L'INVENTION CHIMIQUE Î

L'invention chimique, son caractère, sa diversité, difficulté de sa détermination. — Argument contre le brevet de procédé. — Examen par les Tribnnaux français de produits et de procédés. — Difficultés d’une juste protection des inventions chimiques : l'examen préalable.

Si le brevet de produit est supprimé, l'invention chimique ne peut plus s'appliquer qu'à des movens nouveaux ou à une application nouvelle de moyens connus. Le domaine des recherches se trouve encore très étendu. mais il est souvent délicat d'indiquer à quel point commence la nouveauté, tant sont'nombreux les corps, les instruments et les réactions qui s’offrent au travail du chimiste. Les auteurs allemands, appuyés sur la jurisprudence très abondante et très variée du Patentamt, se sont employés à définir les caractères de la nouveauté dans l'invention chimique. Les juristes français n'ont pas eu l’occasion d'étudier, dans ses détails, le

même domaine, parce que l’industrie chimique fran-

ARPATERS

çaise, moins active, n'offrait pas des espèces aussi nombreuses et aussi parce que le brevet de produit rend facile une délimitation brutale qui n'oblige pas à tirer l'invention de sa gangue et à la distinguer de ce qui n'est pas elle. Une doctrine, sur ce point, est cependant nécessaire si on adopte le brevet de procédé, qui fera surgir, avec beaucoup de vraies inventions, des inventions simplement apparentes, en réalité des contrefacons.

On a opposé, en Allemagne, à l'invention ce qu’on a appelé la « construction », c'est-à-dire la modification qu’apporterait, dans une opération, en cas de nécessité, tout homme de l'art de capacité moyenne, sans pour cela exercer une activité intellectuelle proprement inventive. Le chimiste qui, pour produire une réaction chimique, emploie une proportion de malières correspondant à la formule théorique, travaille d'une façon constructive. S'il fait les manipulations connues nécessaires à la séparation d’un corps dissous d’une solution, il fait preuve d'’habileté purement technique : c'est ‘ encore. une construction. Au fond, la construction est le simple transfert dans l’industrie des découvertes ou des principes scientiliques, c'est la mise au point, qui n'exige la solution d'aucune difficulté imprévue. Tel fat, au regard des tribunaux aliemands, le cas de l’invention du carbure de calcium par Bullier.

Reste à indiquer, d’une façon posilive, les formes

possibles de l'invention chimique. Elle peut consister

soit dans la seule indication d'un problème inconnu jusqu’alors, soit le plus souvent dans la solution originale donnée à un problème déjà connu.

Dans le premier cas rentre, par exemple, l'isolement du principe actif d'une plante. Le chimiste, qui dans une plante découvre un principe nouveau, fait une invention et il confère à la méthode qu'il a employée un caractère de nouveauté, par l'application qu'il en fait, même si cette méthode est déjà connue. Mais dès lors que l’on sait l'existence du nouveau corps dans la plante qui le contient, le choix du meilleur procédé d'extraction, pris parmi les procédés connus, ne peut plus être considéré eomme une invention : cest une construction.

Pareille observation s'applique aux produits organothérapiques et aux sérums. L'invention, dans ce domaine, résidera, le plus souvent, dans l'indication même du problème à résoudre. Il peut arriver aussi que l'analyse d’un produit organique préexistant dans la nature révèle exactement sa constitution : il se présente alors de nombreux moyens pour le préparer, en partant de combinaisons plus simples. Les essais entrepris dans ce but peuvent montrer que certains procédés sont mauvais, et cependant, on ne reconnaitra pas une invention dans le procédé qui s’avérera bon, si le problème à résoudre était déjà connu. Ge qui, dans ce cas, constitue l'invention, c'est la découverte de la consti-

tution du corps. Le reste est construction.

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Cependant, l'invention chimique réside, le plus souvent non pas dans la seule indication du problème à résoudre mais dans sa solution: le procédé employé engendre alors un résultat technique nouveau, qui suffit à le distinguer des procédés anciens.

Il est souvent difficile, dans ce cas, de décider ce qui est vraimeht nouveau, et, par conséquent, brevetable ; presque toujours, un procédé se rattache, par quelques points à ceux qui l'ont précédé, sans cependant laisser d être original. Il s’agit alors de fixer le point où commence l’originalité ; rattachée étroitement à la science, l'invention chimique est toujours précédée d'antériorités scientifiques, dont il faut reconnaitre la valeur, purement spéculative ou pratique. En outre, la parenté étroite de certaines combinaisons chimiques multiplie les moyens de produire un même résultat, sans que cependant chacun d’eux constitue un procédé nouveau. Citons quelques-unes des familles auxquelles peuvent appartenir ces divers procédés.

Elément et combinaison. — Les propriétés spéciales d'un élément chimique isolé se retrouvent très souvent dans la combinaison dont il fait partie: on ne saurait donc voir, en général, une invention dans le remplacement de l'élément par la combinaison, si on utilise, dans les deux cas, la même propriété : cependant, il arrive aussi que l'emploi d’une combinaison permet de résoudre une difficulté, qui résistait à l’élé-

ment : il y a alors invention. On cite, en exemple, le

procédé pour la préparation du nitrite d'ammoniaque par extraction du nitrate, au moyen de l’oxyde de îer, avec lequel il est chauffé ; le fer métallique, précédemment employé, provoquait des pertes sensibles par l'emballement de la réaction ; l'oxyde de fer évita cet inconvénient,

I1 peut arriver, au contraire, qu'un élément offre un avantage que ne présentait pas une combinaison. , C'est le cas de l'amélioration qui fut apportée dans la fabrication des cétocélones. Aux alcoolates de sodium, on a substitué le sodium métallique qui accélère la condensation ; c'est un résultat que personne ne prévoyait au moment de sa découverte.

