LA DOCTRINE ALLEMANDE

La doctrine allemande: Brevetabilité du procédé à l’exelusion du produit. — Authentification du procédé; identification du produit.— Le brevet Bullier devant les tribunaux allemands: son annulation.

La loi allemande exclut de la brevetabilité les aliments, les objets de consommation (1), les médicaments et tous les produits, quel que soit leur usage, s'ils sont préparés par des moyens chimiques, mais — et c’est là son originalité — elle protège le procédé de fabrication.

Toutefois, le sens du mot médicament est plus étroit

que dans la loi française. La loi allemande ne regarde

1. C’est par ce mot qu’on a toujours traduit en français, .le mot allemand « genussmittel ». Ce terme, dit Ephraïm, le plus clair des commentateurs de la loi allemande, embrasse tous les objets qui, sans servir à la nutrition, procurent au goût une sensation agréable. Par exemple, la saccharine est un «genussmittel», mais les parfums et le tabac n’en sont pas, parce qu'ils ne sont pas introduits dans l'organisme.

Cest seulement pour faire connaitre l'étendue des exceptions allemandes que nous reproduisons ce terme qui rend une nuanée difficile et d’ailleurs inutilé à traduire en français. Les mots ali. ments et produits chimiques, sont à notre avis,assez compréhensifs-

comme médicaments que les corps qui, introduits dans l'organisme, s’y trouvent détruits et consommés, et exercent ainsi une action de nature à provoquer l'amélioration de l'état, sinon la guérison du malade. Deux conditions sont donc nécessaires: l'absorption par l'organisme, et l'amélioration de la santé. :

Il a été jugé, par conséquent, qu’un plomb dentaire peut être breveté. La même décision serait adoptée pour un pain desliné à la fabrication des cachets, une capsule de gélaline, un catgut, les objets de pansement et les emplâtres ; laloi considère ces objets, non pas comme des médicaments proprement dits, mais comme des auxiliaires qui ne sont point indispensables. Nous verrons qu'en France, les lribunaux ont, au contraire, jugé dans l'affaire Rigollot,. qu’un emplâtre tombait sous le coup de l'exception de l'article 3 de la loi de 4844.

Les produits préventifs ne sont pas non plus considé-

* rés comme des médicaments. « Lorsqu'on se soigne, dit

Ephraïm,on admet}lhypothèse quele corps humain subit une modification anormale qui entrave ses fonctions. Le produit préventif a pour but, justement, d'empêcher cette modification. » Il ne serait médicament que s'il était absorbé pendant, et non avant la maladie. Sont brevetables aussi les produits hygiéniques, les moyens de désinfection, car la désinfection ne touche pas directement aux fonctions du corps humain, mais aux microorganismes.

Il y a une seconde différence avec la loi française, ou

tout au moins avec l'interprétation qu'en a donné le Conseil d'Etat ; le procédé de préparation d'un médicament —etil peut être très simple comme un mélange — est brevetable même s’il est Le seul possible.

Si l'exclusion dont sont frappés les médicaments apparente la loi allemande à la loi française, l'institution du brevet de procédé est tout à fait originale et suffit à caractériser, dans le domaine de l’industrie chimique, les législations qui l'ont adoptée. Ne sont pas brevetables, dit là loi allemande, les découvertes de produits qui sont préparés par des moyens chimiques, en tant que ces découvertes ne concernent point un procédé défini de préparation. | |

I faut remarquer tout de suite que l'exclusion ne frappe pas les produits chimiques comme tels, mais seulement s’ils sont préparés par des voies chimiques. La préparation chimique, d’après Kohler, c’est la transformation des corps formant le point de départ en d’autres corps différents ayant des propriétés essentielles différentes.

