Annales, 1901, p

AFFAIRE DE L IONONE (1)

L'examen du procédé peut servir même à prouver la contrefaçon du produit, comme cela eut lieu dans le procès en contrefaçon du brevet Tiemann, de Laire et Cie contre Merten, Fritsche et la Société F. Fritsche et Cie.

La Société de Laire et Cie revendiquait, à titre de concessionnaire, la propriété exclusive de la pseudo-ionone et de l’irone faisant l'objet du brevet Tiemann du 27 avril 1893 et du certificat d’addition du 6 décembre 1897 et elle prétendait ces produits contrefaits par Merten, Fritsche et la Société F. Fritsche et Cie.

Elle eutgain de cause, sauf en ce qui concerne l'ionone en appel, devant le Tribunal civil de la Seine et devant la Cour d’Appel de Paris. Il est intéressant d'analyser les motifs du jugement et de l'arrêt.

Il est en effet remarquable qu’après avoir dit que les produits brevetés et les produits incriminés étaient semblables le Tribunal ait jugé utile de renforcer ce bref motif par d’autres plus longs où sont envisagés les procédés dans tous leurs détails.

Le produit Fritzsche, dit le tribunal « est semblable à celui qui fait l’objet du brevet ». « C’est bien la mème substance ayant les mêmes propriétés et donnant des

résultats industriels identiques. »