect un peu différent. Au lieu de

rechercher si elles formaient des précédents au produit,

on examina si elles étaient un précédent au procédé. La Cour ne l'estima pas ainsi et jugea valide le brevet Bullier.

La situation pralique de l'inventeur n’était donc point changée, puisqu'il était avéré que, dans l’état des données de la science et de l’industrie, le carbure de calcium ne pouvait être obtenu par d'autres procédés. Mizgier, cependant, le constesta bientôt. Assigné par la Société des carbures métalliques comme contrefacteur, il : obtint du Tribunal civil de Lyon, puis de la Cour de Lyon, qu’une expertise aurait lieu pour rechercher si le procédé employé par lui pour la fabrication du carhure de calcium était le même que celui faisant l’objet du brevet Bullier ou présentait des différences essentielles.

Les prétentions de Mizgier, basées sur la différence dans la proportion des matières premières et dans la forme du four, ne furent point admises. Il fut déclaré contrefacteur par la Cour de Lyon, devant qui avait été renvoyée l'affaire et en dernier ressort, par la Cour de cassation.

En résumé, ce dernier épisode de la lutte engagée autour du brevet Bullier n'indique aucune atténuation des principes admis par la jurisprudence antérieure. L’appréciation différente de la Cour de Chambéry porte sur un point de fait et non de droit, elle s'inspire d’une interprétation différente non de la loi, mais du texte du brevet. Elle laisse donc entière la définition rigoureuse de l’antériorité scientifique et du produit industriel nou-

veau, qui est le point de départ de la doctrine française.