BREVET DE PRODUIT ET BREVET DE PROCÉDÉ

Parallèle entre le brevet de produit et le brevet de procédé. — Bases théoriques et pratiques de ia conception allemande. — Bases de la conception française; nature juridique du brevet; définition du produit brevetable ; légitimité juridique du brevet de procédé, ses conséquences fécondes, — Le brevet français de

produit à l'étranger, le brevet français de produit et l'invention étrangère. — La licence obligatoire et le brevet de procédé; difrérence de leur but. \

Le système législatif allemand repose, a-t-on dit, sur des considérations théoriques et pratiques.

Toute substance chimique préexiste à sa découverte, en vertu des lois de l’affinité chimique ; elle peut par conséquent se former sans la participation de l’homme. Ainsi les combinaisons chimiques se présentent réellement dans la nature et alors il n y a point à les inventer dans le sens ordinaire donné à ce mot par le droit industriel, mais à les trouver ; ou bien si elles n'existent pas dans la nature, elles pourraient y naïître, si les circonstances nécessaires à leur formation se présentaient:: il s’agit donc moins, dans ce dernier cas, de créer

la combinaison que d’éloigner les obstacles qui l’em-

pêchent de se former ; la créalion des corps chimiques repose en effet sur une attraction naturelle. Cette théorie n'explique point toutefois pourquoi on a permis de breveter les mélanges mécaniques, car les huiles répandues dans la nature sont précisément des mélanges ; el il ne suffit point de dire que res mélanges ne sont pas fréquents.

A la vérité, la non-brevetabilité des combinaisons chimiques a d'abord été motivée par des considérations pratiques. La protection du produit pourrait empèêcher de venir au jour un nouveau procédé de préparation. Ainsi le second inventeur d’un procédé pratique ne pourrait l'utiliser, car il en serait empêché par le possesseur du brevet du produit qui peut-être ne dispose que d'un procédé incommode. C’est là le molif qu'indiquait la Société chimique allemande dans la requête qu'elle présenta au Reischstag avant le vote de la loi (4). « Un produit chimique, disait-eile, peut « se préparer par diverses voies et avec divers maté- « riaux ; la brevetabilité du produit, qui d’après les pro- « jets du gouvernement ne parait pas exclue (2), empè- « cherait que des procédés meilleurs, trouvés plus tard, « soient mis en œuvre dans l'intérêt du public et des

« inventions. »

1. Beritchte der deutschen chemischen Gesellschaft, ann. 1877, p. 508. Procès-verbal de la séance du 16 mars 1877. 2. On voit par cette incidente que l'initiative du brevet de pro- \ cédé est venue non pas du gouvernement, mais d’une société scientifique compétente.

ni BU

Ephraïm cite un exemple d’un pareil fait.

Le premier procédé de préparation du para-phénétolcarbamide (Dulcine), par la para-phénétidine et le cyanure de postassium était coùteux et dangereux à cause de la toxicité du cyanure de potassium. Par la suite, on employa un autre procédé inoffensif et plus économique. C'était un progrès certain qu'eùt interdit l’institution du brevet de produit.

Si l’industrie allemande a tiré profit du brevet de procédé, il semble bien au contraire que l'institution du brevet de produit ait nui au développement de l’industrie française. Il est difficile de faire des hypothèses sur ce qui aurait pu être. Cependant, les cas de l’aniline nous montre très nettement que le brevet de produit a été dans une occasion déterminée un obstacle au progrès. Il n’est pas excessif de penser que dans beaucoup de cas ignorés, le brevet de produit a découragé les initiatives et, par conséquent, a été une cause importante de la faiblesse de l’insdustrie chimique en France. En pareille matière, les faits sont les grands maitres et une théorie juridique qui n’est point d'accord avec eux est fausse. Il convient donc d'analyser les faits nouveaux et de construire sur eux une théorie nouvelle.

La conception du législateur de 1844 à l'égard du produit industriel nouveau, équivaut à considérer l’invention non pas comme une étape sur la route du progrès continu, mais comme la réalisation d'une fin. Ce

peut être le point de vue de l'inventeur, ce ne doit pas

être celui de la Société. Au fond, la loi française sur les brevets porle la marque des idées qui ont inspiré le Code civil. La propriété est considérée comme une source de jouissances et le droit de propriété est le droit d'user et d’abuser de la chose possédée. Tout est soumis à la satisfaction de l'individu,

L'évolution des idées a amené notre époque à voir dans la propriété autre chose ; cette institution nous apparait légitime, non seulement dans sa source, mais surtout en ce qu'elle est le meilleur moyen de produire et d'accroitre les capitaux nécessaires à la vie de la société. La propriété industrielle doit être envisagée de la même façon. Aussi bien la découverte est-elle la propriété de l'inventeur ? En 1791 on le proclamait, en 1844, on le croyait sans doute encore, car la loi parait inspirée de ce principe, mais on n’osait plus le dire. La vérité, c'est qu'il y a entre le droit du propriétaire sur une chose et le droit de l'inventeur des différences importantes.

