Cf. Witt, Homologie, p. 13, d’après Ephraïm, loc. cit

#9 — par l’action de la base correspondante sur les acides. Il est intéressant, pour faire ressortir l'opposition des caractères et des tendances de la loi française et allemande d’analyser le jugement rendu par la cour de Leipzig à l'occasion du litige soulevé en Allemagne

par l'exploitation du brevet Bullier.

Brevet BULLIER. PROCÈS ALLEMAND

Bullier avait obtenu du Patentamt, le 20 février 1894, un brevet pour un procédé de fabrication des carbures des métaux alcalino-terreux, consistant à faire chauffer au four électrique de l'oxyde du métal alcalino-terreux en présence du carbone dans un four électrique.

Conformément à la loi allemande sur les brevets, l'annulation de ce brevet fut sollicitée dans quatre plaintes alléguant que le procédé pas plus que le produit n'étaient nouveaux, au moment du dépôt de la demande . de brevet. Les débats qui eurent lieu devant le tribunal d’empire de Leipzig nous font voir les adversaires placés sensiblement dans la même position qu'au cours des discussions soulevées par le brevet français. Les mêmes antériorités étaient opposées à Bullier qui répondait par les mêmes arguments.

S'il était vrai, disait-il en substance, qu'on eùt connu avant lui l'existence du carbure de calcium, si même on en avait obtenu, au laboratoire, de petites quantités, il lui restait le mérite d’avoir produit un carbure de cal-

M. Guérin L

cium pur cristallisé, d’une qualité et en quantités ütilisables industriellement. C'est uniquement en vertu de ce brevet qu’a pu être fondée l'industrie du carbure de calcium et de l'acétylène et qu’on a pu obtenir un résultat industriel, qui seul suffirait pour motiver l’existence du brevet. Le principe du brevet consistait essentiellement dans la production d'un carbure alcalino-terreux ‘pur cristallisé, inconnu jusqu'alors, qui n’aurait pu être obtenu d’après les indications de Wéæbhler, ni d’après celles de Moissan, de Travers et de Wilson, qui n'avaient observé qu'un carbure impur, amorphe, poreux, se décomposant facilement pendant le transport et inutilisable.

Et le procédé, à l’aide duquel était fabriqué ce produit nouveau, élait nouveau non seulement parce qu’il fournissait un produit nouveau, mais grâce au choix des matières premières, aux quantités indiquées, aux conditions de travail à observer pendant l'opération.

Le tribunal n’admit point cette argumentation et se rangea aux conclusions des adversaires de Bullier.

N n'admit point, tout d’abord, que le produit fût nouveau. D'après lui, les indications de Beilstein, les expériences de Travers et de Maquenne, le brevet de Wilson atlestaient que le carbure de calcium avait été vu avant Bullier. On savail aussi depuis longtemps qu'il était approprié spécialement à la production de l'acétylène. Quant au fait de sa cristallisation, sur lequel

insistait Bullier, c'était là un phénomène dérivant de la

OT

nature du produit et qui n'avait point l'importance qu'on voulait lui attribuer : il ne pouvait, par conséquent, donner au procédé la valeur d’une invention brevetable, même si Bullier avait été le premier à l'appliquer sur une grande échelle et à fabriquer en grandes quantités le carbure de calcium cristallisé.

Restail à examiner le procédé en soi.

Les demandeurs en nullité estimaient que ce procédé pouvait se diviser en deux phases, en deux opérations, dont chacune était connue depuis longtemps. La première, la réduction de l’oxyde par le charbon et la formation du métal, était pratiquée dans la métallurgie du fer, du cuivre, du zinc. La seconde, l’union du métal isolé avec le carbone pour former un carbure, l'avait été dans la fabrication du carbure de potassium par Gilbert. Enfin la simultanéité des deux opérations se voyaitcouramment dans la fabrication de la fonte par les minerais de fer oxydés. ;

Et s’il était vrai, comme le répondait Bullier, qu’aucune de ces antériorités ne comportait l'indication du traitement par fusion au four électrique, il était vrai aussi que le four électrique était connu depuis longtemps comme le moyen propre à obtenir une température élevée, en vue de la fusion du composant.

Quant à l'indication des proportions de carbone et de chaux, dont Bullier se faisait un mérite était-elle suffisante pour rendre sa mise au jour brevetable ? Le

tribunal ne le pensait point, parce que celte propor-

oi

tion de 36 parties de carbone et de 56 parties de chaux était précisément celle qui correspondait à la formule indiquée depuis longtemps par Beilstein pour le carbure de calcium, et par Maquenne pour le carbure de baryum. Etant donné, par conséquent, que le corps à obtenir supposait théoriquement la combinaison suivant des proportions déterminées de carbure et d'oxyde, il n’y a pas d'invention à découvrir que ces proportions sont également vraies au point de vue pratique.

La législation allemande, renforcée par une jurisprudence constante à cet égard, admet qu'on ne peut empècher personne d'appliquer pratiquement à la fabrication du carbure de calcium la proportion de mélange théorique découverte et connue.

Toutefois, selon deux molifs incidents du même jugement, un procédé formé d'éléments connus serait brevetable, si la description qui en est faite, au lieu de gardér un caractère général, donnait des indications précises techniques sur les conditions du travail, l'intensité du : courant électrique, la température. La proportion de matières employées aurait pu encore avoir la valeur d'un élément nouveïu brevetable, bien que conforme à la théorie, si le transfert de la formule {héorique dans la pratique industrielle avait présenté des difficultés dont le brevet fournissait la solution. La suppression de ces difficultés aurait alors conslitué une invention brevetable.

On à pu prétendre que ces divers motifs avaient été

De Ve

adoptés parce qu'ils atteignaient un brevet pris par un Français. Ils nous paraissent cependant s'accarder avec la conception allemande de l'invention brevetable telle

qu’elle ressort de la législation et de la jurisprudence.