Dalloz 1852, 2° partie, p. 161. Note

situalion créée par une invention encore imparfaite. Au point de vue industriel, que seul nous devons envisager ici, la fin à considérer c’est le progrès général pratique. Ce que la loi doit encourager, ce qu’elle doit privilégier, ce n’est point le résultat le plus tôt atteint, mais le meilleur. x #E,

Une découverte scientifique pure ne peut faire l'objet d’une appropriation, il serait illogique que la première application qui en est faite, et un procédé de fabrication n’est au fond qu'une application, l'absorbe en quelque sorte el empêche ultérieurement une utilisation meilleure. La découverte purementscientifique d’un produit, dont on connaît les propriétés, doit susciter aussitôt l’ingéniosité des chimistes qui cherchent à l'obtenir par les moyens les moins coûteux. Il serait décourageant que celui qui arrive le premier et qui peut-être n’est pas le meilleur, fût seul récompensé. Comme dans le droit international, où seules sont valables les occupations effectives, le vaste champ d'activité que représente une découverte scientifique, ne saurait appartenir à celui qui n’en a occupé qu'une partie.

On a beaucoup insisté, nous l’avons vu au début de cette étude, sur l'alliance nécessaire de la science et de l'industrie. Or, chaque invention d’un procédé nouveau représente un nouveau point de contact entre les deux. Maintenir le brevet de produit, ne point permettre J'éclosion des nombreux brevets de procédés possibles,

cest diminuer le nombre de ces points de contact,

c'est relâcher les liens de cette alliance indispensable.

Si l'on considère que tout perfectionnement, tout procédé a un contenu double : un’ élément théorique par quoi il se rattache aux découvertes antérieures et une idéê particulière, irréductible en général, qui précisément le caractérise, on peut dire que seule cette dernière est brevelable. Ainsi reprend une valeur l’antériorité scientifique, ainsi reste seul brevetable le procédé de fabrication. Tel est bien le caractère de la législation allemande que révèle par exemple un considérant de l’arrêt rendu dans le procès Bullier. Le procédé aurait été brevetable, selon cet arrêt s'il avait apporté la solution de difficultés matérielles existantes. RÉ,

Remarquons un autre principe de fécondité d'une telle conception. Puisque sera seul brevetable le procédé qui -surmonte dans ses détails les difficultés pratiques, c'est à cela que l'inventeur apportera ses soins, il ne sera plus tenté-de hâter le dépôt de son brevet pour prendre date et fermer ainsi la porte à un perfectionnement que réaliserait peut-être un autre inventeur. La seule objection de principe que l’on puisse faire au brevet de procédé, c’est qu’il privera parfois du prix de ses efforts l’inventeur qui se trouvera dépassé par un concurrent. Mais on ne saurait s'arrêter à cet argument.

Le progrès continu

« .. est une grande roue