Il en découle certaines conséquences: ainsi l’extraction du principe actif d’une plante par des moyens physiques tels que la lixiviation n'empêche point la brevetabilité du produit, si celui-ci n’est pas considéré comme un produit naturel. Cependant, il n’est pas nécessaire que la réaction chimique soit le fait direct de l'homme : il suffit qu’elle existe et soit contrôlable. Si,

par exemple, un produit naturel comme le suc d'une

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plante est modifié par une fermentation contrôlable et fournit ainsi un produit technique, celui ci n’est point brevetable en soi; la présence d'actions chimiques a suffi pour entrainer la non brevetabilité. Ne seraient pas brevetables non plus, pour la même raison, les produits qui naissent sous l’action des microorganismes. En revanche, les mélanges, s'ils n’entraînent aucune réaction chimique, sont brevetables, même si les éléments du mélange sont des produits chimiques : tel est le cas de certains explosifs. Sont aussi brevetables les solutions.

Les produits chimiques peuvent être aussi protégés dans leur emploi : car ce qui est alors breveté n’est pas la substance elle-même, mais le produit technique, c'est-à-dire son application ; donc, en fin de compte, un résultat.

La formule employée par la loi allemande « Produits préparés par la voie chimique », a donné lieu à de nombreux commentaires de tous les auteurs qui ont traité de la matière des brevets. En fait, l'accord était réalisé dans la pratique. Toutelois, le rapide développement de la chimie physique a étendu le domaine commun à la physique et à la chimie et provoqué des difficultés plus nombreuses. Le Patentamt, par sa jurisprudence, a montré qu'il ne veut soumettre à la disposition exceptionnelle de la loi que les produits indubitablement préparés par voie chimique et non pas

ceux qui, dans l'état actuel de la science se classent

dans une catégorie intermédiaire ; mais la décision en la matière est parfois difficile, car certains produits peuvent être préparés par des moyens physiques et par des moyens chimiques. En pareil cas, si l'inventeur obtient le nouveau produit par des moyens physiques, il recevra un brevet de produit, qui lui permettra d’interdire de breveter tous les procédés trouvés plus tard, qu'ils soient physiques ou chimiques.

Quelques auteurs admettent cependant qu'un tel produit, s’il est un médicament, pourra être préparé par un non ayant droit sans violation de la loi du brevet, en tant qu'il doit servir à un usage pharmaceutique (1).

Il arrive aussi que les moyens chimiques ne s’appliquent point à l'ensemble du procédé de préparation. Que décider en pareil cas, surtout si le procédé chimique ne joue qu’un rôle accessoire ou n’est employé que dans la fabrication du produit intermédiaire et non du produit fini? On admet généralement que la loi ne supporte point une interprétation restrictive ; il suffit de la présence d’une réaction chimique pour entrainer l’ex-

ception (2).

Il faut, pour qu'un procédé soit valable, qu'il conduise à un produit certain, qu'il s'agisse d’ailleurs d’un produit nouveau ou d’un produit déjà connu. Cela ne

1 Cf. Victor Sauter, Stoffe die auf chemischem Wege hergestellt sind (Zeitschrift für angewandte Chemie, 1915, p. 446).

2. Cf. E. Müller, Stoffe die auf chemischem Wege hergestellt sind.

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veut pas dire toutefois qu’il est nécessaire de préciser tous les caractères du produit (point de fusion, point d’ébullition, solubilité, etc...) Ii suffit qu'on puisse toujours l'identifier : dans beaucoup de cas, l'indication d'une seule réaction est assez caractéristique. Comme la loi emploie le terme « Stoff » c’est-à-dire corps et non point « Verbindung », c’est-à-dire combinaison, il n’est pas nécessaire de prouver qu'on a découvert un produit défini.

Les caractères analytiques ne ‘sont donc pas toujours indispensables, et s'ils sont exigés quelquefois par le Patentamt, c’est qué, dans un cas particulier, ils étaient nécessaires pour reconnaitre le produit. Ainsi fut demandée la composition analytique de nouvelles couleurs an chromate de fer, pour voir si elles étaient différentes des combinaisons connues.

L'indication de la composition peut être aussi jugée nécéssaire pour établir que le produit obtenu possède effectivement les propriétés indiquées.

Bref, il n'est nécessaire d'établir scientifiquement la constitution d’un corps que si c'est nécessaire pour prouver son exisience propre.