Au fond le brevet est un contrat entre la Société et l'inventeur qui, ayant besoin l’un de l'autre, stipulent ; des avantages réciproques. Et comme le brevet fixe une situation exorbitante du droit commun, on peut dire que c'est un privilège. Ce principe admis engendre des conséquences. importantes et fécondes. En effect, un privilège ne doit pas arrêter le progrès. il a au contraire pour but de le provoquer en le récompensant. Il doit

d'autre part se modeler aussi exactement qu'il est

possible sur les situations qu'il a pour objet de

régler.

Or, il y a certainement entre un produit industriel quelconque et un produit chimique des différences notables qui justifient pour le second une situation juridique particulière. Qu'on ouvre un recueil de jurisprudence des arrêts rendus à propos de brevets et qu'on lise l'énumération d'objets, de produits industriels au sens légal du mot, qui ont donné lieu à un brevet. C’est une machine à peigner la laine — un appareil à fabriquer la glace — une pompe à bière — un métier à tisser — un ruban métrique — des éperons — un piège à prendre les animaux— un mastic dentaire — un ustensile de cuisine — un moule à bouteilles — une machine à fabriquer les cigarettes — un appareil téléphonique. On pourrait continuer à l'infini cette énumération d’objets les plus divers. Un trait commun les réunit, ils n'ont été conçus que par rapport à un usage déterminé. Ils sont les moyens d'obtenir un résultat, et, s'ils reçoivent plus tard une application nouvelle, c’est toujours comme moyens qu'ils seront employés. Ge sont des instruments. Is peuvent être le produit de la science de l'inventeur, mais plus souvent le résultat de son ingéniosité. Tout au contraire, le corps chimique, dès qu'il est mis au jour, a une vie propre, il ne dépend de personne qu'il ait des vertus particulières : voici la quinine, avant sa découverte elle existait, inconnue, et agissait par le

quinquina.

Sd

Il n'est pas question de mesurer et de doser les mérites de l'inventeur, de faire une comparaison entre Pelletier et par exemple Jacquart, mais on saisit bien les différences scientifiques et psychologiques des deux inventions. Dans un des procès Bullier qui donna lieu à des débats mouvementés et nombreux, nous avons vu que Pouillet comparait les cartes à jouer à coins arrondis et le carbure de calcium. Qui ne sent le vice d’une telle comparaison ? En exploitant cette observation que les cartes à jouer à coins arrondis sont moins cassables que les autres, le premier inventeur faisait sans doute l'application d'une loi physique ou mathématique, comme Bullier fit l'application d'une loi chimique dans son‘procédé de fâbrication du carbure de calcium, mais les résultats des deux inventions sont de nature différente ; la carte à jouer c’est un morceau de carton,que sa forme et sa décoration permettent d'employer à un usage spécial. Le carbure de calcium, qui peut-être existe dans la nature, est au contraire un corps doué de propriétés particulières qui persisteront toujours indépendamment de l’usage qu’on en fera.

Sans doute ce sont ces caractères particuliers qui font dire aux juristes allemands que tous les produits chimiques sont dans la nature et qu'à ce titre ils ne sont point brevetables Si la doctrine française admettait ce principe, elle en tirerait les mêmes conclusious, car elle estime déjà que le produit naturel ne peut être protégé

par un brevet. La question a été tranchée par un arrêt

de la Cour de Paris du 47 mai 1861 (1). approuvé de tous les commentateurs.

sie quela loi a voulu protéger et récompenser disent MM. Picard et Olin, cités par Pouillet, ce sont les combinaisons de l’activité humaine. Elle n’a pu vouloir S donner une récompense pour ce que la nature avait produit. On peut donc penser, en règle générale, qu'il n’yadechoses brevetables que celles où l’activité humaine entre comme élément. »

Toutefois, répondrons-nous, il y a des produits naturels qui sont fabriqués par synthèse. L'exemple le plus frappant et le plus récent est sans doute celui des nitrates qui sont maintenant préparés en Allemagne par le procédé Haber et le seront sans doute bientôt en France par le procédé Georges Claude. Supposons que les nitrates synthétiques aient été fabriqués avant la découverte des nitrates du Chili ; le procédé Haber, s'il eùt été breveté en France, aurait fermé pour quinze ans la route à toute recherche et à toute industrie. Il est vrai que le plus souvent les produits naturels sont découverts avant les produits synthétiques, que même on ne cherche à fabriquer ces derniers que parce qu'on connait déjà les autres; mais enfin, il n'est pas impossible que l'avenir renverse un jour cet ordre.

Entre la loi physique et le produit chimique, il y a,

du point de vue qui nous occupe, une grande ressem-