AFFAIRE CHATILLON

Chatillon avait pris,le 16 avril 1888, un brevet d'invention pour un procédé de condensation de vapeurs métalliques, conduisant notamment à la préparation d'un produit industriel nouveau : l'oxyde d’antimoine.

La Cour de Riom dut prononcer en dernier ressort sur Îles poursuites engagées par Chatillon vontre un concurrent Giraud. Elle examina, dans les motifs de son arrêt, non seulementles produits des deux parties, ce qui eût été suffisant, puisqu'il s'agissait d’un produit industriel nouveau, mais aussi le procédé: L'un et l’autre lurent jugés identiques et Giraud fut condamné. Ainsi, la Cour d’Appel prenait soin d'examiner un procédé

même quand ce n'élait point rigoureusement nécessaire.