On n’exige pas non plus la concordance absolue avec la théorie de ce qu'on appelle les constantes chimiques, car il faut tenir compte des fautes d'observation. L'invènteur n'est point obligé de donner aux caractères quil indique une précision scientifique ; il suffit que le

produit permette d'obtenir un résultat technique ; aussi

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bien, dans les fabrications de chimie organique, il se fait de nombreuses réactions incontrôlables qui influent sur la marche de l'opération et amènent dans le résultat des écarts assez sensibles avec les prévisions. Le critérium en la matière, c'est donc les propriétés imporlantes qui permettent un emploi technique.

D'autre part, certains procédés chimiques sont incomplets et ne donnent point pleinement le résultat attendu. Parfois aussi, plusieurs réactions s’accomplissent l’une à côté de l’autre, sans qu'il soit possible d'isoler ou de séparer à temps les produits obtenus : ou encore suivant les conditions qui régissent l'opération et pour des raisons souvent inconnues, le produit a une teneur d'impuretés variable. Tout cela n'empêche pas l’originalité des produits et du procédé, lant que subsistent les signes caractéristiques.

Les constantes chimiques même du corps à caractériser peuvent présenter des différences importantes, s’il se forme des isomères. Dans ce cas, on n'accordera aucune signification aux différences résultant de l’isomérie. La déviation de la lumière polarisée pourra être tout à fait différente, elle n’empèchera point de considérer comme identiques des corps dont les propriétés techniques sont pareilles.

Le cas s est présenté avec l'ionone. Ce produit avait été décrit, dans le brevet, avec des constantes détetminées. Si cependant on emploie une concentration

quelque peu différente des acides comme moyen de

condensation on obtient encore des produits qui sentent la violette mais qui ontun pouvoir réfringent, un poids spécifique, une attitude à l'égard de la lumière polarisée tout à fait différents. Cela s'explique dans les deux cas par la formation de combinaisons isomères qui, au point de vue du brevet, sont identiques. On a, dans les deux cas, obtenu des produits qui sentent la violette ; le même résultat technique est atteint.

Nous venons de voir à quelles exigences devait répondre le produit ; reste à examiner ce que doit être un procédé brevetable. Le procédé défini, suivant Ephraïm, c’est l'emploi d’une ou plusieurs réactions chimiques liées l'une à l'autre dans un cas déterminé, pour l’obtention d’un résultat industriel défini, à l’aide de moyens définis.

Si l'inventeur a obtenu un corps nouveau, le brevet devra contenir l’exposé des propriétés de ce corps, en même temps que la description du procédé. S'il s’agit d’un corps déjà connu, la description du procédé devra être telle qu’elle le distingue des procédés déjà existants et en permette la mise en œuvre par un homme de l’art. Il est nécessaire d'indiquer les matières premières employées, mais là non plus il ne faut pas exiger des caractères purement scientifiques : il suffit que les indications énoncées au brevet permettent de les identifier. Les caractères analytiques ne seront nécessaires que

dans certains cas.

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Quant à la réaction, qui est à la base du procédé, il suffit qu’on en constate l'existence, sans qu'il faille l’analyser et la décrire d’une façon scientifique. Sa nature chimique est révélée par les transformations qu’elle provoque.

Certains auteurs opposent à la réaction brevetable, la méthode qui ne l’est point. « Par méthode chimique, dit Witt (1), on désigne généralement le processus d’après lequel se comportent cerlains groupes de réactions chimiques. » Une méthode n'est que la vue d'un fait chimique ; la réduction, par exemple, est l’absorption de l'hydrogène, l'oxydation est l'absorption de l'acide : l'hydrolyse est l'absorption de l'eau. Réduction, hydrolyse, oxydation, sont des méthodes qui, toutefois, pourront prendre place dans un procédé, constituer même un procédé, si on les emploie pour obtenir une combinaison chimique définie et, par là, un résultat pratique certain.

La disposition de la loi qui exclut les produits chimiques du bénéfice des brevets, est pleinement observée quand l'inventeur n'élève aucune revendication sur le produit lui-même. En revanche, on ne peut opposer à la brevetabilité d'un procédé le fait qu'il constitue une protection du produit, parce qu'aucun autre procédé de fabrication n'est concevable : c'est ce qui arrive, par exemple, dans beaucoup de cas, pour la préparation d’un sel organique qui ne peut être obtenu que