Annales, 1855, art

PE

.<et qu'il serait trop facile de masquer la contrefaçon si « la plus légère modification d'un des procédés pouvait. « attribuer un droit au contrefacteur » et que « la dis- « tinction établie sur l'emploi de l’eau chaude ou de « l'eau froide par les experts ne peut être admise qu’au «point de vue de la science, mais ue saurait l'être au « point de vue industriel et légal. »

La Cour d'Appel confirma le jugement et la Cour de cassation approuva la Cour d'Appel.

AFFAIRE Desoye Er Donon (1)

Bien que ce litige ne touche pas à la fabrication d’un produit chimique, l'arrêt de la Cour d'Appel, qui le termine, est intéressant, en ce qu'il montre qu’un tribunal peut toujours examiner un procédé : ne pouvant juger le procédé dans le cours de sa marche, l’arrêt conclut cependant à la contrefaçon par l'examen du résultat.

Desoye, ayant obtenu un brevet pour l'emploi de la glycérine dans la dorure sur verre, poursuivit en contrefacon Dodon, qu'il accusait d'employer la glycérine dans les conditions même énoncées par son brevet. Le brevet fut reconnu valable, parce qu'il avait pour but l'application nouvelle de moyens connus pour obtenir un résultat industriel nouveau.

Dodon ayant prétendu employer non pas la glycérine

mais la mannite, la Cour d'Appel, s’en rapportant aux