LOGE

distinguer du produit chimique sans épithète. Un produit nouveau n'est pas une substance nouvelle, telle qu'on n’en a point vu auparavant de semblable, Il suffira pour qu’un produit soit nouveau, au regard de la loi et de la jurisprudence, qu'il ait des propriétés, des caractères que le produit industriel qui l'avait précédé n’avait pas du tout, ou n'avait pas au même degré. C'est ainsi que la carte à jouer à coins arrondis et dorés a élé considérée comme un produit industriel nouveau, parce qu'elle a des qualités de résistance et de solidité que n’a point la carte à jouer ordinaire (1 et 2).

Pour des raisons identiques, le carbure de calcium cristallisé est brevetable. Avant l'invention de Bullier, on connaissait le terme général de carbure de calcium, mais il n’avait jamais servi à désigner que des mélanges divers, de composition variable et indéterminée. Le carbure de calcium amorphe était difficile à obtenir, et sûrtout il ne donnait jamais la même quantité d’acétylène. Au contraire, le carbure de calcium cristallisé, dont la masse présente toujours la même composition, fournit toujours une quantité déterminée d’acétylène ; ces

1. ll n’est pas essentiel, dit Allarü, que le produit soit absolument nouveau, c'est-à-dire seul de son espèce, sans similaire ou analogue, dans l’industrie ; il suffit qu’il se différencie par des caractères distinctifs des produits de la même famille.

Ainsi, il existait bien dans l’industrie des cartes à jouer, mais ces objets avaient été modifiés, transformés en quelque sorte et ils étaient ainsi devenus de véritables produits industriels nouveaux se distinguant par des avantages spéciaux des objets analogues du domaine publie.

2. Pouillet rappelait à cepropos lejugement de la Cour de Riom sur l’antimoine. :

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caractères et le résultat qu’ils permettent d'obtenir suffisent à constituer un produit industriel nouveau, donc brevetable.

Cette définition du produit industriel brevetable est le corollaire d’une conception particulière de la valeur d'une antériorité scientifique. Celle-ci, aux yeux des défenseurs du brevet Bullier, ne compte pas. Seul doit être considérée l'’antériorité industrielle, c'est-à-dire le précédent en quelque sorte matériel. Il pourra bien arriver qu'une antériorité valable tombe de la plume d'un savant, au dire de Pouillet, mäis ce sera à condition qu'elle puisse passer dans l'industrie, telle que le savant l’a décrite, en tant que phénomène scientifique. En d’autres termes, ce sera là une exception, une coïncidence, l'invention du savant sera brevetable parce qu’en même temps qu'un fait scientifique, elle sera un fait industriel. Mais, si un savant n'a fait qu’une constatation purement technique, sans se préoccuper des applications industrielles dont elle pourra être le principe, ce ne pourra être, au regard de la loi, qu'un incident de laboratoire qui ne constituera jamais une antériorité. :

Ces considérations de Pouillet et les conclusions qui en découlaient furent, dans les premiers procès, adoptées par les tribunaux et les cours d'appel, dans l'instance engagée contre la Société des Forces motrices du Haut-Grésivaudan et celle engagée contre la Société

électro-métallurgique de Froges.