SPORE

« Qui ne peut se mouvoir sans écraser quelqu'un. »

Il est difficile de mesurer le tort causé à un individu. Bien plus facile à saisir est l'intérêt général qui, nous l'avons vu, milite pour l'abolition du brevet de produit. Su surplus une loi sur les brevets ne doit pas seulement viser à la perfection considérée dans le pays seul où elle est appliquée. Si même on arrivait à démontrer que le brevet de produit est légitime et qu'il est seul de nature à récompenser l'inventeur de son mérite, il resterait à envisager les conséquences d’une pareille mesure dans nos rapports avec les autres nations.

La loi de 1844 protège non seulement les inventeurs français, mais aussi les étrangers. En accordant un brevet à un inventeur étranger, la France paie un vrai tribut à la nation de l'inventeur. La justice et la richesse nationale pourront n’en point souffrir, à la seule condition qu’un système analogue au nôtre régisse la matière des inventions dans les autres pays.

Dans le cas contraire, nous serons dupes. Qu'un inventeur français découvre un produit nouveau, il ne pourra prendre, en Allemagne et dans tous Jes pays dont la législation s'inspire des mêmes principes, qu'un brevet de procédé. Et si un procédé meilleur que le sien est découvert, il ne tardera pas à perdre à l'étranger les avantages de sa situation. Ce sera un cas particulier de protectionnismeinutile. Qu’au contraire, ce soitunétranger qui découvre un produit nouveau, le brevet de pro-

duit qu’il aura pris chez nous interdira en France

ARS l'emploi de tout autre procédé, même s'il était découvert par un Français.

Dans le premier cas, nous aurons vécu sur nousmêmes sans obtenir aucun bénéfice national de notre brevet. L'inventeur aura tiré de son invention une rente, mais qui ne lui aura été payée que par des compatriotes, en attendant que, les quinze ans passés sans l'accomplissement d'aucun progrès, toutes barrières suient ouvertes à l'importation. Dans le second cas, par un protectionnisme à rebours, on aura défendu linventeur étranger contre les efforts et les découvertes possibles des inventeurs français. Pendant quinze ans — par un sentiment de justice défendable seulement sil est réciproque — nous aurons payé un tribut à l'étranger quand nous avions peut-être chez nous les moyens de nous y soustraire. Et ce délai écoulé, à l'inverse du cas précédent ou des étrangers, bénéficiant de leur expérience, pourront envahir le marché français, nous ne réussirons point sans doute à expulser l'inventeur étranger ; nos chimistes ne pouvant espérer une récompense de leurs efforts n'auront point cherché de procédés nouveaux. S'il en existe, ce seront d’autres étrangers qui se substitueront au premier inventeur, nous paierons un tribut à un débiteur

différent, mais nous ne serons point nous-mêmes des

producteurs.

. M. Guérin

Toutes les législations reconnaissent au brevet « Je droit d'accorder à un tiers le droit d'exploiter son brevet, sans que ce droit général entraine cession d’une part quelconque de la propriété du brevet et, en général, sans que cette occasionempèêche le breveté d’accorder le même droit à d’autres personnes ». Pouillet définit la licence en ces termes assez compréhensifs pour qu'il paraisse inutile de s'étendreici sur les caractères spéciaux de ce contrat, régi d’ailleurs par les dispositions du droit commun. Aussi bien la licence découle de la nature même. du brevet et il n’y aurait pas lieu de l'étudier ici,si elle n’était apparue àquelquesuns comme le moyen d'éviter le brevet de procédé et de corriger ce que le brevet de produit révèle en certains cas d’insuffisant.

Certains Etats ont déjà vu dans la licence le moyen de corriger les abus que pourrait faire de son droit le breveté. En Allemagne et en Autriche, lorsque l’intérêt public l'exige, le titulaire d'un brevet peut se voir imposer l'obligation d'accorder une licence à un tiers. Le bureau des brevets prononce sur la demande qui lui est adressée et,s’il juge le demandeur digne de confiance et l'intérêt de la cause suffisant, il fixe l'indemnité à payer, la garantie à fournir et toutes les autres condi-

lions rattachées à l’utilisation de l'invention, en tenant

ON compte de la nature de cette dernière et des circons-tances de la cause.

La loi allemande exige formellement que l'intérêt mis en jeu soit national, c’est la seule base possible de la licence obligatoire.

La loi autrichienne permet aussi de demander la licence obligatoire dans le cas où une invention nouvelle dépend d’une invention précédente déjà brevetée. « Le titulaire d'un brevet portant sur une invention qui « ne peut être exploitée sans l’utilisation d'une autre «invention faisantl'objet d’un brevet de date antérieure « est en droit d'exiger du titulaire de ce dernier l’auto- « risation de faire usage de l'invention dont il s’agit, «s’ils'estécoulé trois ans, depuis la date où la délivrance « du brevet antérieur a été publiée dans le Journal des « brevets et si l'invention de date postérieure possède « une importance industrielle considérable. » :

C'est ce dernier aspect de la licence obligatoire qui semble avoir déterminé en sa faveur un important mouvement d'idées. En France surtout, elle est apparue comme le correctif à l'obligation d'exploiter. On sait qu'un brevet tombedans le domaine public si, dans les trois ans, il n’a encore fait l’objet d’aucune exploitation. Un grand nombre d'auteurs ont pensé que cette solution était rigoureuse et que la déchéance pour nonexploitation au bout de trois ans devrait être remplacée par l'obligation d'accorder une licence. Cette opi-

nion a trouvé son expression législative dans la propo-

LNGRte

sition de loi de Mouzie dont un article institue la licence obligatoire.

« Le breveté qui n'aura pas mis en exploitalion sa « découverte ou invention, dit l’article 42, en France ou « dans les colonies françaises, dans le délai de trois ans, « à dater du jour du dépôt de sa demande, ou qui cessera « del’exploiter pendanttrois années consécutives, pourra, « à moins de justifier son inaction dans l’un ou l’autre « cas, être mis en demeure de concéder la licence d'ex- « ploitation dé son invention. Toute personne pourra

introduire devant le tribunal civil du domicile du bre-