Le mème élément, diversement associé, provoque des résultats semblables ou différents ; là encore il y a ou il n’y à pas invention, suivant la prévision que l’on

peut faire, ou les résultats inatlendus que l’on peut observer.

Fonctions diverses. — Une même fonction, dans beaucoup de réactions, peut être remplie par des corps différents, dont les propriétés générales sont connues de tous les chimistes. Il ne saurait donc y avoir invention dans le remplacement de l'un par l'autre, même s'il se produit alors des différences accessoires, lorsque la réaction, base du procédé, est identique. L'emploi d’un corps de fonction analogue constituerait une invention seulement s'il produisait un résultat très supérieur à tous

ceux que permettaient d'obtenir les procédés connus.

Et cette observation garde naturellement sa valeur lorsque la même fonction appartient à des produits organiques ou à des produits minéraux.

Exécution des procédés. — L’exécution des. procédés comporte une série d'opérations pratiques, presque toujours facilement comprises des hommes de l'art, et sur lesquelles n'insistent pas les brevets. Souvent aussi, les opérations qui sont décrites pourraient être réalisées par d'autres moyens, non indiqués dans le brevet, qui cependant ne constitueraient pas une invention, parce que ces moyens appartiennent aux catégories dont fait partie le moyen décrit. Il y a, en effet, une série de moyens connus pour influer sur le cours d'une

réaction: par exemple, les catalyseurs ; une conden-

sation peut s’obtenir de différentes manières ; les diaphragmes, dans l’électrolyse, ont une action connue; on connait aussi les variations qu'apporte, dans une opération déterminée, l'emploi de tels ou tels électrodes ; mainte réaction chimique est accélérée ou ralentie par une variation de pression. Dès lors, par conséquent, qu'uné réaction chimique est définie dans un brevet par l'un des moyens de l’obtenir, tous les autres moyens connus de la réaliser tombent sous la loi du brevet. Il ne pourrait y avoir invention et droit à nouveau brevet que sile moyen préconisé apportait des améliorations considé-” rables et imprévues : et, dans ce cas, une simple opération pratique, un tour de main pourraient être suffisants.

Tel fut le cas, par exemple, pour un procédé de pré-

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paration de l’acide nitrique qui-consistait à faire couler peu à peu de l'acide sulfurique sur du salpètre chauffé jusqu'à 120 degrés, tandis qu'auparavant le salpêtre et l'acide sulfurique étaient chauffés ensemble. Cette modification évite la formation du bisulfate, car, grâce à la coulée lente de l'acide sulfurique, le bisulfate, se trouvant toujours en présence d'un excès de salpêtre réagit dès sa formation.

Parenté d'éléments entre eux. — Bien que tout corps chimique se distingue des autres par ses caractères propres, il y a une série de propriétés communes à certains qui décèle une réelle affinité. Si donc l’on remplace un de ces corps par son voisin, on peut prévoir certaines réactions. et cette substitution ne sera pas une invention, à moins qu’elle n’engendre des résultats tout à fait inattendus.

On cite, en exemple de ce dernier cas, un procédé pour la préparation des dérivés bromés de l'acétone : le brome se comporte comme l’iode, dont on connaissait l'usage, mais il présente l'avantage d’une exécution plus facile de la réaction.

On cite encore un procédé pour la préparation de l’aldéhyde benzoïque à partir du toluène: à la place du chlorure d'aluminium, employé jusque -là, on utilise l'iodure d'aluminium ou le bromure, et l’on peut alors, en présence du cuivre, effectuer la réaction de Friedel et Craftes, en faisant passer un courant d'oxyde de carbone dans le benzol.

Préparation des dérivés. — La connaissance qu'un corps possède une certaine constitution suffit‘ pour faire conclure que ses dérivés ou au moins quelques-uns d’entre eux, peuvent s’obtenir à l’aide de procédés généraux connus. L'emploi de ces procédés, en pareil cas, n'est donc brevetable que si le nouveau produit,-dont la formation était prévue, possède des propriétés qui ne l’étaient pas.

Préparation des sels ou des éthers. — Dès que la nature acide ou basique d'un corps est connue, la possibilité de préparer les sels et les éthers est prévué; leur obtention ne sera alors brevetable, comme dans le cas précédent, que s'ils possèdent des propriétés inattendues, La même règle s’appliquera à la formation des sels doubles.

Forme des matières premières employées. — L'emploi de produits cristallisés à la place de produits amorphes, ou inversement, ne modifie pas, en général, l’économie d’un procédé. Il ne pourra donc y avoir invention que si la constitution du produit employé modifie le cours de la réaction.

Degré de pureté des matières premières. — Les matières premières les plus pures donnent, en général, les meilleurs résultats. Cependant, les procédés industriels utilisent le plus souvent les produits moins purs que l’on trouve dans le commerce. Une pureté supérieure de la matière première employée ne constituera donc point généralement une invention, car il n'en sortira,